Consultation sur la DC-15
Terminée
La consultation est terminée.
Invitation à soumettre des observations
Pour soumettre des observations, veuillez suivre ces instructions.
Contexte
Les modifications apportées en 2015 à l’Élément 1 du Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit (le Code) prévoient que toutes les ententes commerçant acquéreur nouvelles ou renouvelées doivent comprendre une page couverture sur laquelle on trouvera un encadré récapitulatif des renseignements qui présentent les principaux éléments du contrat de façon regroupée, au moyen des modèles fournis à l’addenda I du Code.
Les exploitants de réseau de cartes de paiement (ERCP) et leurs participants, y compris les émetteurs de cartes et les acquéreurs, les organismes de vente indépendants (OVI) et les autres fournisseurs de services tels que les locateurs de terminaux, sont collectivement appelés « participants » dans les présentes lignes directrices. Les participants doivent s’assurer que les exigences suivantes du Code sont respectées pour les contrats conclus ou prolongés après le 13 novembre 2016.
But
Dans le cadre de ses activités de collaboration avec les intervenants du Code, il est venu à l’attention de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) qu’il serait bénéfique pour les participants de recevoir des directives spécifiques pour les encadrés récapitulatifs. La directive a pour but de fournir des exemples d’encadrés récapitulatifs, à titre indicatif, qui visent à mettre en évidence les attentes de conformité de l’ACFC.
Lignes directrices relatives aux exemples d’encadrés récapitulatifs
L’ACFC a élaboré des exemples d’encadrés pour orienter l’industrie, en l’occurrence :
- Accord commerçant acquéreur sans contrat connexe;
- Accord commerçant acquéreur avec des contrats connexes multiples – Exemple 1; et
- Accord commerçant acquéreur avec des contrats connexes multiples – Exemple 2.
En plus de ces exemples, les participants peuvent consulter le document DC-3 Principes et lignes directrices de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) sur le langage et la présentation clairs, à l’intention de l’industrie de l’ACFC pour avoir plus d’information et d’exemples sur les principes de l’ACFC sur le langage et la présentation clairs.
Accords commerçant acquéreur sans contrat connexe – Exemple d’encadré récapitulatif
Remarque : Cet exemple d’encadré récapitulatif est proposé à titre indicatif seulement. Les participants doivent veiller à ce que l’information clé contenue dans les accords commerçant acquéreur sans contrat connexe soit présentée dans un langage clair, simple et n’induisant pas en erreur. Les titres du côté gauche de l’encadré récapitulatif sont fournis par le Code et ne doivent pas être modifiés. Les termes utilisés dans l’encadré récapitulatif doivent se retrouver dans les accords commerçant acquéreur.
L’information contenue dans la colonne de droite de l’encadré récapitulatif est fourni uniquement à titre d’information; il NE REPRÉSENTE PAS tous les renseignements concernant l’entente d’un commerçant relative au traitement des opérations par carte de débit et de crédit.
| Encadré récapitulatif | |
|---|---|
Date du contrat |
Date d’entrée en vigueur : 1er juin 2015 Date de renouvellement : 1er mars 2020 |
Acquéreur |
Acquéreur ABC Inc. |
Annulation du (des) contrat(s) et pénalités applicables |
Droit d’annulation du commerçant Malgré ce qu’indique le contrat sur le droit d’annuler du commerçant, le commerçant peut annuler le contrat sans pénalité dans l’une des éventualités suivantes :
Pour ce faire, le commerçant doit exercer ce droit dans les 90 jours suivant la date de la réception de l’avis :
Il envoie un avis à l’acquéreur à ce sujet, à l’intention de la personne responsable de ces questions stipulée dans le contrat. Autres droits d’annulation Par exemple, le contrat pourrait contenir la permission donnant le droit au commerçant d’annuler le contrat à tout moment en payant :
Les procédures d’annulation, y compris la personne à contacter pour obtenir davantage d’information, figurent à la page X du contrat, sous la rubrique « Annulation du contrat ». Renouvellement du marché Avis de non renouvellement Dans le cas d’un contrat à terme variable, le contrat prendra fin si le commerçant fournit un avis [insérer les renseignements particuliers qui décrivent le processus de confirmation de la fin du terme du contrat]. Autre |
Procédures de gestion des plaintes |
Pour se plaindre les commerçants doivent s’adresser au service à la clientèle de Acquéreur ABC Inc. Les formulaires de plainte et leurs procédures sont aussi accessibles à www.aabc.com. Service à la clientèle d’Acquéreur ABC Inc. Vous pouvez également envoyer une lettre à l’adresse suivante : |
Renseignements sur le terminal de paiement |
Nom et coordonnées de la société de location de terminaux : Acquéreur ABC Inc.
