Demander l’Allocation canadienne pour enfants lors de l’enregistrement de naissance de votre nouveau née avec la Demande de prestations automatisée
La demande de prestations automatisée est une façon simple de demander des prestations pour enfants et familles lorsque vous enregistrez la naissance de votre nouveau-né dans votre province/territoire.
Après la naissance de votre nouveau-né
- Remplissez le formulaire d’enregistrement de naissance pour votre nouveau-né.
- Demandez les prestation pour enfants et familles et indiquez votre consentement dans la section appropriée du formulaire d'enregistrement de naissance afin de permettre au Bureau de l’état civil d’envoyer de façon sécuritaire les renseignements liés à l’enregistrement de la naissance à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
- Inscrivez votre numéro d’assurance sociale.
- Soumettre votre formulaire/demande au Bureau de l’état civil.
Le Bureau de l’état civil de votre province/territoire enverra les renseignements sur l’enregistrement de la naissance de votre enfant à l’ARC de façon sécuritaire. L’Agence déterminera si vous êtes admissible à des prestations, ensuite elle vous enverra un avis ou un versement dans un délai de 8 semaines.
Remarque
Si vous ne donnez pas votre consentement, les renseignements sur le formulaire d’enregistrement de naissance ne seront pas envoyés à l’ARC. Vous devrez présenter une demande distincte de prestations pour enfants et familles en utilisant l’option « Demander des prestations pour enfants » dans Mon dossier , ou en remplissant le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants. Vous devez également fournir une preuve de naissance pour l'enfant.
Si vous ne fournissez pas votre NAS, ceci pourrait occasionner des délais dans le traitement de votre demande ou dans l’envoi de vos versements. L’ARC pourrait communiquer avec vous si de plus amples renseignements sont requis.
Si vous n’avez pas de numéro d’assurance sociale, vous pouvez vous en procurer un avec Emploi et Développement social Canada en présentant une demande de l’une des façons suivantes :
- en personne
- par la poste
- en remplissant le formulaire de demande de numéro d’assurance sociale
Dépôt direct
Si vous prévoyez utiliser ce service, l'ARC vous suggère de vous inscrire au dépôt direct avant de donner naissance à votre enfant afin de réduire les délais pour recevoir vos versements. Faire une demande de dépôt direct permettra à l'ARC de déposer directement vos versements dans un compte de votre institution financière. Si vous recevez déjà pour vos autres enfants vos prestations au moyen du dépôt direct, vous n'avez pas à vous inscrire à nouveau. Vous recevrez vos prestations pour votre nouveau‑né dans le même compte bancaire.
Demande de prestations automatisée - Provinces et territoires participants:
Colombie-Britannique
Pour en savoir plus, consultez la feuille de renseignements RC4476-BC Déclaration de naissance et prestations canadiennes pour enfants – Colombie-Britannique.
Pour de plus amples renseignements sur l’enregistrement de naissance, visitez le site du gouvernement de la Colombie-Britannique (anglais seulement).
Alberta
Pour en savoir plus, consultez la feuille de renseignements RC4476-AB Déclaration de naissance et prestations canadiennes pour enfants – Alberta.
Pour de plus amples renseignements sur l’enregistrement de naissance, visitez le site de Service Alberta.
Saskatchewan
Pour en savoir plus, consultez la feuille de renseignements RC4476-SK Déclaration de naissance et prestations canadiennes pour enfants – Saskatchewan.
Pour de plus amples renseignements sur l’enregistrement de naissance, visitez le site eHealth Saskatchewan.
Manitoba
Pour en savoir plus, consultez la feuille de renseignements RC4476-MB Déclaration de naissance et prestations canadiennes pour enfants – Manitoba.
Pour de plus amples renseignements sur l’enregistrement de naissance, visitez le site du Bureau de l’état civil de la province du Manitoba.
Ontario
Pour en savoir plus, consultez la feuille de renseignements RC4476-ON Déclaration de naissance et prestations canadiennes pour enfants – Ontario.
Pour de plus amples renseignements sur l’enregistrement de naissance, visitez le site de Service Ontario.
Québec
Pour en savoir plus, consultez la feuille de renseignements RC4476-QC Déclaration de naissance et prestations canadiennes pour enfants – Québec.
Pour de plus amples renseignements sur l’enregistrement de naissance, visitez le site de Services Québec.
Nouvelle-Écosse
Pour de plus amples renseignements sur l’enregistrement de naissance, visitez le site de la RC4476-NS Déclaration de naissance et prestations canadiennes pour enfants – Nouvelle-Écosse.
Pour de plus amples renseignements sur l’enregistrement de naissance, visitez le site du gouvernement de la Nouvelle-Écosse.
Nouveau-Brunswick
Pour en savoir plus, consultez la feuille de renseignements RC4476-NB Déclaration de naissance et prestations canadiennes pour enfants – Nouveau-Brunswick.
Pour de plus amples renseignements sur l’enregistrement de naissance, visitez le site de Statistiques de l’état civil de Service NB.
Île-du-Prince-Édouard
Pour en savoir plus, consultez la feuille de renseignements RC4476-PE Déclaration de naissance et prestations canadiennes pour enfants – Île-du-Prince-Édouard.
Pour de plus amples renseignements sur l’enregistrement de naissance, visitez le site de la province de l’Île-du-Prince-Édouard.
Terre-Neuve-et-Labrador
Pour en savoir plus, consultez la feuille de renseignements RC4476-NL Déclaration de naissance et prestations canadiennes pour enfants – Terre-Neuve-et-Labrador.
Pour de plus amples renseignements sur l’enregistrement de naissance, visitez le site de Service NL.
Territoires du Nord-Ouest
Pour en savoir plus, consultez la feuille de renseignements RC4476-NT Déclaration de naissance et prestations canadiennes pour enfants – Territoires du Nord-Ouest.
Pour de plus amples renseignements sur l’enregistrement de naissance, visitez le site du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Territoire du Yukon
Pour en savoir plus, consultez la feuille de renseignements RC4476-YT Déclaration de naissance et prestations canadiennes pour enfants – Territoire du Yukon.
Pour de plus amples renseignements sur l’enregistrement de naissance, visitez le site du gouvernement du Yukon.
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