Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Se connecter

Se connecter

Personnes handicapées, leurs aidants naturels, et l’Agence du revenu du Canada

L’Agence du revenu du Canada (ARC) offre un soutien financier au moyen de prestations, crédits, et programmes.

Vivre avec un handicap ou prendre soin d’une personne qui en a un, peut entraîner des défis et des coûts supplémentaires. Certains de ces coûts peuvent être réduits, voire éliminés, au moyen de paiements, de réductions du montant d’impôt que vous devez ou de l’admissibilité à d’autres programmes de soutien. 

Services offerts aux personnes handicapées

  • Service de relais vidéo

    L’Agence offre maintenant des lignes réservées aux interprètes du service de relais vidéo pour aider les personnes sourdes, malentendantes ou ayant un trouble de la parole à obtenir les réponses dont elles ont besoin en matière d’impôt et de prestations. Pour utiliser le service, inscrivez-vous sur le site SRV Canada ou composez le 1-800-561-6393 pour communiquer avec un agent.

  • Téléimprimeur

    Si vous avez une déficience auditive ou un trouble de la parole, vous pouvez utiliser un téléimprimeur et appeler le 1-800-665-0354.

  • Service de relais assisté par téléphoniste

    Vous pouvez communiquer avec l’Agence pendant nos heures de bureau. Vous n’avez pas besoin d’autoriser la compagnie de téléphone pour le service de relais pour communiquer avec l’Agence.

  • Interprétation en langue des signes

    Si vous nous donnez un préavis, on fera le nécessaire pour qu'un interprète gestuel soit présent lors d’une entrevue ou d’une réunion.

  • Formats substituts

    Certains des formulaires et des publications de l’Agence sont disponibles en texte électronique ou en gros caractères sur Canada.ca. Pour utiliser ce service :

    1. Allez à Formulaires de l’ARC ou Publications de l’ARC.
    2. Sélectionnez le formulaire de votre choix et téléchargez le texte électronique ou le format en gros caractères.

    Si le produit que vous cherchez n’est pas disponible dans le format de votre choix, vous pouvez le commander à l’aide de notre bon de commande de format alternatif.

    Les particuliers et les propriétaires d’entreprise peuvent obtenir la plupart de leurs correspondances de l’Agence en ligne au moyen de Mon dossier ou de Mon dossier d’entreprise.

Produisez votre déclaration de revenus pour obtenir des paiements

Dans la plupart des cas, l’Agence du revenu du Canada évalue automatiquement votre admissibilité aux paiements de prestations et de crédits lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Toutefois, vous devrez peut-être présenter une demande et obtenir une approbation pour quelques prestations et crédits.

Même si vous n’avez pas d’impôt à payer, que vous êtes exonéré d’impôt ou que vous n’avez aucun revenu, vous devriez produire votre déclaration de revenus pour ne pas manquer des paiements de prestations et de crédits et des remboursements d’impôt. Les renseignements qui se trouvent dans votre déclaration de revenus sont utilisés pour calculer vos paiements.

Votre époux ou conjoint de fait, le cas échéant, et vous avez jusqu’au 30 avril de chaque année pour produire votre déclaration de revenus. Si l’un de vous est un travailleur indépendant, la date limite pour produire votre déclaration de revenus est le 15 juin.

Si vous habitez au Québec, vous devez également produire une déclaration de revenus provinciale chaque année auprès de Revenu Québec.

Renseignez-vous sur les dates limites pour faire vos impôts et sur les étapes à suivre pour vous préparer à faire vos impôts.

Solutions gratuites

Logiciel d’impôt gratuit
Vous pouvez produire votre déclaration de revenus en ligne à l’aide du logiciel d’impôt homologué IMPÔTNET. Une gamme de progiciels d’impôt et d’applications Web sont disponibles, dont certains sont gratuits.
Comptoirs d’impôts gratuits
Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, vous pourriez faire faire vos impôts gratuitement par un bénévole.
Soutien de l’Agence
Les organismes peuvent demander des services de visibilité gratuits.

Paiements auxquels vous pourriez être admissible

Vous pourriez être admissible à certains des paiements ci-dessous. Vous pouvez utiliser le calculateur de prestations afin de déterminer le montant que vous pourriez obtenir de l’Agence.

Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée

Il s’agit d’un paiement trimestriel non imposable qui aide les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste à récupérer une partie de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) qu’ils paient. Les personnes célibataires admissibles peuvent recevoir jusqu’à 519 $ par année. Un couple avec deux enfants de moins de 19 ans peut recevoir jusqu’à 1 038 $ par année.

