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Webinaire - Les personnes en situation de handicap et leurs aidants naturels

Remarque : Les renseignements contenus dans cette présentation étaient exacts le jour de la diffusion, le 3 décembre 2024. Pour obtenir des renseignements à jour sur ces sujets, consultez Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) - Canada.ca.

Transcription

Diapositive 1 - Prestations et crédits pour les personnes en situation de handicap et leurs aidants naturels

[Joe] : Bonjour et bienvenue. 

Je m’appelle Joe et je travaille à l’Agence du revenu du Canada, ou l’ARC en bref. Mes pronoms sont il/lui, j’ai les cheveux longs attachés, une barbe courte avec une moustache, je porte une chemise mauve.

Je suis très heureux d’être ici aujourd’hui. Je vais vous parler des paiements de prestations et de crédits offerts aux personnes en situation de handicap et à leurs aidants naturels.

[Visuel] : Un individu serrant dans ses bras une personne en fauteuil roulant.

Diapositive 2 – Reconnaissance des terres

[Joe] : Avant de commencer, je tiens à reconnaître respectueusement le territoire sur lequel nous nous rassemblons, le territoire non cédé des peuples Salish du littoral.

Comme il s’agit d’une réunion virtuelle, je tiens également à reconnaître le territoire à partir duquel vous participez. Je vous invite donc à observer un moment de silence et à avoir une pensée pour le territoire sur lequel vous vous trouvez.

[Visuel] : Une icône d'aigle, de narval et de violon.

Diapositive 3 – Aperçu

[Joe] : Aujourd’hui, nous aborderons les éléments suivants :

 Je terminerai la présentation d’aujourd’hui en vous faisant part des différentes façons dont vous pouvez produire votre déclaration de revenus, en présentant les services numériques de l’ARC, comme Mon dossier, et en vous donnant des outils pour vous protéger contre les arnaques.

[Visuel] : Une personne en fauteuil roulant avec ses enfants.

Diapositive 4 - Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)​

[Joe] : Le CIPH est un crédit d’impôt non remboursable qui permet de réduire l’impôt sur le revenu que les personnes en situation de handicap ou un membre de leur famille qui subvient à leurs besoins pourraient devoir payer.

En réduisant le montant d’impôt sur le revenu qu’une personne peut avoir à payer, le CIPH vise à compenser certains des coûts supplémentaires que doivent payer les personnes en situation de handicap.

Même si vous n’avez pas de revenu imposable, il peut y avoir d’autres avantages à présenter une demande de CIPH. L’approbation peut vous aider à accéder à d’autres programmes fédéraux, comme la prestation pour enfants handicapés, le supplément pour personnes handicapées de l’Allocation canadienne pour les travailleurs et le régime enregistré d’épargne-invalidité, aussi appelé REEI. Je parlerai davantage de ces programmes sous peu.

[Visuel] : Une personne avec une prothèse de jambe regarde son téléphone.

Diapositive 5 - Catégories de déficiences liées au CIPH​

[Joe] : Pour être admissible au CIPH, un professionnel de la santé doit attester que vous avez :

Les déficiences peuvent appartenir à l’une ou l’autre des catégories suivantes :

L’effet cumulatif de deux déficiences ou plus peut également être pris en compte si, ensemble, leur effet est aussi grave qu’une restriction marquée dans une catégorie.

En raison de changements à la législation, les personnes atteintes de diabète de type 1 satisfont aux critères d’admissibilité aux soins thérapeutiques essentiels à la vie en 2021 et les années suivantes.

Diapositive 6 - Admissibilité au CIPH​

[Joe] : Lorsqu’il est question d’admissibilité, il est important de noter que l’admissibilité au CIPH repose sur les effets de la déficience, et non uniquement sur le problème de santé.

Elle n’est pas fondée sur la capacité d’une personne à travailler, à effectuer des activités d’entretien ménager ou à participer à des activités récréatives.

Même si vous recevez des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, des indemnités pour accidents du travail, des prestations d’invalidité d’Anciens Combattants Canada ou d’autres types de prestations d’invalidité ou d’assurance, vous pourriez ne pas avoir droit au CIPH. Chacun de ces programmes sert à d’autres fins et comporte des critères d’admissibilité différents.

