Impologie – Épisode 7 : L’allocation canadienne pour enfants : un coup de pouce pour les parents

Karl-Philip : Bonjour et bienvenue à un autre épisode d'Impôlogie, le balado officiel de l'Agence du revenu du Canada.

Je suis votre animateur Karl-Philip, et dans l'épisode d'aujourd'hui on va parler de tous les parents. Alors vous avez peut-être un nouveau-né, d'ailleurs félicitations d'avoir trouvé le temps d'écouter l'épisode. Ou encore vous avez adopté un enfant, ou même obtenu la garde d’un enfant.

Quoi qu'il en soit, il est important d'en aviser l'Agence du revenu du Canada parce que ça peut avoir une incidence direct sur vos impôts et vos prestations.

Et bien sûr, on veut pas que vous manquiez de prestations et de crédits pour les enfants et les familles comme l’Allocation canadienne pour enfants, ou encore l’ACE pour les intimes, et tous les autres. Dont vous entendrez les acronymes aujourd'hui et les termes, comme par exemple : le crédit pour la TPS/TVH, la Demande automatisée de prestations ou le Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, que vous connaissez probablement sous l’acronyme IRCC.

Dans l’épisode aujourd'hui nous rencontrons Julie, une spécialiste de l'Agence qui vous expliquera tout le sujet-là. Et bien que nous ne pouvons pas vous aider à changer les couches, à monter un berceau ou encore à garder les enfants pour donner une soirée de répit. Et bien on peut au moins vous aider à obtenir les prestations auxquelles vous avez droit.

Et qui sait, peut-être qu'un conversation apaisante sur le monde fascinant des impôts et des prestations pourrait aider votre bébé à s'endormir. Alors mettez votre porte-bébé, faites une marche, écoutez-nous!

Alors Julie, bienvenue avec nous!

Julie : Plaisir d'être ici, merci.

Karl-Philip : Merci d'être là. Dis-moi là. Pour ce qui est la situation fiscale et des prestations, quelles sont les toutes premières choses que les nouveaux parents devraient faire?

Julie : Il est très important d'informer l'Agence que vous avez un enfant, parce que cela un incidence sur les prestations. Les prestations auxquelles vous pouvez avoir droit, c'est l'Allocation canadienne pour enfants, et les prestations provinciales et territoriales connexes, comme la prestation pour enfants et familles de l'Alberta, les montants supplémentaires pour le crédit pour la TPS/TVH, et la prestation pour enfants handicapés, si c'est le cas.

Ils ne sont pas seulement destinés aux personnes qui ont des nouveaux nés. Les gens peuvent aussi demander pour un enfant qui commence à vivre avec eux ou lors d'une adoption où lorsqu'une changement de garde.

Karl-Philip : Alors dis-moi Julie, à quel moment on devrait faire cette demande-là?

Julie : Lorsqu'on a un enfant est né, lorsque c'est un adoption, ou si tu as la garde de l'enfant. Alors pas mal immédiatement, mais pas avant la naissance d'un enfant.

Karl-Philip : Puis sans l'oublier, est-ce qui est trop tard pour le faire rétroactivement?

Julie : Non, vous avez jusqu'à 10 ans pour faire une demande.

Karl-Philip : Wow.

Julie : Mais lorsque la demande est au-dessus de 11 mois de la date de garde de l'enfant, l'Agence va vous demander probablement un petit peu plus de documents, à cause que c'est au-delà de 11 mois de la date.

Karl-Philip : Et puis au moment de faire une demande pour la première fois, qu'est-ce que l'Agence du revenu du Canada va nous demander de fournir?

Julie : L'Agence va demander de fournir une preuve de naissance. C'est un nouveau politique depuis le 2023 de novembre, et avec toute demande papier ou demande en ligne, Mon dossier. On vous demande une preuve de naissance avec chaque demande pour un enfant que vous demandez pour la première fois.

Karl-Philip : Donc c'est bien important de l'avoir avant de faire la demande?

