Projet sur la fiscalité à la suite d’un décès : Consultations terminées

Entre novembre 2020 et avril 2021, l’Agence a consulté des fiscalistes et d’anciens exécuteurs testamentaires afin d’améliorer le processus de règlement des obligations fiscales d’une personne décédée. Cette tâche peut s’avérer complexe et même éprouvante lorsqu’elle concerne un être cher. Bon nombre des personnes à qui revient une telle responsabilité sont en deuil et se sentent dépassées au moment où elles doivent assumer le rôle d’exécuteur testamentaire. Le projet de l’Agence sur la fiscalité à la suite d’un décès vise à cerner les difficultés que rencontrent les exécuteurs testamentaires et les fiscalistes tout au long de ce processus.

L’Agence vise à améliorer ses programmes et services grâce à une meilleure compréhension des besoins et des attentes des gens qui interagissent avec elle. L’Agence poursuit ses efforts pour se montrer digne de confiance, juste, utile et au service des gens avant tout.

Qui avons-nous consulté?

L’Agence a consulté :

• des particuliers (anciens exécuteurs testamentaires);
• des fiscalistes (CPA Canada).

Ce que nous avons entendu

Au moyen d’entrevues téléphoniques, d’ateliers virtuels de schématisation de parcours et des discussions de conception collaborative avec d’anciens exécuteurs testamentaires et des fiscalistes, l’Agence a réussi à mieux saisir comment les exécuteurs testamentaires vivent le processus actuel, notamment en ce qui concerne les défis, besoins et attentes qu’il suppose. Voici quelques impressions dont ils nous ont fait part lors de ces conversations :

1. De nombreux exécuteurs testamentaires sont en deuil et il leur est difficile de gérer la grande quantité de renseignements nouveaux et complexes associés au règlement des affaires fiscales d’une personne décédée.
2. Le processus est trop complexe et les exigences en matière de déclaration ne sont pas claires.
3. Les exécuteurs testamentaires voudraient simplement sentir que l’Agence les soutient tout au long du processus par l’intermédiaire de ses différents services.
4. Les exigences relatives à l’envoi des mêmes documents, souvent par la poste, à plusieurs reprises prêtent à confusion, prennent beaucoup de temps et alourdissent le processus./li>

Les constatations découlant de nos recherches ont aidé à orienter nos séances de conception. L’objectif de ces séances était de mettre à l’essai des solutions potentielles avec d’anciens exécuteurs testamentaires pour améliorer certaines parties du processus. L’Agence a tenu cinq séances de conception avec des Canadiens de partout au pays quant aux trois concepts suivants :

1. Guide libre-service : Ressource qui donne accès à des directives étape par étape pour les exécuteurs testamentaires
2. Arbre décisionnel interactif : Outil pour aider les exécuteurs testamentaires à déterminer quelles étapes du processus s’appliquent à eux
3. Accusé de réception : Moyen d’aviser les exécuteurs testamentaires que l’Agence a bien reçu leurs documents et de les informer des délais de traitement habituels

Pourquoi avons-nous mené les consultations?

Pendant les consultations Mieux servir les Canadiens à l’Agence du revenu du Canada, les Canadiens ont exprimé le souhait de voir l’Agence changer sa façon d’offrir des services aux contribuables. C’est dans cette optique que l’Agence a lancé son projet sur la fiscalité à la suite d’un décès pour mieux comprendre ce que représente actuellement ce processus. Elle voulait notamment comprendre les difficultés, besoins, souhaits et attentes qui en découlent et explorer de nouvelles idées pour l’améliorer.

Comment avons-nous mené les consultations?

• Des entrevues téléphoniques et des ateliers virtuels avec des fiscalistes et de nouveaux exécuteurs testamentaires ont eu lieu en novembre et en décembre 2020 dans les deux langues officielles. Parmi les participants figurent :
  • 17 comptables professionnels agréés de partout au pays;
  • 16 anciens exécuteurs testamentaires de la région de la capitale nationale qui ont reçu un certificat de décharge durant l’année civile 2019.
• • À la lumière de ses recherches auprès de fiscalistes et d’anciens exécuteurs testamentaires, l’Agence a organisé cinq séances de conception virtuelles avec 18 Canadiens des quatre coins du pays qui ont agi comme exécuteurs testamentaires.

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