Cette disposition n’oblige pas l’acquéreur à offrir toutes ces options (achat ou location à court/long terme) à un commerçant.
|
Acceptation de paiements sans contact |
La fonction de paiement sans contact a été activée au point de vente et autorisée par le commerçant pour les réseaux de cartes de paiement suivants :
|
Politique de remboursement de transaction |
Des frais d'acceptation seront appliqués aux remboursements de transactions de la manière suivante :
|
Code de conduite |
Le code de conduite se trouve à l'adresse suivante : |
Relevés |
Les commerçants peuvent consulter leurs relevés sur Internet, en s’inscrivant à l’adresse www.acquereurabc.com. [Décrire les frais applicables pour obtenir un relevé papier.] |
Tous les accords commerçant acquéreur avec contrats connexes multiples – Exemple d’encadré récapitulatif no 1
Remarque : Cet exemple d’encadré récapitulatif est proposé à titre indicatif seulement. Les participants doivent veiller à ce que l’information clé contenue dans les accords commerçant acquéreur avec contrats connexes soit présentée dans un langage clair, simple et n’induisant pas en erreur. Les titres du côté gauche de l’encadré récapitulatif sont fournis par le Code et ne doivent pas être modifiés. Les termes utilisés dans l’encadré récapitulatif doivent se retrouver dans les accords commerçant acquéreur.
L’information contenue dans la colonne de droite de l’encadré récapitulatif est fourni uniquement à titre d’information; il NE REPRÉSENTE PAS tous les renseignements concernant l’entente d’un commerçant relative au traitement des opérations par carte de débit et de crédit.
| Encadré récapitulatif | ||
|---|---|---|
Date des contrats |
Date d’entrée en vigueur : 1er juin 2015 Date de renouvellement : 1er juin 2020 |
|
Acquéreur |
Acquéreur ABC Inc. |
|
Annulation du (des) contrat(s) et pénalités applicables |
Droit d’annulation du commerçant Malgré ce qu’indique le contrat sur le droit d’annuler du commerçant, le commerçant peut annuler le contrat sans pénalité dans l’une des éventualités suivantes :
Pour ce faire, le commerçant doit exercer ce droit dans les 90 jours suivant la date de la réception de l’avis :
Il envoie un avis à l’acquéreur à ce sujet, à l’intention de la personne responsable de ces questions stipulée dans le contrat. Autres droits d’annulation Par exemple, le contrat pourrait contenir la permission donnant le droit au commerçant d’annuler le contrat à tout moment en payant :
Les procédures d’annulation, y compris la personne à contacter pour obtenir davantage d’information, figurent à la page X du contrat, sous la rubrique « Annulation du contrat ». Renouvellement du marché Avis de non renouvellement Dans le cas d’un contrat à terme variable, le contrat prendra fin si le commerçant fournit un avis [insérer les renseignements particuliers qui décrivent le processus de confirmation de la fin du terme du contrat]. Autre |
|
Procédures de gestion des plaintes |
Pour se plaindre les commerçants doivent s’adresser au service à la clientèle de Acquéreur ABC Inc. Les formulaires de plainte et leurs procédures sont aussi accessibles à www.aabc.com. Service à la clientèle d’Acquéreur ABC Inc. Vous pouvez également envoyer une lettre à l’adresse suivante : |
|
Traitement des paiements par carte de débit Service à la clientèle de Traitement des paiements DEF Vous pouvez également envoyer une lettre à l’adresse suivante : |
Traitement des paiements par carte de crédit Service à la clientèle de Traitement des paiements MNO Vous pouvez également envoyer une lettre à l’adresse suivante : |
|
| Renseignements sur le terminal de paiement | Nom et coordonnées de la société de location de terminaux : Service à la clientèle de la Société de location à long terme de terminaux XYZ
Cette disposition n’oblige pas l’acquéreur à offrir toutes ces options (achat ou location à court/long terme) à un commerçant.