Julie : C'est ça.

Karl-Philip : Et puis s’il y a des changements-là, qu'est-ce qu'on doit informer l'Agence d'un changement dans le dossier de l'enfant ou quel type de choses on doit toujours mettre à jour dans les, dans les dossiers?

Julie : Chaque changement de vie est très important d'aviser l'Agence. Alors un changement de garde peut avoir une incidence sur la situation de la personne qui reçoit la prestation.

Une déménagement entre les provinces où territoires, à cause des prestations provinciales où territoriales connexes. Il y a une implication là.

Un changement d'état civil va changer le versement, ou peut changer les versements. Et votre statut de citoyenneté, c'est une critère d'admissibilité pour l'Allocation canadienne pour enfants. Alors…

Karl-Philip : Donc évidemment, s’il y a une séparation au niveau des parents par exemple, ça va affecter le dossier de l'enfant. Il faut le signaler?

Julie : C'est ça.

Karl-Philip : Et puis on le disait tantôt là, il y a plusieurs prestations qui sont liées aux territoires ou aux provinces. Donc si on fait un déménagement en cours d'année, et bien la prestation devrait être réajusté en fonction de notre nouvel emplacement ou des changements de notre vie aussi.

Julie : Oui, exactement.

Karl-Philip : Et puis là, évidemment, on parle d'un enfant qui est né au Canada. Mais qu'est ce qui en est si on n'a pas couché, si on n'a pas mis naissance au Canada? Donc un enfant qui serait à l'extérieur, une famille qui est composée de nouveaux arrivants au pays, on sait qu'on a plusieurs. Alors qu'est-ce qu'on doit savoir dans leur cas?

Julie : Les nouvelles arrivants qui entrent au Canada avec des enfants doivent immédiatement faire une demande papier s'ils sont admissibles.

Karl-Philip : Et puis comment on fait pour savoir si on est admissible?

Julie : Si tu as un enfant sous l'âge de 18 ans, et tu es le principal responsable des soins de cet enfant, tu es probablement admissible.

Karl-Philip : Admissible, donc ça vaut la peine de se renseigner, et puis de faire le processus comme on disait par papier, donc il n’y a pas de procès électronique dans le cas des nouveaux arrivants. À tout le moins, pas au début.

Julie : Oui, seulement si t'as déjà fait ta déclaration d'impôts, parce que c'est sûr que tu as besoin pour avoir une compte Mon dossier, pour être capable d'avoir Mon dossier.

Karl-Philip : Ah oui, souvent de fois avoir déjà fait une déclaration et ensuite on est capable d'aller en ligne et puis faire nos demandes à partir du dossier qu'on a créé.

Et puis-là pour les nouveaux arrivants-là qui ont dû quitter par exemple des circonstances extraordinaires ou qui arrivent, qui n'ont pas de certificat de naissance. Est-ce que l'Agence va accepter d'autres types de documents, comme ceux qui sont par exemple par l'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada?

Julie : Alors si un nouveau arrivant ne peut pas fournir un certificat de naissance, ils peuvent nous fournir un autre document qui parvient de l'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Qu'est-ce qui est très important avec une demande pour un nouveau arrivant, c'est le statut de citoyenneté.

Alors les familles dont les membres ont le statut de résidents permanents ou une personne protégée peut faire une demande dès leurs arrivées et la plupart des nouvelles arrivantes qui ont un statut de résidence temporaire doivent attendre d'avoir résidé au Canada pendant 18 mois avant d'être admissible.

Mais toutefois ils peuvent avoir droit au crédit pour la TPS/TVH dès leurs arrivées.

Karl-Philip : Oh! Intéressant! Puis si on revient vraiment dans l'essentiel. Mais qu'est-ce que c'est l’Allocation canadienne pour enfants? Comment peut-on décrire ce que ça fait, à quoi ça sert?

