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Recevez des prestations et des crédits : webinaire à l’intention des Autochtones

Remarque : Les renseignements contenus dans cette présentation étaient exacts le jour de leur diffusion, le 20 janvier 2021. Pour obtenir des renseignements à jour sur ces sujets, consultez les pages Impôts et prestations : peuples autochtones, Prestations et services pour la COVID-19 et Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).

Transcription

Diapositive 1 – (Diapositive titre)

Cayla : Je m’appelle Cayla et je serai votre hôte. Aujourd’hui, je parlerai des prestations et des crédits que vous pourriez recevoir, ainsi que des services qui vous sont offerts pour vous aider à produire votre déclaration de revenus.

Commençons dès maintenant! Veuillez noter que, pour le reste de la présentation, j’emploierai le terme « ARC » pour désigner l’Agence du revenu du Canada.

Diapositive 2 (Ce que vous pourriez recevoir)

Cayla : Les prestations et les crédits dont je parlerai aujourd’hui sont l’allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, l’allocation canadienne pour les travailleurs, le crédit d’impôt pour personnes handicapées et la prestation pour enfants handicapés. De plus, je présenterai rapidement les déductions accordées aux résidents de régions éloignées. À la fin de la présentation, je discuterai des changements apportés au régime d’assurance-emploi et des nouvelles prestations de la relance économique qui ont aidé les Canadiens au cours de la pandémie de COVID-19.

Les provinces et les territoires offrent également plusieurs prestations et crédits que vous pourriez recevoir. Il vous suffit de présenter une demande dans le cadre des programmes affichés à l’écran. Même si je n’aborderai pas le sujet des prestations et crédits provinciaux et territoriaux aujourd’hui, vous pouvez en apprendre davantage en consultant les pages qui y sont consacrées, sur le site Canada.ca.

Cependant, vous devez produire votre déclaration de revenus afin de les recevoir.

Diapositive 3 (Produisez vos déclarations de revenus à temps)

Cayla : Pour recevoir des prestations et des crédits, vous devez produire votre déclaration de revenus, et ce, même si votre revenu est exonéré d’impôt. Autrement dit, vous devez produire votre déclaration de revenus même si vous n’avez pas à payer d’impôt ou si vous n’aviez pas de revenu durant l’année. Pour que vos paiements ne soient pas retardés ou interrompus, produisez votre déclaration de revenus de 2020 et envoyez-la avant la date limite du 30 avril 2021.

Pour produire votre déclaration de revenus, vous aurez besoin d’un numéro d’assurance sociale, aussi connu sous le nom de NAS. Si vous n’avez pas de NAS, veuillez appeler Service Canada au numéro affiché au bas de l’écran.

Diapositive 4 (Voici les façons de produire votre déclaration de revenus)

Cayla : La façon la plus rapide et la plus simple de produire votre déclaration est de le faire en ligne. Vous pouvez utiliser un logiciel d’impôt gratuit ou une application Web. Pour en savoir davantage, consultez la page Web du premier lien qui apparait à l’écran.

Un logiciel d’impôt :

Vous pouvez également produire votre déclaration sur papier si vous le préférez. Il vous suffit de consulter la page Web du deuxième lien qui apparait à l’écran et d’imprimer la trousse d’impôt de votre province de résidence. Vous pouvez aussi téléphoner à l’ARC pour demander qu’une trousse d’impôt vous soit envoyée par la poste.

Si vous avez besoin d’aide pour produire votre déclaration de revenus, vérifiez si vous avez droit de recevoir de l’aide à l’un des comptoirs d’impôts gratuits. Je vous parlerai de ce service un peu plus tard au cours du webinaire.

Diapositive 5 (Trousse d’impôt et de prestations simplifiée)

Cayla : L’ARC mène un projet pilote afin de mieux servir les membres des Premières Nations. Dans le cadre de ce projet, elle a créé une nouvelle trousse d’impôt et de prestations simplifiée pour fournir des renseignements plus utiles et plus faciles à comprendre, ainsi qu’offrir des services plus accessibles.

La trousse d’impôt et de prestations simplifiée sera offerte aux particuliers des Premières Nations au cours de la présente période de production des déclarations. Elle comprend deux formulaires, une fiche de renseignements et une enveloppe de retour. Le premier formulaire est intitulé « Laissez-nous vous aider à obtenir vos prestations! Déclaration simplifiée de crédits et de prestations ». Il s’agit d’une version simplifiée de la déclaration de revenus et de prestations des particuliers. Ce formulaire contient les renseignements dont l’ARC a besoin pour calculer vos prestations et vos crédits, comme le crédit pour la TPS/TVH et l’allocation canadienne pour les travailleurs.

