Webinaire - Les étudiants étrangers

Transcript

Webinaire à l’intention des étudiants étrangers qui étudient au Canada

Kami : Bonjour et bienvenue. Je m’appelle Kami. Je travaille à l’Agence du revenu du Canada. Je suis très heureux d’être ici aujourd’hui.

Ce webinaire traitera des impôts, des prestations et des crédits pour les étudiants étrangers qui étudient au Canada.

[Trois personnes qui se regardent en riant.]

Reconnaissance Des Terres

Kami : Nous voudrions commencer en soulignant que les terres sur lesquelles nous nous trouvons font partie d’un territoire ancestral qui a longtemps servi de lieu de vie, de rencontres et d’échanges entre les peuples autochtones, notamment la nation Kanien’kehá:ka (Mohawk). Nous honorons, respectons et reconnaissons ces nations qui n’ont jamais cédé leurs droits ni leur autorité souveraine sur les terres et les eaux sur lesquelles nous nous réunissons aujourd’hui.

Je tiens également à reconnaître les terres sur lesquelles vous êtes rassemblés d'un océan à l'autre et vous invite à prendre un moment de silence pour avoir une pensée pour le territoire dans lequel vous vous trouvez.

Aperçu

Kami : Dans cette présentation, vous en apprendrez davantage sur :

• le régime fiscal canadien;
• le statut de résidence aux fins de l’impôt;
• comment remplir une déclaration de revenus;
• les crédits d’impôt pour les étudiants;
• l’économie clandestine;
• les façons de produire votre déclaration de revenus;
• l’outil d’apprentissage en ligne « Comprendre vos impôts »;
• les services en ligne;
• les arnaques.

[Une personne marche à l'extérieur avec un ordinateur portatif à la main.]

Pourquoi payons-nous de l’impôt?

Kami : Commençons par examiner les raisons pour lesquelles nous payons des impôts et ce à quoi ils servent.

Plusieurs services, programmes et prestations publics existent grâce aux impôts. Le gouvernement perçoit des impôts pour financer des aéroports, des services d’éducation, des services d’urgence, des soins de santé, des bibliothèques, des routes, et plus encore.

Les impôts que nous payons au Canada aident aussi à accorder du soutien financier aux étudiants, aux familles, aux nouveaux arrivants, aux aînés et aux personnes handicapées. Cet argent est distribué au moyen de versements de prestations et de crédits.

[Plusieurs photos : un pont, un professionnel de la santé qui parle à une personne, des enfants sur un terrain de jeu, des personnes dans une piscine communautaire, une caserne de pompiers, la collecte des ordures.]

Régime fiscal du Canada

Kami : Le régime fiscal du Canada repose sur le principe d’autocotisation. Cela signifie que chaque contribuable est responsable :

• de produire sa propre déclaration de revenus chaque année;
• de déclarer son revenu provenant de toutes sources à l’intérieur et à l’extérieur du Canada; et
• de calculer s’il doit payer de l’impôt ou s’il recevra un remboursement.

Il doit également s’assurer :

• que ses déclarations de revenus sont produites à temps;
• que les renseignements déclarés sont exacts et complets; et
• que l’ARC est informée de tout changement apporté à ses renseignements personnels.

Il est important de noter que l’ARC se fie aux renseignements fournis par les contribuables pour envoyer les prestations et les crédits. Si un contribuable ne produit pas sa déclaration, l’ARC ne peut pas lui verser de prestation ni de crédit.

Comprendre vos responsabilités

Kami : En tant qu’étudiant étranger au Canada, vous devez connaître et comprendre vos droits et vos obligations dans le cadre du régime fiscal canadien.

Vous êtes responsables de déterminer votre statut de résidence aux fins de l’impôt. Selon la loi, vous devez aussi payer ce que vous devez en impôts pour chaque année.

Si vous voulez en savoir plus sur vos droits et vos obligations en tant que contribuable, visitez canada.ca/impots-nouveaux-arrivants.

