2022-2023 Plan ministériel : Plan ministériel

L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député,
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique, et ministre responsable de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, 2022.

Cette publication peut être reproduite sans autorisation pour usage personnel ou interne dans la mesure où la source est indiquée en entier.

Toutefois, la reproduction multiple de cette publication en tout ou en partie à des fins de redistribution nécessite l’autorisation écrite préalable de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0H3 ou iaac.information.aeic@canada.ca.

N^o de catalogue : En104-19F-PDF

ISSN : 2563-0024

Le document est aussi publié en anglais, sous le titre : Impact Assessment Agency of Canada : Departmental Plan 2022-23

Table des matières

• De la part du ministre
• De la part du président
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
• Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions
• Notes en fin d’ouvrage

De la part du ministre

À titre de ministre responsable de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) récemment nommé, je suis heureux de vous présenter le plan ministériel 2022-2023 de l’Agence. Ce plan informe les Canadiens et les membres du Parlement du travail que l’Agence effectue et décrit ce qu’elle souhaite accomplir au cours du prochain exercice.

Dans l’ensemble, le Canada sera au premier plan de la reprise post pandémique verte en 2022-2023, et l’Agence continuera à soutenir l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard d’un environnement plus sain et d’une économie durable. Grâce à la réalisation transparente et efficace d’évaluations environnementales et d’évaluations d’impact de grande qualité, l’Agence orientera le gouvernement afin qu’il prenne des décisions fondées sur des données probantes au sujet des grands projets de ressources naturelles et d’infrastructures.

L’Agence s’assure que toutes les évaluations effectuées en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) sont menées en collaboration avec les peuples autochtones, le public, les intervenants et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Cette collaboration aboutit à des évaluations plus rigoureuses et des échéanciers plus prévisibles. En faisant avancer l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la réconciliation, l’Agence continue à transformer sa façon de travailler avec les peuples autochtones en appuyant leur capacité à participer de façon significative aux évaluations.

Les Canadiens veulent que nous soyons plus proactifs au chapitre de l’action climatique, de la création d’emplois verts et de la protection de la nature. L’Agence s’efforcera donc assidûment de contribuer à la mise en place d’une économie respectueuse de l’environnement, inclusive et prospère tout en encourageant les investissements. De manière fiable, transparente et opportune, l’Agence continuera à soutenir les bons projets de ressources afin de façonner un avenir durable à faibles émissions de carbone.

J’ai le plaisir de vous inviter à lire le plan ministériel de l’Agence pour en savoir plus au sujet de son ambitieux programme pour l’année à venir. Tandis que le pays retourne à des activités opérationnelles plus normales, nous sommes forts d’une perspective nouvelle et avançons avec optimisme.

De la part du président

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada est fière de présenter son plan ministériel 2022-2023, qui décrit comment nous entendons atteindre nos principaux objectifs et faire avancer les engagements pangouvernementaux au nom des Canadiens.

L’équipe d’employés hautement qualifiés de l’Agence est déterminée à aider le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à respecter les engagements de son mandat en continuant à mettre en œuvre la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI). Les évaluations menées par l’Agence regroupent un grand nombre de parties intéressées diversifiées pour s’attaquer aux nombreux enjeux techniques complexes, ce qui, en fin de compte, crée une base de connaissances à partir de laquelle le gouvernement peut prendre des décisions en toute confiance.

Bien que la pandémie de COVID-19 pose toujours des défis pour l’atteinte des objectifs que s’est donnés l’Agence, notre personnel demeure déterminé à assurer une prestation ininterrompue de nos services et une gestion efficace de nos activités en mettant en œuvre des approches flexibles pour les activités de mobilisation, de consultation, de conformité et d’application de la loi. L’Agence mobilisera les divers ordres de gouvernement, les groupes autochtones, le public et les intervenants et collaborera avec eux pour mener les évaluations et élaborer des politiques à l’appui et des documents d’orientation. En travaillant en étroite collaboration avec les ministères fédéraux compétents et les organismes de réglementation du cycle de vie fédéraux, l’Agence continuera à s’assurer que le processus d’évaluation satisfait les besoins de l’ensemble des décideurs et appuie l’objectif d’« un projet, une évaluation ».

Au cours du prochain exercice, nous améliorerons l’accès à l’information sur les évaluations des projets désignés, le processus décisionnel et les activités de conformité et d’application de la loi au moyen du Registre canadien d’évaluation d’impact. De plus, l’Agence continuera à saisir les occasions de repenser notre futur milieu de travail en se concentrant sur le bien-être des employés et en consolidant l’infrastructure numérique de l’organisme.

Tandis que l’équipe de l’Agence continue de soutenir la transition continue et efficace des évaluations environnementales aux évaluations d’impact, nous avons l’occasion d’avoir une influence positive au Canada grâce à notre travail visant à soutenir une économie durable, à protéger l’environnement, à faire avancer la réconciliation et à accroître la confiance des Canadiens.

