Webinaire - Les personnes en situation de handicap et leurs aidants naturels

Transcription

Diapositive 1 - Prestations et crédits pour personnes en situation de handicap et leurs aidants naturels

[Intervenant] : Bonjour et bienvenue au webinaire d’aujourd’hui sur les prestations et crédits pour personnes en situation de handicap et leurs aidants naturels, présenté par l’Agence du revenu du Canada, ou l’ARC en abrégé.

[Visuel] : Une personne en fauteuil roulant utilisant un ordinateur portable tandis qu’une autre s’incline pour un câlin.

Diapositive 2 – Reconnaissance des terres

[Intervenant] : L’Agence du revenu du Canada tient à reconnaître les terres prospères à travers le pays, qui nous soutiennent et enrichissent nos vies. Nous reconnaissons et exprimons notre gratitude envers les peuples autochtones qui ont pris soin de ces terres et qui continuent de nous guider dans l’établissement de relations respectueuses, fondées sur l’esprit de réconciliation.

Nous vous invitons à prendre un moment pour réfléchir à votre propre lien avec la terre depuis laquelle vous vous joignez à nous aujourd’hui, et à rendre hommage aux gardiens autochtones qui ont façonné, et continuent de façonner son histoire, en constante évolution.

[Visuel] : L'icône d'aigle, de narval et de violon.

Diapositive 3 – Aperçu

[Intervenant] : Aujourd’hui, nous aborderons les éléments suivants :

• Le crédit d’impôt pour personnes handicapées, appelé CIPH
• Les prestations, crédits et programmes auxquels vous pourriez être admissible et qui exige une approbation au CIPH
• Les prestations et crédits supplémentaires auxquels vous pouvez accéder si vous êtes approuvé pour le CIPH
• Les prestations, crédits, déductions et programmes auxquels vous pourriez être admissibles et qui n’ont pas besoin d’approbation pour le CIPH   

Je terminerai la présentation d’aujourd’hui en vous faisant part des différentes façons dont vous pouvez produire votre déclaration de revenus et utiliser les services numériques de l’ARC comme votre compte de l’ARC, et en vous donnant des outils pour vous protéger contre les arnaques.

[Visuel] : Trois personnes cuisinent ensemble dans une cuisine. Une personne utilise un fauteuil roulant. Des ingrédients et un appareil sont sur la table.

Diapositive 4 - Crédit d’impôt pour personnes handicapées

[Intervenant] : Le CIPH est un crédit d’impôt non remboursable qui permet de réduire l’impôt sur le revenu que les personnes en situation de handicap ou un membre de leur famille qui subvient à leurs besoins pourraient devoir payer. 

Même si vous n’avez pas de revenu imposable, il peut y avoir d’autres avantages à présenter une demande de CIPH. L’approbation peut vous aider à accéder à d’autres programmes fédéraux, comme la prestation pour enfants handicapés, le supplément pour personnes handicapées de l’Allocation canadienne pour les travailleurs, le régime enregistré d’épargne-invalidité, appelé REEI, et la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Je parlerai davantage de certains de ces programmes sous peu.

[Visuel] : Une personne est assise sur un canapé dans un salon, utilisant un téléphone intelligent, avec une jambe prothétique visible.

Diapositive 5 - Admissibilité au CIPH

[Intervenant] : Pour être admissible au CIPH, un professionnel de la santé doit attester que vous avez :

• une déficience grave et prolongée, presque toujours, dans une ou plusieurs de ces catégories;
• des limitations importantes dans deux ou plusieurs catégories de déficiences;
• reçu des soins thérapeutiques essentiels au maintien d’une fonction vitale au moins deux fois par semaine et pendant 14 heures par semaine.

Il existe plusieurs catégories dans lesquelles une déficience peut exister, notamment marcher, les fonctions mentales, voir, entre autres. Si vous avez des déficiences dans deux catégories ou plus, elles peuvent aussi être considérées pour l’admissibilité au CIPH, si leur effet combiné est aussi sévère qu’une restriction grave et prolongée dans une catégorie.