Résidence du Canada aux fins de l’impôt

Kami : En tant qu’étudiant étranger qui étudie au Canada, vous êtes considéré comme l’un des types de résidents suivants aux fins de l’impôt :

• un résident, si vous avez des liens de résidence importants avec le Canada;
• un non-résident, si vous restez au Canada moins de 183 jours au cours de l’année et n’avez pas de liens de résidence importants avec le Canada;
• un résident réputé, si vous n’avez pas de liens de résidence importants au Canada, mais
  • restez au Canada pendant 183 jours ou plus pendant une année civile; et
  • n’êtes pas considéré comme un résident de votre pays d’origine selon les modalités d’une convention fiscale entre le Canada et ce pays;
• un non-résident réputé, si vous avez des liens de résidence importants au Canada et êtes considéré comme un résident d’un autre pays avec qui le Canada a une convention fiscale.

Pour en savoir plus sur les conventions fiscales, visitez canada.ca/arc-conventions-fiscales.

Votre statut de résidence est fondé sur les liens de résidence que vous avez avec le Canada.

Voyons quels sont ces liens de résidence.

[Une personne assise à l'extérieur, souriante, avec un ordinateur portatif ouvert.]

Liens de résidence aux fins de l’impôt sur le revenu

Kami : Vous devenez un résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu lorsque vous avez des liens de résidence importants au Canada. Vous créez habituellement de tels liens le jour où vous arrivez.

Les liens de résidence peuvent inclure :

• une résidence au Canada, par exemple si vous possédez ou louez une maison à des fins personnelles;
• un époux ou un conjoint de fait au Canada, ou des personnes à charge qui déménagent au Canada pour y vivre avec vous;
• des biens personnels, tels qu’une voiture ou des meubles; ou
• des liens sociaux au Canada, comme être membre d’une association récréative ou d’un organisme religieux.

Les autres liens de résidence qui peuvent être pertinents pour déterminer votre statut de résidence comprennent, sans toutefois s’y limiter, un permis de conduire canadien, des comptes bancaires ou des cartes de crédit canadiens et une assurance-maladie fournie par une province ou un territoire canadien.

Notez que le statut de résidence aux fins de l’impôt n’est pas la même chose que le statut d’immigrant.

[Une personne marche à l'extérieur avec un ordinateur portatif à la main.]

Déterminer votre statut de résidence

Kami : Au moment de déterminer votre statut de résidence, il est important de noter qu’en général, les étudiants internationaux de premier cycle n’ont pas établi de liens de résidence importants avec le Canada :

• s’ils retournent régulièrement dans leur pays d’origine ou s’ils y retournent pour une période de temps considérable au cours de l’année civile; ou
• s’ils déménagent dans un autre pays lorsqu’ils ne fréquentent pas un établissement scolaire au Canada.

Toutefois, de nombreux étudiants internationaux de troisième cycle établissent des liens de résidence importants avec le Canada. Ces étudiants étudient ou font souvent des recherches pendant un certain nombre d’années.

De plus, les étudiants diplômés sont souvent d’âge adulte, mariés ou parents, et ils peuvent facilement établir des liens de résidence.

Pour en savoir plus sur la détermination du statut de résidence, allez à canada.ca/impots-nouveaux-arrivants.

Si vous avez besoin d’aide pour déterminer votre statut de résidence aux fins de l’impôt, vous pouvez remplir le formulaire NR74, Détermination du statut de résidence et l’envoyer à l’adresse indiquée sur le formulaire. L’ARC vous donnera son opinion au sujet de votre statut de résidence.

Travailler pendant vos études

Kami : En tant qu’étudiant étranger qui étudie au Canada, vous vous posez peut-être les questions suivantes :

• Suis-je admissible à travailler au Canada?
• Est-ce que j’ai besoin d’un permis de travail?
• Quand, où et pour quel employeur puis-je travailler?

