Webinaire - Les personnes à revenu modeste

Transcription

Diapositive 1 – Obtenez vos prestations et vos crédits!

[Brendan] : Bonjour et bienvenue.

Je m’appelle Brendan et je suis à Ottawa. Mes pronoms sont il/lui. J’ai les yeux bleus et les cheveux blonds courts. Je porte un tricot couleur marine.

Je travaille à l’Agence du revenu du Canada, ou l’ARC pour faire court.

Je suis très heureux d’être ici aujourd’hui pour vous parler des avantages de produire votre déclaration de revenus et de ce dont vous avez besoin pour le faire.

[Visuel] : Bébé sur les genoux d’un individu qui est assis à une table, travaillant sur leur ordinateur portable.

Diapositive 2 – Reconnaissance des terres

[Brendan] : Je souhaite reconnaître que les terres depuis lesquelles je livre cette présentation font partie du territoire traditionnel non cédé du peuple anishinabé algonquin.

Étant donné que nous nous réunissons virtuellement, je veux aussi reconnaître les terres sur lesquelles vous êtes rassemblés d’un océan à l’autre.

Je vous invite à observer un moment de silence pour réfléchir au territoire sur lequel vous vous trouvez.

[Visuel] : Icones d'aigle, de narval et de violon.

Diapositive 3 – Aperçu

[Brendan] : Aujourd’hui, nous aborderons les éléments suivants :

• les versements de prestations et de crédits auxquels vous pourriez avoir droit;
• les différentes façons de faire vos impôts;
• la façon dont vous pouvez obtenir de l’aide fiscale gratuite;
• l’importance de tenir vos renseignements personnels à jour auprès de l’ARC.

Je vais conclure la présentation en passant en revue les services numériques de l’ARC, comme Mon dossier. Je vais également vous donner des outils pour vous protéger contre les arnaques.

[Visuel] : Une famille de 5 individus assis ensemble.

Diapositive 4 – Obtenez les prestations et les crédits auxquels vous pourriez avoir droit!

[Brendan] : La vie est coûteuse. Les paiements de prestations et de crédits peuvent faire une différence en vous aidant à payer le loyer, l’épicerie et les frais de garde d’enfants.

Vous pourriez avoir droit à des versements de prestations et de crédits que l’ARC administre, notamment :

• l’allocation canadienne pour enfants;
• le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, plus communément appelé crédit pour la TPS/TVH;
• la Remise canadienne sur le carbone;
• l’allocation canadienne pour les travailleurs;
• le crédit d’impôt pour personnes handicapées;
• la prestation pour enfants handicapés;
• le crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles.

Vous pourriez également avoir droit à des paiements fédéraux, provinciaux ou territoriaux connexes.

Je vais passer en revue les prestations et les crédits de l’ARC dans ma présentation. Vous pouvez également trouver de plus amples renseignements à l’adresse : canada.ca/chaque-dollar-compte.

Diapositive 5 – Foire aux questions 1

[Brendan] : Voici une question qui nous est souvent posée :

Quelle est la différence entre une prestation et un crédit?

Dans la plupart des cas, une prestation est un montant que vous recevez de manière régulière.

Par exemple, il pourrait être versé chaque mois ou quatre fois par année.

Habituellement, vous devez remplir un formulaire pour demander une prestation, et vous pouvez en faire la demande en tout temps.

L’allocation canadienne pour enfants et la prestation pour enfants handicapés en sont des exemples.

Les crédits, par contre, sont demandés lorsque vous produisez votre déclaration de revenus.

Il existe deux types de crédits.

Un crédit d’impôt remboursable peut réduire l’impôt que vous devez payer, le ramener à zéro ou créer un remboursement.

Un crédit d’impôt non remboursable peut réduire le montant d’impôt que vous devez payer, mais ne créera pas de remboursement.

Voici quelques exemples : le crédit d’impôt pour personnes handicapées et le crédit d’impôt pour frais de scolarité.

Diapositive 6 – Allocation canadienne pour enfants

[Brendan] : Commençons par l’allocation canadienne pour enfants, ou l’ACE pour faire court.

Cette prestation est un montant non imposable versé chaque mois aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.

Chaque année, elle peut fournir un maximum de 7 787 $ pour chaque enfant de moins de 6 ans et un maximum de 6 570 $ pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans.

Vous devez présenter une demande pour tous les enfants de votre ménage.

Présentez une demande si vous n’avez pas présenté de demande auparavant et si personne d’autre ne reçoit la prestation pour vos enfants.