Les personnes atteintes de diabète de type 1 satisfont aux critères d’admissibilité aux soins thérapeutiques essentiels pour 2021 et les années suivantes.

Lorsque nous parlons d’admissibilité, celle-ci dépend des effets de la déficience, et non du problème de santé ou du diagnostic lui-même.

Le processus de demande du CIPH nécessite la participation de la personne en situation de handicap ou de son représentant légal et d’un professionnel de la santé, qui peut attester les effets de la déficience. Il existe plusieurs types de professionnels de la santé qui peuvent signer le formulaire T2201 pour le CIPH et attester les effets d’une déficience. Toutes les demandes sont examinées au cas par cas. 

Diapositive 6 - Comment présenter une demande de CIPH

[Intervenant] : Le processus de demande numérique de CIPH est le moyen le plus rapide et le plus facile pour vous et votre professionnel de la santé.

Tout d’abord, remplissez la partie A du formulaire T2201 en ligne. Les demandeurs peuvent accéder au formulaire de demande numérique par l’intermédiaire de Mon dossier de l’ARC. Les représentants légaux peuvent utiliser le service Représenter un client. Vous pouvez également remplir la partie A par téléphone à l’aide du système de réponse vocale interactive automatisé au 1-800-463-4421 ou avec l’aide d’un agent de l’ARC en composant le 1-800-959-7383.

Dans la partie A, vous pouvez aussi demander à l’ARC de redressez automatiquement vos déclarations de revenus précédentes si vous êtes admissible au CIPH pour les années précédentes.

Après avoir rempli la partie A, vous recevrez une page de confirmation avec un numéro de référence à fournir à votre professionnel de la santé. Celui-ci pourra alors remplir et soumettre la partie B en ligne sur le site Web canada.ca/demande-numerique-ciph

Vous pouvez également demander le CIPH en remplissant un formulaire papier T2201. Il est important d’utiliser la dernière version du formulaire puisque des mises à jour législatives ont été apportées en 2022. Pour obtenir la dernière version du formulaire, visitez le site Web de l’ARC ou appelez l’ARC.

Tout d’abord, remplissez les sections de la partie A qui s’appliquent à vous et signez la section d’autorisation.

Ensuite, apportez le formulaire à un professionnel de la santé qui peut remplir la partie B du formulaire. Assurez-vous que la section relative à l’attestation est remplie et signée par le professionnel de la santé.

Enfin, soumettez le formulaire rempli par voie électronique en utilisant la fonction « Soumettre des documents » dans votre compte à l’ARC, ou par la poste à l’ARC.

Vous et votre professionnel de la santé pouvez également visionner nos webinaires sur le processus de demande de CIPH en format numérique à l’adresse canada.ca/galerie-videos-particuliers

Diapositive 7 - Après avoir fait une demande

[Intervenant] : Après avoir présenté votre demande, l’ARC examinera votre demande.

Vous pouvez vérifier l’état de votre demande à l’aide de l’outil Suivi des progrès dans Mon dossier.

Une fois l’examen terminé, un avis de détermination vous sera envoyé.

Une fois que votre demande de CIPH est approuvée, vous pouvez demander le montant pour personnes handicapées sur votre déclaration de revenus. Selon votre demande, votre avis de détermination peut indiquer que vous êtes admissible au CIPH pour les années précédentes ou futures.

Si votre demande est refusée et que vous n’êtes pas d’accord avec la décision, vous pouvez envoyer des renseignements médicaux supplémentaires à l’ARC dans l’année suivant la date de votre avis de détermination et un autre examen sera effectué. 

Si votre demande a été refusée et que vous êtes en désaccord avec la décision, et que vous croyez que les renseignements que vous avez déjà fournis dans votre demande initiale étaient suffisants, vous avez également le droit de déposer une opposition officielle pour interjeter appel de la décision dans les 90 jours suivant la réception de votre avis de détermination.

[Visuel] : Deux personnes et un bébé dans un intérieur; une personne est assise dans un fauteuil roulant.

Diapositive 8 - Montants que vous pouvez demander

[Intervenant] : Si vous avez droit au CIPH et que vous avez 18 ans ou plus, vous pouvez demander 10 138 $ dans votre déclaration de revenus de 2025.

