Webinaire - Les personnes à revenu modeste
Remarque : Les renseignements contenus dans cette présentation étaient exacts le jour de la diffusion, le 24 janvier 2024. Pour obtenir des renseignements à jour sur ces sujets, allez à Prestations, crédits, déductions et soutien fiscaux - Canada.ca.
Transcription
Obtenez vos prestations et vos crédits!
Genius : Bonjour, je m’appelle Genius, et je travaille à l’Agence du revenu du Canada.
J’ai le plaisir d’être ici aujourd’hui pour vous parler des versements de prestations et de crédits auxquels vous pourriez avoir droit et de la façon de présenter une demande.
[Bébé sur les genoux d’un adulte qui est assis à une table, travaillant sur leur ordinateur portable.]
Reconnaissance des terres
Genius : « J’aimerais commencer par reconnaître que j’habite sur un territoire autochtone qui n’a jamais été cédé. Je reconnais la nation Kanien'kehá : ka comme gardienne des terres et des eaux sur lesquelles nous nous réunissons aujourd'hui. Dans la région du Québec, Tiohtià:ke / Montréal est historiquement connu comme un lieu de rassemblement pour de nombreuses Premières Nations des peuples Haudenosaunee et aujourd'hui d’autres populations autochtones diversifiées y résident. C'est dans le respect des liens avec le passé, le présent et l'avenir que nous reconnaissons les relations continues entre les peuples autochtones et les autres personnes de la communauté montréalaise.
Étant donné que nous nous rencontrons virtuellement, je tiens également à reconnaître les terres sur lesquelles vous êtes rassemblés d'un océan à l'autre et vous inviter à prendre un moment de silence pour avoir une pensée pour le territoire dans lequel vous vous trouvez. »
[Les symboles autochtones d'un aigle, d'une baleine, d'un instrument, d'une feuille, d'un bateau et d'une forme d'infini.]
Aperçu
Genius : Aujourd’hui, nous aborderons les éléments suivants :
- Prestations et crédits auxquels vous pourriez avoir droit
- Différentes façons de faire vos impôts
- L’importance de tenir vos renseignements personnels à jour auprès de l’Agence du revenu du Canada
Je conclurai la présentation d’aujourd’hui en passant en revue les services numériques, comme Mon dossier, et en vous donnant des outils pour vous protéger contre les arnaques.
Pour le reste de la présentation, j’emploierai « ARC » pour désigner l’Agence du revenu du Canada
[Individu assis à un bureau écrivant sur certains formulaires. L’ordinateur portable est ouvert sur le bureau.]
Obtenez les prestations et les crédits auxquels vous pourriez avoir droit!
Genius : Commençons par les prestations et les crédits!
Saviez-vous que vous pourriez avoir droit à des versements de prestations et de crédits que l’ARC administre, notamment :
- l’Allocation canadienne pour enfants;
- le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, plus communément appelé crédit pour la TPS/TVH;
- l’Allocation canadienne pour les travailleurs;
- le crédit d’impôt pour personnes handicapées;
- la prestation pour enfants handicapés;
- la Prestation dentaire canadienne;
- le crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles;
- le paiement de l’Incitatif à agir pour le climat;
Vous pourriez également avoir droit à des versements fédéraux, provinciaux ou territoriaux connexes.
Allocation canadienne pour enfants
Genius : Commençons par l’Allocation canadienne pour enfants, ou l’ACE.
L’Allocation canadienne pour enfants est une prestation mensuelle non imposable versée aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.
Chaque année, elle peut fournir un maximum de 7 437 $ pour chacun de vos enfants de moins de 6 ans et un maximum de 6 275 $ pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans.
Vous devez présenter une demande pour chacun des enfants de votre ménage si vous ne l’avez jamais fait et que personne ne reçoit l’allocation pour eux.
[Deux jeunes enfants en arrière-plan font leurs devoirs à une table et un adulte travaillant sur leur ordinateur portable.]
Êtes-vous admissible à l’Allocation canadienne pour enfants?
Genius : Pour être admissible à l’ACE, vous devez respecter toutes les conditions suivantes :
- L’enfant doit habiter avec vous et être âgé de moins de 18 ans.
- Vous devez être le principal responsable des soins et de l’éducation de l’enfant.
- Vous devez être un résident du Canada aux fins de l’impôt.
Vous ou votre conjoint ou votre conjoint de fait devez également satisfaire à l’une des conditions suivantes :
- Être un citoyen canadien
- Être un résident permanent
- Être une personne protégée
- Être un résident temporaire ayant habité au Canada pendant les 18 derniers mois et possédant un permis en règle le 19e mois
- Être un particulier qui est inscrit ou qui a le droit de l’être en vertu de la Loi sur les Indiens
Vous êtes le principal responsable des soins et de l’éducation de votre enfant si vous :
- supervisez les activités et les besoins quotidiens de l’enfant;
- veillez à ce que l’enfant reçoive les soins médicaux dont il a besoin;
- trouvez quelqu’un pour s’occuper de l’enfant lorsque cela est nécessaire.