Le deuxième formulaire est le formulaire de demande d’allocation canadienne pour enfants pour les Premières Nations. Ce formulaire permettra aux particuliers admissibles de demander l’allocation canadienne pour enfants pour ceux qui habitent chez eux.

Pour utiliser la trousse d’impôt et de prestations simplifiée, vous devez respecter les exigences suivantes :

Les agents du programme de visibilité de l’ARC communiqueront avec les communautés pour discuter de la trousse d’impôt et de prestations simplifiée. Si une communauté souhaite recevoir des copies de la trousse simplifiée, l’ARC les lui enverra par la poste.

Diapositive 6 (Allocation canadienne pour enfants (ACE))

Cayla : Discutons maintenant des prestations et des crédits que vous pourriez recevoir.

L’allocation canadienne pour enfants, aussi connue sous le nom d’ACE, est un paiement mensuel non imposable qui aide à subvenir aux besoins des enfants. Selon l’âge de votre enfant et votre revenu familial net, vous pouvez recevoir chaque année jusqu’à 6 765 $ par enfant de moins de 6 ans et jusqu’à 5 708 $ par enfant de 6 ans à 17 ans.

L’ACE est versée au principal responsable des soins d’un enfant âgé de moins de 18 ans. Si vous vivez avec un enfant et que vous êtes responsable de ses activités quotidiennes et que vous répondez à ses besoins, vous pourriez avoir droit à l’ACE.

Si vous avez été le principal responsable des soins et de l’éducation d’un enfant pendant la totalité ou une partie des 10 dernières années, mais que vous n’avez jamais reçu l’ACE, vous pourriez obtenir des paiements rétroactifs en présentant une demande et en produisant vos déclarations de revenus pour les années visées.

Les paiements de l’ACE augmenteront en juillet 2021 afin de refléter l’augmentation du coût de la vie.

Pour recevoir l’ACE, vous devez être un résident du Canada. Vous ou votre époux ou conjoint de fait devez également répondre à l’un des critères suivants :

Si vous demandez l’ACE pour votre enfant, l’ARC vérifiera aussi s’il est admissible aux prestations et aux crédits connexes de votre province ou de votre territoire. Si vous habitez au Québec, vous pouvez demander une aide supplémentaire pour subvenir aux besoins de votre famille. Cependant, vous devrez présenter une demande distincte auprès de Retraite Québec pour recevoir ces paiements provinciaux.

Diapositive 7 (Comment pouvez-vous demander l’ACE?)

Cayla : Vous devriez demander l’ACE dès que possible après la naissance de votre enfant, une fois qu’un enfant a commencé à vivre avec vous, ou une fois que vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes admissible.

L’ARC calcule le montant de vos paiements en fonction des renseignements qui figurent dans votre déclaration de revenus. C’est pour cette raison que vous devez produire votre déclaration de revenus chaque année. Si l’ARC n’est pas en mesure de calculer le montant de vos paiements, ceux-ci pourraient être interrompus.

N’oubliez pas que, si vous êtes marié ou avez un conjoint de fait, vous et votre époux ou conjoint de fait devez produire votre déclaration de revenus tous les ans pour toucher ces paiements.

Il y a trois façons de présenter une demande d’ACE.

La première façon consiste à présenter votre demande à la naissance de votre enfant. Lorsque vous remplissez le formulaire d’enregistrement de naissance de votre enfant de la province ou des Territoires du Nord-Ouest, vous pouvez donner la permission de transmettre ces renseignements à l’ARC. En donnant cette permission, vous présentez automatiquement une demande pour l’ACE. Malheureusement, ce service n’est pas encore offert au Yukon et au Nunavut.

Si l’enfant pour lequel vous présentez une demande à plus d’un an, deux autres façons de présenter une demande s’offrent à vous. Vous pouvez présenter une demande en ligne par l’intermédiaire du portail sécurisé de l’ARC, appelé Mon dossier, ou sur papier au moyen du formulaire RC66.

Pour soumettre une demande par l’intermédiaire de Mon dossier, ouvrez une session et cliquez ensuite sur « Demander des prestations pour enfants » dans l’encadré « Prestations et crédits ».  Vous devrez fournir vos renseignements et ceux de l’enfant. Vous pouvez même vérifier le statut de votre demande à l’aide de Mon dossier.

