Webinaire - Les étudiants étrangers

Transcription

Diapositive 1 - Webinaire pour ​les étudiants internationaux qui étudient au Canada

[Mahdi] :  Bonjour et bienvenue.

Je m’appelle Mahdi, j’ai les cheveux noirs et courts, et je porte une chemise blanche.

Je travaille pour l’Agence du revenu du Canada, ou l’ARC en plus court, et je suis heureux d’être ici.

Aujourd’hui, je vais parler des impôts et des versements de prestations et de crédits offerts aux étudiants internationaux qui étudient au Canada.

[Visuel] : Trois personnes se sourient à l'extérieur d'une école.

Diapositive 2 – Reconnaissance des terres

[Mahdi] : Avant de débuter, je souhaite reconnaitre que je me trouve sur le territoire non cédé des Kanien`kehéa ka (Mohawks) gardiens de ces terres, à Montréal au Québec. Je reconnais et je respecte leur lien historique avec ce lieu.

Étant donné que nous nous rencontrons virtuellement, je tiens également à reconnaître les terres sur lesquelles vous êtes rassemblés d'un océan à l'autre et je vous invite à prendre un moment de silence pour avoir une pensée pour le territoire dans lequel vous vous trouvez.

[Visuel] : Une icône d'aigle, de narval et de violon.

Diapositive 3 – Aperçu

[Mahdi] : Commençons sans plus tarder!

 Dans cette présentation, vous en apprendrez davantage sur :

• le régime fiscal canadien;
• le statut de résidence aux fins de l’impôt sur le revenu;
• la préparation d’une déclaration de revenus;
• les crédits d’impôt pour les étudiants;
• l’économie clandestine;
• les différentes façons de faire vos impôts;
• les services en ligne;
• l’outil d’apprentissage en ligne « Comprendre vos impôts »; et sur
• les arnaques.

[Visuel] : Une personne portant un sac en bandoulière et un cahier à la main se tient dans une cours d'école ensoleillée et sourit.

Diapositive 4 - Pourquoi payons-nous de l’impôt?

[Mahdi] : Commençons par la raison pour laquelle nous payons des impôts et à quoi ils servent.

De nombreux services publics, programmes et prestations sont rendus possibles grâce aux impôts. Le gouvernement perçoit des impôts pour financer des services essentiels comme les aéroports, l’éducation, les services d’urgence, les soins de santé, les bibliothèques, les routes et les programmes sociaux.

Les impôts que nous payons au Canada aident financièrement les étudiants, les familles, les nouveaux arrivants, les aînés et les personnes en situation de handicap. Cet argent est distribué au moyen de versements de prestations et de crédits.

Les impôts financent également des programmes sociaux destinés à aider les membres de notre communauté. Le soutien au revenu et la sécurité de la vieillesse en sont des exemples.

Les impôts peuvent être municipaux, provinciaux, territoriaux ou fédéraux. Aujourd’hui, nous allons nous concentrer sur l’impôt fédéral sur le revenu.  

[Visuel] : Trois personnes sourient tout en tenant un livre dans leurs mains et un sac à dos sur leurs épaules.

Diapositive 5 - Régime fiscal canadien

[Mahdi] : Le régime fiscal du Canada repose sur l’autocotisation. Cela signifie que chaque contribuable doit :

• faire ses impôts à temps chaque année;
• déclarer l’ensemble de ses revenus, ceux provenant de l’intérieur et de l’extérieur du Canada;
• effectuer un calcul pour déterminer s’il doit payer de l’impôt ou s’il recevra un remboursement.

  Il incombe également au contribuable de s’assurer de :

• déclarer des renseignements exacts et complets;
• aviser l’ARC de tout changement apporté à ses renseignements personnels.

Il est important de noter que l’ARC se fie aux renseignements fournis par les contribuables pour effectuer des versements de prestations et de crédits. Si aucune déclaration n’est produite, aucun paiement ne peut être versé.

Diapositive 6 - Comprendre vos responsabilités

[Mahdi] : En tant qu’étudiant international au Canada, vous devez comprendre quels sont vos droits et vos obligations dans le cadre du régime fiscal du Canada.

