Séances de mobilisation des intervenants et consultations

​​Le commissaire, à l’occasion, demandera aux intervenants de lui faire part de leurs points de vue sur des sujets importants qui touchent le secteur financier sous réglementation fédérale à l’aide du Cadre de mobilisation et de consultation des intervenants de l’ACFC pour les questions relatives à la conformité.​

Vous trouverez ci-dessous une description des séances de mobilisation des intervenants et des consultations menées par la Direction de la surveillance et mise en application de l’ACFC.

Mobilisation des intervenants

Séanc​es à venir

Il n’y a aucune séance prévue actuellement.

Comités

Comité consultatif sur la protection des consommateurs

Sondage

Fermé : Sondage sur la mise à jour de l’engagement concernant les services bancaires à frais modiques et sans frais au Canada

Consult​ations

Consultations anté​rieures

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