Séances de mobilisation des intervenants et consultations
Le commissaire, à l’occasion, demandera aux intervenants de lui faire part de leurs points de vue sur des sujets importants qui touchent le secteur financier sous réglementation fédérale à l’aide du Cadre de mobilisation et de consultation des intervenants de l’ACFC pour les questions relatives à la conformité.
Vous trouverez ci-dessous une description des séances de mobilisation des intervenants et des consultations menées par la Direction de la surveillance et mise en application de l’ACFC.
Mobilisation des intervenants
Séances à venir
Il n’y a aucune séance prévue actuellement.
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Consultations
Consultations antérieures
- Fermée : Consultation sur la version proposée de la Ligne directrice sur les prêts hypothécaires existants aux particuliers dans des circonstances exceptionnelles.
- Fermée : Consultation sur la version proposée de la Ligne directrice sur les procédures relatives à la dénonciation pour les banques et les banques étrangères autorisées (décembre 2021 à janvier 2022)
- Fermée : Consultation sur la version proposée de la Ligne directrice sur les produits et les services convenables pour les banques et les banques étrangères autorisées (novembre 2021 à janvier 2022)
- Fermée : Consultation sur la version proposée de la Ligne directrice sur les procédures de traitement des plaintes des banques et des banques étrangères autorisées (novembre à décembre 2021)
- Consultation sur le bulletin proposé de l'ACFC concernant les prêts-autos indirectement consentis (août à septembre 2017)
- Consultation sur le Cadre de surveillance proposé et les Principes régissant la publication de l’ACFC (septembre à novembre 2016)
- Consultation sur la directive de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) liée aux améliorations au Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit (mars à avril 2016)
- Directives sur la fermeture de succursales – processus de consultation avant la fermeture (septembre 2015)
- Consultation au sujet du Cadre de mobilisation et de consultation des intervenants de l’ACFC pour les questions relatives à la conformité et à l’application (février 2015)
- Résumé des consultations
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