Vous êtes responsable de déterminer votre statut de résidence aux fins de l’impôt et, selon la loi, vous devez payer ce que vous devez en impôts chaque année.

Si vous souhaitez en savoir plus sur vos droits en tant que contribuable et sur les prestations que vous pourriez recevoir, consultez la page canada.ca/nouveaux-arrivants-canada.

Diapositive 7 - Liens de résidence aux fins de l’impôt sur le revenu

[Mahdi] : Vous devenez un résident du Canada aux fins de l’impôt lorsque vous avez établi des liens de résidence importants au Canada. Ces liens sont habituellement créés à la date de votre arrivée.

Les liens de résidence peuvent comprendre ce qui suit : 

• un domicile au Canada, par exemple vous possédez ou vous louez un domicile au Canada à des fins personnelles;
• un époux ou conjoint de fait au Canada, ou des personnes à charge qui déménagent au Canada pour y vivre avec vous;
• des biens personnels, tels qu’une voiture ou des meubles;
• des liens sociaux au Canada, comme l’inscription à une activité sportive, l’appartenance à une organisation religieuse ou l’adhésion à des activités récréatives, comme un centre de conditionnement physique, une association scolaire ou une bibliothèque.

D’autres liens de résidence pertinents peuvent inclure un permis de conduire canadien, des comptes bancaires ou des cartes de crédit canadiens, et une assurance maladie auprès d’une province ou d’un territoire canadien.

[Visuel] : Une personne portant une tuque jaune et un chandail chaud tient un ordinateur et porte un sac à dos sur une épaule en se tenant debout à l'extérieur devant un édifice.

Diapositive 8 - Statut de résidence au Canada aux fins de l’impôt

[Mahdi] : Votre statut de résidence aux fins de l’impôt diffère de votre statut d’immigration. 

Vos liens de résidence et la durée de votre séjour au Canada déterminent votre statut de résidence. 

Vous êtes l’un des types de résidents suivants aux fins de l’impôt sur le revenu.

• Un résident si vous avez des liens de résidence importants avec le Canada, sans égard au nombre de jours passés au Canada.
• Une personne réputée résidente si vous n’avez pas de liens de résidence importants au Canada, mais :
  • vous restez au Canada pendant 183 jours ou plus pendant une année civile; 
  • vous n’êtes pas considéré comme un résident de votre pays d’origine selon les modalités d’une convention fiscale entre le Canada et ce pays. Pour trouver une convention fiscale, consultez la page canada.ca/arc-conventions-fiscales. 
• Un non-résident si vous restez au Canada moins de 183 jours au cours de l’année et que vous n’avez pas de liens de résidence importants avec le Canada.
• Une personne réputée non-résidente, ce qui signifie que vous avez des liens de résidence importants au Canada, mais que vous êtes considéré comme un résident d’un autre pays avec lequel le Canada a une convention fiscale.

Maintenant, pouvez-vous déterminer votre statut de résidence? Voyons cela de plus près.

Diapositive 9 - Déterminer votre statut de résidence – Résident

[Mahdi] : Au moment de déterminer votre statut de résidence en tant qu’étudiant international, vous établissez des liens de résidence importants avec le Canada si vous :

• louez une chambre, une maison ou un appartement;
• avez des factures de services publics, comme l’électricité, le gaz, le téléphone et Internet;
• avez un emploi;
• ouvrez un compte bancaire canadien ou demandez une carte de crédit;
• achetez une voiture ou des meubles;
• détenez un permis de conduire canadien;
• avez une assurance-maladie dans une province ou un territoire du Canada.

Diapositive 10 - Détermination de votre statut de résidence – ​Non-résident

[Mahdi] : En revanche, vous n’avez pas établi de liens de résidence importants au Canada si : 

• Vous retournez régulièrement dans votre pays d’origine ou vous y retournez pour une période de temps considérable au cours de l’année civile.
• Vous déménagez dans un autre pays lorsque vous ne fréquentez pas une école au Canada. Prendre des vacances dans un autre pays est bien sûr différent.
• Vous n’avez pas un endroit permanent où vivre au Canada ou vous avez remis les clés de votre appartement ou votre chambre.
• Vous n’avez pas de biens personnels au Canada ou vous vous débarrassez de vos biens, tels que vos meubles ou votre voiture.