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, aussi connu sous l'acronyme IRCC, sera en mesure de répondre à vos questions. Pour en savoir plus, visitez canada.ca/immigration-refugies-citoyennete.

[Une personne qui travaille dans un café et qui porte un masque.]

Numéro d’assurance sociale (NAS)

Kami : Pour travailler au Canada et pour recevoir des prestations ainsi que des services du gouvernement, et aussi pour remplir une déclaration de revenus, vous aurez besoin d’un numéro d’assurance sociale, aussi appelé NAS.

Un NAS est un numéro d’identification à neuf chiffres qui vous est propre. Vous êtes la seule personne qui devrait l’utiliser et vous êtes responsable de le garder en sécurité. Si votre NAS tombe entre de mauvaises mains, cela pourrait entraîner une fraude ou même un vol d’identité.

L’organisation fédérale qui émet les NAS est Service Canada.

Vous devrez fournir votre NAS à votre employeur lorsque vous commencez un emploi et à votre banque lorsque vous ouvrez un compte. Ils sont responsables de la protection de vos renseignements personnels. Ils utilisent votre NAS pour envoyer des renseignements au sujet de votre revenu à l’ARC.

Vous devez également fournir votre NAS aux organismes gouvernementaux ou aux ministères pour accéder à une prestation ou à un service.

Par exemple, vous donnez votre NAS à l’ARC lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus ou lorsque vous faites une demande de prestation. Ici, votre NAS nous aidera à vous identifier dans le système de l’ARC.

Afin d’obtenir votre NAS, vous pouvez faire la demande en ligne, par la poste ou en personne par l’intermédiaire de Service Canada. Vous devrez fournir ou envoyer un document qui prouve votre identité.

Pour trouver un bureau de Service Canada près de chez vous, consultez canada.ca/bureau-service-canada ou composez 1-800-622-6232. Pour en savoir plus sur le NAS consultez canada.ca/numéro-assurance-sociale ou composez 1-866-274-6627.

Si vous ne répondez pas aux critères d’admissibilité de Service Canada pour un NAS, vous pouvez tout de même faire une demande de prestations et de crédits auprès de l’ARC.

Pour le faire, envoyez-nous votre demande de prestations et de crédits avec une note expliquant pourquoi vous ne pouvez pas obtenir un NAS. En plus de la note, vous devrez inclure une photocopie de tout document qui prouve votre identité ou celle de votre époux ou de votre conjoint de fait. Il pourrait s’agir de l’un des documents suivants :

• passeport;
• permis de conduire;
• preuve de naissance;
• permis d’études;
• permis de séjour temporaire; ou
• tout autre document émis par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

L’ARC vous donnera alors un numéro d’identification temporaire (NIT) que vous pourrez utiliser sur vos formulaires de demande et votre déclaration de revenus et de prestations, jusqu’à ce que vous obteniez un NAS.

Revenu total

Kami : Pour produire votre déclaration de revenus au Canada, vous devrez comprendre votre revenu total.

Votre revenu total comprend votre revenu de toutes provenances, le revenu gagné au Canada et à l’étranger.

Vous pouvez recevoir de nombreux types de revenus, y compris un revenu d’emploi. Le revenu d’emploi comprend tout revenu que vous recevez de votre emploi, comme le tutorat ou le travail sur le campus ou à l’extérieur de ce dernier. Votre revenu total comprend également les pourboires ou les gratifications que vous recevez de votre emploi.

Il est à noter qu’au Canada, certaines sources de revenus sont non imposables et n’ont pas à être déclarées dans la déclaration de revenus.

Par exemple, cela peut comprendre le crédit pour la TPS/TVH et les paiements de l’allocation canadienne pour enfants, ainsi que toute somme d’argent ou cadeau reçus des parents ou des membres de la famille.

Pour en savoir plus sur ce qu’il faut déclarer comme revenu, consultez canada.ca/arc-impots-preparez-vous ou canada.ca/impots-jeunes.

Devez-vous remplir une déclaration de revenus?