Aperçu de nos plans

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) est une entité fédérale qui relève du ministre de l’Environnement et du Changement climatique. En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), l’Agence est la principale organisation fédérale responsable de la réalisation et de l’administration des évaluations environnementales et des évaluations d’impact. L’Agence est également la coordonnatrice de la Couronne en matière de consultations auprès des Autochtones sur les projets désignés. Lorsqu’elle effectue ces évaluations, l’Agence est tenue d’évaluer les effets environnementaux, économiques, sociaux et sur la santé, tant positifs que négatifs, des projets désignés et d’appliquer une analyse comparative entre les sexes plus pour comprendre si ces effets sont vécus différemment par divers sous-groupes de personnes.

L’évaluation (environnementale ou d’impact) est un outil de planification et de prise de décisions visant à faciliter la conception des projets ainsi que la participation des Autochtones, du public et des différents intervenants ; cet outil permet également de veiller à ce que des mesures adéquates soient définies et mises en œuvre pour atténuer les effets négatifs des projets désignés.

En 2022-2023, l’Agence :

• effectuera des évaluations environnementales et des évaluations d’impact de grande qualité, fondées sur la science, les connaissances autochtones, les connaissances des collectivités et d’autres données probantes, qui favorisent les effets positifs et minimisent les effets négatifs grâce aux mesures d’atténuation ;
• s’assurera que les processus liés aux évaluations environnementales et aux évaluations d’impact et à la prise de décisions sont opportuns, crédibles et prévisibles en continuant à mettre en œuvre la LEI et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) et en élaborant des politiques et des orientations connexes ;
• appuiera l’avancement de l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la réconciliation avec les peuples autochtones ;
• accroîtra les possibilités et améliorera les mécanismes de consultation pour favoriser la participation significative des peuples autochtones, du public et des intervenants tout au long du processus d’évaluation ;
• collaborera avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les instances autochtones et d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral et assurera la coordination des efforts et les partenaires internationaux afin de s’assurer que le Canada respecte ses obligations et ses responsabilités internationales en matière d’évaluations d’impact ;
• contribuera à une compréhension et à une gestion améliorée des effets, notamment les effets cumulatifs, en faisant avancer l’élaboration des évaluations régionales en collaboration avec d’autres instances et organisations compétentes, et en considérant les possibilités d’évaluations stratégiques des politiques, des plans, des programmes et des enjeux fédéraux pertinents pour la réalisation des évaluations d’impact ;
• consolidera sa capacité interne à offrir un soutien professionnel efficace et opportun en appui à ses priorités.

Le présent rapport présente les résultats prévus et les activités en appui qui permettront à l’Agence de s’acquitter de sa responsabilité essentielle. L’Agence continuera à mettre l’accent sur la transparence, l’efficience et la participation significative de tous les intervenants concernés aux processus d’évaluation environnementale et d’évaluation d’impact pour obtenir ces résultats.

Pour de plus amples renseignements sur les plans de l’Agence, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Évaluation d’impact

Description

L’Agence réalise des évaluations de grande qualité quant aux effets environnementaux, économiques, sociaux, sanitaires et sur le genre, pour appuyer la prise de décisions gouvernementales dans l’intérêt public. Les évaluations sont fondées sur des données probantes et font en sorte que les effets positifs et négatifs sur les groupes autochtones et leurs droits sont pris en compte afin de favoriser la durabilité.

Faits saillants de la planification

Étant donné la transition continue de la LCEE 2012 à la LEI, l’Agence continuera, en 2022-2023, à mener des évaluations environnementales et des évaluations d’impact efficaces et approfondies en temps opportun. L’Agence continuera de collaborer avec d’autres administrations, des groupes autochtones, des ministères et organismes fédéraux et d’autres intervenants. Grâce à ce travail de collaboration, l’Agence vise à améliorer la compréhension des principaux éléments qui éclairent l’intérêt public, le processus décisionnel, la durabilité et les engagements en matière de changements climatiques. La collaboration permettra également d’harmoniser les dispositions relatives aux évaluations d’impact.

En 2022-2023, l’Agence continuera à coordonner ses efforts afin d’assurer une prestation de service continue tout en minimisant les répercussions de la pandémie de COVID-19. Par exemple, l’Agence continuera à adapter ses activités de consultation et de mobilisation afin de mettre en priorité la participation significative des peuples autochtones, du public et des différents intervenants aux évaluations, en offrant des modalités flexibles au moyen de rencontres virtuelles et d’activités diffusées de façon continue en direct.

Résultat ministériel : la science, les données probantes et les connaissances autochtones sont disponibles pour éclairer les décisions dans l’intérêt public.