Pour présenter votre demande sur papier, remplissez le formulaire RC66, intitulé Demande de prestations canadiennes pour enfants, et envoyez-le par la poste à l’ARC. Vous pouvez obtenir ce formulaire sur le site Canada.ca ou en appelant l’ARC au numéro affiché au bas de l’écran.

Diapositive 8 (Crédit pour la TPS/TVH)

Cayla : Je passe maintenant au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, plus communément appelé le crédit pour la TPS/TVH.

Ce versement non imposable est destiné aux personnes à revenu modeste. Il les aide à récupérer la TPS/TVH qu’elles paient.

Pour en bénéficier, vous n’avez qu’à produire votre déclaration de revenus chaque année. Selon votre revenu familial net, vous pourriez obtenir jusqu’à 592 $ si vous êtes mariés ou en union de fait, 451 $ si vous êtes célibataire et 155 $ pour chaque enfant de moins de 19 ans qui vit avec vous.

En règle générale, le crédit pour la TPS/TVH est destiné à ceux qui ont 19 ans ou plus. Toutefois, si vous avez moins de 19 ans et que vous habitez avec votre enfant, ou que vous avez un époux ou un conjoint de fait, vous pourriez également y avoir droit.

N’oubliez pas que, si vous avez un époux ou un conjoint de fait, il doit aussi produire une déclaration de revenus pour que l’ARC puisse calculer les paiements auxquels votre ménage a droit.

Si vous produisez votre déclaration de revenus, vous pourriez en outre recevoir des paiements provinciaux ou territoriaux connexes, selon votre province ou territoire de résidence.

Diapositive 9 (Questions)

Cayla : Prenons maintenant une courte pause pour aborder certaines questions que nous avons reçues.

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Question 1 : Je viens juste d’apprendre l’existence de l’allocation canadienne pour enfants et j’ai deux enfants qui sont âgés de 4 et 11 ans. Puis-je recevoir les paiements que j’ai manqués?

Réponse : Vous pouvez demander l’allocation canadienne pour enfants et recevoir des paiements pour les 10 années précédentes pour lesquelles vous n’avez pas soumis de demandes.

Dans ces situations, votre demande devra comprendre des documents à l’appui pour la période allant jusqu’à 11 mois après la date de réception de votre demande. Une liste complète des documents requis est incluse sur le formulaire RC66.

Un avis de détermination vous sera envoyé pour vous indiquer qu’elles sont les déclarations de revenus que votre époux ou conjoint de fait et vous devez produire afin que l’ARC puisse calculer les versements manquants.

Le cas échéant, votre partenaire et vous devez produire toutes vos déclarations de revenus pour la période pour laquelle vous présentez une demande afin que l’ARC puisse calculer les versements manquants.

Question 2 : Je me suis récemment séparé de ma femme et nous nous occupons tous les deux de nos enfants. Puis-je obtenir une partie de l’allocation pour enfants?

Réponse : Vous pouvez recevoir la moitié de l’allocation canadienne pour enfants si vous et votre ex-conjointe partagez la garde de vos enfants. Lorsque vous partagez la garde d’un enfant, vous devrez présenter une demande au moyen du formulaire RC66 ou par l’intermédiaire de Mon dossier.

Du point de vue de l’ARC, vous partagez la garde des enfants si ces derniers habitent avec vous et avec votre ex-conjointe dans des résidences séparées pour des périodes plus ou moins égales. Les enfants doivent donc vivre avec un parent au moins 40 % du temps. Dans ces circonstances, vous êtes tous les deux considéré comme étant le principal responsable des soins et de l’éducation des enfants.

Question 3 : J’habite avec ma fille, qui est âgée de 17 ans, et ma petite-fille, qui est née récemment. Qui devrait recevoir les prestations pour ma petite-fille?

Réponse : La personne qui est le principal responsable des soins et de l’éducation de l’enfant devrait demander l’allocation canadienne pour enfants.

Cela signifie que cette personne se doit de surveiller l’enfant, répondre à ses besoins, veiller à ce qu’il reçoive les soins médicaux dont il a besoin et trouver quelqu’un qui peut s’occuper de lui lorsque c’est nécessaire.

Question 4 : Pendant un an, j’ai reçu des chèques de TPS/TVH, mais soudainement, j’ai cessé d’en recevoir. Pourquoi?

Réponse : Il peut y avoir de nombreuses raisons. Premièrement, pour recevoir le crédit pour la TPS/TVH, vous devez avoir produit votre déclaration de revenus l’année précédente.