Le processus de demande du CIPH nécessite la participation de la personne en situation de handicap ou de son représentant légal et d’un professionnel de la santé, qui peut attester les effets de la déficience. Il existe plusieurs types de professionnels de la santé qui peuvent remplir et signer la partie B du formulaire T2201 et attester les effets d’une déficience.

Toutes les demandes de CIPH sont examinées au cas par cas.

[Visuel] : Un individu tient dans ses bras un enfant atteint du syndrome de Down.

Diapositive 7 - Professionnels de la santé qui peuvent attester les déficiences​

[Joe] : Différents types de professionnels de la santé peuvent attester la demande de CIPH, selon la catégorie de déficience.

Les médecins et les infirmiers praticiens peuvent attester toutes les sections du formulaire T2201. D’autres professionnels de la santé peuvent également remplir la partie B de votre formulaire, mais ils peuvent seulement attester les déficiences dans certaines catégories.

Par exemple, un optométriste peut attester la vision, un orthophoniste peut attester la parole, et un audiologiste peut attester l’audition. Une liste complète des personnes qui peuvent attester chaque type de déficience se trouve sur le canada.ca.

Diapositive 8 - Comment présenter une demande de CIPH – formulaire numérique​

[Joe] : Il y a deux façons de présenter une demande du crédit d’impôt pour personnes handicapées. Le processus de demande de CIPH est le plus rapide et le plus facile pour vous et votre médecin.

Tout d’abord, remplissez la partie A du formulaire T2201 en ligne. Les demandeurs peuvent accéder au formulaire de demande numérique par l’intermédiaire de Mon dossier. Les représentants légaux peuvent utiliser Représenter un client. Pour aller au début de la demande, allez à la page « Prestations et crédits » dans Mon dossier et sélectionnez la section « Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) ».

Par ailleurs, si vous remplissez le formulaire pour vous-même en tant que personne en situation de handicap, vous pouvez remplir la partie A par téléphone à l’aide du service vocal automatisé au 1-800-463-4421 ou en téléphonant à un agent de l’ARC au 1-800-959-7383.

Après avoir rempli la partie A, vous recevrez un numéro de référence à fournir à votre professionnel de la santé. Il peut ensuite remplir et soumettre la partie B en ligne.

Vous pouvez diriger votre médecin vers le formulaire numérique pour les professionnels de la santé, qui se trouve à l’adresse canada.ca/demande-numerique-ciph.

Vous et votre professionnel de la santé pouvez également visionner nos webinaires sur le processus de demande de CIPH en format numérique à l’adresse canada.ca/galerie-videos-particuliers.

Diapositive 9 - Comment présenter une demande de CIPH – par formulaire papier​

[Joe] : Vous pouvez également demander le CIPH en remplissant un formulaire papier T2201. Pour trouver la dernière version du formulaire, visitez notre site Web.

Tout d’abord, remplissez les sections de la partie A qui s’appliquent à vous et signez la section d’autorisation.

Ensuite, apportez le formulaire à un professionnel de la santé qui peut remplir la partie B du formulaire. Assurez-vous que la section sur l’attestation est remplie et signée par le professionnel de la santé.

Enfin, soumettez le formulaire rempli. Vous pouvez soumettre le formulaire T2201 rempli par voie électronique en utilisant la fonction « Soumettre des documents » dans Mon dossier ou Représenter un client, ou le soumettre par la poste au centre fiscal le plus proche.

Conservez-en une copie dans vos dossiers.

Que vous demandiez le CIPH en ligne ou par papier, vous pouvez faire le suivi de l’état de votre demande en ligne dans Mon dossier.

[Visuel] :  Formulaire de demande papier du certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées T2201, page 1.

Diapositive 10 - Frais​

[Joe] : Veuillez noter que l’ARC ne facture jamais de frais pour traiter le formulaire T2201. Toutefois, votre médecin peut vous facturer des frais pour remplir le formulaire. Vous pourriez être capable de demander ces frais à titre de frais médicaux dans votre déclaration.

Le budget de 2024 a annoncé une mesure visant à aider le gouvernement du Canada à remplir les formulaires médicaux requis pour demander le CIPH.

L’ARC travaille sur une façon facile et pratique de réduire les obstacles financiers associés au processus de demande de CIPH. Le programme aidera à accroître l’accès au CIPH. Plus de détails à venir.

[Visuel] :  Un individu en tenue bleue tenant une tablette.