[Visuel] : Deux jeunes enfants en arrière-plan font leurs devoirs à une table et un individu travaillant sur leur ordinateur portable.

Diapositive 7 – Avez-vous droit à l’allocation canadienne pour enfants?

[Brendan] : Pour être admissible à l’ACE, vous devez respecter toutes les conditions suivantes :

• vous devez habiter avec un enfant, et cet enfant doit être âgé de moins de 18 ans;
• vous devez être le principal responsable des soins et de l’éducation de l’enfant;
• vous devez être un résident du Canada aux fins de l’impôt.

Vous ou votre conjoint ou conjoint de fait devez également satisfaire à l’une des conditions suivantes :

• être un citoyen canadien;
• être un résident permanent;
• être une personne protégée;
• être un résident temporaire ayant habité au Canada pendant les 18 derniers mois et possédant un permis en règle le 19e mois;
• être un particulier qui est inscrit ou qui a le droit de l’être en vertu de la Loi sur les Indiens.

Vous êtes le principal responsable des soins et de l’éducation de votre enfant si vous :

• supervisez les activités et les besoins quotidiens de l’enfant;
• veillez à ce que l’enfant reçoive les soins médicaux dont il a besoin;
• prenez des dispositions relatives à la garde de l’enfant, au besoin.

Vous n’êtes pas considéré comme le principal responsable des soins si un organisme de protection de l’enfance est responsable de l’enfant sur le plan légal, physique ou financier.

Si tel est le cas, l’organisme peut recevoir les allocations spéciales pour enfants pour leur prise en charge.

Diapositive 8 – Quand devriez-vous demander l’allocation canadienne pour enfants?

[Brendan] : Vous devriez demander l’ACE dès la naissance de votre enfant, dès qu’un enfant commence à vivre avec vous ou dès que vous ou votre conjoint ou conjoint de fait répondez aux critères d’admissibilité.

Vous devriez présenter une demande même si vous partagez la garde d’un enfant ou qu’un enfant vit avec vous pour une période déterminée ou temporaire.

[Visuel] : Un individu tient un bébé dans les bras, les deux sourient.

Diapositive 9 – Trois façons de demander l’allocation canadienne pour enfants

[Brendan] : Si vous répondez à tous les critères d’admissibilité, vous pouvez présenter une demande pour l’ACE de l’une des trois façons suivantes :

1. Vous pouvez utiliser la Demande de prestations automatisée lorsque vous enregistrez la naissance de votre nouveau-né auprès de votre province ou de votre territoire. Vous pouvez consentir à communiquer de façon sécuritaire les renseignements sur votre formulaire d’enregistrement de naissance à l’ARC. Ce service n’est pas disponible au Nunavut.
2. Vous pouvez utiliser la fonction « Demander des prestations pour enfants » dans le portail en ligne de l’ARC, Mon dossier.
3. Vous pouvez remplir le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants, puis l’envoyer à l’ARC.

Envisagez d’utiliser Mon dossier ou la Demande de prestations automatisée pour éviter les retards potentiels liés au courrier.

Si vous présentez une demande dans Mon dossier ou par la poste, vous devrez fournir une preuve de la naissance de votre enfant. Il pourrait s’agir d’un certificat de naissance ou d’un passeport.

Vous ne devriez faire qu’une seule demande. Si vous présentez une nouvelle demande à l’aide d’une méthode différente, vos paiements pourraient être retardés.

Vous n’avez pas à présenter une nouvelle demande chaque année, mais vous et votre conjoint ou conjoint de fait, le cas échéant, devez produire votre déclaration de revenus chaque année.

Si vous avez un autre enfant après avoir fait votre demande, vous devrez faire une demande pour cet enfant et pour tous les enfants ultérieurs.

De plus, si vous étiez admissible à l’ACE pour les années précédentes et que vous n’avez pas déjà présenté de demande, vous pouvez demander un paiement rétroactif pour une période maximale de 10 ans.

Diapositive 10 – Partagez-vous la garde de votre enfant?

[Brendan] : Si vous partagez la garde de votre enfant, cela peut avoir une incidence sur vos paiements.

L’ARC considère qu’il s’agit d’une garde partagée lorsque l’enfant vit une partie du temps avec vous et une partie du temps avec une autre personne.

L’enfant doit habiter à une adresse différente au moins 40 % du temps ou sur une base à peu près égale.

Lorsque l’enfant vit avec eux, les deux personnes doivent être les principales responsables des soins et de l’éducation de l’enfant.