Il est également possible que votre revenu ait augmenté et que vous ne soyez plus admissibles.

Si votre revenu n’a pas changé et que vous avez produit votre déclaration de revenus l’année précédente, il se peut que l’ARC n’ait pas la bonne adresse postale, que les renseignements bancaires pour le dépôt direct qu’elle a votre dossier soient erronés ou qu’elle n’ait pas tous vos renseignements.

Si vous pensez que vous devriez recevoir le crédit pour la TPS/TVH, mais que vous n’avez pas encore reçu de versements, vous devriez appeler l’ARC au 1-800-387-1194.

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Passons maintenant à notre prochain sujet : l’allocation canadienne pour les travailleurs.

Diapositive 10 (Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT))

Cayla : Si vous êtes âgé de 19 ans ou plus, que vous travaillez et que vous touchez un revenu modeste, vous pourriez avoir droit à l’allocation canadienne pour les travailleurs, aussi connu sous le nom d’ACT.

L’ACT est un crédit que vous devez demander lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. L’ARC calcule son montant en fonction de votre revenu. Vous pouvez le demander même si votre revenu est exonéré d’impôt. Le montant peut atteindre jusqu’à 1 355 $ par année pour les particuliers célibataires et jusqu’à 2 335 $ par année pour les familles, selon la province ou le territoire où vous habitez.

Comme pour le crédit pour la TPS/TVH, vous pouvez aussi recevoir l’ACT si vous avez moins de 19 ans et que vous avez un époux ou un conjoint de fait, ou que vous vivez avec un enfant. Vous devez aussi respecter d’autres conditions d’admissibilité.

Si vous avez droit à l’ACT, vous pourriez être admissible aux versements anticipés. Cela signifie que vous pourriez recevoir, sous forme de versements anticipés, jusqu’à la moitié de votre crédit prévu. Normalement, les versements sont effectués en avril, en juillet, en octobre et en janvier. Pour obtenir des versements anticipés, vous devrez remplir le formulaire RC201, intitulé Demande de versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs, ou présentez votre demande par l’intermédiaire de Mon dossier.

Diapositive 11 (Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH))

Cayla : Le crédit d’impôt pour personnes handicapées, aussi connu sous le nom de CIPH, est un crédit d’impôt non remboursable qui permet aux personnes handicapées ou aux personnes qui subviennent à leurs besoins de réduire l’impôt qu’elles pourraient avoir à payer.

Vous pourriez recevoir jusqu’à 8 576 $ en crédit d’impôt non remboursable et vous pourriez réclamer les montants pour personnes handicapées pour les 10 années précédentes.

Pour y avoir droit, vous devez être aveugle, être limité de façon marquée dans au moins une des activités courantes de la vie quotidienne, être limité de façon considérable dans au moins deux des activités courantes de la vie quotidienne ou avoir besoin de soins thérapeutiques essentiels. Votre déficience dure, ou il est raisonnable de s’attendre à ce qu’elle dure, au moins 12 mois consécutifs. Elle doit être toujours présente ou être présente au moins 90 % du temps.

Avoir droit au CIPH pourrait vous permettre d’accéder à d’autres programmes fédéraux, provinciaux ou territoriaux, tels que le supplément pour invalidité de l’allocation canadienne pour les travailleurs, le régime enregistré d’épargne-invalidité et la prestation pour enfants handicapés.

Pour en apprendre davantage sur ces crédits, allez à la page Web affichée au bas de l’écran.

Diapositive 12 (Les trois étapes pour demander le CIPH)

Cayla : Pour demander le CIPH, vous devez remplir le formulaire T2201. Voici les trois étapes à suivre pour faire une demande :

Premièrement, remplissez la partie A du formulaire en y inscrivant les renseignements personnels requis.

Deuxièmement, consultez un professionnel de la santé (par exemple, votre médecin ou votre infirmier praticien). Demandez à cette personne de remplir la partie B du formulaire.

Celle-ci devra décrire la manière dont la déficience affecte votre capacité d’effectuer les activités courantes de la vie quotidienne.

Troisièmement, envoyez le formulaire dûment rempli au bureau de l’ARC de votre région. L’adresse est indiquée sur le formulaire. L’ARC examinera ensuite votre demande.

Si nous avons besoin de renseignements supplémentaires, nous communiquerons avec vous ou avec le professionnel de la santé.

