Vos réflexions sur les progrès réalisés par l’Agence du revenu du Canada dans l’exécution de son plan d’accessibilité

État actuel : fermé

En juillet et en août 2023, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué avec des organismes communautaires ciblés qui soutiennent les personnes en situation de handicap afin d’évaluer les progrès de l’ARC dans l’exécution de son premier plan d’accessibilité. Par l’entremise de ces organismes, l’ARC a également bénéficié des commentaires d’employés en situation de handicap. Ceux-ci ont fait part de leur perspective, appuyée sur leurs expériences vécues ainsi que sur leurs interactions avec l’ARC.

Ce projet de consultation portait sur les points de vue de personnes en situation de handicap par rapport aux progrès effectués par l’ARC quant aux obstacles à l’accessibilité depuis la publication, en décembre 2022, de son premier plan d’accessibilité. Les observations recueillies dans le cadre de ces consultations serviront lors de la rédaction du Rapport d’étape sur l’accessibilité de 2023.

Comment participer?

Les participants ont été recrutés par l’entremise d’organismes à but non lucratif ciblés. Les consultations sont maintenant terminées, donc nous n’acceptons plus de nouveaux participants.

À qui cette consultation est-elle destinée?

L’ARC a approché certains organismes à but non lucratif qui travaillent directement auprès de personnes en situation de handicap qui accèdent aux programmes et aux services de l’ARC. Elle a d’ailleurs demandé à ces organismes de faire part de cette proposition de consultation à leurs clients, c’est-à-dire à des personnes en situation de handicap qui ont interagi avec l’ARC depuis le 1er janvier 2023. Leurs interactions peuvent inclure :

Dans cette optique, des représentants de ces organismes et des membres du public qui s’identifient comme personnes en situation de handicap ont participé à cette consultation.

Questions importantes pour la discussion

Le 11 juillet 2019, la Loi canadienne sur l’accessibilité a été adoptée, ce qui a officialisé l’engagement du gouvernement du Canada à repérer, éliminer et prévenir de façon proactive les obstacles à l’accessibilité dans toutes les interactions entre des individus et des programmes ou services fédéraux. Ainsi, il faut aller au-delà de la simple conformité aux normes et aux règles d’accessibilité; l’accessibilité doit être pleinement intégrée lors de la conception et du lancement des programmes et des services.

En décembre 2022, l’ARC a effectué ses premiers pas en vue de devenir une organisation exempte d’obstacles en publiant son premier plan d’accessibilité. Afin de s’assurer qu’elle est sur la bonne voie dans l’exécution de son plan, l’ARC a souhaité obtenir la rétroaction de personnes en situation de handicap quant aux :

Renseignements connexes

Plan d’accessibilité de l’Agence du revenu du Canada 2023-2025
Résumé de la Loi canadienne sur l’accessibilité
Règlement canadien sur l’accessibilité

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Agence du revenu du Canada
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112, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1A 0L5
SACSODG@cra-arc.gc.ca

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