Chaque personne admissible reçoit la moitié du versement qu’elle recevrait si l’enfant vivait avec elle à plein temps.

Vous n’êtes pas dans une situation de garde partagée si votre enfant vit dans la même maison que vous et l’autre parent.

[Visuel] : Individu dans une cuisine se penchant en regardant dans le four avec leur enfant à côté d’eux et les deux rient.

Diapositive 11 – Crédit pour la TPS/TVH

[Brendan] : Le crédit pour la TPS/TVH est un versement non imposable effectué quatre fois par année pour les personnes ayant un revenu faible ou modeste.

Cela permet de compenser la TPS ou la TVH payée sur les biens et les services.

Pour l’obtenir, produisez votre déclaration de revenus chaque année, même si vous n’avez aucun revenu à déclarer.

L’ARC utilisera ces renseignements pour confirmer si vous êtes admissible et pour quel montant.

Les personnes célibataires peuvent recevoir jusqu’à 519 $ par année.

Les personnes mariées ou en union de fait peuvent recevoir jusqu’à 680 $.

De plus, jusqu’à 179 $ par année peuvent être versés pour chaque enfant de moins de 19 ans.

[Visuel] : Un individu assis avec son ordinateur portable ouvert et souriant.

Diapositive 12 – Admissibilité au crédit pour la TPS/TVH

[Brendan] : Vous pourriez avoir droit à ce crédit si vous êtes résident du Canada et respectez au moins l’une des conditions suivantes :

• vous êtes âgé de 19 ans ou plus avant le mois où l’ARC verse un paiement;
• vous avez (ou avez déjà eu) un conjoint ou un conjoint de fait;
• vous êtes (ou avez déjà été) le parent d’un enfant avec qui vous habitez (ou avez déjà habité).

Diapositive 13 – Remise canadienne sur le carbone

[Brendan] : Tout comme le crédit pour la TPS/TVH, vous pourriez également être admissible à recevoir le paiement de la Remise canadienne pour le carbone lorsque vous aurez 19 ans.

Il s’agit d’un versement libre d’impôt effectué quatre fois par année, qui permet de compenser le coût du système fédéral de tarification de la pollution. Le montant que vous recevez dépend de votre situation familiale et de la province dans laquelle vous résidez.

Elle est offerte aux résidents de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard.

Elle comprend un montant de base et un supplément pour les résidents des régions rurales et des petites collectivités.

Pour demander le supplément rural, les deux époux  ou conjoints de fait doivent cocher la case à cet effet à la page 2 de leur déclaration de revenus et de prestations.

Étant donné que le supplément rural est déjà inclus dans le montant de base pour l’Île-du-Prince-Édouard, les particuliers de cette province n’ont pas à le demander dans leur déclaration de revenus.

[Visuel] : Un individu à un bureau remplit un formulaire.

Diapositive 14 – Exemple de la Remise canadienne sur le carbone

[Brendan] : Par exemple, selon l’année d’imposition 2023, les personnes célibataires en Alberta peuvent recevoir jusqu’à 900 $ par année, tandis que celles qui sont mariées ou en union de fait peuvent recevoir jusqu’à 1 350 $.

Un couple avec un enfant vivant en Alberta pourrait être admissible à recevoir jusqu’à 1 575 $ par année.

Pour obtenir la remise, produisez votre déclaration de revenus chaque année, même si vous n’avez aucun revenu.

Diapositive 15 – Allocation canadienne pour les travailleurs

[Brendan] : L’Allocation canadienne pour les travailleurs, ou l’ACT pour faire court, est un crédit d’impôt remboursable offert aux travailleurs qui gagnent un faible revenu.

Il s’agit d’un montant qui aide à alléger le fardeau financier en raison de la hausse du coût de la vie.

L’ACT comporte deux parties :

1. un montant de base;
2. un supplément pour personnes en situation de handicap dont le certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées est approuvé.

Pour les particuliers célibataires, le montant de base maximal est de 1 590 $ par année.

Pour les familles, le montant de base maximal est de 2 739 $ par année.

Le montant maximal de l’ACT sera différent pour les résidents de l’Alberta, du Nunavut et du Québec.

[Visuel] : Plan du visage

Diapositive 16 – Admissibilité à l’allocation canadienne pour les travailleurs

[Brendan] : Examinons l’admissibilité à l’Allocation canadienne pour les travailleurs.