|
|
| Acceptation de paiements sans contact | La fonction de paiement sans contact a été activée au point de vente et autorisée par le commerçant pour les réseaux de cartes de paiement suivants :
|
|
| Politique de remboursement de transaction | Des frais d'acceptation seront appliqués aux remboursements de transactions de la manière suivante :
|
|
| Organisme de vente indépendant ou agent de renvoi (le cas échéant)
|
Coordonnées de l’organisme de vente indépendant ou de l’agent de renvoi : JKL ISO JKL ISO agit à titre de tierce partie qui n’est pas une filiale, une société sœur ou un membre d’Acquéreur ABC Inc. (réseau ou équipement) et devient un mandataire du commerçant pour la prestation de transactions à Traitement des paiements DEF (société de traitement des transactions par carte de débit) et Traitement des paiements MNO (société de traitement des transactions par carte de crédit) par l’entremise du réseau de traitement applicable. |
|
| Renseignements sur les fournisseurs de carte de crédit et de débit (s’ils sont différents de l’acquéreur) | Débit |
Crédit |
Date d’entrée en vigueur du contrat : Date de renouvellement du contrat : Droit d’annulation du commerçant Malgré ce qu’indique le contrat sur le droit d’annuler du commerçant, le commerçant peut annuler le contrat sans pénalité dans l’une des éventualités suivantes :
Pour ce faire, le commerçant doit exercer ce droit dans les 90 jours suivant la date de la réception de l’avis :
Il envoie un avis à l’acquéreur à ce sujet, à l’intention de la personne responsable de ces questions stipulée dans le contrat. Autres droits d’annulation Par exemple, le contrat pourrait contenir la permission donnant le droit au commerçant d’annuler le contrat à tout moment en payant :
Les procédures d’annulation, y compris la personne à contacter pour obtenir davantage d’information, figurent à la page X du contrat, sous la rubrique « Annulation du contrat ». Renouvellement du marché Avis de non renouvellement Dans le cas d’un contrat à terme variable, le contrat prendra fin si le commerçant fournit un avis [insérer les renseignements particuliers qui décrivent le processus de confirmation de la fin du terme du contrat]. Autre |
Date d’entrée en vigueur du contrat : Date de renouvellement du contrat : Droit d’annulation du commerçant Malgré ce qu’indique le contrat sur le droit d’annuler du commerçant, le commerçant peut annuler le contrat sans pénalité dans l’une des éventualités suivantes :
Pour ce faire, le commerçant doit exercer ce droit dans les 90 jours suivant la date de la réception de l’avis :
Il envoie un avis à l’acquéreur à ce sujet, à l’intention de la personne responsable de ces questions stipulée dans le contrat. Autres droits d’annulation Par exemple, le contrat pourrait contenir la permission donnant le droit au commerçant d’annuler le contrat à tout moment en payant :
Les procédures d’annulation, y compris la personne à contacter pour obtenir davantage d’information, figurent à la page X du contrat, sous la rubrique « Annulation du contrat ». Renouvellement du marché Avis de non renouvellement Dans le cas d’un contrat à terme variable, le contrat prendra fin si le commerçant fournit un avis [insérer les renseignements particuliers qui décrivent le processus de confirmation de la fin du terme du contrat]. Autre |
|
| Code conduite | Le Code de conduite se trouve à l’adresse suivante : |
|
| Relevés | Les commerçants peuvent consulter leurs relevés sur Internet, en s’inscrivant à l’adresse www.acquereurabc.com. [Décrire les frais applicables pour obtenir un relevé papier.] |
|
Tous les accords commerçant acquéreur avec contrats connexes multiples – Exemple d’encadré récapitulatif no 2
Remarque : Cet exemple d’encadré récapitulatif est proposé à titre indicatif seulement. Les participants doivent veiller à ce que l’information clé contenue dans les accords commerçant acquéreur avec contrats connexes soit présentée dans un langage clair, simple et n’induisant pas en erreur. Les titres du côté gauche de l’encadré récapitulatif sont fournis par le Code et ne doivent pas être modifiés. Les termes utilisés dans l’encadré récapitulatif doivent se retrouver dans les accords commerçant acquéreur.
L’information contenue dans la colonne de droite de l’encadré récapitulatif est fourni uniquement à titre d’information; il NE REPRÉSENTE PAS tous les renseignements concernant l’entente d’un commerçant relative au traitement des opérations par carte de débit et de crédit.
