Impôlogie – Épisode 6 : Tout sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées

Karl-Philip : Bonjour, je m'appelle Karl-Philip, je suis l’animateur d’Impôlogie, le balado officiel de l'Agence du revenu du Canada.

Dans l'épisode d'aujourd'hui, nous allons aborder en profondeur le crédit d'impôt pour personnes handicapées, aussi connu comme le CIPH.

Il aide non seulement les personnes en situation de handicap, mais également les membres de famille qui en prennent soin, en réduisant le montant qu'il pourrait devoir en impôt. Les personnes possiblement admissibles au crédit pourraient se sentir intimidées face aux étapes à suivre en faire la demande où encore avoir des fausses idées au sujet, même peut-être les ignorer.

Eh bien, on est là pour vous aider à démystifier tout ça.

Aujourd'hui, nous allons discuter à distance avec Marie, spécialiste de l'Agence, qui va expliquer le crédit d'impôt pour personnes handicapées, rétablir les faits concernant les idées fausses et passer en revue le processus de demande pour nous.

Alors Marie, bienvenue, merci d’être avec nous aujourd'hui.

Marie : Ça me fait plaisir d'être ici.

Karl-Philip : Tout d'abord, le. Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour personnes handicapées, ou encore le CIPH pour les intimes? C'est vraiment la première question de poser.

Marie : Donc c'est une excellente question, faut bien qu'on comprend c'est quoi le crédit d'impôt pour personnes handicapées avant qu'on continue de discuter. Donc c'est ça le crédit d'impôt pour personnes handicapées c’est un crédit d'impôt non remboursable. Puis ce qu'on veut dire par un crédit d'impôt non remboursable, c'est que tu dois devoir des taxes pour en bénéficier.

Donc les crédits, lui qu'ils donnent c'est que ça baisse le montant de taxes que tu vas devoir à chaque année. Pour avoir accès au crédit d'impôt pour personnes handicapées, bien sûr il faut que tu fasses une demande.

Puis, il y a des critères qui sont attachés à ça. Puis vraiment, c'est vraiment un critère, un crédit qui est disponible pour les personnes qui ont une, des limitations physiques ou mentales.

Puis c'est vraiment pour être capable de leur donner là, cette genre de, de coussin pour avoir de payer moins de taxes. Pas seulement que ce crédit là et disponible aux personnes handicapées, mais il est aussi disponible aux personnes comme des membres de la famille qui leur donnent du soutien de façon régulière et constante.

Donc, grosso modo, le crédit d'impôt, ça a vraiment été mis en place pour que les personnes qui doivent payer de l’impôt puissent avoir un peu de lousse quand ça vient dans le temps des taxes, pour qu'il soit capable de garder le plus de leur argent possible.

Karl-Philip: Est-ce que les catégories de déficience physique ou mentale qu'on peut prendre en compte pour avoir droit au crédit?

Marie : Donc ça, ça rentre dans les critères pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées. Donc, quand qu'on regarde le formulaire, il y a différentes catégories que les personnes peuvent regarder puis voir où ce qui s'identifient dans ces catégories-là.

Ces catégories-là, c'est vraiment basé sur la capacité de faire un des activités qu'on fait à chaque jour. Donc le crédit d'impôt personnes handicapées, ce n'est pas basé sur un diagnostic comme tel, mais vraiment sur la limitation, puis comment ça s’affecte votre vie de tous les jours.

Donc quand on parle de catégorie, on va plutôt voir des choses comme marcher, s'habiller, être capable de se nourrir, la vision va être là-dedans aussi. Puis on va aussi parler de soins thérapeutiques aussi, donc c’est différents genres de catégories là que ça couvre les limitations que les personnes ont quand ils essaient de faire ces petites activités là à chaque jour.

Donc vraiment pour demander le crédit faut qu'il aille une limitation dans un de ces catégories-là.

Karl-Philip : Parfait. Et puis justement, si on est admissible, mais comment on fait la demande de crédit?

Marie : Donc, je suis contente que tu demandes ça parce qu'il y a beaucoup de personnes qui pensent que c'est difficile de te faire une demande. Puis c'est vrai, quand on regarde le formulaire d'application, le formulaire de demande, il y a 16 pages.

Donc c'est vrai que quand tu regardes ça a l'air beaucoup. Mais vraiment, quand tu regardes c'est quoi qui est tenu compte dans l'application, c'est vraiment pas si pire que ça. Donc vraiment ta première partie de ton, de ta demande que c'est la Partie A qu'on appelle. Donc bien simple Partie A.

Puis ça c'est vraiment toute ton information à toi. Donc tu vas mettre ton adresse, ton numéro d'assurance sociale, tout mettre ton information.