En plus d’avoir gagné un revenu d’emploi, vous devez être :

• un résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu tout au long de l’année;
• âgé de 19 ans ou plus le 31 décembre.

Toutefois, vous pourriez être admissible si vous êtes âgé de moins de 19 ans et que vous résidiez avec votre conjoint ou conjoint de fait ou avec votre enfant le 31 décembre.

Diapositive 17 – Admissibilité à l’allocation canadienne pour les travailleurs (suite)

[Brendan] : Vous ne pouvez pas demander l’Allocation canadienne pour les travailleurs si vous :

• étiez inscrit en tant qu’étudiant à temps plein dans un établissement d’enseignement agréé pendant plus de 13 semaines au cours de l’année, sauf si vous aviez une personne à charge admissible à la fin de l’année;
• étiez détenu dans une prison ou un établissement similaire pendant au moins 90 jours au cours de l’année;
• n’avez aucun impôt à payer au Canada parce que vous êtes un agent ou un fonctionnaire d’un gouvernement étranger, par exemple un diplomate, ou un membre de la famille ou un employé de cette personne.

Pour présenter une demande, votre revenu net rajusté ne peut pas être supérieur à 36 749 $ pour les particuliers, ou supérieur à 48 093 $ pour les familles.

Si vous avez un conjoint ou un conjoint de fait, seul l’un d’entre vous peut recevoir l’ACT pour votre famille.

Diapositive 18 – Comment faire une demande

[Brendan] : Vous demandez l’allocation canadienne pour les travailleurs lorsque vous produisez votre déclaration de revenus.

Si vous utilisez un logiciel d’impôt homologué, suivez les directives pour calculer automatiquement le montant de la prestation auquel vous aurez droit.

Si vous produisez votre déclaration en format papier, remplissez l’annexe 6. Elle se trouve dans la trousse d’impôt de votre province ou territoire.

Les paiements automatiques sont versés aux personnes qui avaient droit à la prestation au cours de l’année précédente.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page canada.ca/allocation-canadienne-travailleurs.

[Visuel] : Individu assis à leur bureau, travaillant sur leur ordinateur portable.

Diapositive 19 – Foire aux questions 2

[Brendan] : Voici une question qui nous est souvent posée :

Puis-je présenter une demande d’allocation canadienne pour les travailleurs si mon revenu provient d’une pension alimentaire pour conjoint?

La pension alimentaire pour conjoint est énoncée dans une ordonnance du tribunal ou un accord écrit. Elle est versée à un conjoint ou un conjoint de fait actuel ou ancien. Étant donné qu’il ne s’agit pas d’un revenu gagné en travaillant, la pension alimentaire ne répond pas aux critères d’admissibilité à l’allocation canadienne pour les travailleurs.

Diapositive 20 – Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

[Brendan] : Le crédit d’impôt pour personnes handicapées, ou le CIPH pour faire court, est un crédit d’impôt non remboursable.

Il aide les personnes en situation de handicap admissibles ou les membres de la famille qui subviennent à leurs besoins à réduire l’impôt sur le revenu qu’ils peuvent devoir payer.

Ce faisant, le CIPH compense certains des coûts supplémentaires que doivent souvent payer les personnes en situation de handicap.

Même si vous n’avez pas de revenu imposable, il peut y avoir d’autres avantages à présenter une demande de CIPH.

L’approbation peut vous aider à accéder à d’autres programmes fédéraux, comme la prestation pour enfants handicapés, le supplément pour personnes handicapées de l’allocation canadienne pour les travailleurs et le crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles.

Je parlerai davantage de ces programmes sous peu.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces programmes, consultez la page canada.ca/chaque-dollar-compte.

[Visuel] : Individu avec une jambe équipée d'une prothèse est assis sur un divan regarde son cellulaire.

Diapositive 21 – Prestation pour enfants handicapés

[Brendan] : La prestation pour enfants handicapés concerne les familles qui subviennent aux besoins d’un enfant de moins de 18 ans ayant droit à l’allocation canadienne pour enfants, ou l’ACE pour faire court, et au CIPH. Cette prestation est un paiement non imposable pouvant aller jusqu’à 3 322 $ par année, par enfant admissible.

Si vous recevez déjà l’ACE pour votre enfant qui a droit au CIPH, vous n’avez pas besoin de demander la prestation pour enfants handicapés. Elle sera automatiquement versée chaque mois à la personne qui reçoit l’ACE pour cet enfant.

[Visuel] : Un enfant avec une jambe prothétique joue avec des blocs.