Julie : L'allocation canadienne pour enfants c’est une prestation mensuelle, non imposable qui aide les familles à subvenir aux besoins d'un enfant de moins de 18 ans.

C'est fondé sur le revenu. Alors si vous êtes le principal responsable des soins d'un enfant de moins de 18 ans et que vous répondez aux autres critères d'admissibilité, vous pourriez avoir droit à ce prestation.

Julie

Les montants des versements de la prestation dépend de votre revenu familial net rajusté, du nombre d'enfants à votre charge, et de l'âge de vos enfants.

Alors, les personnes responsables des soins reçoivent plus d'argent pour les enfants de moins de 6 ans et le montant diminue pour les enfants de 6 à 17.

Julie : Ici, si vous ne saviez pas que vous étiez admissible, vous pouvez normalement demander des versements rétroactifs si vous présentez une demande dans les 11 mois suivant la date depuis laquelle l'enfant est à votre charge. Et après cette période, on demandera d'autres documents pour valider la demande, car le montant qui sera versé aux parents sera plus élevé. Il y a une limite de 10 ans selon les circonstances.

Karl-Philip : C'est vraiment intéressant et pratique tout ça, mais comment on fait pour appliquer?

Julie : Pour faire une demande pour l'Allocation canadienne pour enfants, il y a 3 méthodes. Par papier, en ligne via Mon dossier ou par la Demande de prestation automatisée.

Karl-Philip : Demande de prestation automatisée. Donc ça serait quoi celle-là?

Julie : La Demande de prestation automatisée, super simple. C'est une trousse de formulaire. Parce que chaque province, il faut enregistrer la naissance d'un enfant. Donc tant que faire quelque chose, on va faire deux choses en même temps.

Une petite boîte, tu le coches. Puis ça, ça permet le bureau d'état civil de partager les informations avec l'Agence du revenu pour une demande d’Allocation canadienne pour enfants.

Karl-Philip : Donc c'est une solution tout-en-un, super sécuritaire, pratique!

Julie : Exactement.

Karl-Philip : Génial.

Julie : Malheureusement, ce service n'est pas offert aux personnes dont l'enfant est né au Nunavut.

Et les parents qui n'utilisent pas où qui ne peuvent pas utiliser ce service de Demande de prestation automatique peuvent quand même envoyer une demande papier ou faire une demande en ligne au moyen de Mon dossier.

Karl-Philip : Alors est-ce qu'une façon quand même de savoir le montant que l'on va avoir droit à selon le nombre d'enfants et les conditions familiales?

Julie : Oui, vous pouvez utiliser le calculateur de prestations pour enfants en ligne, sous le titre « Allocation Canadienne pour enfants ».

Plus que trois enfants normalement, le paiement monte un petit peu plus haut. Aussi, des enfants sous l'âge de 6 ans, ça monte un petit peu élevé et l'âge de 6 à 17, ça peut baisser.

Karl-Philip : Et donc là calculateur va prendre en compte aussi la situation aussi de l'état civil, l'évaluation familiale et tous les facteurs.

Julie : Exactement. Tu peux mettre tous tes renseignements, puis ça va te donner une…

Karl-Philip : Estimation?

Julie : C’est ça! 

Karl-Philip : Et donc on parlait tantôt de l'état civil. Je pense que l'Allocation canadienne par enfant peut seulement être versé à un seul des deux parents pour tout le ménage?

Julie : C'est ça.

L’ACE peut seulement être versé à l'un des parents pour toutes les enfants du ménage. Habituellement, c'est le parent féminin qui reçoit les versements en raison de la règle « présomption en faveur du parent féminin ».

Karl-Philip : Là, j'imagine que beaucoup d'idées fausses ou de choses qu'on doit clarifier pour conseiller les parents qui veulent faire la demande et d’avoir plein de présomptions qui sont erronées.

Alors, est-ce que tu as des exemples de choses que les gens devraient savoir et qui parfois peuvent peut être mal interpréter ou avoir des fausses idées préconçues sur l'Allocation canadienne?