Vous n’êtes pas considéré comme le principal responsable de l’enfant si un organisme d’aide à l’enfance en a la charge légale, physique ou financière. Si tel est le cas, l’organisme peut recevoir les allocations spéciales pour enfants pour leur prise en charge.
Quand devriez-vous faire une demande d’Allocation canadienne pour enfants?
Genius : Vous devriez demander l’ACE dès que possible après la naissance de votre enfant ou après qu’un enfant commence à vivre avec vous, ou dès que vous ou votre conjoint ou conjoint de fait répondez aux critères d’admissibilité.
Vous devriez faire une demande même si vous partagez la garde d’un enfant ou qu’un enfant vit avec vous pour une période temporaire déterminée.
[Individu adulte tenant un tout-petit dans leurs bras, les deux sourient.]
Trois façons de faire une demande d’Allocation canadienne pour enfants
Genius : Si vous répondez à tous les critères d’admissibilité que je viens de mentionner, vous pouvez présenter une demande pour l’ACE de l’une des trois façons suivantes :
- Vous pouvez utiliser la Demande de prestations automatisée lorsque vous enregistrez la naissance de votre nouveau-né auprès de votre province ou de votre territoire. Avec votre consentement, les renseignements figurant sur votre formulaire d’enregistrement de naissance seront transmis à l’ARC de façon sécuritaire.
- Vous pouvez utiliser la fonction « Demander des prestations pour enfants » dans le portail en ligne de l’ARC, Mon dossier.
- Vous pouvez remplir le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants , puis l’envoyer à l’ARC.
- Si vous ne présentez pas de demande au moyen du service de demande automatisée, vous devrez fournir une preuve de naissance de votre enfant, comme un certificat de naissance ou un passeport. Vous pouvez présenter une demande papier ou la faire par l’intermédiaire de Mon dossier.
Veuillez noter que le service de demande de prestations automatisée n’est pas disponible dans le territoire du Nunavut.
Vous ne devriez faire qu’une seule demande. Le fait de faire une nouvelle demande d’une manière différente peut retarder vos versements.
Vous n’avez pas à faire une nouvelle demande chaque année, mais vous et votre conjoint ou conjoint de fait devez faire votre déclaration de revenus chaque année.
Si vous avez un autre enfant après avoir fait votre demande, vous devrez faire une demande pour cet enfant et pour tous les enfants suivants.
De plus, si vous étiez admissible à l’ACE pour les années précédentes et que vous n’avez pas présenté de demande auparavant, vous pouvez demander un paiement rétroactif pour une période maximale de 10 ans.
Partagez-vous la garde de votre enfant?
Genius : Partagez-vous la garde de votre enfant?
L’ARC considère qu’un enfant est en situation de garde partagée lorsque l’enfant vit avec vous une partie du temps et le reste du temps avec une autre personne à une adresse distincte, et ce, au moins 40 % du temps ou sur une base plus ou moins égale.
Lorsque l’enfant vit avec eux, les deux personnes doivent être les principales responsables des soins et de l’éducation de l’enfant.
Chaque personne admissible reçoit la moitié du versement qu’elle recevrait si l’enfant vivait avec elle à temps plein.
Si votre enfant vit avec vous et l’autre parent dans le même foyer, vous n’êtes pas dans une situation de garde partagée.
Pour en savoir plus sur l’Allocation canadienne pour enfants, allez à canada.ca/allocation-canadienne-pour-enfants.
[Individu dans une cuisine se penchant sur le regardant dans le four avec leur enfant à côté d’eux et les deux rient.]
Crédit pour la TPS/TVH
Genius : Nous parlerons ensuite de l’un des crédits les plus courants de l’ARC, soit le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, plus communément appelé crédit pour la TPS/TVH.
Le crédit pour la TPS/TVH est un paiement trimestriel non imposable pour les personnes ayant un revenu faible ou modeste. Cela permet de compenser la TPS ou la TVH qu’ils paient sur les biens et les services.
Pour l’obtenir, il vous suffit de produire votre déclaration de revenus chaque année, même si vous n’avez aucun revenu à déclarer ou vous avez un revenu exonéré d’impôt.
L’ARC confirmera votre admissibilité et le montant que vous recevrez lorsque vous produirez votre déclaration de revenus.
Pour en savoir plus sur le crédit pour la TPS/TVH, allez à canada.ca/credit-tps-tvh.
[Deux personnes souriantes, l’un adulte serre dans ses bras l’adulte plus âgé.]
Admissibilité au crédit pour la TPS/TVH
Genius : Vous pourriez avoir droit à ce crédit si vous êtes résident du Canada et respectez au moins l’une des conditions suivantes :
- Vous êtes âgé de 19 ans ou plus avant le mois où l’ARC verse un paiement.
- Vous avez (ou vous avez déjà eu) un conjoint ou un conjoint de fait.