Diapositive 22 – Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles

[Brendan] : Le crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles est un crédit d’impôt remboursable que vous pourriez demander pour certaines dépenses de rénovation consacrées à la création d’une unité secondaire autonome.

L’unité secondaire doit permettre à un adulte de 65 ans ou plus ou à un adulte ayant droit au CIPH de vivre avec un proche admissible.

Vous pouvez demander jusqu’à 50 000 $ en dépenses admissibles pour chaque rénovation admissible achevée. Le crédit d’impôt rembourse 15 % de vos coûts, jusqu’à un maximum de 7 500 $ pour chaque demande admissible.

[Visuel] : Six individus se tiennent dans une cuisine.

Diapositive 23 – Utilisez les outils en ligne liés aux prestations

[Brendan] : Avant de passer à la prochaine section, je veux vous faire part de trois outils de prestations en ligne.

Le premier, Chercheur de prestations, peut vous aider à déterminer les prestations auxquelles vous pourriez être admissible. Pour l’utiliser, rendez-vous à la page canada.ca/chercheur-prestations et répondez à quelques questions. Cela permettra de créer une liste personnalisée pour vous.

Vous pouvez également utiliser le calculateur de l’ARC pour voir le montant que vous pourriez recevoir en prestations pour enfants et familles. Pour utiliser cet outil, consultez la page canada.ca/calculateur-prestations-enfants-familles.

Enfin, vous pouvez recevoir des rappels par courriel pour les paiements de prestations et de crédits. Ils sont envoyés une semaine avant la date de paiement. Pour vous abonner, allez à l’adresse canada.ca/rappels-versement-prestations-credits.

Diapositive 24 – Produisez votre déclaration de revenus à temps

[Brendan] : Le meilleur moyen de recevoir vos prestations et crédits consiste à produire votre déclaration de revenus... à temps!

Nous savons que cela peut être un peu effrayant.

Mais c’est important!

Les prestations et les crédits sont calculés en fonction du revenu que vous déclarez lorsque vous produisez votre déclaration de revenus.

Ainsi, même si vous n’avez gagné aucun revenu au cours de l’année, ou si votre revenu était exonéré d’impôt, nous avons besoin de ces renseignements.

Lorsque vous produisez votre déclaration avant la date limite, nous pouvons calculer vos versements et les effectuer à temps.

La date limite est habituellement le 30 avril.

[Visuel] : Réveille-matin rouge.

Diapositive 25 – Différentes façons de produire votre déclaration de revenus

[Brendan] : Vous pouvez produire votre déclaration de revenus de diverses façons.

Le moyen le plus rapide et le plus simple est de produire votre déclaration en ligne. Si vous êtes admissible, vous pouvez utiliser un logiciel homologué, ou trouver une application Web.

Certains logiciels homologués sont même gratuits. Le logiciel vous guide tout au long du processus, calcule tout et vous permet de vous assurer que vous ne manquez pas les prestations et les crédits.

Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, un bénévole peut être en mesure de produire votre déclaration de revenus pour vous dans un comptoir d’impôts gratuit.

Vous pouvez également vous faire aider par un membre de votre famille, un ami ou un préparateur de déclarations de revenus.

Vous pouvez aussi produire votre déclaration de revenus en format papier en téléchargeant la trousse d’impôt pour votre province ou territoire, en remplissant les formulaires à l’ordinateur ou à la main et en les envoyant par la poste à l’ARC.

Pour en savoir plus, consultez la page canada.ca/impots-preparez-vous.

Diapositive 26 – Service Déclarer simplement par téléphone

[Brendan] : Vous pourriez être admissible à produire votre déclaration de revenus par téléphone à l’aide du service Déclarer simplement par téléphone. Auparavant, le service était appelé Produire ma déclaration.

Le service Déclarer simplement est destiné aux particuliers ayant une situation fiscale simple.

Si vous êtes admissible à ce service, vous recevrez une lettre d’invitation de l’ARC à la mi-février.

La lettre vous fournira de plus amples renseignements et un numéro de téléphone à appeler pour que votre déclaration soit produite.

Vous serez invité à confirmer certains renseignements personnels et à répondre à une série de courtes questions à l’aide du clavier de votre téléphone.

C’est aussi simple que cela!

Si vous habitez au Québec, vous devrez produire votre déclaration de revenus provinciale séparément.

Pour en savoir plus sur le service Déclarer simplement par téléphone, consultez la page canada.ca/declarer-simplement.