Il incombe à l’Agence de mener des évaluations environnementales et des évaluations d’impact de grande qualité fondées sur la science, les connaissances autochtones et d’autres données probantes, en temps opportun et de manière prévisible. En plus de mener des évaluations, l’Agence appuie les évaluations menées par des commissions d’examen indépendantes. L’Agence s’assure que les meilleures données probantes disponibles informent les évaluations, favorise les effets positifs et minimise les effets négatifs grâce aux mesures d’atténuation. Les données et les facteurs probantes prises en compte dans les évaluations ont trait :

• aux effets économiques, environnementaux, sociaux et sur la santé ;
• aux répercussions sur les droits des peuples autochtones ;
• à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) ;
• aux effets cumulatifs ;
• la mesure dans laquelle le projet désigné contribue à la durabilité ;
• la capacité du gouvernement du Canada de respecter ses engagements environnementaux en ce qui a trait aux changements climatiques ;
• les changements au projet désigné du fait de l’environnement.

Pour continuer à mener et à appuyer des évaluations environnementales et des évaluations d’impact de grande qualité réalisées en temps opportun et de manière prévisible en 2022-2023, l’Agence :

• mettra en œuvre une étape préparatoire pour les projets désignés, qui permettra de regrouper l’information issue de la science et des données probantes et d’intégrer les contributions de la participation du public et des autochtones afin de fournir aux promoteurs des lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact^{Note en fin d’ouvrage i}. Ces directrices décrivent la portée de l’évaluation et précisant l’information et les études requises pour l’évaluation d’impact ;
• mettra en œuvre une étape d’étude d’impact pour les projets désignés, qui comprendra l’évaluation réalisée en temps opportun et de manière transparente de l’information et des études présentées par les promoteurs, tel que décrit dans les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact^{Note en fin d’ouvrage ii}. Cela assure que les projets reposent sur la science et les données probantes et qu’elles intègrent les connaissances autochtones ;
• mettra en œuvre une étape d’évaluation d’impact pour les projets désignés en préparant des rapports sur l’évaluation d’impact qui appuient les processus décisionnels reposant sur la science et les données probantes qui prennent en compte les connaissances autochtones, les connaissances des collectivités et les commentaires du public ;
• appuiera les commissions d’examen indépendantes (notamment les commissions d’examen intégrées avec des organismes de réglementation du cycle de vie) et leurs fonctions administratives par le truchement d’un secrétariat ;
• planifiera et mettra en œuvre les évaluations régionales en collaboration avec d’autres instances et organisations compétentes afin :
  • d’éclairer la réalisation des évaluations de projets ;
  • de mieux comprendre et gérer les effets cumulatifs ;
  • tiendra compte des possibilités liées aux évaluations stratégiques.

Pour promouvoir les cadres, outils, procédures, orientations et pratiques législatifs et stratégiques exemplaires en 2022-2023, l’Agence :

• collaborera avec les instances provinciales, territoriales et autochtones, les ministères fédéraux compétents et les organismes de réglementation du cycle de vie fédéraux pour promouvoir l’objectif d’« un projet, une évaluation » ;
• dirigera des comités interministériels pour faciliter l’échange d’information et de pratiques exemplaires et élaborera des lignes directrices pour améliorer la rapidité, la qualité et la cohérence des évaluations dirigées par les autorités fédérales portant sur les projets réalisés sur le territoire domanial et à l’extérieur du Canada ;
• collaborera avec des organisations et des partenaires internationaux et des gouvernements étrangers afin d’assurer que le Canada remplit ses obligations et ses responsabilités internationales relativement à l’évaluation d’impact ;
• consultera des comités regroupant des experts externes pour être conseillée sur différents documents d’orientation et enjeux stratégiques liés à la réalisation d’évaluations en vertu de la LEI, notamment :
  • le Comité consultatif autochtone – formé de peuples des Premières nations, des Inuits et des Métis– qui fournit des conseils et des recommandations au sujet des politiques et des orientations permettant de s’assurer que les droits, les intérêts et les perspectives uniques des peuples autochtones sont reconnus, confirmés et mis en œuvre dans les évaluations ;
  • le Comité consultatif technique des sciences et des connaissances, qui fournit des conseils techniques sur des sujets relatifs aux évaluations d’impact ainsi qu’aux évaluations régionales et stratégiques ;
  • le Comité de l’évaluation d’impact des sous-ministres, qui assure une supervision et une orientation pour appuyer la mise en place du système de réglementation et d’évaluation d’impact.

De plus, l’Agence offre ses services au Conseil consultatif du ministre, lequel fournit au ministre des conseils sur les enjeux relatifs à la mise en œuvre des régimes d’évaluation d’impact, d’évaluation régionale et d’évaluation stratégique. Les orientations que le Conseil fournit au ministre portent essentiellement sur l’efficacité et l’efficience des processus établis en vertu de la LEI et mis en œuvre par l’Agence.

En vertu de la LCEE 2012 et de la LEI, l’Agence est chargée de coordonner les activités de consultation de la Couronne pour les évaluations réalisées par elle-même ou par une commission d’examen, et de coordonner les consultations de la Couronne pour toutes les évaluations d’impact dirigées par le gouvernement fédéral aux termes de la LEI. En 2022-2023, l’Agence continuera à collaborer avec les collectivités autochtones à l’examen des projets désignés et à cerner les effets potentiels des projets sur les droits des peuples autochtones.