Si vous avez besoin d’aide pour déterminer votre statut de résidence aux fins de l’impôt, vous pouvez remplir le formulaire NR74, Détermination du statut de résidence et l’envoyer à l’adresse indiquée sur le formulaire. L’ARC vous donnera son opinion au sujet de votre statut de résidence.

Pour vous aider à déterminer votre statut de résidence, consultez la page canada.ca/nouveaux-arrivants-canada.

Diapositive 11 - Foire aux questions 1​

[Mahdi] : Tout au long de la présentation, je vais passer en revue certaines questions courantes que nous recevons.

La première question est : Je suis venu au Canada pour étudier à l’université, je ne travaille pas et je n’ai pas de revenu. Dois-je faire mes impôts?

La réponse est : Si vous déterminez que vous êtes un résident du Canada aux fins de l’impôt, il est important de faire vos impôts et de déclarer votre revenu, même si votre revenu est nul. L’ARC a besoin de ses renseignements pour calculer vos versements de prestations et de crédits.

Diapositive 12 - Foire aux questions 2

[Mahdi] : Examinons cette situation.

La question est : Suis-je un résident du Canada aux fins de l’impôt si…?:

• je suis titulaire d’un permis d’études et je suis étudiant à temps plein;
• je vis dans une chambre sur le campus; 
• je travaille 20 heures par semaine à la cafétéria du campus; 
• je paie des frais mensuels pour avoir accès à un gym;
• j’ai un compte bancaire au Canada; 
• je paie des frais mensuels pour une ligne téléphonique canadienne; 
• je retourne dans mon pays durant les vacances pour visiter ma famille et mes amis. 

La réponse est : Selon les renseignements fournis, vous êtes considéré comme un résident du Canada aux fins de l’impôt et vous devez produire une déclaration de revenus.

Diapositive 13 - Travailler pendant ses études

[Mahdi] : En tant qu’étudiant international qui étudie au Canada, vous vous posez peut-être les questions suivantes :

• Suis-je autorisé à travailler au Canada?
• Ai-je besoin d’un permis de travail?
• Quand, où et combien d’heures puis-je travailler?

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, aussi connu sous le nom d’IRCC, sera en mesure de répondre à vos questions.

Pour en savoir plus, consultez la page canada.ca/travailler-etudiant-etranger.

[Visuel] : Deux personnes portant toutes deux des lunettes et un tablier sourient à la caméra.

Diapositive 14 - Numéro d’assurance sociale (NAS)​

[Mahdi] : Pour travailler au Canada, recevoir des prestations et des services du gouvernement, et faire vos impôts, vous avez besoin d’un numéro d’assurance sociale, aussi appelé NAS.

Un NAS est un numéro d’identification à neuf chiffres qui vous est propre. Vous êtes la seule personne qui est censée l’utiliser et vous êtes responsable de le garder en sécurité. Si votre NAS tombe entre de mauvaises mains, cela pourrait entraîner une fraude ou même un vol d’identité.

Vous devez fournir votre NAS à votre employeur lorsque vous commencez un emploi et à votre banque lorsque vous ouvrez un compte. Ils sont responsables de la protection de vos renseignements personnels. Ils utilisent votre NAS pour envoyer des renseignements au sujet de votre revenu à l’ARC.

Vous devez également fournir votre NAS aux organismes gouvernementaux ou aux ministères pour accéder à une prestation ou à un service.

Enfin, vous devrez également fournir votre NAS à l’administration de votre école afin qu’elle puisse délivrer le formulaire T2202, Certificat pour frais de scolarité et d’inscription, dont vous aurez besoin pour demander le crédit d’impôt pour frais de scolarité.

L’organisation fédérale qui délivre les NAS est Service Canada. Vous pouvez demander votre NAS en ligne, par la poste ou en personne.

Pour plus de renseignements sur le NAS, consultez la page canada.ca/numero-assurance-sociale ou appelez au 1-866-274-6627.