[Visuel] : Un individu parle sur un cellulaire.

Diapositive 27 – Aide fiscale gratuite

[Brendan] : Comme je viens de le mentionner, vous pourriez avoir droit à l’aide gratuite d’un bénévole pour produire votre déclaration de revenus!

Le programme est appelé le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt. Au Québec, il est connu sous le nom de Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles.

Vous avez le droit de faire produire votre déclaration de revenus dans le cadre de ce programme si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple.

En règle générale, votre revenu est modeste s’il s’élève à moins de 35 000 $ pour une personne célibataire et à moins de 45 000 $ pour un couple.

Votre situation fiscale est simple si, par exemple, vous n’êtes pas propriétaire d’une entreprise et ne tirez aucun revenu d’un bien locatif.

Des comptoirs fiscaux sont organisés toute l’année. Toutefois, la plupart des comptoirs ne sont offerts qu’en mars et en avril.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour trouver un comptoir, consultez la page canada.ca/impots-aide.

[Visuel] : Logo du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt : à l'intérieur d'un cercle jaune, trois silhouettes joignent leurs mains dans les airs, une est de couleur mauve, l'autre verte et l'autre bleue. Slogan: Des gens qui aident des gens.

Diapositive 28 – Avez-vous reçu une lettre de l’ARC? Nul besoin de vous inquiéter!

[Brendan] : Si l’ARC a besoin de plus de renseignements pour veiller à ce que vous obteniez les bonnes prestations et les bons crédits, il est possible qu’elle vous envoie un questionnaire ou une lettre.

Si vous recevez l’une de ces lettres, ne l’ignorez pas. Vous devez répondre dès que possible.

Dans cette lettre, l’ARC vous demande habituellement des documents pour confirmer qu’elle dispose de vos renseignements les plus à jour, comme votre état civil, la preuve que vous êtes le principal responsable des soins et de l’éducation d’un enfant ou votre adresse.

Si vous n’avez pas ces documents, si vous avez besoin de plus de temps pour réunir ces documents ou si vous ne comprenez pas ce que nous demandons, vous n’avez qu’à l’indiquer à l’ARC.

Si vous ne répondez pas, vos versements de prestations ou de crédits cesseront, et vous pourriez devoir rembourser les montants déjà reçus.

[Visuel] : Un individu regarde une tablette.

Diapositive 29 – Vous devez de l’argent à l’ARC? Nous sommes là pour vous aider!

[Brendan] : Vous pourriez recevoir un appel téléphonique ou une lettre de l’ARC indiquant que vous devez de l’argent.

Le paiement de votre dette en entier d’ici la date d’échéance vous permet d’éviter de payer des intérêts ainsi que de subir d’autres répercussions juridiques et financières.

Toutefois, nous comprenons que les gens peuvent avoir de la difficulté à payer leurs dettes liées à l’impôt et aux prestations.

Si vous ne pouvez pas payer, appelez-nous au 1-888-863-8661. Nous sommes là pour vous aider et vous offrir des options de paiement flexibles. Notre calculateur d’entente de paiement en ligne peut également vous aider à établir un plan d’entente de paiement.

Après avoir examiné vos renseignements financiers, l’ARC travaillera avec vous pour déterminer le montant et la durée de l’entente de paiement.

Si vous n’appelez pas ou ne concluez pas d’entente de paiement, l’ARC peut prendre une mesure judiciaire pour recouvrer le solde.

Ignorer votre dette ne la fera pas disparaître.

Si vous êtes prêt à rembourser la dette au complet :

• Vous pouvez utiliser les services bancaires en ligne ou les services Mon paiement et Mon dossier de l’ARC.
• Vous pouvez effectuer votre paiement auprès de votre institution financière ou à un bureau de Postes Canada. Des frais peuvent s’appliquer.
• Vous pouvez aussi envoyer un chèque ou un mandat-poste à l’ARC. Veuillez éviter d’envoyer de l’argent comptant par la poste.

Pour obtenir de plus amples renseignements, allez à canada.ca/paiements.

Diapositive 30 – Vous vous trouvez dans une situation d’abus?

[Brendan] : L’ARC sait qu’il est important d’accéder aux paiements de prestations et de crédits, surtout pendant les périodes de stress et de transition.

Si vous êtes victime d’abus ou de violence, y compris d’exploitation financière, l’ARC vous aidera à continuer d’accéder à ces soutiens financiers essentiels.

Vous n’aurez jamais besoin de communiquer avec un conjoint ou un conjoint de fait violent pour fournir des renseignements à l’ARC.