Si vous avez droit au CIPH et que vous aviez moins de 18 ans à la fin de l’année, ou si vous êtes le parent d’un enfant qui a moins de 18 ans et qui a droit au CIPH, vous pouvez demander un montant supplémentaire de 5 914 $.

Si vous n’avez pas besoin de l’intégralité du montant pour personnes handicapées pour réduire votre propre impôt sur le revenu, vous pouvez en transférer une partie ou la totalité à un membre de la famille qui subvient à vos besoins.

Veuillez également noter que les montants pour personnes handicapées et les taux de crédit d’impôt provinciaux et territoriaux ne sont pas les mêmes que les montants fédéraux. Les taux varient d’une province et d’un territoire à l’autre et peuvent varier d’une année à l’autre.

[Visuel] : Une personne en fauteuil roulant tenant une raquette près d’un filet sur un terrain de tennis.

Diapositive 9 - Prestation pour enfants handicapés

[Intervenant] : L’approbation au CIPH est une exigence pour accéder à certaines mesures fiscales, y compris la prestation pour enfants handicapés, appelé PEH, le supplément pour personnes handicapées de l’Allocation canadienne pour travailleurs et le REEI.

La PEH concerne les familles qui subviennent aux besoins d’un enfant de moins de 18 ans ayant droit à l’Allocation canadienne pour enfants, appelé ACE, et au CIPH. Il s’agit d’un paiement non imposable pouvant aller jusqu’à 3 411 $ annuellement par enfant admissible et qui est versé en même temps que le paiement mensuel de l’ACE.

[Visuel] : Un enfant avec une jambe prothétique assis sur le sol et empilant des blocs en bois.

Diapositive 10 - Supplément pour personnes handicapées de l’Allocation canadienne pour les travailleurs​

[Intervenant] : Si vous êtes admissible au CIPH, vous pourriez aussi être admissible au supplément d’invalidité de l’Allocation canadienne pour travailleurs, appelé l’ACT, jusqu’à 843 $ pour l’année d’imposition 2025.

Pour en savoir plus sur le supplément d’invalidité de l’ACT, visitez le site Web de l’ARC.

[Visuel] : Une personne avec une jambe prothétique récolte des tomates dans un jardin ou une serre.

Diapositive 11 - Régime enregistré d’épargne-invalidité

[Intervenant] : Un régime enregistré d’épargne-invalidité, appelé REEI, vise à aider les personnes dont la demande a été approuvée pour le CIPH à épargner pour leur sécurité financière à long terme.

Le gouvernement versera un maximum de 3 500 $ en subventions de contrepartie au cours d’une année, et jusqu’à 70 000 $ au cours de la vie du bénéficiaire.

Pour les familles à revenu modeste, le gouvernement du Canada versera également à un REEI le bon canadien pour l’épargne-invalidité dont le montant pourrait aller jusqu’à 1 000 $ par année. Sa limite à vie est de 20 000 $. Aucune cotisation personnelle n’est nécessaire. Une fois qu’un régime est ouvert par l’intermédiaire d’une institution financière, les paiements de bons seront automatiquement déposés dans le REEI des bénéficiaires qui atteignent le seuil de revenu.

Les subventions et bons ne sont disponibles que jusqu’au 31 décembre de l’année où le bénéficiaire atteint 49 ans.  

Diapositive 12 - Prestation canadienne pour les personnes handicapées

[Intervenant] : La nouvelle prestation canadienne pour les personnes handicapées offre un soutien financier aux personnes en situation de handicap âgées de 18 à 64 ans, approuvées pour le CIPH et ayant un revenu modeste.

Le premier mois d’admissibilité était juin 2025 et les paiements ont commencé en juillet. Les bénéficiaires admissibles peuvent recevoir jusqu’à 200 $ par mois.

La Prestation canadienne pour les personnes handicapées est administrée par Service Canada. Pour plus de renseignements et pour présenter une demande, visitez le site Web canada.ca/prestation-handicap

Diapositive 13 - Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles

[Intervenant] : Dans certaines situations, l’admissibilité au CIPH donne accès à des prestations et à des crédits supplémentaires, comme le crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles, le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire et le crédit canadien pour aidant naturel.