Dans le cadre de son engagement à l’égard de la science et des données probantes et compte tenu de sa position privilégiée en matière d’évaluation d’impact, en 2022-2023, l’Agence encouragera la recherche sur l’évaluation d’impact et fera également elle-même des travaux de recherche.

En 2022-2023, l’Agence continuera à gérer et à administrer le site Internet du Registre canadien d’évaluation d’impact (le Registre) tandis qu’elle cherchera à assurer la transparence tout au long du processus d’évaluation en :

• établissant l’accès public aux données scientifiques et à l’information sur les évaluations d’impact qui sont soumises par les promoteurs (p. ex., descriptions de projets, études d’impact, calendriers de mise en œuvre, rapports annuels, plans) ;
• offrant plus de transparence quant à l’information prise en compte dans le processus décisionnel, notamment l’accès en ligne rapide aux commentaires présentés et aux motifs sur lesquels reposent les décisions.

Le président de l’Agence est l’administrateur fédéral chargé d’examiner et de déterminer si les projets de nature fédérale proposés en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois ou de la Convention du Nord-Est québécois devraient être réalisés et, le cas échéant, à quelles conditions. Pour appuyer son président, l’Agence continuera à mettre en œuvre le processus d’évaluation efficacement dans les zones où la LEI et d’autres exigences d’évaluation d’impact établies en vertu d’ententes sur des revendications territoriales coexistent (p. ex., Accord définitif nisga’a, Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, Accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen).

Résultat ministériel : Les groupes autochtones, le public et les intervenants ont la possibilité de participer de manière significative aux évaluations.

La pandémie de COVID 19 est venue amplifier les défis continus auxquels se heurtent les collectivités autochtones sont confrontées dans tout le Canada. Pour répondre à ces pressions, en 2022-2023, l’Agence continuera à prendre en compte les besoins uniques des collectivités autochtones tout en améliorant leurs possibilités, ainsi que celles du public et des intervenants, de participer de façon significative au processus d’évaluation en :

• assurant la prestation du Programme de soutien des capacités autochtones^{Note en fin d’ouvrage iii}, qui fournit un soutien financier pour améliorer les activités de renforcement des capacités au sein des collectivités autochtones aux fins d’une participation significative au processus d’évaluation ;
• assurant la prestation du Programme d’aide financière aux participants^{Note en fin d’ouvrage iv}, qui réduit les obstacles financiers auxquels se heurtent le public et les peuples autochtones à des étapes clés tout au long du processus d’évaluation ;
• assurant la prestation du Programme de dialogue sur les politiques^{Note en fin d’ouvrage v} pour aider les organisations à élaborer des politiques, des orientations, des règlements et des lois relatifs aux évaluations d’impact. Ils traitent de sujets tels que l’amélioration de la participation des autochtones aux évaluations d’impact, l’élaboration de modèles de gouvernance des évaluations menées par une collectivité autochtone et l’amélioration des mécanismes de règlement des différends intragroupes et intergroupes – des sujets qui visent en fin de compte à intégrer la rétroaction des peuples autochtones pour les intégrer dans les politiques de l’Agence ;
• communiquant régulièrement avec les collectivités autochtones au sujet des questions stratégiques, des ateliers, de la formation et des possibilités de mobilisation, et en utilisant des outils numériques pour permettre le dialogue bidirectionnel sur les questions d’importance liées aux projets ;
• consolidant la capacité des collectivités autochtones à améliorer leur état de préparation, leurs connaissances et leur expertise technique relativement aux évaluations d’impact et aux activités connexes ;
• ayant recours à une approche fondée sur le consentement pour tenir les consultations auprès des groupes autochtones souhaitant participer à un dialogue en face à face, qui intègre les protocoles de sécurité relatifs à la COVID-19, les principes directeurs et la formation pour les équipes de consultation.

Par le truchement du registre, l’Agence continuera également à afficher près de 100 % des documents conservés dans les dossiers de projets et à gérer la plateforme de mobilisation du public en ligne. Ceci facilite la transparence et la soumission des commentaires du public sur les projets qui éclairent le processus décisionnel. De plus, l’Agence administrera une interface de cartographie Web pour permettre aux utilisateurs d’explorer, de visualiser et d’analyser les données sur les évaluations, et ce, dans le but d’assurer une plus grande transparence.

En 2022-2023, l’Agence continuera à soutenir Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada lors des négociations sur les dispositions relatives aux évaluations qui figurent dans les ententes avec les peuples autochtones. De plus, afin de fournir de l’information aux praticiens, aux peuples autochtones, au public et aux intervenants participant au processus d’évaluation et de respecter ses obligations aux termes de la LEI, l’Agence continuera à concevoir des formations sur le processus d’évaluation d’impact et à en assurer la prestation.