Si vous vous trouvez dans une situation d’abus ou de violence et que vous ne pouvez pas obtenir les documents demandés, vous pouvez envoyer l’un des documents suivants :

• une copie d’une ordonnance de non-communication ou d’une ordonnance de protection;
• une copie d’un rapport de police;
• une lettre d’un tiers de confiance expliquant votre situation. Par exemple, la lettre peut provenir d’un membre :
  • du clergé;
  • d’un conseil de bande;
  • d’un refuge;
  • d’un bureau de réinstallation.

Une fois que vous aurez soumis l’un des documents mentionnés, aucune autre mesure n’est requise de votre part, et votre examen prendra fin.

Diapositive 31 – Gardez vos renseignements personnels à jour

[Brendan] : En plus de produire votre déclaration de revenus chaque année, vous devez tenir vos renseignements personnels à jour pour continuer à recevoir des prestations et des crédits.

Ces renseignements sont les suivants :

• votre adresse;
• votre état civil, votre statut de résidence et votre statut de citoyenneté;
• le nombre d’enfants à votre charge;
• vos renseignements sur le dépôt direct.

Vous pouvez mettre à jour ces renseignements à l’aide de Mon dossier de l’ARC ou par la poste. Un agent peut également vous aider par téléphone.

[Visuel] : Plan du visage.

Diapositive 32 – Vous n’avez pas d’adresse permanente?

[Brendan] : En raison de l’augmentation du coût de la vie et du manque de logements abordables, nous savons que de nombreux Canadiens ont de la difficulté à payer leurs factures et à trouver un logement.

Si vous n’avez pas de domicile permanent et que vous séjournez dans un refuge, vous pouvez utiliser l’adresse du refuge pour continuer à recevoir vos versements et votre courrier de l’ARC.

Si vous déménagez, fournissez-nous tout de suite votre nouvelle adresse. Autrement, vos paiements pourraient cesser.

Vous pouvez mettre à jour votre adresse en ligne au moyen de Mon dossier, par la poste ou par téléphone.

[Visuel] : Individu marchant avec une boite en mains.

Diapositive 33 – Foire aux questions 3

[Brendan] : Voici une question qui nous est souvent posée :

Est-ce que je cesserai de recevoir mes paiements de prestations de l’ARC si je suis en situation d'itinérance ou de logement précaire ?

Les prestations versées par l’ARC sont en grande partie fondées sur le statut de résidence aux fins de l'impôt et le revenu déclaré dans votre déclaration de revenus de l’année précédente. Il n’est pas nécessaire d’avoir un logement stable pour recevoir des prestations.

Le meilleur moyen de recevoir vos prestations et crédits consiste à produire votre déclaration de revenus à temps. Si vous déménagez, fournissez-nous tout de suite votre nouvelle adresse. Autrement, vos paiements pourraient cesser.

Diapositive 34 – Mon dossier pour les particuliers

[Brendan] : Vous pouvez vous inscrire au service Mon dossier de l’ARC une fois que vous avez produit votre déclaration de revenus pour la première fois et reçu votre avis de cotisation.

Mon dossier est un portail sécurisé qui vous permet de consulter vos renseignements personnels fiscaux sur le revenu et les prestations et de gérer en ligne vos affaires fiscales personnelles.

En plus de produire votre déclaration de revenus chaque année, vous devez tenir vos renseignements personnels à jour pour continuer à recevoir des versements de prestations et des crédits.

Vous pouvez instantanément mettre à jour tous ces renseignements par vous-même au moyen de Mon dossier!

Vous pouvez également faire ce qui suit :

• effectuer le suivi de votre remboursement;
• afficher ou modifier votre déclaration;
• consulter votre courrier en ligne, comme votre avis de cotisation;
• vérifier vos versements de prestations et de crédits, ainsi que les relevés connexes;
• soumettre votre demande de CIPH, en effectuer le suivi, et plus encore.

Pour obtenir plus de renseignements ou pour vous inscrire au service Mon dossier, consultez le site : canada.ca/mon-dossier-arc.

[Visuel] : Capture d'écran de Mon dossier.

Diapositive 35 – Services numériques

[Brendan] : En plus de Mon dossier, de nombreux services numériques sont offerts par l’ARC. En voici quelques-uns :

Préremplir ma déclaration – Il s’agit d’un service sécurisé de l’ARC qui remplit automatiquement certaines parties de votre déclaration de revenus au moyen des renseignements dont l’ARC disposait au moment de votre demande, ce qui vous facilite la tâche et aide à éviter les erreurs.