Le crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles est un crédit d’impôt remboursable que vous pouvez demander dans votre déclaration de revenus.

Si vous êtes admissible, vous pouvez demander ce crédit pour certaines dépenses de rénovation afin de créer une unité secondaire autonome. L’unité secondaire doit permettre à un adulte de plus de 65 ans ou à un adulte ayant droit au CIPH de vivre avec un proche admissible.

Le crédit d’impôt pour 2025 rembourse 14,5 % de vos coûts, jusqu’à un maximum de 7 250 $ pour chaque demande admissible.

[Visuel] : Cinq personnes, dont deux enfants, cuisinent et interagissent dans une cuisine.

Diapositive 14 - Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire

[Intervenant] : Le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire est un crédit d’impôt non remboursable. Vous pourriez être en mesure de demander le crédit d’impôt si vous êtes propriétaire d’une maison au Canada et que vous avez payé pour des travaux de rénovation admissibles afin d’améliorer la sécurité ou l’accessibilité de la maison pour vous-même ou pour un autre particulier admissible.

Vous pouvez réclamer jusqu’à 20 000 $ chaque année en dépenses admissibles, ce qui peut entraîner un crédit d’impôt allant jusqu’à 2 900 $.

Vous pourriez avoir droit à ce crédit si vous avez 65 ans ou plus, ou si vous avez droit au CIPH. Vous pouvez aussi présenter une demande pour une personne à charge, si certains critères sont respectés.

Diapositive 15 - Crédit canadien pour aidant naturel

[Intervenant] : Le crédit canadien pour aidant naturel est un crédit d’impôt non remboursable que peuvent demander les personnes qui subviennent aux besoins d’un époux, d’un conjoint de fait ou d’une personne à charge qui a une déficience physique ou mentale.

Une personne est considérée comme étant à votre charge si elle compte sur vous pour subvenir de façon régulière et constante à l’ensemble ou une partie de ses besoins fondamentaux, comme la nourriture, le logement et les vêtements.

[Visuel] : Deux personnes prennent un café dans un salon; l’une est assise dans un fauteuil roulant.

Diapositive 16 - Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

[Intervenant] : Il y a également des prestations, des crédits, des déductions et des programmes auxquels vous pourriez être admissible qui ne dépendent pas de l’approbation au CIPH, comme le crédit pour la TPS/TVH, la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées et le régime d’accession à la propriété.

Pour commencer, nous parlerons de l’un des crédits les plus courants de l’ARC, le Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, appelé TPS/TVH.

Le crédit pour la TPS/TVH est un paiement trimestriel non imposable pour les personnes ayant un revenu faible ou modeste. Cela permet de compenser la TPS ou la TVH payée sur les biens et les services.

Pour l’obtenir, produisez votre déclaration de revenus chaque année, même si vous n’avez aucun revenu à déclarer. L’ARC confirmera si vous êtes admissible et pour quel montant.

[Visuel] : Une personne assise à une table extérieure utilisant un ordinateur portable avec un téléphone intelligent à proximité.

Diapositive 17 - Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées

[Intervenant] : Les déductions réduisent la valeur de votre revenu imposable et diminuent ainsi votre impôt à payer. Une déduction que vous pourriez demander dans votre déclaration est la Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées.

Il s’agit d’une déduction que vous pouvez demander dans votre déclaration de revenus si vous avez une déficience des fonctions physiques ou mentales et que vous avez payé certains frais médicaux. Votre demande de CIPH n’a pas besoin d’être approuvée pour que vous y soyez admissible.

Vous pourriez être en mesure de déduire les dépenses que vous avez payées afin que vous puissiez :

• travailler
• aller à l’école
• faire des recherches si vous avez reçu une subvention

Diapositive 18 - Frais médicaux

[Intervenant] : Les frais médicaux sont un autre crédit d’impôt non remboursable que vous pourriez demander. Vous pouvez demander les frais médicaux admissibles que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez payés pour vous-mêmes, vos enfants âgés de moins de 18 ans ou certains membres de la famille à charge qui résidaient au Canada à tout moment pendant l’année.