Si vous êtes admissible au crédit pour la TPS/TVH, vous pourriez automatiquement avoir droit à certaines prestations que l’Agence administre au nom des provinces et des territoires.

Paiements des provinces et des territoires liés au crédit pour la TPS/TVH

Selon l’endroit où vous vivez, vous pourriez également obtenir ce qui suit :

Allocation canadienne pour enfants

Il s’agit d’un paiement mensuel non imposable qui aide à subvenir aux besoins des enfants de moins de 18 ans. Les familles admissibles peuvent recevoir jusqu’à 7 787 $ par année pour chaque enfant de moins de 6 ans et jusqu’à 6 570 $ par année pour chaque enfant de 6 à 17 ans.

Si vous êtes admissible à l’allocation canadienne pour enfants (ACE), vous pourriez automatiquement avoir droit à certaines prestations que l’Agence administre au nom des provinces et des territoires.

Paiements des provinces et des territoires liés à l’ACE

Selon l’endroit où vous vivez, vous pourriez également avoir droit à l’une des prestations suivantes :

Prestation pour enfants handicapés

Il s’agit d’un paiement mensuel non imposable pour les familles qui s’occupent d’un enfant de moins de 18 ans qui est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Les familles admissibles peuvent recevoir jusqu’à 276,83 $ par enfant par mois. Pour obtenir la prestation canadienne pour les personnes handicapées, vous devez également être admissible à l’ACE.

Allocation canadienne pour les travailleurs

Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable offert aux personnes et aux familles admissibles qui travaillent et qui gagnent un revenu modeste. Les personnes admissibles peuvent obtenir jusqu’à 1 518 $, et une famille peut obtenir jusqu’à 2 616 $. Les personnes en situation de handicap qui sont approuvées pour le CIPH pourraient être admissibles au supplément pour personnes handicapées de l’allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) et obtenir un montant supplémentaire jusqu’à concurrence de 784 $. Les particuliers qui ont droit à l’ACT au moment de produire leur déclaration de revenus et de prestations recevront des versements anticipés allant jusqu’à 50 % de leur allocation dans le cadre de l’avance de l’ACT, lesquels seront versés en trois paiements pour la prochaine période de prestations.

Remise canadienne sur le carbone, précédemment connue sous le nom de paiement de l’incitatif à agir pour le climat

Il s’agit d’un paiement trimestriel versé aux résidents de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario et de l’Île-du-Prince-Édouard afin de compenser le coût de la tarification fédérale de la pollution par le carbone. Utilisez l’outil d’estimation pour voir combien vous pourriez obtenir.

Remboursement de la taxe d’accise sur l’essence

Il s’agit du versement d’un remboursement pour une partie de la taxe d’accise fédérale sur l’essence pour les particuliers admissibles ayant une déficience motrice permanente qui ne peuvent pas utiliser le transport en commun de façon sécuritaire.

Remboursement d’impôt

Il s’agit du versement d’un remboursement fondé sur le montant que l’Agence doit à un particulier après avoir établi une cotisation à l’égard de sa déclaration de revenus et de prestations.

Paiements supplémentaires

D’autres paiements sont disponibles auprès du gouvernement du Canada. Allez à la page Prestations d’invalidité pour voir les autres paiements que vous pourriez recevoir.

Demandez les déductions dans votre déclaration de revenus

Demandez des crédits et d’autres allocations

Si vous êtes une personne handicapée, vous pourriez demander des crédits et des allocations sur vos impôts.

Crédit d’impôt pour personnes handicapées

Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable qui permet aux personnes handicapées ou aux membres de famille qui subviennent à leurs besoins de réduire l’impôt qu’ils pourraient avoir à payer. Les personnes admissibles peuvent demander jusqu’à 9 428 $, et les personnes de moins de 18 ans peuvent demander 5 500 $ en plus.

Les personnes qui sont admissibles au CIPH ont une déficience dans l’une ou plusieurs des catégories suivantes :

Plus de 1,4 million de personnes ont été approuvées pour le CIPH en 2022.

Pour obtenir des statistiques, consultez la page Statistiques sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Les demandeurs et les professionnels de la santé peuvent visionner les webinaires et les enregistrements pour obtenir des renseignements afin de mieux soutenir les personnes handicapées.

