Infographie: Production automatique des déclarations de revenus
PDF, 198 Ko, 1 pages
Type: Infographie
Dernière mise à jour : 2026-02-04
En produisant leur déclaration de revenus et de prestations, les Canadiennes et les Canadiens peuvent recevoir des avantages financiers importants comme le crédit pour la TPS/TVH, l’allocation canadienne pour enfants, la prestation canadienne pour les personnes handicapées et plus encore.
Description de l'infographie
Faciliter la production des déclarations de revenus
La production automatique des déclarations de revenus :
- élimine les obstacles auxquels font face les particuliers à faible revenu
- les services sont gratuits, rapides et sécuritaires
- aide les particuliers à obtenir les crédits et les prestations auxquels ils ont droit
Admissibilité à la production automatique de déclarations de revenus
Les services de production automatique de déclarations de revenus sont offerts aux particuliers admissibles.
Ils sont conçus pour aider les particuliers à faible revenu dont la situation fiscale est simple et qui ne doivent pas d’impôt.
Ce qui s’en vient pour les services simplifiés de production des déclaration
L’Agence du revenu du Canada (ARC) s’efforce de faciliter la production des déclarations de revenus et l’accès aux principales prestations pour la population canadienne.
Services Déclarer simplement (par voie numérique, par téléphone, sur papier)
- Service actuel
- Méthodes simplifiées de production des déclarations pour les particuliers admissibles
- Disponibles chaque année
- 3 millions de particuliers admissibles en 2026
Proposition de projet pilote de production des déclarations réputées (en attente de la sanction royale)
- La proposition de projet pilote a été annoncée dans le budget de 2025
- L’Agence du revenu du Canada (ARC) produira une déclaration de revenus au nom des particuliers admissibles qui ne doivent pas d’impôt
- Lancement à l’automne 2026 (en attente de la sanction royale)
- Les particuliers admissibles pourront participer à ce projet pilote
Déclaration préremplie dans le compte de l’ARC
- La proposition de projet pilote a été annoncée dans le budget de 2025
- Les particuliers admissibles peuvent approuver une déclaration de revenus préremplie dans leur compte de l’ARC
- Lancement en mars 2027
- 1 million de particuliers admissibles en mars 2027 et jusqu’à 5,5 millions de particuliers admissibles d’ici mars 2029