Vous pouvez déclarer une vaste gamme de produits, d’interventions et de services comme les fournitures médicales, les soins dentaires et les frais de déplacement.

Vous pouvez seulement demander la partie des frais admissibles qui ne vous a pas été remboursée ou ne vous sera pas remboursée. La plupart de ces demandes n’exigent pas que vous ayez droit au CIPH.  

Diapositive 19 - Régime d’accession à la propriété

[Intervenant] : Le Régime d’accession à la propriété peut vous aider à épargner pour une maison. Ce programme vous permet de retirer des fonds de vos régimes enregistrés d'épargne-retraite, appelé REER, en vue d’acheter ou de construire une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne en situation de handicap qui vous est liée.

Certaines conditions doivent être respectées pour être admissible. 

Diapositive 20 - Façons de produire vos impôts

[Intervenant] : Vous pouvez produire votre déclaration de revenus de diverses façons. 

Le moyen le plus rapide et le plus simple est de produire votre déclaration en ligne. Si vous êtes admissible, vous pouvez utiliser des logiciels certifiés, dont certains sont même gratuits sur le site Web canada.ca. Le logiciel vous guide tout au long du processus, calcule tout et vous permet de vous assurer que vous ne manquez pas les prestations et les crédits. Selon le logiciel, vous pouvez aussi utiliser la fonction « Préremplir ma déclaration », qui peut automatiquement récupérer les renseignements de votre formulaire auprès de l’ARC et remplir la déclaration de revenus pour vous.

Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, un bénévole peut être en mesure de produire votre déclaration de revenus pour vous à un comptoir d’impôts gratuit.

Vous pouvez également vous faire aider par un membre de votre famille, un ami ou un préparateur de déclarations de revenus.  

Vous pouvez aussi produire votre déclaration de revenus en format papier en téléchargeant la trousse d’impôt pour votre province ou territoire, en remplissant les formulaires à l’ordinateur ou à la main et en les envoyant par la poste à l’ARC.

Pour en savoir plus, consultez la page canada.ca/impots-preparez-vous

Diapositive 21 - Aide fiscale gratuite

[Intervenant] : Comme je viens de le mentionner, vous pourriez avoir droit à l’aide gratuite d’un bénévole pour produire votre déclaration de revenus! 

Le programme est appelé le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt. Au Québec, il est connu sous le nom de Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles. 

Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, vous pourriez être admissible aux services offerts au comptoir d’impôts gratuit. En règle générale, votre revenu est modeste s’il s’élève à moins de 35 000 $ pour une personne célibataire et à moins de 45 000 $ pour un couple. Votre situation fiscale est simple si, par exemple, vous n’êtes pas propriétaire d’une entreprise et ne tirez aucun revenu d’un bien locatif. 

Des comptoirs fiscaux sont organisés toute l’année. Toutefois, la plupart des comptoirs ne sont offerts qu’en mars et en avril.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour trouver un comptoir, consultez la page canada.ca/impots-aide

[Visuel] : Le logo du programme communautaire de bénévolat en matière d’impôt sur le revenu.

Diapositive 22 - Besoin d’aide?

[Intervenant] : L’ARC a besoin de votre autorisation pour traiter avec une autre personne, comme un membre de la famille, un ami ou un comptable, qui peut agir en tant que votre représentant pour les questions relatives à l’impôt sur le revenu et aux prestations.

Vous pouvez donner l’autorisation à une autre personne à Mon dossier, ou sur papier en remplissant le formulaire AUT-01, Autoriser l’accès hors ligne d’un représentant, et en l’envoyant à l’ARC. Veuillez noter que si vous utilisez l’option du formulaire papier, il peut seulement autoriser un représentant à communiquer en son nom avec l’ARC par téléphone, par télécopieur, par la poste ou en personne sans accès en ligne.

Diapositive 23 - Mon dossier pour les particuliers

[Intervenant] : Mon dossier est un portail en ligne dans votre compte de l’ARC qui vous permet de gérer vos renseignements en matière d’impôt et de prestations de façon rapide, pratique et sécuritaire. 