Encadré récapitulatif |
||
|---|---|---|
Date des contrats |
Date d’entrée en vigueur : 1er juin 2015 Date de renouvellement : 1er juin 2020 |
|
Acquéreur |
Acquéreur ABC Inc. |
|
Annulation du (des) contrat(s) et pénalités applicables |
Droit d’annulation du commerçant Malgré ce qu’indique le contrat sur le droit d’annuler du commerçant, le commerçant peut annuler le contrat sans pénalité dans l’une des éventualités suivantes :
Pour ce faire, le commerçant doit exercer ce droit dans les 90 jours suivant la date de la réception de l’avis :
Il envoie un avis à l’acquéreur à ce sujet, à l’intention de la personne responsable de ces questions stipulée dans le contrat. Autres droits d’annulation Par exemple, le contrat pourrait contenir la permission donnant le droit au commerçant d’annuler le contrat à tout moment en payant :
Les procédures d’annulation, y compris la personne à contacter pour obtenir davantage d’information, figurent à la page X du contrat, sous la rubrique « Annulation du contrat ». Renouvellement du marché Avis de non renouvellement Dans le cas d’un contrat à terme variable, le contrat prendra fin si le commerçant fournit un avis [insérer les renseignements particuliers qui décrivent le processus de confirmation de la fin du terme du contrat]. Autre |
|
Procédures de gestion des plaintes |
Pour se plaindre les commerçants doivent s’adresser au service à la clientèle de Acquéreur ABC Inc. Les formulaires de plainte et leurs procédures sont aussi accessibles à www.aabc.com. Service à la clientèle d’Acquéreur ABC Inc. Vous pouvez également envoyer une lettre à l’adresse suivante : |
|
Traitement des paiements par carte de débit Service à la clientèle de Traitement des paiements DEF Vous pouvez également envoyer une lettre à l’adresse suivante :
|
Traitement des paiements par carte de crédit Service à la clientèle de Traitement des paiements MNO Vous pouvez également envoyer une lettre à l’adresse suivante :
|
|
| Renseignements sur le terminal de paiement | Nom et coordonnées de la société de location de terminaux : Service à la clientèle de Traitement des paiements DEF
Cette disposition n’oblige pas l’acquéreur à offrir toutes ces options (achat ou location à court/long terme) à un commerçant.
|
|
| Acceptation des paiements sans contact | La fonction de paiement sans contact a été activée au point de vente et autorisée par le commerçant pour les réseaux de cartes de paiement suivants :
|
|
| Politique de remboursement de transaction | Des frais d'acceptation seront appliqués aux remboursements de transactions de la manière suivante :
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|
| Organisme de vente indépendant ou agent de renvoi (le cas échéant) | Coordonnées de l’organisme de vente indépendant ou de l’agent de renvoi : JKL ISO JKL ISO agit à titre de tierce partie qui n’est pas une filiale, une société sœur ou un membre d’Acquéreur ABC Inc. (réseau ou équipement) et devient un mandataire du commerçant pour la prestation de transactions à Traitement des paiements DEF (société de traitement des transactions par carte de débit) et Traitement des paiements MNO (société de traitement des transactions par carte de crédit) par l’entremise du réseau de traitement applicable. |
|
| Renseignements sur les fournisseurs de carte de crédit et de débit (s’ils sont différents de l’acquéreur) | Débit |
Crédit |
Date d’entrée en vigueur du contrat : Date de renouvellement du contrat : Droit d’annulation du commerçant Malgré ce qu’indique le contrat sur le droit d’annuler du commerçant, le commerçant peut annuler le contrat sans pénalité dans l’une des éventualités suivantes :
Pour ce faire, le commerçant doit exercer ce droit dans les 90 jours suivant la date de la réception de l’avis :
Il envoie un avis à l’acquéreur à ce sujet, à l’intention de la personne responsable de ces questions stipulée dans le contrat. Autres droits d’annulation Par exemple, le contrat pourrait contenir la permission donnant le droit au commerçant d’annuler le contrat à tout moment en payant :
Les procédures d’annulation, y compris la personne à contacter pour obtenir davantage d’information, figurent à la page X du contrat, sous la rubrique « Annulation du contrat ». Renouvellement du marché Avis de non renouvellement Dans le cas d’un contrat à terme variable, le contrat prendra fin si le commerçant fournit un avis [insérer les renseignements particuliers qui décrivent le processus de confirmation de la fin du terme du contrat]. Autre |
Date d’entrée en vigueur du contrat : Date de renouvellement du contrat : Droit d’annulation du commerçant Malgré ce qu’indique le contrat sur le droit d’annuler du commerçant, le commerçant peut annuler le contrat sans pénalité dans l’une des éventualités suivantes :
Pour ce faire, le commerçant doit exercer ce droit dans les 90 jours suivant la date de la réception de l’avis :
Il envoie un avis à l’acquéreur à ce sujet, à l’intention de la personne responsable de ces questions stipulée dans le contrat. Autres droits d’annulation Par exemple, le contrat pourrait contenir la permission donnant le droit au commerçant d’annuler le contrat à tout moment en payant :
Les procédures d’annulation, y compris la personne à contacter pour obtenir davantage d’information, figurent à la page X du contrat, sous la rubrique « Annulation du contrat ». Renouvellement du marché Avis de non renouvellement Dans le cas d’un contrat à terme variable, le contrat prendra fin si le commerçant fournit un avis [insérer les renseignements particuliers qui décrivent le processus de confirmation de la fin du terme du contrat]. Autre |
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| Code de conduite | Le Code de conduite se trouve à l’adresse suivante : |
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| Relevés | Les commerçants peuvent consulter leurs relevés sur Internet, en s’inscrivant à l’adresse www.acquereurabc.com. [Décrire les frais applicables pour obtenir un relevé papier.] |
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