Résultat ministériel : Les évaluations aboutissent à des mesures d’atténuation qui réduisent le plus possible les effets négatifs des projets.

À la fin d’une évaluation, une déclaration de décision est émise, indiquant si un projet peut aller de l’avant. Lorsqu’un projet est autorisé à aller de l’avant, la déclaration de décision comprend des conditions claires, mesurables et exécutoires – qui consistent en des mesures d’atténuation et un programme de suivi – auxquelles les promoteurs doivent se conformer. S’il y a lieu, l’Agence s’assurera que des mesures d’accommodement, d’atténuation et d’évitement adéquates sont mises en œuvre afin d’atténuer les effets possibles avant une décision relative à un projet. Dans le souci de favoriser une approche cohérente et transparente pour éclairer les déclarations de décision émises par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’Agence :

• déterminera les principales mesures d’atténuation requises pour minimiser les effets négatifs potentiels d’un projet ;
• établira des programmes de suivi pour vérifier l’exactitude des prédictions faites lors des évaluations de projet et pour déterminer l’efficacité des mesures d’atténuation au moyen de comités de surveillance et d’activités de gestion adaptative ;
• élaborera et recommandera des conditions potentielles pour chaque projet ayant fait l’objet d’une décision permettant sa réalisation ;
• fournira aux promoteurs, aux groupes autochtones, au public et aux autres intervenants l’occasion de commenter les conditions potentielles et, s’il y a lieu, tiendra compte des commentaires dans les conditions recommandées au ministre pour leur intégration à la déclaration de décision, dans le cas où un projet est autorisé à aller de l’avant.

Combinées aux activités de promotion de la conformité, de vérification et d’application de la loi, des déclarations de décision rigoureuses contribuent à protéger l’environnement, la santé des Canadiens et les droits des peuples autochtones. Dans le souci d’assurer la conformité à la LEI et aux conditions comprises dans les déclarations de décision émises par le promoteur, l’Agence :

• mènera des inspections et vérifiera la conformité ;
• prendra des mesures d’application de la loi, si nécessaire, afin que des mesures correctrices soient mises en œuvre pour rétablir la conformité et éviter les effets négatifs ;
• examinera les changements proposés aux projets par les promoteurs pour s’assurer qu’aucun changement n’entraîne d’effets différents de ceux ayant été cernés dans les évaluations effectuées.

Étant donné les restrictions relatives à la pandémie de COVID-19, au besoin, l’Agence continuera à adapter ses activités d’inspection afin mettre en priorité la santé et la sécurité des Canadiens tout en s’acquittant de sa responsabilité en matière de vérification de la conformité. Par exemple, là où les inspections ne pourront se faire sur place, l’Agence procédera à des inspections hors site, qui comprendront l’examen de documents et l’interrogation des promoteurs pour vérifier la conformité et s’assurer que ces derniers prennent les mesures nécessaires pour respecter les déclarations de décision.

L’Agence présente de l’information sur la conformité et l’application de la loi, notamment des rapports annuels, les mesures d’application prises et des résumés d’inspection, par l’intermédiaire du Registre. D’autres initiatives sont prévues en 2022-2023, entre autres la promotion énergique d’une plus grande visibilité de la science et des données probantes en partageant le contenu de la plateforme de science et de données ouvertes^{Note en fin d’ouvrage vi}, qui fournit l’accès à des données scientifiques, des publications et de l’information au sujet des activités de développement pour aider à mieux comprendre leurs effets cumulatifs.

Analyse comparative entre les sexes plus

Pour les évaluations assujetties à la LCEE 2012, l’Agence applique une analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)^{Note en fin d’ouvrage vii} aux projets qui nécessitent une décision du gouverneur en conseil quant à savoir si les effets environnementaux négatifs importants d’un projet sont justifiables. En vertu de la LEI, les recoupements du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires doivent être pris en compte dans le cadre de toutes les évaluations d’impact. En conséquence, l’Agence s’assure que l’ACS Plus est intégrée tout au long du processus d’évaluation d’impact. Cela comprend l’étape de la prise de décisions du processus d’évaluation d’impact, au cours de laquelle l’Agence intègre l’ACS Plus aux documents fournis au ministre de l’Environnement et du Changement climatique et au Cabinet afin de soutenir leurs décisions en vertu de la LEI.