Diapositive 11 - Après avoir soumis votre formulaire de demande​

[Joe] : Après avoir présenté votre demande, l’ARC recevra et examinera votre demande. Dans environ huit semaines, vous recevrez un avis de détermination. Cela peut prendre plus de temps si d’autres renseignements sont requis. Vous pouvez faire le suivi des progrès et obtenir les renseignements les plus récents sur votre demande dans Mon dossier.

S’il y a des changements aux effets de votre déficience, votre admissibilité au CIPH peut également changer. Vous devez informer l’ARC si votre état de santé s’améliore au point que vous ne répondez plus aux critères d’admissibilité au CIPH.

Si votre demande est refusée et que vous n’êtes pas d’accord avec la décision, vous pouvez envoyer des renseignements médicaux supplémentaires à l’ARC. Un autre examen de votre dossier sera effectué. Assurez-vous de soumettre votre demande d’examen dans un délai d’un an à compter de la date de votre avis de détermination. Autrement, vous pourriez avoir à envoyer un nouveau formulaire de demande de CIPH à l’ARC.

Si votre demande a été refusée et que vous êtes en désaccord avec la décision, et que vous croyez que les renseignements que vous avez déjà fournis dans votre demande initiale étaient suffisants, vous avez également le droit de déposer une opposition officielle pour interjeter appel de la décision dans les 90 jours suivant la réception de votre avis de détermination.

Sur votre avis de détermination, vous recevrez une invitation avec un lien pour répondre au sondage auprès des demandeurs du CIPH. Vos commentaires sont précieux, et ils aideront l’ARC à apporter des améliorations au processus de demande du CIPH.

[Visuel] : Deux individus adultes souriant à un enfant debout dans un champ.

Diapositive 12 - Montants que vous pouvez demander​

[Joe] : Une fois que votre demande de CIPH est approuvée, vous pouvez demander le montant pour personnes en situation de handicap sur votre déclaration de revenus.

Si vous avez droit au CIPH et que vous avez 18 ans ou plus, vous pouvez demander 9 872 $ dans votre déclaration de revenus de 2024.

Si vous avez droit au CIPH et que vous aviez moins de 18 ans à la fin de l’année, ou si vous êtes le parent d’un enfant qui a moins de 18 ans et qui a droit au CIPH, vous pouvez demander un montant supplémentaire de 5 758 $.

Si vous n’avez pas besoin du montant total pour personnes handicapées pour réduire votre impôt sur le revenu, vous pouvez également en transférer une partie ou la totalité au membre de la famille que vous avez indiqué sur le formulaire de demande de CIPH.

Votre avis de détermination peut indiquer que vous étiez admissible au CIPH pour les années précédentes. Si tel est le cas, vous pouvez demander à l’ARC de rajuster vos déclarations de revenus précédentes.

Vous pouvez faire cette demande lorsque vous remplissez la partie A du formulaire de demande de CIPH ou après la réception de l’avis de détermination.

Vous pouvez demander des redressements pour un maximum de neuf années antérieures ou pour l’année indiquée sur votre avis de détermination selon la date la plus récente.

Veuillez également noter que les montants pour personnes en situation de handicap et les taux de crédit d’impôt provinciaux et territoriaux ne sont pas les mêmes que les montants fédéraux. Les taux varient d’une province et d’un territoire à l’autre et peuvent varier d’une année à l’autre.

[Visuel] : Une personne en fauteuil roulant avec une raquette de tennis, sur un terrain de tennis, sourit à la caméra.

Diapositive 13 - Prestation pour enfants handicapés​

[Joe] : L'approbation pour le CIPH est une exigence pour accéder à certaines mesures fiscales, y compris la prestation pour enfants handicapés, le supplément pour personnes handicapées de l’Allocation canadienne pour travailleurs, aussi appelé ACT, et le régime enregistré d’épargne-invalidité, aussi appelé REEI.

La prestation pour enfants handicapés concerne les familles qui subviennent aux besoins d’un enfant de moins de 18 ans ayant droit à l’allocation canadienne pour enfants, aussi appelé ACE, et au CIPH. Cette prestation est un paiement non imposable pouvant aller jusqu’à 3 322 $ par année, par enfant admissible.