Tu vas aussi indiquer si tu as un membre de ta famille qui offre du soutien de façon régulière et constante, parce que cette personne-là a pourrait bénéficier du transfert du crédit. Donc s'il y a quelqu'un comme ça dans votre vie, tu peux ajouter cette personne-là dans la Partie A.

Aussi dans la Partie A, on veut essayer de simplifier les choses le plus possible. Donc il y a une belle petite case qu'on peut cocher. Puis cette case-là, ça permet l'Agence du revenu de faire les ajustements des retours d'impôts si jamais que tu es admissible au crédit. Donc t'as pas besoin de faire des demandes plus que ça. Ça va être appliqué automatiquement sur ton retour d'impôt.

Puis là, à la fin de cette partie-là, t'as une belle section où ce que tu mets ta signature. Pour autoriser le tout. Puis vraiment, c'est là que ça finit le travail de la part du contribuable.

La deuxième partie du formulaire, donc la Partie B. Cette section-là, elle est vraiment remplie et elle est seulement remplie par un professionnel de la santé.

Dans ça va vraiment être eux qui vont nous dire c'est quoi les limitations qui sont présents dans la vie courante de la personne.

Puis, souvent, on voit qu'il y a des personnes qui ont des conversations avec leur professionnel de la santé pour voir c'est quelles catégories qui pourraient, qui pourraient ajouter de l'information à l'intérieur de l'information médicale dans cette catégorie-là. Mais en gros cette section-là, c’est faites par le professionnel de la santé.

Karl-Philip : Donc c'est vraiment un travail d'équipe.

Marie : Oui c'est vraiment un travail d'équipe! Puis aussi, il faut pas oublier non plus que c'est pas juste un médecin qui peut remplir le formulaire.

Des fois, il y a les personnes pensent que comme « Oh, j'ai pas de médecin de famille ou mon médecin de famille est pas vraiment disponible », ça c'est quelque chose qu'on est très au courant.

Donc faut pas oublier, quand on parle de professionnels de la santé, ça inclut pas seulement les médecins, mais ça inclut d'autres professions aussi. Donc ça pourrait inclure comme des infirmières praticiennes. Aussi, ça pourrait inclure dépendamment quelles catégories qui est choisie.

Des fois, il y a des professionnels de santé qui sont un petit peu plus spécialisés qui peuvent remplir certaines sections, certaines catégories. Par exemple, pour la section de la vision, tu peux demander à ton optométriste de remplir cette section-là.

Donc c’est vraiment, si ça aide à avoir un accès pour être capable de trouver quelqu'un pour remplir cette partie B là de ton formulaire.

Puis une fois que ces deux sections là sont remplies, tu envoies ça à l'Agence du revenu du Canada. Puis c’est nous qui fait toutes les restants du travail. Après ça, on fait une revue, on vous envoie une lettre pour vous dire si vous êtes admissible ou non.

Puis à partir de cette tête-là, les prochaines étapes vont être indiquées là-dessus, donc on va être capable de vous guider un petit peu de c'est quoi la prochaine démarche que vous avez besoin de faire.

Karl-Philip : Une fois qu'on a connecté tout seul qu'on l'a soumis, ça peut être rétroactif pour des années où on a pas fait les réclamations, mais on était admissible?

Marie : Donc oui, on peut aller dix ans en arrière.

Karl-Philip : Oh wow.

Marie : Oui! Donc c'est vraiment fantastique parce que c'est pas tout le monde qui est au courant du crédit d'impôt personnes handicapées. Disons que tu viens de l'apprendre aujourd'hui, puis ça fait quelques années que tu as une limitation, que tu crois que ça pourrait rencontrer les critères.

C'est un peu plate que tu peux pas aller les dix ans en arrière. Donc c'est pour ça qu'on permet ça. Donc tu peux faire une demande pour faire une genre de rétroaction sur tes retours d'impôt, puis on va être capable d'appliquer ce crédit-là.

Donc ça donne ce bénéfice là que tu vas finir par, euh, gagner un petit peu d'argent pour les années passés. Donc, ce qui est très bien.

Karl-Philip : Mais là, on le disait, C'est beaucoup plus simple à remplir qu'on ne pourrait le croire. Mais ce qu'il y a d'autres conceptions erronées comme ça qu'on entend souvent sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées?

Marie : Y'a des informations qui circulent sur l'internet, sur les réseaux sociaux, puis toute ça que ils peuvent avoir des informations qui ne sont pas, euh…que sont un peu erronées concernant le crédit, la méthode pour faire une demande, puis qu'est-ce que le crédit est, puis qu'est-ce que ça va te donner en bout de ligne.