- Vous êtes (ou vous avez déjà été) le parent d’un enfant avec qui vous habitez (ou avez déjà habité).
Si vous avez moins de 19 ans, vous devez satisfaire au moins l’une des conditions suivantes au cours de la même période :
- Vous avez (ou vous avez déjà eu) un conjoint ou un conjoint de fait.
- Vous êtes (ou vous avez déjà été) le parent d’un enfant avec qui vous habitez (ou avez déjà habité).
Paiement de l’Incitatif à agir pour le climat (PIAC)
Genius : Tout comme le crédit pour la TPS/TVH, vous pourriez également être admissible à recevoir le paiement de l’Incitatif à agir pour le climat lorsque vous aurez 19 ans.
Le paiement de l’Incitatif à agir pour le climat (PIAC) est un montant non imposable versé pour aider les particuliers et les familles à compenser le coût de la tarification fédérale de la pollution. Il est offert aux résidents de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard. Il comprend un montant de base et un supplément pour les résidents des régions rurales et des petites collectivités. Ces paiements trimestriels non imposables sont versés par l’intermédiaire du système de prestations.
Le montant que vous recevez dépend de votre situation familiale et de la province dans laquelle vous résidez. Par exemple, en fonction de l’année d’imposition 2022, un couple avec un enfant vivant en Alberta pourrait avoir droit à un crédit annuel pouvant aller jusqu’à 1 351 $.
Tout comme le crédit pour la TPS/TVH, tout ce que vous avez à faire pour obtenir le paiement de l’Incitatif à agir pour le climat est produire votre déclaration de revenus chaque année, même si vous n’avez aucun revenu à déclarer.
Pour en savoir plus, allez à canada.ca/paiement-iac.
[Individu assis à un bureau écrivant sur certains formulaires.]
Allocation canadienne pour les travailleurs
Genius : L’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) est un crédit d’impôt remboursable qui donne un coup de pouce financier aux particuliers et aux familles qui sont sur le marché du travail et qui gagnent un faible revenu.
L’ACT comprend deux parties : un montant de base et un supplément pour personnes handicapées pour les personnes ayant un Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées approuvé.
Pour les particuliers célibataires, le montant de base maximal est de 1 518 $ par année. Aucun montant de base n’est versé si votre revenu familial net rajusté est supérieur à 35 095 $.
Pour les familles, le montant de base maximal est de 2 616 $ par année. Aucun montant de base n’est versé si votre revenu familial net rajusté est supérieur à 45 934 $.
Le montant maximal de l’ACT sera différent pour les résidents de l’Alberta, du Nunavut et du Québec.
[Deux personnes souriant, portant des tabliers de travail, et les deux regardent un paquet dans les mains d’une personne.]
Admissibilité à l’Allocation canadienne pour les travailleurs
Genius : Examinons l’admissibilité à l’Allocation canadienne pour les travailleurs.
En plus d’avoir gagné un revenu de travail, vous devez être :
- un résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu tout au long de l’année;
- âgé de 19 ans ou plus le 31 décembre. Toutefois, vous pourriez être admissible si vous êtes âgé de moins de 19 ans et que vous résidiez avec votre conjoint ou conjoint de fait ou avec votre enfant le 31 décembre.
Vous ne pouvez pas demander l’Allocation canadienne pour les travailleurs si vous :
- étiez inscrit en tant qu’étudiant à temps plein dans un établissement d’enseignement agréé pendant plus de 13 semaines au cours de l’année, sauf si vous aviez une personne à charge admissible à la fin de l’année;
- étiez détenu dans une prison ou un établissement similaire pendant au moins 90 jours au cours de l’année;
- n’avez aucun impôt à payer au Canada parce que vous êtes un agent ou un fonctionnaire d’un gouvernement étranger, par exemple un diplomate, ou un membre de la famille ou un employé de cette personne.
Veuillez noter que, même si vous avez droit à l’ACT, vous ne recevrez aucun montant si votre revenu est supérieur au seuil mentionné à la diapositive précédente, car il s’agit d’un crédit d’impôt pour les travailleurs à faible revenu.
Si vous avez un conjoint ou un conjoint de fait, seul l’un d’entre vous peut recevoir l’ACT pour votre famille.
Comment faire une demande
Genius : Vous demandez l’Allocation canadienne pour les travailleurs lorsque vous produisez votre déclaration de revenus.
Si vous utilisez un logiciel d’impôt, il calculera automatiquement l’Allocation canadienne pour les travailleurs pour vous.
Si vous produisez votre déclaration sur papier, vous devez remplir l’annexe 6, Allocation canadienne pour les travailleurs , qui se trouve dans la trousse d’impôt de votre province ou territoire.
À compter de juillet 2023, les paiements de l’Allocation canadienne pour les travailleurs seront versés automatiquement aux personnes qui avaient droit à la prestation au cours de l’année précédente.
Pour en savoir plus sur l’Allocation canadienne pour les travailleurs et le supplément pour personnes handicapées, allez à canada.ca/allocation-canadienne-travailleurs.