Diapositive 15 - Que faire si vous ne répondez pas aux critères d’admissibilité pour un numéro d’assurance ​sociale (NAS)

[Mahdi] : Si vous ou votre époux ou conjoint de fait ne répondez pas aux critères d’admissibilité de Service Canada pour un NAS, vous pouvez tout de même faire vos impôts et faire une demande de prestations et de crédits auprès de l’ARC. 

Pour ce faire, envoyez-nous votre déclaration de revenus ou votre demande de prestations et de crédits, accompagnée d’une note expliquant pourquoi vous ou votre époux ou conjoint de fait ne pouvez pas obtenir de NAS. 

En plus de la note, joignez une photocopie de tout document qui prouve votre identité et celle de votre époux ou de votre conjoint de fait. 

Ce document pourrait être : 

• un passeport;
• un permis de conduire;
• une preuve de naissance;
• un document délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, comme un permis d’études ou un permis de résidence temporaire.

L’ARC vous donnera ensuite un numéro d’identification temporaire que vous pourrez utiliser jusqu’à ce que vous obteniez votre NAS. Vous pouvez l’utiliser dans vos formulaires de demande et dans votre déclaration de revenus et de prestations.

Il est important d’utiliser le même prénom et le même nom de famille dans toutes vos interactions avec l’ARC.

Si vous avez plus d’un prénom ou d’un nom de famille, assurez-vous de toujours les utiliser dans le même ordre. 

Si vous n’avez qu’un seul nom, que ce soit un prénom ou un nom de famille, vous devez l’entrer comme nom de famille. Cela permettra de s’assurer qu’il est reconnu correctement dans les systèmes de l’ARC.

Diapositive 16 - Devez-vous remplir une déclaration ​de revenus?

[Mahdi] : Maintenant que nous avons expliqué comment vous pouvez déterminer votre statut de résidence aux fins de l’impôt, discutons des raisons pour lesquelles vous devez faire vos impôts.

Vous devez produire une déclaration :

• si vous devez payer des impôts;
• si vous voulez recevoir un remboursement d’impôt;
• si vous voulez recevoir des prestations et des crédits auxquels vous avez peut-être droit.

Lorsque vous faites vos impôts, vous produisez une déclaration pour l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre. 

Pour la première année où vous êtes devenu un résident du Canada aux fins de l’impôt, votre revenu total devrait comprendre votre revenu provenant de toutes les sources à partir de la date à laquelle vous êtes entré au Canada jusqu’au 31 décembre de cette année.

Par exemple, si vous êtes arrivé le 1er juin, vous devrez déclarer les revenus reçus du 1er juin au 31 décembre. 

La date limite pour produire votre déclaration de revenus et payer vos impôts pour l’année civile précédente est généralement le 30 avril de chaque année. 

[Visuel] : Une personne avec de longs cheveux utilise un ordinateur portable.

Diapositive 17 - Revenu total

[Mahdi] : Pour faire vos impôts au Canada, vous devrez connaître votre revenu total. Votre revenu total comprend votre revenu de toutes provenances, c’est-à-dire vos revenus gagnés au Canada et aussi ceux à l’étranger.

Vous pouvez recevoir de nombreux types de revenus. Le revenu d’emploi comprend le revenu provenant de votre emploi, et inclut le tutorat, le travail sur le campus et le travail à l’extérieur du campus. 

Votre revenu total comprend également les pourboires ou les gratifications que vous recevez dans le cadre de votre emploi, ainsi que les bourses ou les subventions que vous recevez pour vos études ou vos recherches.

Il est à noter qu’au Canada, certaines sources de revenus sont non imposables et n’ont pas besoin d’être déclarées dans votre déclaration.

Le revenu non imposable comprend les versements pour le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, communément appelé le crédit pour la TPS/TVH, et l’allocation canadienne pour enfants. L’argent ou les cadeaux provenant des membres de la famille sont également non imposables.

Pour en savoir plus, consultez la page canada.ca/impots-preparez-vous.

Diapositive 18 - Foire aux questions 3

[Mahdi] : Question : Je suis un étudiant international qui étudie au Canada et mon conjoint vit à l’étranger. Je sais que je dois faire mes impôts, mais mon conjoint doit-il les faire?