Donc malheureusement, il y a…tu sais comme il y a des sites web qui vont dire comme « Oh tu peux avoir X montant d'argent, c'est fantastique tout ça! » Que en bout de ligne, c'est un peu des choses un petit peu trop beau pour être vrai.

Il y a aussi, il y a des personnes qui donnent de l'information qui ne sont pas vraies concernant les critères. Comme un qu'on voit des fois, c'est quand on parle de cette personne-là qui offre du soutien à la personne handicapée, donc ce membre de la famille là. Souvent ils vont se faire dire « Oh non c'est correct, t'as juste besoin de dire que tu es quelqu'un qui est dans leur vie. Puis qui leur offre du soutien, puis c'est ça, tu peux avoir accès aux transferts. »

Mais il y a des critères attachés à ça. Puis on trouve que c'est pas quelque chose qui est très bien communiqué, puis ça peut être des choses aussi qui sont peut-être, information est manipulé par certaines personnes. Donc ça cause un peu de confusion au contribuable.

Karl-Philip : Et puis là on disait, les professionnels de santé doivent remplir aussi leur portion de la demande.

Est-ce que c'est possible qu'il charge des frais pour le faire et ce qu'ils sont obligés de le faire? Comment ça fonctionne dans la relation avec le professionnel?

Marie : Donc oui, malheureusement des fois il y a des frais qui sont associés à remplir le formulaire de demande. Puis ça dépend vraiment du professionnel de la santé.

Il y en a qui vont charger un montant, il y en a qui ne changeront pas de montant. Puis ça, ils sont dans leur droit de le faire. Si tu veux pas, c'est un service qui offre. Ils ont le droit d'être réénumérés pour ce travail-là.

Une chose que les contribuables considérés pour essayer de alléger ça, c'est que les, ce montant qu’ils ont payé pour remplir le formulaire, c'est quelque chose qui peuvent réclamer sur leur retour d'impôt.

Donc ça rentre sous les soins médicaux. Donc c'est quelque chose qui peuvent ajouter sur le rapport d'impôt. Puis ils vont peut-être recevoir un peu en retour de tout ça. Mais oui, malheureusement, ça fait partie de, je devine du processus que oui, ça se peut que les personnes ont besoin de payer un montant pour faire remplir ce formulaire-là.

Donc nous à l'Agence du revenu, on essaye toujours, essaye de trouver une façon de comme alléger le fardeau pour le professionnel de la santé pour remplir ce formulaire de demande là.

Puis environ, ça va bientôt deux ans que on a mis en ligne une application complètement numérique pour le crédit d'impôt personnes handicapées. Donc vraiment ce processus là que je te parlais plutôt de la Partie A et la Partie B et de soumettre ça à l'Agence du revenu du Canada. Tout ça c'est fait en ligne maintenant.

Donc tu peux aller dans ton portail de Mon dossier, puis remplir cette partie A avec toute ton information. Puis ça, ça va donner un genre de numéro de référence que là, tu vas porter ça à ton professionnel de la santé.

Le professionnel de la santé, il va en ligne. Il remplit les informations qu’il a besoin de remplir, puis il presse un tout petit bouton qui me soumettre. Puis ça, c'est tout envoyé à l'Agence du revenu du Canada.

Une des choses fantastiques avec ce formulaire d'application complètement numérique, c'est que les questions sont dynamiques. Donc ça va pas demander des questions pour rien. Donc quand tu vas te fournir une certaine réponse, mais ça va comme genre modifier c'est quoi la prochaine question que ça va te demander.

Donc ça, ça va vraiment comme alléger la tâche pour remplir le formulaire, parce que c'est vraiment plus spécifique d'après les réponses que les personnes mettent sur le formulaire.

Donc c'est vraiment une façon comme simplifiée, vraiment fantastique pour remplir le formulaire. Puis ça, ça permet vraiment que, tu sais que le contribuable, le professionnel de la santé, on peut juste creuser la tête trop tôt puis passer à travers de ces 16 pages là.

Moi j'ai besoin de remplir certaines questions, puis ça se fait quasiment automatiquement, donc c'est super.

Karl-Philip : Excellent. Et puis dans le cas de ton travail aussi je pense que tu vois beaucoup ou enfin des cas d’inobservation, c'est-à-dire des exemples de gens qui ont peut-être soit fait des erreurs en complètent de formulaire ou encore tenté de faire des réclamations qu'ils avaient pas droit.

Alors ce que tu aurais peut-être des exemples de choses que depuis constater au fil des années dans ce domaine-là?