Lorsque nous aurons terminé notre examen, nous vous informerons du résultat. Si vous (ou votre personne à charge) êtes admissible, vous pouvez réclamer votre montant pour personnes handicapées ou le transférer à votre conjoint ou à une personne à charge admissible dans votre déclaration de revenus.

Pour en apprendre davantage sur le CIPH, (par exemple, pour savoir qui est considéré comme un professionnel de la santé et savoir si vous ou vos personnes à charge êtes admissibles) allez à la page Web affichée au bas de l’écran.

Diapositive 13 (Prestation pour enfants handicapés)   

Cayla : La prestation pour enfants handicapés est versée aux familles qui subviennent aux besoins d’enfants de moins de 18 ans ayant droit au CIPH.

Si vous recevez la prestation pour enfants handicapés pour un enfant qui a également droit au CIPH, vous n’avez pas besoin de présenter une demande pour la prestation pour enfants handicapés, car vous la recevrez automatiquement.

Vous pourriez recevoir jusqu’à 2 886 $ par année, en plus des paiements de l’ACE.

Diapositive 14 (Déductions pour les habitants de régions éloignées)

Cayla : Pour assumer plus facilement le coût de la vie et des déplacements dans le Nord, les résidents des zones nordiques ou intermédiaires visées par règlement peuvent être en mesure de réclamer des déductions pour les habitants de régions éloignées.

Pour les réclamer, remplissez le formulaire T2222, intitulé Déductions pour les habitants de régions éloignées, et envoyez-le à l’ARC avec votre déclaration de revenus.

Pour être admissible, vous devez avoir habité au moins six mois consécutifs dans une zone nordique ou intermédiaire.

Afin de savoir si vous habitez dans l’une de ces zones ou pour obtenir de plus amples renseignements sur les déductions pour les habitants de régions éloignées, allez à la page Web affichée à l’écran.

Vous en apprendrez davantage sur les règles d’admissibilité et sur la façon de présenter une demande de déductions. Vous y trouverez aussi des exemples qui expliquent qui peut demander ces déductions.

Il y a aussi une liste détaillée de toutes les villes et de tous les endroits considérés comme faisant partie de ces zones.

Si vous avez besoin d’aide pour demander ces déductions ou d’autres prestations ou crédits dont j’ai parlé aujourd’hui, veuillez appeler l’ARC.

Nous avons également une ligne téléphonique dédiée exclusivement aux résidents du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut dont l’indicatif régional est le 867. Ce numéro est le 1-866-426-1527.

Diapositive 15 (Questions)

Cayla : J’aimerais prendre une autre pause pour voir si nous avons reçu d’autres questions.

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Oui, nous en avons reçu quelques-unes :

Question 1 : J’habite dans une communauté où il n’y a pas de médecin pour remplir le formulaire de crédit d’impôt pour personnes handicapées. Qui d’autre peut remplir le formulaire?

Réponse : Vous pouvez demander à un infirmier praticien, à un optométriste, à un audiologiste, à un ergothérapeute, à un physiothérapeute, à un psychologue ou à un orthophoniste de remplir la partie B du formulaire.

Bien que seuls un médecin de famille ou un infirmier praticien puissent remplir toutes les sections de la partie B, les autres professionnels de la santé peuvent remplir les sections qui relèvent de leur domaine.

Par exemple, un optométriste ne peut remplir que la section sur votre vision.

Question 2 : Je n’ai pas de revenu imposable. Dois-je tout de même produire une déclaration de revenus?

Réponse : Pour recevoir les paiements de vos prestations et crédits, vous devrez produire votre déclaration de revenus chaque année, même si vous n’avez gagné aucun revenu au cours de l’année ou que votre revenu est exonéré d’impôt.

Si vous avez un époux ou un conjoint de fait, il devra lui aussi produire une déclaration de revenus chaque année.

La raison pour laquelle vous devez produire votre déclaration de revenus chaque année est simple, l’ARC du revenu du Canada utilise votre revenu familial net pour calculer vos prestations.

Question 3 : J’ai présenté une demande pour la prestation canadienne d’urgence, mais j’ai repris mon travail avant la fin de mes paiements. Dois-je les rembourser?

Réponse : Vous devez rembourser la prestation canadienne d’urgence, aussi connue sous le nom de PCU, pour toute période de quatre semaines où vous l’avez reçue et pour laquelle vous ne répondez plus aux exigences en matière d’admissibilité.