Dépôt direct – Il s’agit d’un moyen rapide, fiable et sécuritaire pour les particuliers d’obtenir des paiements de l’ARC à temps en cas de circonstances imprévues, comme une catastrophe naturelle ou une urgence.

Avis par courriel – Il s’agit d’une mesure de prévention de la fraude. Les avis par courriel de l’ARC vous informent lorsque des modifications sont apportées à vos renseignements personnels dans Mon dossier ou qu’il y a du courrier de cette dernière à consulter en ligne.

Pour en savoir plus sur les services numériques de l’ARC, allez à canada.ca/arc-services-numeriques.

Diapositive 36 – Besoin d’aide?

[Brendan] : L’ARC a besoin de votre autorisation pour faire affaire avec une autre personne qui pourrait agir à titre de représentant pour toute question relative à l’impôt sur le revenu et aux prestations. Cette personne peut être un membre de la famille, un ami ou un comptable.

Le formulaire AUT-01, Autoriser l’accès hors ligne d’un représentant, vous permet d’autoriser un représentant à accéder aux renseignements relatifs à vos comptes uniquement par téléphone, par courrier, par télécopieur et en personne.

Vous pouvez également ajouter un représentant à votre compte sous « Représentant(s) autorisé(s) » dans la section « Profil » de Mon dossier.

Cette méthode permet d’accorder un accès en ligne. Cet accès est utile puisqu’il permet à votre représentant de soumettre des documents par voie électronique en votre nom.

Assurez-vous de choisir une personne en qui vous avez confiance! Vous n’avez pas besoin d’autoriser quelqu’un à titre de représentant si cette personne ne s’occupe que de produire votre déclaration.

Diapositive 37 – Évitez les arnaques!

[Brendan] : Pour vous protéger contre la fraude, il est important de savoir quand et comment l’ARC pourrait communiquer avec vous.

Voici ce que vous pouvez faire pour éviter les arnaques :

• Prenez une minute et demandez-vous pourquoi l’ARC a besoin de vos renseignements personnels.
• En cas de doute, vérifiez Mon dossier pour voir si vous avez du courrier ou tout montant dû. Si ce n’est pas le cas, assurez-vous de supprimer la communication frauduleuse que vous avez reçue.

Vous pouvez également appeler l’ARC pour vérifier si nous tentons de vous joindre.

Pour en savoir plus, consultez la page canada.ca/evitez-les-arnaques.

Vous pouvez également visionner le webinaire Évitez les arnaques sur notre page Web. Je vais vous fournir plus de renseignements à ce sujet dans un instant.

[Visuel] : Point d'exclamation noir dans un triangle jaune, à la manière d'une signalisation routière. Certaines arnaques sautent aux yeux, d'autres moins.

Diapositive 38 – Vous voulez en apprendre davantage au sujet de l’impôt?

[Brendan] : Nous vous invitons à consulter la page « Comprendre vos impôts »!

Cet outil d’autoapprentissage en ligne vous explique à quoi servent les impôts, vous guide tout au long de la production d’une déclaration de revenus de base, et bien plus encore. Il contient des exercices, des jeux-questionnaires, des vidéos et des termes fiscaux courants.

De plus, il y a des plans de cours pour les enseignants et les animateurs.

Allez à canada.ca/comprendre-impots pour en savoir plus.

[Visuel] : Capture d'écran de l'outil Comprendre vos impots.

Diapositive 39 – Merci!

[Brendan] : Voilà ce qui met fin à notre webinaire.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’un ou l’autre des sujets abordés aujourd’hui, consultez la page canada.ca/impots.

Si vous cherchez à obtenir de plus amples renseignements sur les prestations et les crédits de l’ARC, consultez la page canada.ca/chaque-dollar-compte.

Nous vous encourageons également à visiter notre page des événements à venir à l’adresse canada.ca/arc-visibilite-evenements afin de visionner les enregistrements précédents et pour vous inscrire à l’un de nos prochains webinaires.

Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez en ligne, vous pouvez téléphoner à l’ARC en composant le 1-800-959-7383.

Si vous êtes sourd, malentendant ou avez un trouble de la parole et que vous êtes inscrit aux services de relais vidéo du Canada, vous pouvez téléphoner à l’ARC en composant le 1-800-561-6393.

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Merci de votre présence aujourd’hui! Nous espérons que ce webinaire vous a été utile!

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