[Individuel assis à une table, leur ordinateur portable est ouvert et ils écrivent sur papier.]
Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)
Genius : Le crédit d’impôt pour personnes handicapées, ou CIPH, est un crédit d’impôt non remboursable qui permet aux personnes en situation de handicap ou aux membres de la famille qui subviennent à leurs besoins de réduire l’impôt qu’ils pourraient avoir à payer. Un membre de la famille subvenant aux besoins d’une personne en situation de handicap peut être un conjoint ou un conjoint de fait, un parent, un grand-parent, un enfant, un petit-enfant, un frère, une sœur, un oncle, une tante, une nièce ou un neveu.
L’objectif du CIPH est de fournir un certain allègement pour les dépenses supplémentaires inévitables assumées par le fait de vivre avec un handicap. Il permet de compenser les coûts que les autres contribuables n’ont pas à subir.
Le fait d’être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées peut ouvrir la porte à d’autres programmes fédéraux, provinciaux ou territoriaux, comme la prestation pour enfants handicapés et le supplément pour personnes handicapées de l’Allocation canadienne pour les travailleurs.
Pour en savoir plus sur le CIPH, les prestations, les crédits et les déductions auxquels vous pourriez avoir droit, ainsi que les programmes d’épargne à long terme fournis par le gouvernement du Canada, allez à canada.ca/credit-impot-personnes-handicapees.
[Personne à un bureau, utilisant la langue des signes pour communiquer avec quelqu’un sur son ordinateur portable.]
Prestation pour enfants handicapés
Genius : La prestation pour enfants handicapés est versée chaque mois à la personne qui reçoit l’Allocation canadienne pour enfants pour cet enfant.
Un certificat valide pour le CIPH est requis pour recevoir la prestation pour enfants handicapés.
La prestation pour enfants handicapés concerne les familles qui subviennent aux besoins d’un enfant de moins de 18 ans ayant droit à l’ACE et au CIPH. Cette prestation est un versement non imposable pouvant aller jusqu’à 3 173 $ par année.
Si vous recevez déjà l’ACE pour un enfant dont vous avez la charge qui a droit au CIPH, vous n’avez pas besoin de demander la prestation pour enfants handicapés. Elle sera automatiquement incluse dans vos versements de l’ACE.
S’il est déterminé que l’enfant est admissible pour les années précédentes, la prestation pour enfants handicapés sera automatiquement versée jusqu’à concurrence de deux années de prestations précédentes. Pour les années antérieures à cette période, vous devrez soumettre une déclaration écrite à l’attention de l’équipe responsable des prestations de l’ACE au centre fiscal qui dessert votre secteur.
Pour en savoir plus sur la prestation pour enfants handicapés, allez à canada.ca/prestation-enfants-handicapes.
[Adulte et jeune enfant assis sur le sol en train de jouer avec des blocs de jouets.]
Prestation dentaire canadienne
Genius : La Prestation dentaire canadienne fournit un soutien financier aux familles qui ont un revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $ et des frais de soins dentaires remboursables pour leurs enfants de moins de 12 ans.
Selon votre revenu net, vos paiements de prestations dentaires canadiennes non imposables pourraient être aussi élevés que 650 $ par enfant, par période de prestations.
Si vous êtes un parent ou un tuteur d’enfants admissibles de moins de 12 ans, vous devrez attester ce qui suit :
- Votre enfant n’a pas accès à un régime privé de soins dentaires.
- Les frais dentaires de votre enfant ne sont pas entièrement couverts par un autre programme dentaire offert par un autre palier de gouvernement.
Pour présenter une demande, n’oubliez pas ce qui suit :
- Vous devez recevoir l’Allocation canadienne pour enfants pour cet enfant.
- Vos déclarations de revenus doivent être à jour.
- Vous devez conserver vos reçus ou vos dossiers de votre rendez-vous chez le dentiste pendant six ans.
La période de prestations actuelle couvre les services de soins dentaires que votre enfant a reçus ou recevra entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024. Vous avez jusqu’au 30 juin 2024 pour présenter une demande pour cette période.
La façon la plus rapide, la plus facile et la plus sécuritaire de présenter une demande de Prestation dentaire canadienne est de passer par Mon dossier. Si vous présentez votre demande en ligne et si vous êtes inscrits au dépôt direct, vous pouvez recevoir votre paiement dans un délai de cinq jours ouvrables!
Si vous ne pouvez pas présenter de demande en ligne ou si vous préférez nous appeler, vous pouvez faire une demande en composant le 1-800-715-8836.
Visitez la page canada.ca/dentaire pour obtenir de plus amples renseignements sur la Prestation dentaire canadienne.
Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles (CIRHM)
Genius : Le crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles est un nouveau crédit d’impôt remboursable. Il peut être demandé dans votre déclaration de revenus et de prestations à compter de l’année d’imposition 2023.
Si vous êtes admissible, vous pouvez demander ce crédit pour certaines dépenses de rénovation consacrées à la création d’une unité secondaire autonome.