La réponse est : Si votre conjoint est un non-résident aux fins de l’impôt et qu’il n’a pas de revenu de source canadienne, il n’a pas besoin de faire ses impôts au Canada.

Toutefois, l’ARC peut vous demander le revenu de toutes provenances de votre conjoint si vous demandez des prestations et des crédits, tels que l’allocation canadienne pour enfants. Ces renseignements sont nécessaires pour uniquement pour calculer le montant auquel vous avez droit.

Diapositive : 19 Apprenez-en plus sur les paiements de prestations et de crédits auxquels vous pourriez avoir droit!

[Mahdi] : Si vous êtes un résident ou un résident réputé du Canada, vous pourriez avoir droit à des prestations et à des crédits. Les non-résidents ou les personnes réputées non résidentes du Canada ne sont pas admissibles.

Dans la plupart des cas, une prestation est un versement que vous recevez régulièrement. Habituellement, vous pouvez présenter une demande de prestations à tout moment au cours d’une année en utilisant les formulaires appropriés.

Les crédits sont des montants que vous pouvez demander au moment de faire vos impôts. Ils réduisent le montant de l’impôt que vous devez payer. 

Ces prestations et crédits comprennent ce qui suit :

• le crédit pour la TPS/TVH;
• l’allocation canadienne pour enfants;
• le crédit d’impôt pour personnes handicapées;
• la prestation pour enfants handicapés;
• la remise canadienne sur le carbone;
• le crédit d’impôt pour frais de scolarité.

En demandant certaines de ces prestations et certains de ces crédits, vous serez également inscrit à tout autre paiement provincial ou territorial connexe.

Pour en savoir plus sur les prestations et les crédits, consultez la page canada.ca/prestations-enfants-familles.

[Visuel] : Deux personnes sont assises sur un canapé et se sourient. L'une d'elles tient une tablette. Sur une table, devant eux, il y a un cahier, des papiers, des crayons, des post-it et une tasse.

Diapositive 20 - Crédit pour la TPS/TVH

[Mahdi] : Avez-vous remarqué que lorsque vous achetez des biens ou des services au Canada, vous payez une taxe fédérale (la taxe sur les produits et services ou TPS) et, sur une grande partie du territoire, une taxe provinciale (la taxe de vente harmonisée ou TVH)? Dans la province de Québec, la taxe provinciale est appelée taxe de vente du Québec ou TVQ.

Le crédit pour la TPS/TVH est un versement non imposable pour les personnes ayant un revenu faible ou modeste. Cela permet de compenser la TPS et la TVH payée sur les biens et les services. 

Le versement est effectué quatre fois par année, vers le 5e jour de juillet, d’octobre, de janvier et d’avril. 

Si vous avez le droit de recevoir le crédit pour la TPS/TVH, vous pourriez commencer à recevoir jusqu’à 519 $ par année. 

Il n’est pas nécessaire de conserver vos reçus de toutes les choses que vous avez achetées pour recevoir le crédit pour la TPS/TVH.

Si vous vous inscrivez au dépôt direct, vous recevrez vos versements de prestations et de crédits le jour où ils sont émis – c’est terminé l’attente du chèque par la poste! 

Pour en savoir plus sur le crédit pour la TPS/TVH, consultez la page canada.ca/credit-tps-tvh.

[Visuel] : Une personne utilise son ordinateur portable à l'extérieur sur une table.

Diapositive 21 - Remise canadienne sur le carbone (RCC)

[Mahdi] : En tant qu’étudiant international, vous pourriez avoir droit au crédit pour la TPS/TVH et à la remise canadienne sur le carbone (RCC) dès votre arrivée au Canada.

Comme le crédit pour la TPS/TVH, la RCC est non imposable. Elle est versée pour aider les particuliers et les familles à compenser le coût de la tarification fédérale de la pollution. Elle peut être réclamée par les résidents de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard.

Vous n’avez pas besoin d’attendre de faire votre première déclaration de revenus pour commencer à recevoir ces versements.

Pour demander cette remise, remplissez le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH et de la Remise canadienne sur le carbone pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada. 

Le formulaire vous demande de déclarer tout revenu que vous avez gagné à l’extérieur du Canada. 