Faites une demande à tout moment à l’aide du formulaire de demande entièrement numérique ou du formulaire papier imprimé. Consultez la section comment faire une demande afin de connaître les directives à suivre pour remplir la section du demandeur. Si vous êtes le représentant légal d’une personne handicapée, vous pourriez faire une demande le montant de CIPH en son nom. Vous pourriez demander le montant du CIPH pour des années précédentes directement dans la demande si vous êtes la personne handicapée ou si vous êtes le parent ou le tuteur de cette personne, si cette dernière n’a pas atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire. Autrement, vous devrez envoyer une demande de redressement distincte.

Vous pouvez remplir le questionnaire d’autoévaluation dans le Guide RC4064, Renseignements relatifs aux personnes handicapées, pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité. Demandez le CIPH si vous pensez être admissible, même si vous n’avez aucun revenu à déclarer. Si l’Agence approuve votre demande, le CIPH peut vous aider à accéder à d’autres programmes fédéraux.

Prestations et programmes liés au CIPH

Crédit canadien pour aidant naturel

Ce crédit d’impôt non remboursable est offert aux particuliers admissibles qui subviennent aux besoins d’un époux ou d’un conjoint de fait ou d’une personne à charge ayant une déficience physique ou mentale.

Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées

Un particulier peut demander cette déduction dans sa déclaration de revenus s’il a une déficience physique ou mentale et qu’il a payé certains frais médicaux.

Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire

Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable pour les rénovations admissibles visant à améliorer l’accessibilité de la maison d’un particulier.

Montant pour l’achat d’une habitation

Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable pour l’achat d’une maison. Si vous ou le membre de votre famille pour lequel vous avez acquis la maison êtes reconnu admissible au CIPH, vous n’avez pas besoin d’être un acheteur d’une première habitation pour demander ce montant.

Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles

Un particulier pourrait demander ce crédit d’impôt remboursable dans sa déclaration de revenus pour aider à couvrir les coûts de rénovation d’un logement reconnu afin de créer une unité secondaire autonome.

Supplément remboursable pour frais médicaux

Un particulier pourrait demander ce crédit d’impôt remboursable dans sa déclaration de revenus s’il a un revenu modeste.

Crédits provinciaux et territoriaux

En plus des crédits fédéraux, les particuliers pourraient avoir droit à plus de crédits selon l’endroit où ils vivent.

Crédits d’impôt pour don de bienfaisance

Un particulier pourrait avoir droit à ce crédit d’impôt s’il fait des dons à un organisme de bienfaisance enregistré canadien ou à un autre donataire reconnu.

Déductions au titre d’un REER

Les cotisations déductibles à un REER peuvent réduire le montant d’impôt qu’une personne doit.

Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait

Un particulier pourrait demander la totalité ou une partie de certains montants auxquels son époux ou conjoint de fait a droit s’il n’a pas besoin de les utiliser pour réduire son impôt fédéral à zéro.

Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées et les personnes handicapées

Un particulier peut demander ce crédit d’impôt dans sa déclaration si lui-même ou un membre de sa famille qui vit avec lui est âgé de 65 ans ou plus ou s’il a droit au CIPH. Le crédit aide à couvrir les coûts des améliorations apportées à une résidence principale ou au terrain sur lequel elle se trouve.

Déclarez vos dépenses

Le fait de déclarer des dépenses dans votre déclaration de revenus vous permet de réduire votre revenu imposable et potentiellement de réduire le montant de l’impôt sur le revenu que vous devez.

Les dépenses courantes réclamées par les personnes en situation de handicap comprennent ce qui suit :

Pour tous les types de déductions que vous pouvez demander dans votre déclaration de revenus, consultez : Toutes les déductions, tous les crédits et toutes les dépenses.

Régimes d’épargne auxquels vous pourriez être admissible

Régime d’accession à la propriété

Ce programme permet aux particuliers de retirer des fonds de leurs régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) en vue d’acheter ou de construire une habitation admissible pour eux-mêmes ou pour une personne en situation de handicap qui leur est liée.

Régime enregistré d’épargne-invalidité

Ce régime d’épargne est destiné à aider un particulier qui est approuvé à recevoir le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) à épargner pour sa sécurité financière à long terme.

Gérez vos renseignements avec l’Agence

Vous pouvez accéder aux renseignements de votre compte de l’Agence de plusieurs façons. Vous pourrez ainsi apporter des changements, consulter les renseignements sur vos prestations, effectuer des paiements plus facilement et rapidement, et plus encore.