L’unité secondaire doit permettre à un adulte de plus de 65 ans ou à un adulte qui est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées de vivre avec un membre de la famille admissible.
Un membre de la famille admissible est à la fois :
- une personne âgée de 18 ans ou plus à la fin de l’année d’imposition pour laquelle le crédit est demandé;
- un parent, un grand-parent, un enfant, un petit-enfant, un frère, une sœur, une tante, un oncle, une nièce ou un neveu du particulier déterminé ou de son conjoint ou conjoint de fait visé à un moment donné au cours de l’année d’imposition de la période de rénovation.
Vous pouvez réclamer jusqu’à 50 000 $ en dépenses admissibles pour chaque rénovation admissible achevée. Le crédit d’impôt est de 15 % de vos coûts, jusqu’à un maximum de 7 500 $ pour chaque demande admissible.
Pour en savoir plus, allez à canada.ca/arc-cirhm.
[Une famille diversifiée préparant le dîner lors d’un rassemblement. Il y a des adultes plus âgés, des adultes plus jeunes et des enfants.]
Utilisez le Chercheur de prestations et le calculateur en direct
Genius : Pour connaître les prestations auxquelles vous pourriez avoir droit, vous pouvez utiliser notre outil Chercheur de prestations en ligne à l’adresse canada.ca/chercheur-prestations. Si vous répondez à quelques questions, l’outil Chercheur de prestations vous dressera une liste personnalisée de prestations.
Vous pouvez également utiliser le calculateur de l’ARC. Pour connaître le montant que vous pourriez recevoir en prestations pour enfants et familles, allez à canada.ca/calculateur-prestations-enfants-familles.
[icône d’une calculatrice en bleu.]
Produisez votre déclaration de revenus à temps
Genius : Le meilleur moyen de recevoir vos prestations et crédits consiste à produire votre déclaration de revenus... à temps! Nous savons que cela peut être un peu effrayant pour certains.
Mais c’est très important!
La production de votre déclaration de revenus est la seule façon de recevoir les prestations et crédits dont le montant est calculé en fonction de votre revenu.
Ainsi, même si vous n’avez gagné aucun revenu au cours de l’année, ou si votre revenu était exonéré d’impôt, nous avons besoin de ces renseignements.
La date limite pour produire votre déclaration de revenus est généralement le 30 avril de chaque année.
Lorsque vous produisez votre déclaration avant cette date, nous pouvons calculer vos versements et vous les recevrez à temps.
[Une petite horloge assise sur un clavier d’ordinateur.]
Vous pouvez produire votre déclaration de revenus de diverses façons!
Genius : Vous pouvez produire votre déclaration de revenus de diverses façons :
Vous pouvez produire votre déclaration de revenus en ligne. Il s’agit de la façon la plus rapide, car les déclarations de revenus produites par voie électronique sont habituellement traitées dans un délai de deux semaines. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/impotnet.
Des logiciels homologués sont disponibles pour faciliter la production de déclarations de revenus en ligne, et certains sont même gratuits. Le logiciel d’impôt vous guide et calcule tout pour vous. Il contribue à faire en sorte que vous receviez toutes vos prestations et tous vos crédits.
Veuillez noter que si l’ARC n’a pas votre date de naissance complète dans ses dossiers, vous ne serez peut-être pas en mesure de produire votre déclaration de revenus en ligne. Assurez-vous également de vous inscrire au dépôt direct, alors si vous êtes admissible à un remboursement, vous pouvez le recevoir plus rapidement!
Des bénévoles peuvent être en mesure de vous aider à produire votre déclaration de revenus gratuitement. Il y a des comptoirs d’impôts organisés par des organismes communautaires partout au Canada pour ceux qui ont un revenu modeste et une situation fiscale simple. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/impots-aide.
Vous pouvez également obtenir de l’aide d’un membre de votre famille, d’un ami ou d’un préparateur de déclarations de revenus.
Vous pouvez aussi télécharger une trousse d’impôt, remplir les formulaires en format papier, puis les envoyer par la poste à l’ARC. Vous devez utiliser la trousse d’impôt de la province dans laquelle vous résidiez au 31 décembre. La production d’une déclaration de revenus en format papier peut prendre de 10 à 12 semaines.
Pour obtenir une trousse, allez à canada.ca/impots-trousse-generale ou téléphonez à l’ARC au 1-855-330-3305.
Déclarer simplement par téléphone (anciennement Produire ma déclaration)
Genius : Vous pouvez également être admissible à produire votre déclaration par téléphone au moyen de Déclarer simplement par téléphone (anciennement Produire ma déclaration). Ce service est adapté aux personnes ayant une situation fiscale simple et leur permet de produire automatiquement leur déclaration de revenus et de prestations à l’aide du clavier de leur téléphone.
Les personnes recevront une lettre de l’ARC à la mi-février, il n’est pas nécessaire de s’auto-identifier. La lettre vous fournira plus de renseignements et un numéro de téléphone à composer pour que vous puissiez produire votre déclaration. C’est aussi simple que cela!