Il est important de déclarer votre revenu, même s’il est nul, car l’ARC a besoin de ces renseignements pour calculer vos versements.

Vous n’avez qu’à présenter une demande dans l’année où vous êtes devenu résident du Canada. Par la suite, l’ARC utilisera les renseignements contenus dans vos déclarations de revenus pour calculer le montant auquel vous avez droit.

[Visuel] : Une personne est assise à une table et remplit un formulaire papier.

Diapositive 22 - Crédit d’impôt pour frais de scolarité

[Mahdi] : Si vous êtes un résident ou un résident réputé du Canada, vous pourriez avoir le droit de demander certains crédits d’impôt non remboursables, comme le crédit d’impôt pour frais de scolarité.

Ces crédits d’impôt réduisent l’impôt sur le revenu que vous pourriez avoir à payer. Toutefois, si le total de ces crédits est supérieur à votre impôt fédéral sur le revenu, la différence ne vous sera pas remboursée.

Pour demander le crédit d’impôt pour frais de scolarité, incluez les renseignements du formulaire T2202, Certificat pour frais de scolarité et d’inscription, lorsque vous faites vos impôts. 

Votre établissement d’enseignement devrait vous fournir ce formulaire d’ici la fin de février de chaque année. 

Si vous n’avez pas de revenu imposable, ou pas de revenu du tout à déclarer, vous devez tout de même inclure vos frais de scolarité dans votre déclaration de revenus afin que vous puissiez :

• reporter le montant non utilisé, ou
• transférer une partie de ce montant à un membre de la famille admissible.

Pour en savoir plus sur le crédit d’impôt pour frais de scolarité, y compris la façon de transférer des crédits ou d’utiliser ceux d’une année précédente, consultez la page canada.ca/deductions-credits-depenses.

[Visuel] : Capture d'écran de l'annexe 11, Montants fédéraux des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels et crédit canadien pour la formation.

Diapositive 23 - Utilisez le Chercheur de prestations et le calculateur en direct

[Mahdi] : Vous pouvez utiliser l’outil de recherche de prestations en ligne pour connaître les prestations auxquelles vous pourriez avoir droit.

Répondez à quelques questions et l’outil Chercheur de prestations vous dressera une liste. Pour utiliser l’outil de recherche, consultez la page canada.ca/chercheur-prestations.

Vous pouvez également utiliser le calculateur de l’ARC pour connaître le montant que vous pourriez recevoir en prestations pour enfants et familles. 

Pour utiliser le calculateur, consultez la page canada.ca/calculateur-prestations-enfants-familles.

[Visuel] : Icône d'une calculatrice bleue.

Diapositive 24 - Économie clandestine

[Mahdi] : Les expressions « travailler au noir », « travailler pour du cash » et « travailler sous la table » sont des expressions communément utilisées qui font référence à l’économie clandestine. Ces expressions désignent le fait de ne pas déclarer ses revenus aux fins de l’impôt sur le revenu et de la TPS/TVH.

Le fait de ne pas déclarer ses revenus est de l’évasion fiscale. L’évasion fiscale est illégale et peut entraîner de lourdes conséquences, comme des pénalités, des amendes et des condamnations criminelles.

L’évasion fiscale peut inclure des revenus non déclarés ou sous-déclarés provenant :

• de pourboires et gratifications;
• d’emploi;
• d’argent gagné grâce au covoiturage ou à la location d’une chambre dans votre domicile;
• de cartes-cadeaux reçues pour un travail accompli;
• de paiements en espèces pour des produits ou services;
• d’échange de produits ou de services contre d’autres produits ou services, du troc, sans utiliser de l’argent.

En règle générale, tout revenu que vous gagnez est imposable et vous devez le déclarer dans votre déclaration de revenus, même si vous ne recevez pas de feuillet T4.

Quelques dollars de revenus non déclarés peuvent ne pas sembler être un gros problème, mais collectivement, ils représentent des milliards de dollars perdus qui sont nécessaires pour financer les services publics dans votre collectivité.

Faites donc partie de la solution! Sachez comment éviter l’économie clandestine.

