Rapport sur les résultats ministériels de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada pour 2023–2024 : En un coup d’œil

Un Rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel connexe.

• Vision, mission, raison d’être et contexte opérationnel
• Lettre de mandat du ministre

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Principales priorités

Les principales priorités de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) en 2023–2024 étaient les suivantes :

• réaliser des évaluations environnementales et d’impact de grande qualité qui favorisent les effets positifs et réduisent au minimum les effets négatifs au moyen de mesures d’atténuation; ces évaluations, fondées sur des données scientifiques et des données probantes ainsi que sur le savoir autochtone, portaient sur les effets sociaux, économiques, sanitaires et environnementaux clés;
• veiller à mener des processus d’évaluation d’impact et de prise de décisions prévisibles, efficaces, pertinents et adaptés grâce à la mise en œuvre de la LEI et la de Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012), tout en élaborant des politiques et des directives connexes pour faciliter des évaluations efficaces et efficientes;
• appuyer l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la réconciliation avec les peuples autochtones en établissant des partenariats significatifs partout au Canada, tout en visant à maximiser le leadership autochtone dans les évaluations;
• améliorer les possibilités et les mécanismes de participation significative des peuples autochtones, du public et des intervenants et développer leur capacité (c.-à-d. les connaissances, les compétences et l’aptitude) à contribuer tout au long du processus d’évaluation, et proposer des approches et des méthodes de participation qui répondent à leurs besoins;
• collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les partenaires autochtones, les autres ministères et organismes fédéraux et les partenaires internationaux afin de respecter les obligations et les responsabilités nationales et internationales du Canada liées aux évaluations d’impact;
• contribuer à une compréhension et une gestion améliorées des effets des activités d’un projet, notamment des effets cumulatifs, en faisant avancer l’élaboration des évaluations régionales en collaboration avec d’autres instances et organisations, et en examinant les possibilités d’évaluations stratégiques des politiques, des plans, des programmes et des enjeux fédéraux pertinents pour la réalisation des évaluations d’impact;
• renforcer la capacité interne de fournir un soutien professionnel efficace et rapide en ce qui a trait à l’exécution des priorités de l’Agence.

Faits saillants

En 2023–2024, le total des dépenses réelles (y compris les services internes) de l’AEIC était de 97 544 816 $ et le personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) était de 508. Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines de l’AEIC, consultez la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.

Un résumé des réalisations du ministère en 2023–2024 selon son cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci-dessous. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès menant vers l’atteinte de ces résultats.

Responsabilité essentielle 1 : Évaluation d’impact

Dépenses réelles : 78 642 540 $

Ressources humaines réelles : 401

Résultats ministériels obtenus

• Immédiatement après la décision de la Cour suprême du Canada (la CSC) d’octobre 2023 sur la constitutionnalité de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), l’AEIC a appuyé le gouvernement dans l’élaboration des modifications législatives proposées à la LEI pour la rendre conforme à la décision de la CSC, notamment en menant des consultations approfondies avec les provinces, les groupes autochtones, l’industrie et les associations professionnelles.
• Des orientations provisoires sur la LEI ont été publiées à la suite de la décision de la CSC afin de clarifier la situation pour les projets faisant déjà l’objet d’une évaluation, notamment pour les promoteurs, les groupes autochtones, les investisseurs et le public.
• En collaboration avec les autorités fédérales, les autres ordres de gouvernement et les peuples autochtones, 53 évaluations de projets (23 évaluations environnementales et 30 évaluations d’impact) ont progressé en 2023–2024, y compris l’étape de prise de décision pour le projet du Terminal 2 à Roberts Bank. Nous avons également fait progresser trois évaluations régionales.
• Pour certains projets, la décision de ne pas procéder à une évaluation d’impact fédérale a été prise dès le début du processus d’évaluation. Cela comprend la réponse à 11 demandes de désignation pour lesquelles aucun projet n’a été désigné. À l’étape de planification, après l’analyse des descriptions détaillées des projets, il a été déterminé que 60 % des projets (trois sur cinq) du processus d’évaluation d’impact ne nécessitaient pas d’évaluation.
• L’AEIC a activement soutenu et conseillé le Groupe de travail ministériel chargé de l’efficacité réglementaire des projets de croissance propre afin de trouver des moyens de rendre plus efficaces les processus d’évaluation d’impact réglementaires et de délivrance des permis pour les grands projets et de faire progresser les projets de croissance propre au Canada.
• Les obstacles financiers auxquels sont confrontés le public et les peuples autochtones qui souhaitent participer et s’impliquer dans les processus d’évaluation ont été réduits grâce au Programme d’aide financière aux participants, au Programme de soutien des capacités autochtones et au Programme de dialogue sur les politiques. Cette aide financière, associée à des activités de renforcement des capacités et à la diffusion des renseignements relatifs aux évaluations, a permis aux peuples autochtones et au public de participer de manière significative aux processus d’évaluation et d’élaboration de politiques. Cela a également permis de renforcer les capacités des peuples autochtones et d’augmenter leur participation aux activités post-décisionnelles.
• En collaboration avec les groupes autochtones, des possibilités d’élaboration conjointe et des solutions ont été trouvées et devraient permettre d’améliorer l’efficacité des processus d’évaluation et a fait progresser le cadre politique et réglementaire pour les ententes de coadministration avec les Autochtones.
• En tant que principale entité fédérale responsable des analyses d’impact, l’AEIC a collaboré avec les autorités fédérales tout au long des processus d’évaluation, notamment pour élaborer des documents propres aux projets afin de favoriser l’intégration rapide et efficace de commentaires et de données probantes dans les évaluations. L’AEIC a également continué à maintenir et à améliorer le Registre canadien d’évaluation d’impact, un outil qui permet au public d’accéder à des renseignements sur toutes les évaluations fédérales, facilitant ainsi la tâche des Canadiens qui souhaitent en savoir plus ou soumettre des commentaires sur une évaluation.
• Les partenariats et les relations de collaboration avec les Premières Nations, les Métis, les Inuits et les partenaires des traités modernes ont été renforcés, ce qui a permis d’intégrer leur collaboration à tous les processus d’évaluation. Cela comprend la collaboration avec le Gouvernement du Nunatsiavut sur le projet de nouvel aéroport de Nain et le projet minier de terres rares Strange Lake, avec le Gouvernement de la Nation Crie sur le projet minier Troilus et le projet minier Mont Sorcier, et avec la nation Nisga’a sur le projet de liquéfaction de gaz naturel et de terminal maritime Ksi Lisims LNG.
• En élaborant et en mettant en œuvre un cadre de réconciliation, l’AEIC a intégré la réconciliation dans sa culture organisationnelle et vise à entretenir des relations significatives, à respecter les systèmes de gouvernance et de connaissances autochtones, à maximiser le leadership autochtone dans les évaluations d’impact et à favoriser l’éducation, la sensibilisation et l’inclusion.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’évaluation d’impact dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.