Le service Déclarer simplement par téléphone est gratuit, sécurisé et facile à utiliser. Tout ce que vous avez à faire est de confirmer certains renseignements personnels et de répondre à une série de courtes questions à l’aide du clavier de votre téléphone. Il n’y a pas de formulaires à remplir ou de calculs à faire! Vous n’avez pas besoin de parler à un agent du centre de contact pour utiliser le service.
Si vous habitez au Québec, le service ne produit que votre déclaration de revenus et de prestations fédérale. Vous devrez produire votre déclaration de revenus provinciale séparément.
Pour en savoir plus sur le service Déclarer simplement par téléphone, allez à canada.ca/declarer-simplement.
[Une personne âgée assise à parler sur son téléphone cellulaire.]
Aide fiscale gratuite
Genius : Il s’agit du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt. Au Québec, il est connu sous le nom de Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles.
Vous avez le droit de faire produire votre déclaration de revenus dans le cadre de ce programme si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple.
En règle générale, un revenu modeste est de moins de 35 000 $ pour une personne célibataire et de moins de 45 000 $ pour un couple.
Votre situation fiscale est simple si, par exemple, vous n’êtes pas propriétaire d’une entreprise et vous ne tirez aucun revenu d’un bien locatif.
Des comptoirs d’impôts sont offerts toute l’année. Toutefois, la plupart des comptoirs ne sont offerts qu’en mars et en avril.
Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour trouver un comptoir près de chez vous, allez à canada.ca/impots-aide.
[Le logo du programme communautaire de bénévolat en matière d’impôt sur le revenu.]
Avez-vous reçu une lettre de l’ARC? Nul besoin de vous inquiéter!
Genius : Si l’ARC a besoin de plus de renseignements pour veiller à ce que vous obteniez les bonnes prestations et les bons crédits, il est possible qu’elle vous envoie un questionnaire ou une lettre.
Si vous recevez l’une de ces lettres, ne l’ignorez pas. Vous devez y répondre le plus tôt possible. Souvent, nous vous demanderons des documents pour confirmer que l’ARC dispose de vos renseignements les plus à jour, comme votre état civil, la preuve que vous êtes le principal responsable des soins d’un enfant ou votre adresse.
Si vous n’avez pas ces documents, si vous avez besoin de plus de temps pour réunir ces documents ou si vous ne comprenez pas ce que nous demandons, vous n’avez qu’à l’indiquer à l’ARC.
L’ARC a besoin de ces renseignements pour calculer vos prestations et crédits.
Si vous ne répondez pas, les paiements de vos prestations ou de vos crédits cesseront, et vous pourriez devoir rembourser les montants déjà reçus.
[Une personne assise sur son sol regardant la documentation.]
Vous devez de l’argent à l’ARC? Nous sommes là pour vous aider!
Genius : Vous pourriez recevoir un appel téléphonique ou une lettre de l’ARC indiquant que vous devez de l’argent. L’ARC comprend que les gens peuvent avoir de la difficulté à payer leurs dettes liées à l’impôt et aux prestations.
Le paiement de votre dette en entier d’ici la date d’échéance vous permet d’éviter de payer des intérêts ainsi que d’autres répercussions juridiques et financières. Toutefois, si vous ne pouvez pas payer, appelez-nous. Ignorer votre dette ne la fera pas disparaître.
Nous sommes là pour vous aider et vous offrir des options de paiement flexibles.
Notre calculateur d’entente de paiement en ligne peut vous aider à établir un plan d’entente de paiement. Après avoir examiné vos renseignements financiers, l’ARC travaillera avec vous pour établir le montant et la durée de l’entente de paiement.
Si vous n’appelez pas ou ne concluez pas d’entente de paiement, l’ARC peut prendre une mesure judiciaire pour recouvrer le solde.
Pour établir une entente de paiement, communiquez avec l’ARC au 1-888-863-8661.
Si vous êtes prêt à effectuer un paiement en entier, vous pouvez utiliser les services bancaires en ligne ou les services Mon paiement et Mon dossier de l’ARC.
Vous pouvez également effectuer un paiement en personne à votre institution financière ou à un bureau de Postes Canada. Veuillez noter que les bureaux de Postes Canada participants peuvent facturer des frais de service.
Vous pouvez aussi envoyer un chèque ou un mandat-poste à l’ARC. Veuillez ne pas envoyer d’argent comptant à l’ARC si vous effectuez un paiement par la poste.
Pour obtenir de plus amples renseignements, allez à canada.ca/paiements.
[icône de signe dollar avec des flèches bidirectionnelles circulaires.]
Vous vous trouvez dans une situation d’abus?
Genius : Nous savons que certaines situations peuvent avoir une incidence sur l’accès aux prestations et aux crédits, mais nous sommes là pour vous aider!