Kami : En tant qu’étudiant étranger, vous vous demandez probablement si vous devez remplir une déclaration de revenus.

Généralement, vous devez le faire si vous :

• devez payer de l’impôt;
• voulez recevoir un remboursement d’impôt auquel vous avez droit; ou
• voulez recevoir des prestations et des crédits auxquels vous pourriez avoir droit.

Gardez à l’esprit que votre statut de résidence détermine vos exigences en matière de production de déclarations de revenus au Canada.

La date limite pour produire votre déclaration de revenus et payer vos impôts est généralement le 30 avril de chaque année.

Pour obtenir plus de renseignements et savoir si vous devez produire une déclaration de revenus, visitez canada.ca/impots-nouveaux-arrivants.

{Une personne assise à une table et écrivant dans un cahier devant un ordinateur portatif ouvert.}

Apprenez-en davantage sur les prestations et les crédits auxquels vous pourriez avoir droit!

Kami : Si vous êtes un résident ou un résident réputé du Canada, vous pourriez être admissible à certaines prestations et certains crédits. Les non-résidents ou les non-résidents réputés du Canada ne sont pas admissibles.

Ces prestations et crédits comprennent ce qui suit :

• l’allocation canadienne pour enfants;
• le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH);
• le crédit d’impôt pour personnes handicapées;
• la prestation pour enfants handicapés;
• le paiement de l’Incitatif à agir pour le climat; et
• le crédit d’impôt pour frais de scolarité.

En demandant certaines de ces prestations et certains de ces crédits, vous demandez aussi tout versement provincial ou territorial connexe.

Pour en savoir plus sur les prestations et les crédits, veuillez consulter canada.ca/prestations-enfants-familles.

[Deux personnes assises sur un divan en train de lire des documents, avec un ordinateur portatif ouvert sur une table devant elles.]

Crédit pour la TPS/TVH

Kami : Le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, plus communément appelé crédit pour la TPS/TVH, est un paiement non imposable pour les personnes à revenu faible ou modeste. Cela permet de compenser la TPS ou la TVH qu’ils paient sur les biens et les services.

Le paiement est effectué quatre fois par année, vers le 5e jour de juillet, d’octobre, de janvier et d’avril.

Si vous y avez droit, vous pourriez commencer à recevoir jusqu’à 116,75 $, quatre fois par année! Vous pourriez également avoir droit au crédit provincial ou territorial connexe.

De plus, pour soutenir les personnes les plus touchées par l’inflation, le gouvernement a récemment doublé le crédit pour la TPS pendant six mois.  Les particuliers et les familles qui reçoivent déjà le crédit trimestriel pour la TPS/TVH auraient reçu automatiquement un paiement forfaitaire unique supplémentaire le 4 novembre 2022.

Si vous vous inscrivez au dépôt direct, vous recevrez vos paiements de prestations et de crédits le jour où ils sont émis. C’est terminé l’attente du chèque par la poste!

C’est de l’argent que vous mettez dans vos poches! Ou, mieux encore, dans votre compte d’épargne!

N’oubliez pas de faire vos impôts à temps chaque année pour continuer à recevoir des prestations et des crédits.

Pour en savoir plus sur la TPS/TVH, veuillez consulter canada.ca/credit-tps-tvh.

[Une personne qui travaille dans un restaurant et qui porte un masque.]

Demander le crédit pour la TPS/TVH et le paiement de l’Incitatif à agir pour le climat 

Kami : En tant qu’étudiant étranger, vous pourriez être admissible au crédit pour la TPS/TVH et au paiement de l’incitatif à agir pour le climat.

Comme le crédit pour la TPS/TVH, le paiement de l’incitatif est non imposable. Il est versé pour aider les particuliers et les familles à compenser le coût du système fédéral de tarification de la pollution. Il est seulement offert aux résidents de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l’Ontario.

Pour le demander, remplissez le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH et du paiement de l’incitatif à agir pour le climat pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada.