Cela pourrait se produire si vous avez reçu un revenu d’emploi ou un revenu d’un travail indépendant supérieur au montant prévu pendant la période pour laquelle vous avez présenté une demande.

La PCU est imposable et vous devrez inscrire tous les paiements que vous avez reçus dans votre déclaration de revenus de l’année prochaine.

Cela signifie que vous pourriez être tenu de payer de l’impôt sur les montants de PCU que vous avez reçus puisqu’aucun impôt n’a été déduit lorsque vous les avez reçus.

Si vous remboursez un paiement de la PCU, vous ne recevrez pas de feuillet d’impôt pour ce paiement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de rembourser un paiement, consultez la page canada.ca/pcu-remboursement ou composez le 1-833-966-2099.

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C’est tout pour l’instant. Nous discuterons davantage des mesures spéciales liées à la COVID-19 plus tard, au cours du webinaire.

Je passe maintenant à la prochaine partie de notre webinaire, qui porte sur les mesures que vous pouvez prendre pour continuer à recevoir vos prestations.

Diapositive 16 (Continuez de recevoir vos prestations)

Cayla : Une fois que vous commencez à recevoir des paiements, il y a trois choses que vous devez faire pour continuer à les recevoir :

Premièrement, vous devez produire votre déclaration de revenus chaque année. Si vous ne produisez pas votre déclaration, l’ARC ne sera pas en mesure de calculer vos paiements de prestations et de crédits.

Si vous avez un époux ou un conjoint de fait, il doit également produire sa déclaration de revenus.

Deuxièmement, veillez à ce que l’ARC possède vos renseignements personnels les plus récents, comme votre adresse, vos renseignements pour le dépôt direct, votre état civil et le nombre d’enfants à votre charge.

Troisièmement, répondez en temps opportun aux lettres que vous recevez de l’ARC. Si vous avez besoin de plus de temps, veuillez communiquer avec l’ARC.

Diapositive 17 (Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt)

Cayla : Comme il a été mentionné, vous devez produire une déclaration de revenus chaque année.

Nous comprenons qu’il peut être intimidant pour certains de produire une déclaration et que ce n’est pas tout le monde qui est à l’aise de le faire seul. Nous savons également que payer quelqu’un pour produire votre déclaration peut être coûteux.

Si vous avez besoin d’aide pour produire votre déclaration de revenus, vous pourriez en obtenir gratuitement.

Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, vous pouvez faire appel à des bénévoles du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt. Ceux-ci peuvent préparer votre déclaration de revenus à un comptoir d’impôts gratuit.

L’ARC collabore avec Revenu Québec afin d’offrir un programme semblable aux résidents du Québec. Celui-ci s’appelle le Programme des bénévoles.

Habituellement, votre situation fiscale est simple si vous avez un revenu de moins de 35 000 $ et que vous n’avez pas de petite entreprise ou de revenu tiré d’un bien locatif.

Pour trouver un comptoir d’information fiscale et en apprendre davantage sur le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt, allez à la page Web affichée à la gauche de l’écran.

Veuillez noter que cette année, de nombreux comptoirs seront offerts virtuellement, en ligne ou par téléphone, afin de respecter les directives en matière de santé liées à la pandémie.

Vous pouvez également envisager d’aider les autres à produire leur déclaration de revenus. Le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt est toujours à la recherche de nouveaux bénévoles.

Si vous songez à devenir bénévole ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements, allez à la page Web affichée à la droite de l’écran.

Diapositive 18 (Mettez à jour vos renseignements personnels auprès de L’ARC)

Cayla : S’il y a eu un changement majeur dans votre vie, vous devez dès que possible mettre à jour vos renseignements auprès de l’ARC.

Il est important d’informer l’ARC si votre adresse postale, vos renseignements pour le dépôt direct, votre état civil ou le nombre d’enfants à votre charge changent. Vous devez aussi informer l’ARC s’il y a un décès dans votre famille.

En plus de produire votre déclaration de revenus chaque année, vous devez maintenir à jour vos renseignements afin que le montant des paiements de prestations et de crédits que vous receviez soit juste.

Vous devez également nous fournir votre nouvelle adresse si vous déménagez. Vous pouvez le faire par téléphone ou en postant le formulaire RC325, intitulé Demande de changement d’adresse.

Si vous recevez vos paiements par dépôt direct, il est également important que vous teniez à jour vos renseignements bancaires.

Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct ou mettre vos renseignements bancaires à jour par téléphone, en ligne au moyen de Mon dossier ou en postant le formulaire d’inscription au dépôt direct.