Vous n’aurez jamais besoin de communiquer avec un époux ou un conjoint de fait violent pour fournir des renseignements à l’ARC.
Si vous vous trouvez dans une situation de mauvais traitements ou de violence et que vous ne pouvez pas obtenir les documents demandés, vous pouvez envoyer l’un des documents suivants :
- une lettre d’un tiers de confiance expliquant votre situation. Par exemple, la lettre peut provenir d’un membre de la liste suivante :
- le clergé;
- un conseil de bande;
- un refuge;
- un bureau de réinstallation.
- une copie d’une ordonnance de non-communication ou d’une ordonnance de protection;
- une copie d’un rapport de police.
Une fois que vous aurez soumis l’un des documents mentionnés, aucune autre mesure n’est requise de votre part, et votre examen prendra fin.
Gardez vos renseignements personnels à jour
Genius : En plus de produire votre déclaration de revenus chaque année, vous devez tenir vos renseignements personnels à jour pour continuer à recevoir des prestations et des crédits.
Cela comprend les éléments suivants :
- Votre adresse
- Votre état civil, votre statut de résidence et votre statut de citoyenneté
- Le nombre d’enfants à votre charge
- Vos renseignements sur le dépôt direct
Vous pouvez mettre à jour ces renseignements à l’aide de Mon dossier, des applications mobiles MesPrestations ARC et MonARC, par la poste, ou un agent peut vous aider par téléphone.
[Une personne plus âgée assise avec son ordinateur portable ouvert et souriant.]
Vous n’avez aucune adresse permanente?
Genius : Si vous n’avez pas de domicile permanent et que vous séjournez dans un refuge, vous pouvez utiliser l’adresse du refuge pour continuer à recevoir vos versements et votre courrier de l’ARC.
Si vous déménagez, fournissez-nous tout de suite votre nouvelle adresse. Autrement, vos paiements pourraient cesser.
Vous pouvez mettre à jour votre adresse en ligne à l’aide de Mon dossier, des applications mobiles MesPrestations ARC et MonARC, par la poste ou par téléphone.
[Marche individuelle avec une boîte de déménagement.]
Vous pourriez avoir des chèques non encaissés de l’ARC
Genius : De nombreuses raisons peuvent expliquer pourquoi vous n’avez pas encaissé votre chèque de l’ARC.
Le chèque peut avoir été perdu, volé ou détruit, ou vous avez peut-être déménagé sans mettre à jour votre adresse.
Les particuliers et leurs représentants peuvent voir leurs chèques non encaissés dans Mon dossier et, s’ils le souhaitent, demander un versement en double.
Les chèques de l’ARC n’expirent jamais et ne sont jamais périmés, et vous pouvez les encaisser gratuitement à n’importe quelle institution financière au Canada.
Consultez Mon dossier pour savoir si vous avez un chèque non encaissé
Ouvrez une session ou inscrivez-vous à Mon dossier.
- Sélectionnez « Chèques non encaissés » à la page « Aperçu » de Mon dossier.
- Si vous trouvez un chèque non encaissé qui n’est plus en votre possession, vous ou votre représentant légal pouvez demander un paiement en double. Pour ce faire, remplissez le formulaire TPSGC 535, Engagement et garantie .
- Pour retourner le formulaire rempli, utilisez l’option « Soumettre des documents » dans Mon dossier ou postez le formulaire à l’adresse indiquée sur celui-ci.
Ne ratez jamais un autre versement en vous inscrivant au dépôt direct.
Pour en savoir plus, allez à canada.ca/arc-cheques-non-encaisses.
[ Icône représentant un chèque.]
Mon dossier pour les particuliers
Genius : Une fois que vous avez produit votre déclaration de revenus pour la première fois et que vous recevez votre avis de cotisation, vous pouvez vous inscrire au service Mon dossier de l’ARC.
Mon dossier est un portail sécurisé qui vous permet de gérer votre situation fiscale et vos prestations en ligne de façon rapide, pratique et sécuritaire.
En plus de produire votre déclaration de revenus chaque année, vous devez tenir vos renseignements personnels à jour pour continuer à recevoir des prestations et des crédits.
Cela comprend votre adresse, votre état civil, le nombre d’enfants à votre charge et les renseignements du dépôt direct. Vous pouvez instantanément mettre à jour tous ces renseignements par vous-même au moyen de Mon dossier!
Vous pouvez également faire ce qui suit :
- Faites le suivi de votre remboursement, consultez ou modifiez votre déclaration.
- Consultez votre courrier en ligne, comme votre avis de cotisation.
- Vérifiez vos versements de prestations et de crédits, ainsi que les relevés connexes.
- Consultez les chèques non encaissés, et plus encore.
Pour obtenir plus de renseignements ou pour vous inscrire au service Mon dossier, consultez le site : canada.ca/mon-dossier-arc.
[Capture d’écran de la page Web « Mon compte ».]
Services numériques
Genius : En plus de Mon dossier, l’ARC offre de nombreux services numériques. En voici quelques-uns dont je vous parlerai.