Pour tous les services numériques offerts par l’Agence, consultez la page Services numériques aux particuliers.

Comprendre vos impôts

Suivez notre cours en ligne gratuit pour vous aider à comprendre ce que sont les impôts canadiens, la façon de produire une déclaration de revenus et les avantages que vous pouvez en tirer.

Protégez-vous contre les arnaques

Soyez conscient des arnaqueurs qui se font passer pour l’Agence. En cas de doute, vérifiez vos renseignements dans Mon dossier ou appelez l’Agence. Pour savoir à quoi s’attendre si l’Agence communique avec vous, consultez la page Arnaques et fraudes – ARC.

Connaissez vos droits

En vertu de la Charte des droits du contribuable, vous avez 16 droits lorsque vous faites affaire avec l’Agence. Ces droits s’appuient sur les valeurs organisationnelles de l’Agence : le professionnalisme, le respect, l’intégrité et la collaboration.

Formulaires et guides

Pour voir tous les formulaires et les guides, allez à la page Formulaires et publications.

Multimédia

Webinaire : Nouveau formulaire de demande numérique pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) – Pour les professionnels de la santé

Renseignez-vous sur le nouveau formulaire de demande du CIPH entièrement numérique en ce qui concerne les professionnels de la santé.

Webinaire : Nouveau formulaire de demande numérique pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) – Pour les demandeurs

Renseignez-vous sur le nouveau formulaire de demande du CIPH entièrement numérique en ce qui concerne les demandeurs.

Webinaire – Les personnes handicapées

Apprenez-en davantage sur les prestations et les crédits qui sont offerts aux personnes en situation de handicap.

Fiche descriptive : Les personnes handicapées

Il s’agit des prestations et des crédits offerts aux personnes handicapées et à leurs aidants naturels.

Fiche descriptive : Demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Le CIPH est un crédit d’impôt non remboursable qui permet aux personnes souffrant d’une déficience physique ou mentale et aux membres de la famille qui subviennent à leurs besoins de réduire l’impôt qu’elles pourraient avoir à payer.

Tous les documents de visibilité à imprimer et à distribuer

Activités d’apprentissage

Consultez les enregistrements et inscrivez-vous aux prochains webinaires nationaux

Quoi de neuf à l’Agence du revenu du Canada?

Nous améliorons continuellement nos services afin de mieux soutenir les personnes en situation de handicap.

Annonces du budget fédéral de 2024 (PDF, 9,5 Mo) qui sont administrées par l’Agence et qui touchent les personnes en situation de handicap :

  • Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées : Le budget de 2024 annonce que le gouvernement entend modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de rendre d’autres dépenses admissibles à la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées, sous réserve de certaines conditions. Ces dépenses visent notamment :
    • les animaux d’assistance formés pour effectuer des tâches précises pour les personnes souffrant de certaines incapacités graves;
    • les dispositifs d’entrées informatiques de rechange, comme les claviers fonctionnels, l’affichage en braille, les stylos numériques et les appareils de reconnaissance vocale;
    • les fauteuils de travail ergonomiques et les dispositifs de positionnement des lits, y compris les évaluations connexes.
  • Régime d’accession à la propriété : Le budget 2024 propose d’augmenter la limite de retrait dans le cadre du Régime d’accession à la propriété, qui passera de 35 000 $ à 60 000 $. Un particulier peut utiliser les fonds retirés pour acheter ou construire une habitation admissible pour lui-même ou pour une personne en situation de handicap qui lui est liée. La nouvelle limite relevée s’appliquerait aux personnes qui achètent une première propriété après le 16 avril 2024.

Le budget de 2024 fournit également un financement pour une nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées. La prestation proposée vise à soutenir les personnes en situation de handicap à faible revenu âgées de 18 à 64 ans qui ont un certificat valide pour le CIPH. De plus amples renseignements seront publiés sur la page Aperçu de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées d’Emploi et Développement social Canada à mesure qu’ils seront disponibles. 

Possibilités d’emploi

Une carrière à l’Agence fournit une possibilité de se joindre à l’un des 100 meilleurs employeurs au Canada. Assurez-vous d’utiliser l’autodéclaration si vous êtes membre d’un groupe d’équité en matière d’emploi lorsque vous postulez à un emploi de la fonction publique.

Les étudiants en situation de handicap peuvent présenter une demande d’emploi au sein de la fonction publique par l’intermédiaire du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant. 

Détails de la page

Date de modification :