En plus de produire votre déclaration de revenus chaque année, vous devez tenir vos renseignements personnels à jour auprès de l’ARC pour continuer de recevoir des prestations et des crédits.  

Cela inclut votre adresse, votre état civil et le nombre d’enfants à votre charge. Vous pouvez mettre à jour tous ces renseignements au moyen de Mon dossier.

Vous pouvez aussi faire ce qui suit : 

• Faire le suivi de votre remboursement, consulter ou modifier votre déclaration de revenus 
• Consulter le courrier en ligne, comme votre avis de cotisation
• Vérifier vos versements de prestations et de crédits, ainsi que les relevés connexes.  
• Faire une demande de CIPH et suivre l’état de votre demande
• Et bien plus encore!

Pour obtenir plus de renseignements ou pour créer un compte de l’ARC au service Mon dossier, consultez le site Web : canada.ca/arc-services-ouverture-session

[Visuel] : Une capture d’écran de la page de présentation du compte de l’ARC dans Mon dossier.

Diapositive 24 - Évitez les arnaques!

[Intervenant] : Vous devez toujours faire preuve de prudence si vous recevez de la correspondance ou des appels qui prétendent provenir de l’ARC. Les arnaqueurs imitent l’ARC pour tenter de voler vos renseignements personnels en vous ciblant par téléphone, texto, messagerie instantanée, courriel ou courrier. Ils peuvent exiger un paiement immédiat, vous menacer et tenter d’obtenir vos renseignements personnels et financiers.

L’ARC peut légitimement communiquer avec vous par téléphone, message automatisé, lettre ou courriel pour vous poser une question sur votre compte ou clarifier quelque chose que vous avez divulgué. Comment faire la différence entre un appel réel et une arnaque de l’ARC? L’ARC ne vous demandera jamais de fournir des renseignements personnels ou financiers par message vocal, par courriel ou par message texte.

En cas de doute, vérifiez Mon dossier pour voir si vous avez un montant dû.

Découvrez comment reconnaître et signaler les arnaques sur le site Web canada.ca/evitez-les-arnaques  

[Visuel] : Capture d'écran de la diapositive du webinaire Évitez les arnaques avec le triangle jaune avec un point d'exclamation à l'intérieur qui dit : Certaines arnaques sautent aux yeux, d'autres moins. Canada.ca/evitez-les-arnaques

Diapositive 25 - Merci!

[Intervenant] : Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’un ou l’autre des sujets abordés aujourd’hui, consultez la page canada.ca/impots ou la page Web de l’ARC pour les personnes handicapées et leurs aidants à canada.ca/deductions-credits-personnes-handicapees

Nous vous encourageons également à visiter notre page d’événements à venir à l’adresse canada.ca/arc-visibilite-evenements afin de visionner les enregistrements précédents et pour vous inscrire à l’un de nos prochains webinaires.  

Saviez-vous que vous pouvez trouver des réponses à la plupart de vos questions en quelques minutes en utilisant les outils trouvés sur le site Web canada.ca/arc-evitez-attente ? Vous pouvez utiliser le nouveau robot conversationnel fondé sur l’IA générative, accéder à votre compte de l’ARC et trouver des réponses dans la foire aux questions. Le meilleur dans tout ça, c’est qu’il n’y a pas d’attente!

Si vous ne trouvez toujours pas ce que vous cherchez en ligne, et vous habitez dans les territoires et que votre numéro de téléphone commence par l’indicatif régional 867, composez le 1-866-426-1527.

Si vous êtes sourd, malentendant ou avez un trouble de la parole et que vous êtes inscrit auprès du Service de relais vidéo du Canada, composez le 272-778 dans la demande pour obtenir de l’aide d’un agent.

Restez en contact avec l’ARC sur Facebook, X, YouTube, LinkedIn et Instagram.

Nous espérons que ce webinaire vous a été utile! Merci de votre participation et bonne journée! 

[Visuel] : L'icônes des plateformes de médias sociaux : Facebook, X (anciennement Twitter), YouTube, LinkedIn et Instagram.