En 2022-2023, l’Agence continuera à examiner les descriptions de projet et les études d’impact pour s’assurer que les promoteurs démontrent qu’ils appliquent l’ACS Plus, qui est une exigence figurant dans les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact^{Note en fin d’ouvrage xiii} appuyée par l’orientation publiée intitulée Analyse comparative entre les sdre exes plus dans le cade l’évaluation d’impact^{Note en fin d’ouvrage ix}. Conformément à l’obligation de l’Agence aux termes de la LEI, l’application de l’ACS Plus au processus d’évaluation d’impact a pour but de réagir à l’un des appels à la justice (13.2) contenus dans le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. En outre, l’Agence continuera à élaborer des outils et des orientations connexes pour soutenir l’application de l’ACS Plus dans les évaluations d’impact et la participation inclusive au processus d’évaluation.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (NU) et objectifs de développement durable des NU

Les activités prévues de l’Agence dans le cadre de sa responsabilité essentielle d’évaluation d’impact appuient les efforts du Canada visant à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. En particulier, l’Agence contribue à s’assurer de modes de consommation et de production durables (ODD 12) en faisant la promotion des pratiques de marchés publics durables, conformément aux politiques et priorités nationales (ODD 12.7).

Expérimentation

L’Agence lancera un projet pilote sur l’utilisation des codes QR dans ses efforts visant une meilleure gestion des ressources et l’amélioration de la transition du public vers des sources d’information en ligne. En outre, l’Agence continuera à explorer l’utilisation de l’intelligence artificielle pour simplifier et améliorer ses services de traduction. Le but de cet essai était de voir si l’outil de traduction représentait fidèlement, dans la langue cible, le sens des termes techniques et de phrases fréquemment utilisés au sein de l’Agence.

En outre, l’Agence continuera à utiliser un logiciel d’analyse qualitative des données doté de fonctionnalités avancées qui permet d’extraire des informations d’un sous-ensemble de commentaires. L’essai visait à évaluer le traitement du langage naturel, une forme d’intelligence artificielle qui aide les machines à « lire » les textes en simulant la capacité humaine à comprendre le langage.

Principaux risques

Le tableau suivant décrit les principaux risques susceptibles d’influer sur l’atteinte des résultats pour la responsabilité essentielle de l’Agence et les stratégies d’atténuation correspondantes.

Résultats prévus pour l’évaluation d’impact

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle l’Agence, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Il n’existe pas de résultats sur les indicateurs pour 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, car le Cadre ministériel des résultats a été mis à jour pour 2020-2021 afin de tenir compte du mandat et des responsabilités de l’Agence aux termes de la LEI. En raison de la pandémie de COVID-19 qui perdure, l’information n’était pas disponible en quantité suffisante en 2021-2022 pour pouvoir établir des cibles pour les indicateurs se rattachant au second résultat ministériel.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’Agence sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note en fin d’ouvrage x}.

Dépenses budgétaires prévues pour l’évaluation d’impact

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité l’Agence, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Le financement pour la mise en œuvre du nouveau régime d’évaluation d’impact prend fin le 31 mars 2023, ce qui explique la baisse des dépenses prévues en 2023-2024. L’Agence travaille à une proposition de renouvellement du financement pour les prochaines années.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’Agence sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note en fin d’ouvrage xi}.

Ressources humaines prévues pour l’évaluation d’impact

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022-2023 et les deux exercices suivants.

Le financement pour la mise en œuvre du nouveau régime d’évaluation d’impact prend fin le 31 mars 2023, ce qui explique la baisse des équivalents temps plein en 2023-2024. L’Agence travaille à une proposition de renouvellement du financement pour les prochaines années.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’Agence sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note en fin d’ouvrage xii}.

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance ;
• services des communications ;
• services juridiques ;
• services de gestion des ressources humaines ;
• services de gestion des finances ;
• services de gestion de l’information ;
• services de technologie de l’information ;
• services de gestion des biens immobiliers ;
• services de gestion du matériel ;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

La prestation de services internes consolide la capacité de l’Agence à mettre en œuvre la LEI, à honorer ses priorités et ses engagements et à contribuer à sa responsabilité essentielle de manière économique et en temps opportun. Les Services internes de l’Agence fourniront un soutien ministériel et assureront que les programmes disposent des ressources adéquates afin d’obtenir des résultats pour les Canadiens en :

• continuant à améliorer la capacité de l’Agence à intégrer l’ACS Plus à ses programmes et ses politiques ;
• dirigeant le Cadre d’initiative horizontale, sur lequel repose la prestation du système d’évaluation d’impact en partenariat avec huit autres ministères et organismes fédéraux, ainsi que l’évaluation horizontale en plus de la surveillance continue du rendement ;
• assurant l’intendance efficace des ressources financières courantes et supplémentaires ;
• élaborant des plans de communication stratégiques en appui aux décisions et en diffusant des produits de communication proactifs ;
• assurant la prestation de solutions techniques pour l’interface Web du Registre afin d’améliorer l’expérience utilisateur.