Sur ce formulaire, vous devez inclure votre revenu pour l’année où vous êtes devenu un résident du Canada et celui de l’année précédente ou des deux années précédentes, selon la date à laquelle vous êtes devenu un résident du Canada.

Vous n’avez qu’à faire une seule demande, dans l’année où vous êtes devenu résident du Canada. Par la suite, l’ARC déterminera si vous y avez droit lorsque vous produisez votre déclaration de revenus chaque année.

[Une image de la première page du formulaire RC151 Demande du crédit pour la TPS/TVH et du paiement de l'incitatif à agir pour le climat pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada.]

Crédit d’impôt pour frais de scolarité

Kami : Si vous êtes un résident ou un résident réputé du Canada, vous pourriez demander certains crédits d’impôt dans votre déclaration de revenus.

Ces crédits d’impôt réduisent l’impôt sur le revenu que vous pourriez avoir à payer. Toutefois, si le total de ces crédits est supérieur à l’impôt fédéral que vous devez payer, la différence ne vous sera pas remboursée.

L’un de ces crédits est le crédit d’impôt pour frais de scolarité.

Pour le demander dans votre déclaration de revenus, utilisez les renseignements dans votre formulaire T2202, Certificat pour frais de scolarité et d’inscription. Votre établissement d’enseignement devrait vous le fournir avant la fin de février chaque année. Entrez les renseignements du formulaire dans l’Annexe 11 de votre déclaration de revenus.

Pour en savoir plus sur le crédit d’impôt pour frais de scolarité, y compris la façon de transférer des crédits ou d’utiliser ceux d’une année précédente, visitez canada.ca/deductions-credits-depenses.

[Une image des deux premières pages de l'annexe 11, Montants fédéraux des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels et crédit canadien pour la formation.]

Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement

Kami : Récemment, le gouvernement du Canada a proposé de nouvelles mesures de soutien financier pour aider les locataires à faible revenu à payer leurs frais de logement. Le supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement proposé fournirait un paiement de 500 $ aux locataires qui ont de la difficulté à payer leur loyer. Cela comprend les locataires canadiens qui sont âgés d’au moins 15 ans à tout moment en 2022.

Pour en savoir plus sur le supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement, y compris les exigences en matière d’admissibilité, consultez canada.ca/supplement-unique-allocation-logement.

Une fois disponibles, les demandes de prestations peuvent être faites par l’intermédiaire de Mon dossier, de formulaire en ligne ou par téléphone auprès de l’ARC.

Utilisez le Chercheur de prestations et le calculateur en direct

Kami : Pour connaître les prestations auxquelles vous pourriez avoir droit, vous pouvez utiliser l’outil Chercheur de prestations en ligne (canada.ca/chercheur-prestations). Répondez à quelques questions et l’outil Chercheur de prestations vous dressera une liste personnalisée de prestations.

Vous pouvez également utiliser le calculateur de l’ARC (canada.ca/calculateur-prestations-enfants-familles) pour voir le montant que vous pourriez recevoir en prestations pour enfants et familles.

[Une image d'une calculatrice.]

Économie clandestine

Kami : Le « travail au noir », le « travail pour de l’argent comptant » ou le « travail sous la table » sont tous des termes utilisés pour décrire l’économie clandestine. Ces termes signifient ne pas déclarer ses revenus aux fins de l’impôt sur le revenu et de la TPS/TVH.

Cela peut comprendre un revenu non déclaré ou sous-déclaré provenant :

• de pourboires et gratifications;
• d’emploi;
• d’argent gagné en louant une chambre dans votre maison ou en faisant du covoiturage;
• de cartes-cadeaux reçues pour un travail accompli;
• de paiements en espèces pour des produits ou services; ou
• du troc, qui consiste en l’échange de biens ou de services pour d’autres biens ou services sans utiliser d’argent.

En règle générale, tout revenu que vous gagnez est imposable et vous êtes tenu de le déclarer dans votre déclaration de revenus. Cela s’applique même si vous ne recevez pas un feuillet T4 et lorsque l’activité n’est pas votre principale source de revenus.