Vous pouvez changer votre état civil par téléphone, en postant le formulaire RC65, intitulé Changement d’état civil, ou en ligne à l’aide de Mon dossier.

Par exemple, si vous êtes séparé de votre conjoint depuis l’an dernier et que vos prestations sont déposées dans un compte conjoint, communiquez avec l’ARC afin de mettre à jour vos renseignements bancaires. Ainsi, vos paiements seront déposés dans le bon compte.

Pour vous inscrire au service Mon dossier et commencer à l’utiliser, allez à la page Web affichée au bas de l’écran.

Diapositive 19 (Lettres concernant les examens des prestations de l’ARC)

Cayla : Si l’ARC a besoin de plus de renseignements pour que vous obteniez les bonnes prestations et les bons crédits, il est possible qu’elle vous envoie un questionnaire ou une lettre.

Il n’est pas inhabituel de recevoir des lettres concernant un examen des prestations. Toutefois, ne les ignorez pas. Vous devez y répondre le plus tôt possible.

Pourquoi y répondre? Discutons-en.

Les lettres sont envoyées dans le cadre du processus d’examen des prestations et des crédits.

Souvent, les renseignements demandés dans la lettre et le questionnaire de l’ARC sont ceux qui manquent à votre dossier.

Une preuve de votre changement d’état civil ou d’adresse, ou du changement du principal responsable des soins d’un enfant pourrait être demandée.

L’ARC a besoin de ces renseignements pour calculer vos prestations et crédits.

Si vous ne répondez pas, vos paiements de prestations ou de crédits pourraient cesser et vous pourriez devoir rembourser les paiements déjà reçus.

Il est possible que l’on vous demande de fournir des documents à l’appui pour déterminer si vous avez droit aux prestations ou aux crédits que vous avez demandés.

Si vous n’avez pas ces documents ou si vous avez besoin de plus de temps pour les réunir, vous n’avez qu’à en informer l’ARC.

De plus, n’hésitez pas à communiquer avec nous si vous ne comprenez pas la lettre ou ce qui est demandé.

Si vous avez des difficultés à trouver des documents à l’appui, comme le certificat de naissance, vous pouvez nous envoyer à la place des lettres à l’appui provenant de tiers, tels que votre employeur, un membre d’un conseil de bande, une administration scolaire ou un médecin.

Une liste complète des documents à l’appui qui seront acceptés figure sur le site Canada.ca. Pour la consulter, vous devez chercher la page Web « Validation de votre admissibilité aux prestations et aux crédits ».        

Si vous éprouvez des difficultés à obtenir les documents, veuillez communiquer avec l’ARC.

Diapositive 20 (Avez-vous besoin de plus de renseignements?)

Cayla : Nous voulons qu’il vous soit facile de trouver les réponses à vos questions au sujet des prestations, des crédits ou de l’impôt.

Vous trouverez plus de renseignements sur les prestations, les crédits et la production de votre déclaration de revenus sur les pages Web affichées à l’écran.

Si vous préférez, vous pouvez nous téléphoner en composant l’un des numéros de téléphone indiqués.

Si votre question concerne vos renseignements fiscaux personnels, ayez en main votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance, votre code postal et les renseignements de votre dernière déclaration de revenus.

Si vous demeurez au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut (et que votre indicatif régional est le 867), vous pouvez également téléphoner au 1-866-426-1527.

Diapositive 21 (Mesures liées à la COVID-19)

Cayla : Maintenant, nous allons discuter des augmentations spéciales de l’ACE et du crédit pour la TPS/TVH. Ensuite, j’aborderai les changements apportés au programme d’assurance-emploi et aux nouvelles prestations de la relance économique qui sont offertes aux Canadiens afin de les aider pendant la pandémie de COVID-19.

Diapositive 22 (Paiements uniques en raison de la COVID-19)

Cayla : Les particuliers qui ont reçu l’ACE en avril 2020 ont reçu 300 $ de plus par enfant lorsqu’ils ont reçu le versement de mai 2020. Il s’agit d’un montant supplémentaire unique pour l’année de prestation 2019-2020.

Vous avez reçu le montant supplémentaire si :

Si vous n’avez pas produit votre déclaration de revenus de 2018, ce paiement ne vous aura pas été versé. Si votre déclaration de 2018 est en retard, vous devriez la produire dès que possible. Vous pourriez être admissible à des prestations et à des crédits rétroactifs. Le seul moyen d’obtenir ces prestations est de produire votre déclaration.