Lorsque vous êtes employé, demandez votre feuillet T4 et assurez-vous que vous êtes inscrit dans le livre de paie de votre employeur afin de pouvoir bénéficier d’un programme d’indemnisation des accidents du travail et de l’assurance-emploi lorsque vous en avez besoin.

Obtenez toujours un contrat écrit ou un reçu lorsque vous achetez des biens ou des services, afin que vous soyez protégé si quelque chose ne va pas et que vous voulez un remboursement.

[Visuel] : Une personne portant une chemise jaune écrit sur du papier avec un stylo.

Diapositive 25 - Différentes façons de faire vos impôts ​

[Mahdi] : Vous pouvez faire vos impôts de diverses façons.

Le moyen le plus rapide et le plus simple est de produire votre déclaration en ligne. Si vous êtes admissibles, vous pouvez utiliser un logiciel homologué. Ces logiciels peuvent être utilisés en ligne, téléchargés ou installés sur votre ordinateur, votre téléphone portable ou votre tablette.

Les logiciels homologués peuvent même être gratuits. Le logiciel vous guide tout au long du processus, calcule tout et vous permet de vous assurer que vous ne manquez aucune prestation ou aucun crédit.

Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, un bénévole peut être en mesure de faire vos impôts pour vous dans un comptoir d’impôts gratuit.

Vous pouvez également vous faire aider par un membre de votre famille, un ami ou un préparateur de déclarations de revenus.

Vous pouvez aussi produire votre déclaration de revenus en format papier en téléchargeant la trousse d’impôt pour votre province ou territoire, en remplissant les formulaires à l’ordinateur ou à la main et en les envoyant par la poste à l’ARC.

Pour en savoir plus, consultez la page canada.ca/impots-preparez-vous.

Diapositive 26 - Aide fiscale gratuite

[Mahdi] : Comme je l’ai mentionné, vous pouvez peut-être aire faire vos impôts gratuitement par un bénévole. 

Le programme est appelé le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt. Au Québec, il est connu sous le nom de Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles.

Vous avez le droit de faire faire vos impôts dans le cadre de ce programme si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple.

En règle générale, votre revenu est modeste s’il s’élève à moins de 35 000 $ pour une personne célibataire et à moins de 45 000 $ pour un couple.

Votre situation fiscale est considérée comme simple si, par exemple, vous n’êtes pas propriétaire d’une petite entreprise et ne tirez aucun revenu d’un bien locatif.

Plusieurs comptoirs d’impôts sont ouverts toute l’année, mais la plupart des comptoirs offrent leurs services en mars et en avril. De nombreux établissements secondaires et postsecondaires partout au Canada tiennent déjà leurs propres comptoirs.

Si votre établissement d’enseignement souhaite accueillir un comptoir d’impôts ou si vous voulez être bénévole dans un de ces comptoirs, communiquez avec nous!

Pour trouver un comptoir d’impôt gratuit, consultez la page : canada.ca/impots-aide.

[Visuel] : L’icône du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt. Trois icônes de personnes toutes de couleurs différentes disposées à l’intérieur d’un cercle avec leurs bras se touchant. À droite du cercle, il est écrit : « Des gens qui aident des gens ».

Diapositive 27 - Mon dossier pour les particuliers

[Mahdi] : Une fois que vous avez fait vos impôts pour la première fois et que vous recevez votre avis de cotisation, vous pouvez vous inscrire au service Mon dossier de l’ARC. 

Mon dossier est un portail sécurisé qui vous permet de gérer votre situation fiscale et vos prestations en ligne de façon rapide, pratique et sécuritaire.

En plus de faire vos impôts chaque année, vous devez tenir vos renseignements personnels à jour pour continuer à recevoir des prestations et des crédits. 

Cela comprend votre adresse, votre état civil, le nombre d’enfants à votre charge et les renseignements du dépôt direct. Vous pouvez mettre à jour tous ces renseignements par vous-même dans Mon dossier.

Mon dossier vous permet également de faire ce qui suit :

• suivre votre remboursement, consulter ou modifier votre déclaration;
• consulter votre courrier en ligne, comme votre avis de cotisation;
• vérifier vos versements de prestations et de crédits, ainsi que les relevés connexes; 
• consulter les chèques non encaissés, et plus encore. 