Si vous ne déclarez pas tous vos revenus et que l’ARC sélectionne votre déclaration pour une vérification, vous pourriez devoir payer l’impôt sur le revenu que vous n’avez pas payé, plus les intérêts et les pénalités.

Assurez-vous que vous figurez sur la liste de paie d’un employeur afin que vous puissiez bénéficier d’un programme d’indemnisation des travailleurs si vous êtes blessé au travail et de l’assurance-emploi si vous perdez votre emploi et que vous voulez demander des prestations d’assurance-emploi.

Obtenez toujours un contrat écrit ou un reçu lorsque vous achetez des biens ou des services.

Si vous ne recevez pas de reçu pour prouver que vous avez acheté quelque chose, comme un nouvel ordinateur, vous n’êtes pas protégé si quelque chose va mal et que vous voulez un remboursement. Au lieu de cela, il pourrait vous coûter encore plus cher pour réparer ou acheter un nouvel ordinateur portatif.

Il est important de savoir que l’évasion fiscale est illégale et peut entraîner de lourdes conséquences, comme des pénalités, des amendes et des condamnations criminelles.

Quelques dollars de revenus non déclarés pourraient ne pas sembler très importants, mais collectivement, ils représentent des milliards de dollars perdus qui sont nécessaires pour financer les services publics dans votre collectivité.

Faites donc partie de la solution! Sachez comment reconnaître et éviter l’économie clandestine (canada.ca/impots-economie-clandestine).

[Deux personnes signent un contrat.]

Vous pouvez remplir votre déclaration de revenus de diverses façons!

Kami : Vous pouvez produire votre déclaration de revenus de diverses façons.

Il s’agit du moyen le plus rapide et le plus simple de produire votre déclaration en ligne. Si vous êtes admissibles, vous pouvez utiliser une application Web ou un logiciel homologué, qui se trouve à l’adresse canada.ca/impotnet.

Certains logiciels homologués sont même gratuits. Le logiciel d’impôt vous guide tout au long du processus. Il calcule tout pour vous et veille à ce que vous demandiez les prestations et les crédits auxquels vous pourriez avoir droit.

Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, des bénévoles peuvent préparer gratuitement votre déclaration de revenus pour vous.

Vous pouvez aussi les faire sur papier en téléchargeant une trousse d’impôt pour votre province ou territoire, en remplissant les formulaires et en les envoyant par la poste à l’ARC. Si vous préférez, vous pouvez remplir les formulaires sur votre ordinateur avant de les imprimer.

Pour obtenir une trousse d’impôt, visitez canada.ca/impots-trousse-generale.

Aide fiscale gratuite

Kami : Comme je l’ai mentionné à la diapositive précédente, vous pourriez avoir droit à l’aide gratuite d’un bénévole pour produire votre déclaration de revenus!

Le programme est appelé le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt. Au Québec, ce programme est appelé le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles.

Vous avez le droit de faire produire votre déclaration de revenus dans le cadre de ce programme si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple.

En générale, un revenu modeste est de moins de 35 000 $ pour une personne célibataire et de moins de 45 000 $ pour un couple.

Votre situation fiscale est simple si, par exemple, vous n’êtes pas propriétaire d’une entreprise et vous ne tirez aucun revenu d’un bien locatif.

Des comptoirs d’impôts sont offerts toute l’année. Toutefois, la plupart des comptoirs ne sont offerts qu’en mars et avril. De nombreux établissements d’enseignements secondaire et post secondaire partout au Canada tiennent déjà leur propre comptoir.

Si votre institution éducative souhaite organiser son propre comptoir ou si vous souhaitez en apprendre davantage sur l’impôt et vous porter volontaire pour aider les autres, communiquez avec nous!

Pour en savoir davantage ou trouver un comptoir d’impôts près de chez vous, allez à canada.ca/impots-aide.