Si vous recevez déjà l’ACE pour un enfant dont vous avez la charge qui a droit au CIPH, vous n’avez pas besoin de demander la prestation pour enfants handicapés. Elle sera automatiquement versée chaque mois à la personne qui reçoit l’ACE pour cet enfant.

Pour en savoir plus, consultez la page canada.ca/prestation-enfants-handicapes.

[Visuel] : Un enfant joue avec des blocs.

Diapositive 14 - Supplément pour personnes handicapées de l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)​

[Joe] : Si vous êtes admissible au CIPH, vous pourriez également être admissible au supplément pour personnes handicapées de l’Allocation canadienne pour les travailleurs.

Le supplément est un crédit d’impôt remboursable pour les travailleurs à faible revenu et leur famille.

Vous pouvez faire une demande pour l’ACT lorsque vous produisez votre déclaration de revenus et remplissez l’annexe 6. Si vous êtes admissible au CIPH, vous recevrez le supplément supplémentaire.

Pour en savoir plus, allez à canada.ca/allocation-canadienne-travailleurs.

[Visuel] : Une personne avec une prothèse de jambe est assise dans une serre, à côté d'un contenant de tomates.

Diapositive 15 - Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)​

[Joe] : Un régime enregistré d’épargne-invalidité, appelé REEI, vise à aider les personnes qui sont approuvées pour le CIPH à épargner pour leur sécurité financière à long terme.

Le gouvernement versera un maximum de 3 500 $ en subventions de contrepartie au cours d’une année, et jusqu’à 70 000 $ au cours de la vie du bénéficiaire.

Pour les familles à revenu faible ou modeste, le gouvernement du Canada versera également à un REEI le bon canadien pour l’épargne-invalidité dont le montant pourrait aller jusqu’à 1 000 $ par année. Sa limite à vie est de 20 000 $. Aucune cotisation personnelle n’est nécessaire. Une fois qu’un régime est ouvert par l’intermédiaire d’une institution financière, les paiements de bons seront automatiquement déposés dans le REEI des bénéficiaires qui atteignent le seuil de revenu.

Pour de plus amples renseignements, consultez la page canada.ca/impots-reei.

Diapositive 16 - Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles​

[Joe] : Dans certaines situations, l’admissibilité au CIPH donne accès à des prestations et à des crédits supplémentaires, comme le crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles, le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire et le crédit canadien pour aidant naturel.

Le crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles est un crédit d’impôt remboursable que vous pouvez demander dans votre déclaration de revenus pour 2023 et les années suivantes.

Si vous êtes admissible, vous pouvez demander ce crédit pour certaines dépenses de rénovation afin de créer une unité secondaire autonome.

L’unité secondaire doit permettre à un adulte de plus de 65 ans ou à un adulte ayant droit au CIPH de vivre avec un proche admissible.

 Vous pouvez demander jusqu’à 50 000 $ en dépenses admissibles pour chaque rénovation admissible achevée. Le crédit d’impôt est de 15 % de vos coûts, jusqu’à un maximum de 7 500 $ pour chaque demande admissible.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page canada.ca/arc-cirhm.

[Visuel] : Un groupe d'individus et d'enfants cuisinent ensemble dans une cuisine.

Diapositive 17 - Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire​

[Joe] : Le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire est un crédit d’impôt non remboursable. Vous pourriez être en mesure de demander le crédit d’impôt si vous êtes propriétaire d’une maison au Canada et que vous avez payé pour des travaux de rénovation admissibles afin d’améliorer la sécurité ou l’accessibilité de la maison pour vous-même ou pour un autre particulier admissible.

Vous pouvez demander jusqu’à 20 000 $ par année en dépenses admissibles. Vous pouvez obtenir un crédit d’impôt jusqu’à concurrence de 3 000 $.

Vous pourriez avoir droit à ce crédit si vous avez 65 ans ou plus, ou si vous avez droit au CIPH. Vous pouvez aussi présenter une demande pour une personne à charge, si certains critères sont respectés.

Vous trouverez de plus amples renseignements à canada.ca/ligne-31285.

[Visuel] : Un ensemble de plans avec un modèle de maison, un casque rouge, un ruban à mesurer et un crayon posé dessus.

Diapositive 18 - Crédit canadien pour aidant naturel​

[Joe] : Le crédit canadien pour aidant naturel est un crédit d’impôt non remboursable que peuvent demander les personnes qui subviennent aux besoins d’un époux, d’un conjoint de fait ou d’une personne à charge qui a une déficience physique ou mentale.