Julie : Certaines pères ne demande pas l’ACE. Ils pensent à cause du présomption féminin que ça veut dire aucun possibilité de faire une demande. C'est pas vrai.

Dans notre législation fiscale, il y a une règle selon laquelle les prestations pour enfants sont habituellement versées aux parents féminins. Mais si un parent masculin est le principal responsable des soins et de l'éducation de l'enfant au ménage, il peut faire une demande et tout simplement joindre une lettre avec la demande en disant ou en expliquant que c'est lui le principal responsable des soins, avec une signature de son époux/conjoint de fait.

Karl-Philip : Parfait donc c'est possible.

Julie : C'est possible.

Karl-Philip : Et puis là, si on parle de l'enfant qui vit par exemple avec des parents de même sexe, j'imagine qu'un seul parent aussi qui peut faire la demande.

Julie : Oui, juste un seul parent doit faire une demande. On peut seulement faire un paiement par famille, alors c'est celui qui décide qui est le principal responsable des soins qui va faire la demande.

Karl-Philip : Doit y avoir d'abord une entente au niveau du couple pour savoir qui fera la demande.

Julie : Exactement.

Karl-Philip : Puis si un père-là qui vit avec une épouse, qui fait une demande sans joindre la lettre de consentement. Eh, est-ce que c'est donc l'épouse, c'est à dire le parent féminin du ménage pour recevoir les prestations?

Julie : Automatiquement oui, c'est ça la règle qui cause que on va automatiquement payer le parent féminin.

Mais si tu viens après avec une lettre, une signature, que c'est toi la principale, on va changer.

Karl-Philip : Donc ça peut être ajustée aussi en cours de route.

Julie : C'est ça.

Karl-Philip : Donc, malgré les règles de présomption, le père devrait dans tous les cas appliquer.

Julie : Absolument.

Si un père qui vit avec une épouse, fait une demande sans y joindre une lettre de consentement. C'est l'épouse de parents féminins du ménage qui recevra les prestations.

Karl-Philip : Donc le ménage va recevoir la prestations de l’enfant. Dans tous les cas.

Julie : Exactement.

Karl-Philip : Par contre, pour ce qui est du crédit pour la TPS. Celui-là il y a pas de règles de présomption, si je comprends bien?

Julie : Exactement. La règle de présomption en faveur du féminin ne s'appliquera pas.

Pour la partie pour enfants du crédit pour la TPS, la règle de présomption en faveur du parent féminin ne s'applique pas et elle est habituellement versée au parent donc la déclaration de revenus fait l'objet d'une cotisation en premier.

Karl-Philip : Alors Julie, merci beaucoup d'avoir été avec nous aujourd'hui, c'est vraiment intéressant. Il se passe tellement de choses dans la vie des nouveaux parents, si on peut simplifier cet aspect-là aussi c'est merveilleux.

Julie : Merci! Plaisir d'être ici, et bien de participer.

Karl-Philip : Alors merci à notre invitée Julie d'avoir participé l'épisode d'aujourd'hui. On espère vraiment que les renseignements aidaient tous les nouveaux parents à se préparer à profiter de l’ACE et en prendre davantage sur les prestations pour les enfants et les familles.

Nous avons peut-être aussi aidé votre bébé à s'endormir. Alors maintenant prenez pas de chance, marcher sur la pointe des pieds et aller boire une tasse de thé, vous méritez définitivement de prolonger cette pause.

Si vous voulez en apprendre plus sur les prestations fiscales pour enfants, rendez-vous au canada.ca/allocation-canadienne-pour-enfants, avec un « s ». Vous pouvez aussi nous suivre sur Facebook, X, ou Instagram @AgenceRevCan, surtout si vous voulez connaître des rappels quand le prochain paiement approche.

Alors je suis votre animateur Karl-Philip, je remercie de votre écoute. Je rappelle d'être prudent, de faire vos impôts et surtout de bien vous reposer.