Pour vous inscrire au service Mon dossier, consultez la page canada.ca/mon-dossier-arc.

[Visuel] : Capture d'écran de la page d'accueil Aperçu de Mon dossier.

Diapositive 28 - Foire aux questions 4

[Mahdi] : Voici une question que nous recevons souvent au sujet de l’inscription au service Mon dossier de l’ARC.

Pourquoi est-ce que je reçois un message d’erreur lorsque j’essaie de m’inscrire au service Mon dossier de l’ARC?

La réponse est que vous pouvez seulement vous inscrire au service Mon dossier de l’ARC après avoir fait vos impôts pour la première fois et avoir reçu votre avis de cotisation.

Diapositive 29 - Besoin d’aide?

[Mahdi] : L’ARC a besoin de votre autorisation pour traiter avec une autre personne, comme un membre de la famille, un ami ou un comptable, qui peut agir en tant que votre représentant pour les questions relatives à l’impôt sur le revenu et aux prestations. 

Le formulaire AUT-01, Autoriser l’accès hors ligne d’un représentant, vous permet d’autoriser un représentant à accéder aux renseignements relatifs à vos comptes uniquement par téléphone, par courrier, par télécopieur et en personne. 

Vous pouvez également ajouter un représentant à votre compte sous « Représentant(s) autorisé(s) » dans la section « Profil » de Mon dossier. Cette autorisation donne un accès en ligne à votre représentant. Cet accès est utile puisqu’il permet à votre représentant de soumettre des documents par voie électronique en votre nom.

Assurez-vous de choisir une personne en qui vous avez confiance! Vous n’avez pas besoin d’autoriser quelqu’un à titre de représentant si cette personne ne s’occupe que de produire votre déclaration.

Diapositive 30 - Vous voulez en apprendre davantage au sujet de l’impôt?

[Mahdi] : Vous voulez en apprendre davantage au sujet de l’impôt au Canada? Essayez notre outil interactif gratuit appelé « Comprendre vos impôts ».

Il s’agit d’un outil d’apprentissage autogéré en ligne qui vous aide à commencer votre premier emploi, à remplir une déclaration de revenus de base, à comprendre l’objectif des impôts, et bien plus encore.

Tout au long des leçons, vous trouverez des vidéos, des définitions, des liens vers des ressources, des exemples et des jeux questionnaires pour mettre vos connaissances à l’épreuve.

Jetez-y un coup d’œil à canada.ca/comprendre-impots.

[Visuel] : Capture d'écran de la page Web Comprendre vos impôts.

Diapositive 31 - Évitez les arnaques!

[Mahdi] : Vous devez toujours faire preuve de prudence si vous recevez des appels ou des messages qui prétendent provenir de l’ARC. 

Il est possible de recevoir des communications directes de l’ARC. Nous pourrions, par exemple, devoir vous fournir des renseignements sur votre compte ou vous demander de clarifier quelque chose que vous nous avez communiqué. 

Nous n’allons pas vous demander votre numéro de compte bancaire, votre numéro de carte de crédit ou votre numéro de passeport ou utiliser des menaces ou des tactiques d’intimidation.

Les arnaqueurs tentent souvent de se faire passer pour l’ARC pour tenter de voler vos renseignements personnels. Ils peuvent vous cibler par téléphone, par message texte, par messagerie instantanée, par courriel ou par la poste. 

Voici ce que vous pouvez faire pour éviter les arnaques :

• N’hésitez pas à demander pourquoi l’ARC a besoin de vos renseignements personnels.
• En cas de doute, vérifiez Mon dossier pour voir si vous avez du courrier ou un montant dû.
• Vous pouvez également appeler l’ARC pour vérifier l’authenticité de ces communications.
• Si vous êtes toujours dans le doute, supprimez, supprimez, supprimez!

[Visuel] : Point d'exclamation noir dans un triangle jaune et texte indiquant « Certaines arnaques sont faciles à repérer. D'autres non. »

Diapositive 32 - Merci!

[Mahdi] : Voilà qui met fin à notre webinaire. 

Pour en savoir plus sur les sujets abordés aujourd’hui, consultez la page canada.ca/impots-etudiants. 

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