Une personne est considérée comme étant à la charge d’une autre si elle compte sur elle pour lui fournir régulièrement l’ensemble ou une partie des produits de base de la vie courante, comme la nourriture, le logement et les vêtements.

Lors de la demande du CCAN, l’ARC pourrait demander une déclaration signée pour le particulier par un professionnel de la santé qui atteste la date à laquelle la déficience a commencé et sa durée prévue.

Vous n’avez pas besoin d’un relevé signé si l’ARC a déjà un CIPH approuvé pour une période déterminée.

[Visuel] : Une personne assise à côté d'une autre personne en fauteuil roulant et souriant avec elle.

Diapositive 19 - Crédit pour la TPS/TVH

[Joe] : Il y a également des prestations, des crédits, des déductions et des programmes auxquels vous pourriez être admissible qui ne dépendent pas sur l'approbation du CIPH, comme le crédit pour la TPS/TVH, le paiement de la remise canadienne pour le carbone, la déduction pour produits et services de soutien aux personnes en situation de handicap et le régime d’accession à la propriété.

Pour commencer, nous parlerons de l’un des crédits les plus courants de l’ARC, le Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, ou la TPS/TVH.

Le crédit pour la TPS/TVH est un paiement trimestriel non imposable pour les personnes ayant un revenu faible ou modeste. Cela permet de compenser la TPS ou la TVH payée sur les biens et les services.

Pour l’obtenir, produisez votre déclaration de revenus chaque année, même si vous n’avez aucun revenu à déclarer. L’ARC confirmera si vous êtes admissible et pour quel montant.

Pour en savoir plus, allez à canada.ca/credit-tps-tvh.

[Visuel] : Un individu utilisant son ordinateur portable à l'extérieur sur une table.

Diapositive 20 - Remise canadienne sur le carbone 

[Joe] : Tout comme le crédit pour la TPS/TVH, vous pourriez également être admissible à recevoir le paiement de la remise canadienne pour le carbone, aussi appelé RCC, lorsque vous aurez 19 ans.

La RCC est un paiement trimestriel non imposable qui vise à aider les particuliers et les familles à compenser le coût de la tarification fédérale de la pollution.

Il est offert aux résidents de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard.

Il comprend un montant de base et un supplément pour les résidents des régions rurales et des petites collectivités.

Le montant que vous recevez dépend de votre situation familiale et de la province dans laquelle vous vivez. Par exemple, en fonction de l’année d’imposition 2023, un couple avec un enfant vivant en Alberta pourrait être admissible à un crédit annuel pouvant aller jusqu’à 1 575 $.

Pour obtenir la RCC, produisez votre déclaration de revenus chaque année, même si vous n’avez aucun revenu à déclarer.

[Visuel] : Une personne remplissant des formulaires à une table.

Diapositive 21 - Déduction pour produits et services de soutien aux personnes en situation de handicap​

[Joe] : Les déductions réduisent la valeur de votre revenu imposable et diminuent ainsi votre impôt à payer. Une déduction que vous pourriez demander dans votre déclaration est la déduction pour produits et services de soutien aux personnes en situation de handicap.

Il s’agit d’une déduction que vous pouvez demander dans votre déclaration de revenus si vous avez une déficience des fonctions physiques ou mentales et que vous avez payé certains frais médicaux. Votre demande de CIPH n’a pas besoin d’être approuvée pour que vous y soyez admissible.

Vous pourriez être en mesure de déduire les dépenses que vous avez payées afin que vous puissiez :

Pour de plus amples renseignements, consultez la page canada.ca/ligne-21500.

Diapositive 22 - Frais médicaux​

[Joe] : Les frais médicaux sont un autre crédit d’impôt non remboursable que vous pourriez demander. Vous pouvez demander les frais médicaux admissibles que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez payés pour vous-mêmes, vos enfants âgés de moins de 18 ans ou certains membres de la famille à charge qui résidaient au Canada à tout moment pendant l’année.

Vous pouvez déclarer une vaste gamme de produits, d’interventions et de services comme les fournitures médicales, les soins dentaires et les frais de déplacement.