En 2022-2023, l’Agence continuera à favoriser un milieu de travail sain et inclusif en :

• mettant en œuvre son plan d’action pour l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion ;
• continuant à mettre en œuvre sa stratégie pour la santé mentale et à fournir l’accès à une multitude de services de soutien personnalisé, notamment deux programmes d’aide aux employés, deux plateformes numériques de mieux-être et un Bureau de l’ombudsman de la santé mentale ;
• investissant dans la progression et le développement de carrière des employés grâce à la formation en langues secondes officielle à l’interne, à la formation en gestion, aux possibilités de mentorat et aux initiatives de mobilité de carrière ;
• s’assurant que des mesures d’adaptation adéquates et de l’équipement de bureau suffisant sont à la disposition des employés.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Le financement pour la mise en œuvre du nouveau régime d’évaluation d’impact prend fin le 31 mars 2023, ce qui explique la baisse des dépenses prévues en 2023-2024. L’Agence travaille à une proposition de renouvellement du financement pour les prochaines années.

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2022-2023 et des deux exercices suivants.

Le financement pour la mise en œuvre du nouveau régime d’évaluation d’impact prend fin le 31 mars 2023, ce qui explique la baisse des équivalents temps plein en 2023-2024. L’Agence travaille à une proposition de renouvellement du financement pour les prochaines années.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2022-2023 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025 - version textuelle

Ce diagramme à barres superposées présente les dépenses prévues (votées et législatives) pour chacun des six exercices financiers de 2019-2020 à 2024-2025. En 2019-2020, les dépenses législatives prévues de l’Agence étaient de 6,253 millions de dollars et les dépenses votées prévues étaient de 57,194 millions de dollars pour un total prévu de 63,447 millions de dollars. En 2020-2021, les dépenses législatives prévues de l’Agence étaient de 6,241 millions de dollars et les dépenses votées prévues étaient de 70,642 millions de dollars pour un total prévu de 76,883 millions de dollars. En 2021-2022, les dépenses législatives prévues de l’Agence étaient de 5,887 millions de dollars et les dépenses votées prévues étaient de 73,156 millions de dollars pour un total prévu de 79,043 millions de dollars. En 2022-2023, les dépenses législatives prévues de l’Agence s’élèvent à 6,029 millions de dollars et les dépenses votées prévues sont de 74,041 millions de dollars pour un total de dépenses prévues de 80,070 millions de dollars. En 2023-2024, les dépenses législatives prévues de l’Agence s’élèvent à millions de dollars et les dépenses votées prévues sont de 17,241 millions de dollars, pour un total de 19,559 millions de dollars de dépenses prévues. En 2024-2025, les dépenses législatives prévues de l’Agence s’élèvent à 2,318 millions de dollars et les dépenses votées prévues sont de 17,241 millions de dollars pour un total de dépenses prévues de 19,559 millions de dollars.

Les définitions des dépenses votées et des dépenses législatives sont disponibles en annexe : Définition.

Le budget de 2018 annonçait un nouveau financement pour l’Agence de 258,6 millions de dollars répartis sur cinq exercices. Les dépenses engagées par l’Agence ont augmenté régulièrement depuis 2019, principalement en raison de son mandat élargi dans le cadre de la prestation du nouveau processus d’évaluation d’impact. Le financement pour la mise en œuvre du nouveau régime d’évaluation d’impact prend fin le 31 mars 2023, ce qui explique la baisse des dépenses prévues en 2023-2024. L’Agence travaille à une proposition de renouvellement du financement pour les prochaines années.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de l’Agence et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.

Le tableau ci-dessus ne comprend pas les dépenses recouvrables, qui sont considérées comme un revenu. L’Agence est habilitée à récupérer des coûts pouvant aller jusqu’à 8 millions de dollars par année, montant qui est déduit de l’autorisation votée. Les autorisations de l’Agence demeurent stables jusqu’au 31 mars 2023, date correspondant à la fin de l’enveloppe budgétaire de cinq ans. En 2022-2023, l’Agence continuera à mettre en œuvre son mandat élargi en vertu de la LEI. Les dépenses totales prévues pour le prochain exercice s’élèvent à 80 millions de dollars.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle de l’Agence et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le compte d’ETP de l’Agence a atteint un état stable du fait de la mise en œuvre du nouveau régime d’évaluation d’impact, à la suite de l’entrée en vigueur de la LEI en 2019. L’Agence entend utiliser 443 ETP en 2022-2023.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de l’Agence sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022-2023^{Note en fin d’ouvrage xiii}.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de l’Agence de 2021-2022 à 2022-2023.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de l’Agence^{Note en fin d’ouvrage xiv}.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)

Selon les prévisions courantes, les dépenses opérationnelles totales de l’Agence devraient augmenter de 1,2 million de dollars, soit 1,4 pour cent, en tenant compte des dépenses prévues. L’écart est attribuable aux décisions sur la convention collective. Les revenus prévus de 3,2 millions de dollars sont les coûts qui devraient être récupérés auprès des commissions d’examen.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Administrateur général : Terence Hubbard, Président

Portefeuille ministériel : Environnement

Instruments habilitants : Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)^{Note en fin d’ouvrage xv} et Loi sur l’évaluation d’impact^{Note en fin d’ouvrage xvi}

Année d’incorporation ou de création : 1994

Autres : La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) est soutenue par trois règlements : le Règlement désignant les activités concrètes, le Règlement sur les renseignements à inclure dans la description d’un projet désigné et le Règlement sur le recouvrement des frais.

