Appel de candidatures : Comité consultatif sur la protection des consommateurs  

La commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), M^me Shereen Benzvy Miller, est à la recherche de hauts représentants chevronnés des secteurs public, privé et sans but lucratif qui souhaitent contribuer de façon significative à la protection financière des Canadiens à titre de membres du Comité consultatif sur la protection des consommateurs (CCPC ou Comité) de l’ACFC.

Objectif

L’objectif du CCPC est de fournir des conseils et de communiquer des idées à l’appui du mandat de l’ACFC en matière de protection des consommateurs de produits et de services financiers concernant :

• les priorités et les objectifs de l’ACFC;
• les nouvelles tendances, les enjeux et la recherche;
• d’autres sujets pertinents pour les consommateurs de produits et de services financiers.

Les membres du CCPC contribueront à l’orientation des travaux de surveillance, des activités de recherche et de l’élaboration de matériel d’éducation de l’ACFC, et ils fourniront de l’information sur l’évolution du secteur financier et les besoins des Canadiens. De plus, les membres feront part de leurs points de vue sur les tendances du marché, les enjeux relatifs aux produits et aux services financiers, ainsi que les répercussions des changements au sein du secteur des services financiers sur les Canadiens.

Présentation de votre candidature

Veuillez remplir et envoyer votre formulaire de demande (PDF) à fcac.secretariat-secretariat.acfc@fcac-acfc.gc.ca avant le 23 mai 2025, à 23 h 59 (heure normale du Pacifique). Seuls les formulaires dûment remplis reçus à la date limite seront pris en considération.

Candidats

Dans leur formulaire, les candidats doivent expliquer leur intérêt pour les services financiers et/ou la protection des consommateurs et décrire leurs fonctions, leurs responsabilités et leur expérience dans les domaines touchant les consommateurs de produits et de services financiers.

Les membres sont nommés par la commissaire de l’ACFC et comprennent des personnes des secteurs public, privé et sans but lucratif. Lors de la sélection des membres du Comité, la commissaire prend en considération les fonctions, l’expérience et les connaissances des candidats de même que la répartition géographique, la représentation et la portée.

Le processus de sélection des membres sera ouvert et transparent, représentatif de la diversité canadienne et fondé sur le mérite. La commissaire se réserve également le droit de choisir un membre qui, à son avis, possède l’expertise nécessaire ou présente des intérêts pouvant aider à faire progresser les priorités de l’ACFC.

Les candidats doivent posséder de l’expérience en tant que hauts représentants de leur organisation ou dans leur domaine d’expertise ainsi qu’une expérience considérable en leadership dans le domaine des services financiers et/ou de la protection des consommateurs.

 

Membres

Conformément au mandat du CCPC, les membres sont nommés pour un mandat d’une durée de deux (2) ans ou tel que spécifié au moment de la nomination. Un mandat peut être prolongé jusqu’à cinq (5) ans, sans toutefois excéder cette période. Les mandats peuvent être échelonnés de sorte que seul un certain nombre de postes vacants doivent être dotés au cours d’une même année.

Les membres doivent participer activement aux activités du Comité et démontrer l’importance qu’eux-mêmes, et selon le cas leur organisation, accordent aux questions liées à la protection des consommateurs de produits et de services financiers, de même qu’à la détermination et à l’évaluation des nouvelles tendances.

L’ACFC peut autoriser le CCPC à former des sous-comités pour traiter de sujets particuliers.

Réunions

En général, il y a au moins trois (3) réunions du CCPC par année. Elles peuvent être en personne ou virtuelles, selon ce que détermine l’ACFC. L’ACFC peut inviter des non-membres à assister à des réunions du CCPC pour discuter d’enjeux particuliers nécessitant une expertise externe.

L’ACFC assure les services de secrétariat du Comité, notamment en convoquant et en administrant les réunions du CCPC, en préparant, en approuvant et en diffusant l’ordre du jour des réunions et en donnant accès à tout document connexe.

Rémunération et dépenses de voyage et d’accueil

Aucuns honoraires ne sont versés pour la participation aux réunions du CCPC et les membres sont tenus de payer leurs frais de déplacement et d’hébergement.

Certains membres peuvent être admissibles au remboursement des frais de déplacement et d’hébergement. L’admissibilité sera évaluée par l’ACFC au cas par cas. Pour qu’il y ait remboursement, l’ACFC doit approuver les préparatifs de voyage avant la réservation et les coûts doivent être conformes à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte ainsi qu’à la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à : fcac.secretariat-secretariat.acfc@fcac-acfc.gc.ca.