Vous pouvez seulement demander la partie des frais admissibles qui ne vous a pas été remboursée ou ne vous sera pas remboursée. La plupart de ces demandes n’exigent pas que vous ayez droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Pour en savoir plus, allez à canada.ca/impots-frais-medicaux.

Diapositive 23 - Régime d’accession à la propriété​

[Joe] : Le régime d’accession à la propriété peut vous aider à épargner pour une maison. Ce programme vous permet de retirer des fonds de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite, aussi appelé REER, en vue d’acheter ou de construire une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne en situation de handicap qui vous est liée.

Vous devez remplir certaines conditions pour pouvoir participer au Régime d’accession à la propriété.

Pour de plus amples renseignements, consultez la page canada.ca/regime-accession-propriete.

Diapositive 24 - Façons de faire vos impôts ​

[Joe] : Vous pouvez produire votre déclaration de revenus de diverses façons.

Le moyen le plus rapide et le plus simple est de produire votre déclaration en ligne. Si vous êtes admissibles, vous pouvez utiliser un logiciel homologué, ou trouver une application Web.

Certains logiciels certifiés sont même gratuits. Le logiciel vous guide tout au long du processus, calcule tout et vous permet de vous assurer que vous ne manquez pas les prestations et les crédits.

Si vous avez un revenu modeste ou nul et une situation fiscale simple, un bénévole peut être en mesure de produire votre déclaration de revenus pour vous à un comptoir d’aide fiscale gratuit.

Vous pouvez également obtenir de l’aide d’un membre de votre famille, d’un ami ou d’un préparateur de déclarations de revenus.

Vous pouvez aussi produire votre déclaration de revenus en format papier en téléchargeant la trousse d’impôt pour votre province ou territoire, en remplissant les formulaires sur l’ordinateur ou à la main, puis en les envoyant par la poste à l’ARC.

Pour en savoir plus, consultez la page suivante : canada.ca/impots-preparez-vous.

Diapositive 25 - Aide fiscale gratuite​

[Joe] : Comme je viens de le mentionner, vous pourriez avoir droit à l’aide gratuite d’un bénévole pour produire votre déclaration de revenus!

Le programme est appelé le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt. Au Québec, il est connu sous le nom de Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles.

Vous avez le droit de faire produire votre déclaration de revenus dans le cadre de ce programme si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple.

En règle générale, un revenu modeste est de moins de 35 000 $ pour une personne célibataire et de moins de 45 000 $ pour un couple.

Votre situation fiscale est simple si, par exemple, vous n’êtes pas propriétaire d’une entreprise et ne tirez aucun revenu d’un bien locatif.

Des comptoirs fiscaux sont organisés toute l’année. Toutefois, la plupart des comptoirs ne sont offerts qu’en mars et en avril.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour trouver un comptoir, allez à la page : canada.ca/impot-aide.

[Visuel] : Le logo du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt.

Diapositive 26 - Besoin d’aide?​

[Joe] : L’ARC a besoin de votre autorisation pour faire affaire avec une autre personne, comme un membre de la famille, un ami ou un comptable, qui pourrait agir à titre de représentant pour toute question relative à l’impôt sur le revenu et aux prestations.

Vous pouvez donner l’autorisation à une autre personne dans Mon dossier, ou sur papier en remplissant le formulaire AUT-01, Autoriser l’accès hors ligne d’un représentant, et en l’envoyant à l’ARC.

Veuillez noter si vous utilisez l’option du formulaire papier, vous pouvez seulement autoriser un représentant à communiquer en votre nom avec l’ARC par téléphone, par télécopieur, par la poste ou en personne seulement sans accès en ligne.

Assurez-vous de choisir une personne en qui vous avez confiance! Vous n’avez pas besoin d’autoriser quelqu’un à titre de représentant si cette personne ne produit que votre déclaration de revenus.

Diapositive 27 - Mon dossier pour les particuliers​

[Joe] : Mon dossier est un portail sécurisé qui vous permet de gérer votre situation fiscale et vos prestations en ligne de façon rapide, pratique et sécuritaire.

En plus de produire votre déclaration de revenus chaque année, vous devez tenir vos renseignements personnels à jour pour continuer à recevoir des prestations et des crédits.

Cela comprend votre adresse, votre état civil, le nombre d’enfants à votre charge et les renseignements du dépôt direct. Vous pouvez mettre à jour tous ces renseignements au moyen de Mon dossier!