[Le logo du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) avec le texte « Des gens qui aident des gens » au centre.]

Mon dossier pour les particuliers

Kami : Une fois que vous avez rempli et envoyé votre déclaration de revenus pour la première fois, ou lorsque quelqu’un d’autre l’a fait pour vous, et que vous avez reçu votre avis de cotisation, vous pouvez vous inscrire au service en ligne de l’ARC appelé Mon dossier.

Mon dossier est un portail sécurisé qui vous permet de consulter vos renseignements personnels fiscaux sur le revenu et les prestations et de gérer en ligne vos affaires fiscales personnelles.

De plus, vous pouvez :

• effectuer le suivi de votre remboursement;
• afficher ou modifier votre déclaration;
• consulter le courrier en ligne, comme votre avis de cotisation;
• vérifier les dates et les montants de vos paiements de prestations et crédits ainsi que les relevés connexes;
• mettre à jour vos renseignements personnels;
• demander des prestations;
• voir les chèques non encaissés, et plus encore.

Vous pouvez également vous inscrire au dépôt direct pour recevoir des remboursements ou des paiements de prestations et de crédits de l’ARC plus rapidement et directement dans votre compte bancaire!

En plus de remplir votre déclaration de revenus chaque année, vous devez tenir vos renseignements personnels à jour pour continuer à recevoir des prestations et des crédits. Cela comprend votre adresse, votre état civil, le nombre d’enfants à votre charge et les renseignements du dépôt direct. Vous pouvez mettre à jour tous ces renseignements par vous-même au moyen de Mon dossier!

Lorsque vous ouvrez une session dans Mon dossier, la première page qui s’affiche est la page Aperçu. Cette page change toujours, mais elle devrait tout de même ressembler à ça.

Pour en savoir plus ou pour vous inscrire, allez à canada.ca/mon-dossier-arc.

[Capture d'écran de l'aperçu de la page de Mon dossier.]

Avez-vous besoin d’aide?

Kami : Saviez-vous que vous pouvez donner la permission à une personne en qui vous avez confiance d’opérer avec l’ARC en votre nom?

Vous pouvez autoriser un représentant à avoir accès à votre compte d’impôt personnel au moyen du Mon dossier. Si vous souhaitez autoriser un représentant pour un accès hors ligne seulement, vous pouvez remplir un formulaire papier (AUT-01, Autoriser d’un représentant) et l’envoyer à l’ARC.

Les renseignements des contribuables sont confidentiels. L’ARC a besoin de votre permission pour communiquer vos renseignements fiscaux à une autre personne, comme à un membre de la famille, à un ami ou à un comptable.

Vous n’avez pas besoin d’autoriser une personne à titre de représentant si cette personne remplit uniquement votre déclaration de revenus.

Vous voulez en apprendre plus au sujet de l’impôt?

Kami : Souhaitez-vous en apprendre davantage sur le régime fiscal canadien?

Nous vous invitons à essayer notre nouvel outil interactif en ligne appelé Comprendre vos impôts.

Il s’agit d’un cours en ligne gratuit qui vous enseigne les principes de base de l’impôt.

Vous pouvez accéder à ce cours en visitez canada.ca/guide-comprendre-impots.

Cet outil en ligne, que vous pouvez découvrir à votre propre rythme, vous guide pour commencer un nouvel emploi ainsi que pour faire vos impôts et vous explique à quoi servent les impôts.

Il comporte des ressources comme des vidéos et des termes fiscaux courants, ainsi que des liens vers des sites Web où vous pouvez en apprendre davantage.

[Un aperçu de la page Web : Comprendre vos impôts - Canada.ca.]

Comprendre vos impôts

Kami : L’outil d’apprentissage comprend des modules et des leçons.

Le premier module, intitulé « Commencer un nouvel emploi », comprend quatre leçons. Elles traitent de la raison pour laquelle vous avez besoin d’un NAS, de quand remplir un formulaire TD1 et de ce qui se trouve sur votre talon de paye et sur votre feuillet T4.