La Loi sur l’évaluation d’impact est soutenue par quatre règlements et un arrêté ministériel : le Règlement sur les activités concrètes, le Règlement sur les renseignements et la gestion des délais, le Règlement sur le recouvrement des coûts (poursuivi à partir de la LCEE 2012), le Règlement visant des activités concrètes exclues (puits d’exploration au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador) et l’Arrêté désignant des catégories de projets. L’Agence soutient son président qui est aussi l’administrateur fédéral en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle de l’Agence se trouvent dans le site Web de l’Agence^{Note en fin d’ouvrage xvii}.

Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat de l’Agence se trouvent dans la lettre de mandat du ministre^{Note en fin d’ouvrage xviii}.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans le site Web de l’Agence^{Note en fin d’ouvrage xix}.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de l’Agence pour 2022-2023 sont illustrés ci-dessous.

Cadre de présentation de rapports - version textuelle

Ces diagrammes de listes de blocs représentent visuellement le cadre ministériel des résultats, dans l’un, et le Répertoire des programmes officiels de l’Agence pour 2022-2023 dans l’autre. Le cadre ministériel des résultats est lié à la responsabilité essentielle de l’Agence : Évaluation d’impact. Il y a trois résultats ministériels soutenant la responsabilité essentielle, chacun d’eux étant mesuré par au moins un indicateur. Le premier résultat ministériel est La science, les données probantes et les connaissances autochtones sont accessibles et peuvent être utilisées pour éclairer les décisions dans l’intérêt du public. L’indicateur qui le mesure est le pourcentage de rapports d’évaluation présentés aux décideurs comprenant une évaluation du projet fondée sur la science et un résumé des commentaires du public et des détails sur la manière dont les connaissances et les perspectives autochtones ont été prises en compte. Le deuxième résultat ministériel est : Les groupes autochtones, le public et les intervenants ont la possibilité de participer de manière significative aux évaluations. Deux indicateurs le mesurent. Le premier indicateur est le pourcentage de groupes autochtones prenant part à des activités de participation ou de consultation liées à l’évaluation qui indiquent que l’engagement de l’AEIC a été significatif. Le second indicateur est le pourcentage des participants du public et des intervenants participant aux activités de mobilisation ou de consultation liées à l’évaluation qui indiquent que l’engagement de l’AEIC a été significatif. Le dernier résultat ministériel est : Les évaluations entraînent des mesures d’atténuation qui minimisent les effets négatifs des projets. Son seul indicateur est le pourcentage de projets qui, selon les rapports, démontrent que les mesures d’atténuation énoncées dans la déclaration de décision traitent efficacement les effets négatifs du projet. La responsabilité principale et les trois résultats ministériels sont soutenus par les services internes de l’Agence.

Le Répertoire des programmes officiels de l’Agence pour 2022-2023 est constitué de deux programmes : Le programme d’Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation et le programme de Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones.

Les définitions de la responsabilité essentielle, du résultat ministériel, de l’indicateur de résultat ministériel, du cadre ministériel des résultats, du programme et de répertoire des programmes sont toutes disponibles en annexe : Définition.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de l’Agence sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note en fin d’ouvrage xx}.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l’Agence^{Note en fin d’ouvrage xxi}.

• Stratégie ministérielle de développement durable / Rapport sur les achats écologiques
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Initiatives horizontales

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de l’Agence ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^{Note en fin d’ouvrage xxii}. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale

Agence d’évaluation d’impact du Canada
Place Bell Canada, 160, rue Elgin, 22^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3 Canada
Numéro de téléphone : 613-957-0700
ATS : 1-866-582-1884
Numéro de télécopieur : 613-957-0862
Adresse(s) de courriel : iaac.information.aeic@canada.ca^{Note en fin d’ouvrage xxiii}
Site Web : https://www.canada.ca/aeic^{Note en fin d’ouvrage xxiv}

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation

Conduite d'activités explorant, mettant à l'essai et comparant les effets et les répercussions de politiques et d'interventions afin d'étayer la prise de décision et d'améliorer les résultats pour les Canadiens. L'expérimentation est liée à l'innovation, mais est distincte de celle-ci. L'innovation représente l'essai de quelque chose de nouveau, alors que l'expérimentation suppose une comparaison rigoureuse de résultats. Par exemple, le lancement d'une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, mais l'essai systématique de la nouvelle application et la comparaison de celle-ci par rapport à un site Web existant ou à d'autres outils pour voir lequel permet de joindre le plus de personnes est une expérimentation.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d'un ministère sur une période de trois ans qui commence à l'exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2022-2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : protéger les Canadiens de la COVID-19, aider les Canadiens durant la pandémie, rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne, le pays pour lequel nous menons ce combat.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d'information sur le rendement réel d'un ministère au cours d'un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu'un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.