Vous pouvez également faire ce qui suit :

Pour obtenir plus de renseignements ou pour vous inscrire au service Mon dossier, consultez le site : canada.ca/mon-dossier-arc.

[Visuel] : Capture d'écran de la page d'aperçu de Mon dossier en ligne.

Diapositive 28 - Services numériques​

[Joe] : En plus de Mon dossier, de nombreux services numériques sont offerts par l’ARC. En voici quelques-uns :

Préremplir ma déclaration est un service sécurisé de l’ARC qui remplit automatiquement certaines parties de votre déclaration de revenus au moyen des renseignements dont l’ARC disposait au moment de votre demande. Il facilite la production de votre déclaration de revenus et aide à prévenir les erreurs.

Dépôt direct. Il s’agit d’un moyen rapide, fiable et sécuritaire pour les particuliers d’obtenir des paiements de l’ARC à temps en cas de circonstances imprévues, comme une catastrophe naturelle ou une urgence.

Avis par courriel. Il s’agit d’une mesure de prévention de la fraude. Les avis par courriel de l’ARC vous informent lorsque des modifications sont apportées à vos renseignements personnels dans Mon dossier ou qu’il y a du courrier de cette dernière à consulter en ligne.

Pour en savoir plus, consultez la page canada.ca/arc-services-numeriques.

Diapositive 29 - Évitez les arnaques!​

[Joe] : Vous devez toujours faire preuve de prudence si vous recevez une communication qui prétend provenir de l’ARC.

Il est possible de recevoir une communication directe de l’ARC. Nous pourrions, par exemple, devoir vous fournir des renseignements sur votre compte ou vous demander de clarifier quelque chose que vous nous avez communiqué.

Nous n’allons pas vous demander votre numéro de compte bancaire, votre numéro de carte de crédit ou votre numéro de passeport ou utiliser des menaces ou des tactiques d’intimidation.

Les arnaqueurs tentent souvent d’imiter l’ARC pour tenter de voler vos renseignements personnels. Ils peuvent vous cibler par téléphone, par message texte, par messagerie instantanée, par courriel ou par la poste.

Voici ce que vous pouvez faire pour éviter les arnaques :

[Visuel] : Capture d'écran de la diapositive du webinaire Évitez les arnaques avec le triangle jaune avec un point d'exclamation à l'intérieur qui dit : Certaines arnaques sautent aux yeux, d'autres moins. Canada.ca/evitez-les-arnaques

Diapositive 30 - Vous voulez en apprendre davantage au sujet de l’impôt?​

[Joe] : Nous vous invitons à consulter la page « Comprendre vos impôts »!

Cet outil d’autoapprentissage en ligne vous explique à quoi servent les impôts, vous guide tout au long de la production d’une déclaration de revenus de base, et bien plus encore. Il contient des ressources d’apprentissage, comme des vidéos, des termes fiscaux communs et des liens vers des ressources.

De plus, il y a des plans de cours pour les enseignants et les animateurs.

Allez à canada.ca/comprendre-impots pour en savoir plus.

[Visuel] : Capture d'écran de la page d'accueil Comprendre vos impôts sur canada.ca.

Diapositive 31 - Merci!

[Joe] : Voilà qui met fin à notre webinaire.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’un ou l’autre des sujets abordés aujourd’hui, consultez la page canada.ca/impots. 

Nous vous encourageons également à visiter notre page des événements à venir à l’adresse canada.ca/arc-visibilite-evenements afin de visionner les enregistrements précédents et pour vous inscrire à l’un de nos prochains webinaires. 

Saviez-vous que vous pouvez vous abonner à des listes d’envoi électroniques auprès de l’ARC? Inscrivez-vous pour recevoir des rappels par courriel des dates de paiement des prestations et des crédits environ une semaine avant l’émission d’un paiement. Allez à canada.ca/rappels-versement-prestations-credits.

Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez en ligne, vous pouvez téléphoner à l’ARC en composant le 1-800-959-7383.  

Si vous êtes sourd, malentendant ou avez un trouble de la parole et que vous êtes inscrit aux services de relais vidéo du Canada, vous pouvez téléphoner à l’ARC en composant le 1-800-561-9332.

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Nous espérons que cela vous a été utile! Merci de votre participation et bonne journée!

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