Préremplir ma déclaration – Il s’agit d’un service sécurisé de l’ARC qui remplit automatiquement certaines parties de votre déclaration de revenus au moyen des renseignements dont l’ARC disposait au moment de votre demande, ce qui vous facilite la tâche et aide à éviter les erreurs.
Dépôt direct – Il s’agit d’un moyen rapide, fiable et sécuritaire pour les particuliers d’obtenir des paiements de l’ARC à temps en cas de circonstances imprévues, comme une catastrophe naturelle ou une urgence.
Avis par courriel – Il s’agit d’une mesure de prévention de la fraude. Les avis par courriel de l’ARC vous informent lorsque des modifications sont apportées à vos renseignements personnels dans Mon dossier ou qu’il y a du courrier de cette dernière à consulter en ligne.
Pour en savoir plus sur les services numériques de l’ARC, allez à canada.ca/arc-services-numeriques.
Besoin d’aide?
Genius : Les renseignements des contribuables sont confidentiels. L’ARC a besoin de votre autorisation pour traiter avec une autre personne, comme un membre de la famille, un ami ou un comptable, qui pourrait agir à titre de représentant pour toute question relative à l’impôt sur le revenu et aux prestations.
Vous pouvez donner l’autorisation à une autre personne dans Mon dossier, ou sur papier en remplissant le formulaire AUT-01, Autoriser l’accès hors ligne d’un représentant, et en le faisant parvenir à l’ARC.
Assurez-vous de choisir une personne en qui vous avez confiance!
N’oubliez pas de vérifier votre compte si vous avez changé de préparateur de déclarations de revenus ou de représentant. Cela permet de s’assurer que seules les personnes à qui vous avez donné accès peuvent le faire.
Vous n’avez pas besoin d’autoriser une personne à titre de représentant si cette personne produit uniquement votre déclaration de revenus.
Évitez les arnaques!
Genius : Vous devez toujours faire preuve de prudence si vous recevez une communication qui prétend provenir de l’ARC.
Il est possible de recevoir une communication directe de l’ARC. Nous pourrions, par exemple, devoir vous demander de fournir des renseignements sur votre compte ou de clarifier quelque chose que vous nous avez communiqué.
Nous n’allons pas vous demander votre numéro de carte de crédit ni votre numéro de passeport ou utiliser des menaces ou des tactiques d’intimidation.
Les arnaqueurs tentent souvent d’imiter l’ARC pour tenter de voler vos renseignements personnels. Ils peuvent vous cibler par téléphone, par message texte, par messagerie instantanée, par courriel ou par la poste.
Voici ce que vous pouvez faire pour éviter les arnaques :
- N’hésitez pas à demander pourquoi l’ARC a besoin de vos renseignements personnels.
- En cas de doute, vérifiez Mon dossier ou Mon dossier d’entreprise pour voir si vous avez du courrier ou un montant dû.
- Vous pouvez également appeler l’ARC pour vérifier les communications.
- Consultez le site canada.ca/evitez-les-arnaques pour en savoir davantage!
Vous pouvez également consulter notre webinaire « Évitez les arnaques » dans la galerie de vidéos des particuliers sur le site Web Canada.ca!
[Capture d’écran de la page Web principale « Renseignez-vous sur vos impôts ».]
Vous voulez en apprendre davantage au sujet de l’impôt?
Genius : Nous aimerions vous inviter à essayer notre outil interactif en ligne appelé Comprendre vos impôts. L’outil « Comprendre vos impôts » s’adresse aux étudiants, aux nouveaux déclarants, aux nouveaux arrivants et à toute personne qui souhaite rafraîchir ses connaissances sur la façon de produire sa déclaration de revenus.
Cet outil autogéré en ligne vous guide tout au long de votre premier emploi, de la production d’une déclaration de revenus de base et vous explique le but de l’impôt et plus encore. Il comporte des ressources comme des vidéos et des termes fiscaux courants, des exercices et des liens vers des sites Web où vous pouvez en apprendre davantage.
De plus, il y a des plans de cours pour les enseignants et les animateurs!
L’outil « Comprendre vos impôts » est régulièrement mis à jour avec du nouveau contenu! Allez à la page canada.ca/comprendre-impots pour vous y plonger et le vérifier.
[Capture d’écran de la page Web principale « Renseignez-vous sur vos impôts ».]
Merci
Genius : C’est tout pour moi! Voilà ce qui met fin à ce webinaire. Merci de votre présence aujourd’hui! Nous espérons que ces renseignements vous seront utiles!
Pour en savoir plus sur des sujets connexes, commencez votre recherche à l’adresse canada.ca/impots.
Nous vous encourageons également à visiter notre page des événements à venir à l’adresse canada.ca/arc-visibilite-evenements afin de visionner les enregistrements précédents et pour vous inscrire à l’un de nos prochains webinaires.
Merci de votre attention et bonne journée!
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[Six étudiants debout sur une série de marches tenant leurs sacs et leurs livres.]
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