Tout au long des leçons, vous trouverez des définitions, des exemples et des jeux-questionnaires pour mettre vos connaissances à l’épreuve.

Le contenu et les sujets sont mis à jour régulièrement.

Prenez le temps de consulter cet outil!

[Un aperçu d’un module : Comprendre vos impôts - Canada.ca.]

L’ARC a-t-elle vraiment communiqué avec vous?

Kami : Vous devez toujours faire preuve de prudence si vous recevez une communication qui prétend provenir de l’ARC.

De temps à autre, l’ARC pourrait devoir communiquer avec vous légitimement.

Toutefois, les arnaqueurs tentent souvent d’imiter l’ARC pour tenter de voler vos renseignements personnels. Ils peuvent vous cibler par téléphone, par message texte, par messagerie instantanée, par courriel ou par la poste.

Soyez toujours prudent, l’ARC ne vous demandera jamais de lui fournir votre numéro de compte bancaire, votre numéro de carte de crédit ou votre numéro de passeport.

Ces fraudeurs pourraient insister sur le fait qu’ils ont besoin de vos renseignements personnels afin que vous puissiez recevoir un remboursement ou un paiement de prestations.

Ils peuvent également faire planer la menace de conséquences juridiques pour vous effrayer et vous faire payer une dette fictive à l’ARC.

D’autres communications peuvent également vous inviter à visiter une fausse page Web de l’ARC où vous devrez ensuite confirmer votre identité en entrant des renseignements personnels.

Ce sont des arnaques et vous ne devriez jamais répondre à ces communications frauduleuses ni cliquer sur les liens fournis.

[Un téléphone cellulaire affichant un appel entrant du « gouvernement du Canada ». Le texte à côté du téléphone indique « Est-ce que l'Agence appelle? »]

Évitez les arnaques!

Kami : Voici ce que vous pouvez faire pour éviter les arnaques.

N’ayez jamais peur de vous demander pourquoi l’ARC a besoin de vos renseignements personnels. Prenez une minute pour y réfléchir.

• En cas de doute, vérifiez Mon dossier ou Mon dossier d’entreprise pour voir si vous avez du courrier ou un montant dû. Si ce n’est pas le cas, assurez-vous de supprimer la communication frauduleuse que vous avez reçue.
• Appelez l’ARC pour vérifier les communications.
• Consultez la page canada.ca/evitez-les-arnaques pour en savoir davantage!

La page « Évitez les arnaques » de l’ARC fournit plus de renseignements sur les arnaques, y compris des liens vers :

• la page « Alertes à l’arnaque de l’ARC » où vous pouvez rester au courant des dernières arnaques et trouver des exemples de communications frauduleuses.
• la page « La prévention des arnaques et l’ARC » qui vous fournit des renseignements sur la façon de repérer les faux appels, textes, courriels ou courriers de l’ARC.
• la liste de lecture « Évitez les arnaques » où vous pouvez regarder nos vidéos sur les arnaques pour en savoir plus.

[Le texte sur le dessus de la tête d'une personne se lit comme suit : « Écoutez votre raison avant d'agir ».]

Merci!

Kami : Voilà ce qui met fin à ce webinaire. Je vous remercie infiniment de votre présence aujourd’hui. Nous espérons que ces renseignements vous seront utiles!

Nous vous encourageons également à visiter notre page des événements à venir à l’adresse canada.ca/arc-visibilite-evenements pour voir et vous inscrire à nos webinaires à venir.

Merci de votre attention et bonne journée!

Ligne des demandes de renseignements généraux de l’ARC : 1-800-959-7383

Impôts – Canada.ca : canada.ca/impots

Galerie de vidéos pour les particuliers – Canada.ca : canada.ca/galerie-videos-particuliers

Événements à venir – Canada.ca : canada.ca/arc-visibilite-evenements

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[Six étudiants sont rassemblés sur une marche, en riant et en s'amusant.]