Marie : Donc comme une chose principale qu'on remarque, c'est que la grosse majorité des contribuables, puis de toutes les personnes qui sont impliquées dans le processus d'application pour le crédit d'impôt personnes handicapées, c'est vraiment du monde qui font bien attention à comment qu’ils font leur demande.

Donc on a, on n'a pas de problème significatif quand ça vient à des raisons de inobservation. Mais veux pas, ça arrive dans n'importe quelle sorte de milieu, ça arrive dans n'importe quelle sorte de programme, qu’il y a des personnes malveillantes qui sont impliquées. Puis que ça cause des pépins quand ça vient au programme.

Des fois, on va voir la manipulation sur les formulaires de demandes. Donc, disons par exemple que le professionnel de santé a rempli le formulaire. On va peut-être voir des pattes de mouches qui ont été ajoutées après que le professionnel de la santé a rempli le formulaire. Ou que il y a de la manipulation donc genre les professionnels de la santé sont déjà dit, mais je me fais coacher par certaines personnes de comment remplir le formulaire. Puis comme tu veux pas n'importe quand, quand il y a une promesse de recevoir de l'argent, il y a du monde qui essaye d'en profiter.

Ce n'est pas toutes les personnes qui sont malveillantes, mais ça arrive comme dans n'importe quelle autre programme. Donc vraiment, les contribuables doivent être aux aguets, parce que si ça a l'air d'être trop beau pour être vrai, ça l'est probablement.

Donc de ne pas gêner de poser des questions. Tiens, vous pouvez contacter l'Agence du revenu du Canada pour demander des questions, il y a des sites web avec l'information, il y a des cliniques qui sont mises en place pour l'aider avec les impôts.

Donc il y a quand même des ressources là que vous pouvez demander des questions directement, parce que c'est toujours mieux de l'entendre de la source que de l'entendre d’entiers, parce que si jamais cette information-là pourrait avoir été manipulée, puis ça pourrait porter à erreur.

Puis faut pas oublier que en fin de compte, quand il y a des actions qui sont prises sur votre compte, le contribuable est responsable, tu en es responsable. Donc même si tu as quelqu'un qui s'est font des actions pour vous. T'en es quand même responsable.

Donc faut pas oublier d'être bien au courant de qu'est-ce qui se passe avec votre formulaire d'application, de votre formulaire de demande. D'être au courant de ce qui se passe, de demander des questions, savoir où on est rendu dans le processus, c'est quoi qui était envoyé à l'Agence du revenu du Canada.

Donc c'est vraiment de s'impliquer puis être au courant. C'est quoi qui est fait en votre nom.

Karl-Philip : Puis on le disait là, dans le doute, toujours se référer aux plateformes et aux canaux officiels. Et puis venir à l'Agence du revenu.

D'ailleurs, est-ce qu'on a des adresses, des façons de communiquer avec nous qui sont là optimales pour avoir l'information?

Marie : Donc oui, comme on a des pages web. Donc il y a des pages web de disponibles qui expliquent les crédits d'impôt pour personnes handicapées. C'est une bonne source d'information.

On a aussi des guides aussi qui sont disponibles. Et oui, vous avez toujours l'option d'appeler l'Agence sur revenu du Canada. Ces agents-là vont être capables de répondre à vos questions ou vous trouvez quelqu'un qui va être capable de répondre aux questions.

Donc oui, il y a des ressources qui sont disponibles pour te demander vos questions.

Karl-Philip : Et on a vraiment, à l'Agence du revenu du Canada, des spécialistes qui sont disponibles pour répondre aux questions spécifiques au programme.

Marie : Oui, oui, exactement.

Karl-Philip : Alors Marie, merci tellement t'es joint à nous aujourd'hui pour démystifier le crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Je pense que c’est beaucoup d'informations fortes pertinentes que t'as réussi à bien résumer.

Marie : C'est moi qui vous remercie.

Karl-Philip : Je veux encore remercier un invité, Marie, d'avoir participé au balado aujourd'hui. Nous avoir transmis tous les précieux renseignements sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Nous espérons vous pourrez les utiliser ou encore les partager avec ceux et celles qui sont possiblement admissibles, ou même avec une personne qui prend soin d'un membre de sa famille.

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez vous rendre à la page canada.ca/credit-impots-personnes-handicapees (toujours avec un « S »). Ou même nous suivre sur Facebook, X, ou Instagram @AgenceRevCan pour tenir au courant de tout ce qui concerne les impôts.

Alors je suis votre animateur Karl-Philip, je vous remercie de votre écoute et je rappelle d'être prudent et n'oublie pas de faire vos impôts.