Vous n’aviez pas à produire votre déclaration de revenus de 2019 pour obtenir ce montant supplémentaire, mais vous devez la produire pour continuer de recevoir vos prestations et vos crédits pour l’année de prestation 2020-2021.

Et restez à l’affût, le gouvernement a proposé un soutien temporaire supplémentaire pour les familles ayant des enfants de moins de six ans qui ont droit à l’ACE. Plus de renseignements devraient être disponibles dans les prochaines semaines si la proposition est approuvée par le Parlement.

Une autre mesure mise en place pour aider les Canadiens au cours de la pandémie de COVID-19 était un paiement unique du crédit pour la TPS/TVH, qui a été versé le 9 avril 2020. Le montant de ce paiement supplémentaire était calculé en fonction de votre déclaration de revenus de 2018.

Si vous n’avez pas produit votre déclaration de revenus de 2018, nous vous encourageons à la produire dès que possible. Vous ne recevrez pas ce paiement si vous n’avez pas produit de déclaration de revenus pour 2018.

Si vous n’étiez pas auparavant admissible au crédit pour la TPS/TVH, mais que vous avez produit votre déclaration de revenus de 2018, vous pourriez recevoir ce paiement supplémentaire en fonction de votre revenu familial net.

Les montants maximaux que vous pouvez recevoir pour l’année de prestation 2019-2020, selon votre revenu familial net et votre état civil, pourraient augmenter comme suit :

Les règles actuelles sur la garde partagée s’appliquent, ce qui signifie que les parents en garde partagée obtiennent la moitié du montant qu’ils recevraient par enfant.

Encore une fois, si votre déclaration de revenus de 2018 est en retard, nous vous encourageons à la produire dès que possible. Vous pourriez être admissible à des prestations et à des crédits rétroactifs. Toutefois, n’oubliez pas que la seule façon de les obtenir est de produire votre déclaration.

Diapositive 23 (Nouvelles mesures liées à la COVID-19 Automne 2020)

Cayla : Pour continuer à aider les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a créé trois nouvelles prestations :

J’expliquerai qui a droit à ces prestations au cours des prochaines diapositives. Vous trouverez également plus de renseignements à la page canada.ca/arc-coronavirus.

Vous pouvez demander ces prestations en ligne au moyen de Mon dossier ou par téléphone en appelant la ligne téléphonique automatisée sans frais au 1-800-959-2019 ou au 1-800-959-2041.

Si vous êtes inscrit au dépôt direct, vous devriez recevoir votre paiement dans un délai de 3 à 5 jours. Sinon, vous recevrez un chèque par la poste dans un délai de 10 à 12 jours ouvrables.

Diapositive 24 (Prestation canadienne de la relance économique (PCRE))

Cayla : La prestation canadienne de la relance économique, aussi connue sous le nom de PCRE, permet aux travailleurs et aux travailleurs autonomes qui sont directement touchés par la COVID-19 et qui n’ont pas droit à des prestations d’assurance-emploi d’obtenir un soutien du revenu.

La PCRE est administrée par l’ARC.

Si vous avez droit à la PCRE, vous pouvez recevoir 1 000 $ (avant la retenue des impôts) pour une période de deux semaines.

L’impôt sera retenu à la source sur tous les paiements de la Prestation canadienne de la relance économique, y compris ceux versés aux personnes qui ont un revenu pouvant être exonéré d’impôt.

Si une partie ou la totalité de votre revenu est exonérée d’impôt en vertu de l’article 87 de la Loi sur les Indiens et que vous êtes inscrit ou que vous êtes en droit d’être inscrit comme Indien selon cette loi, vous pourriez être en mesure de récupérer une partie ou la totalité de l’impôt pour des paiements reçus en 2020 ou en 2021 en utilisant la trousse de formulaires simplifiés ou en produisant une déclaration de revenus pour cette année. Vous pourriez avoir à remplir le formulaire T90, Exemptions fiscales prévues dans la Loi sur les Indiens, dans le cadre de la production de votre déclaration.

Si votre situation perdure après deux semaines, vous devrez présenter une nouvelle demande. Vous pouvez présenter une demande pour une durée maximale de 13 périodes d’admissibilité, c’est-à-dire 26 semaines, entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

Diapositive 25 (Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE))

Cayla : La prestation canadienne de maladie pour la relance économique, aussi connue sous le nom de PCMRE, vise à offrir un soutien du revenu aux travailleurs et aux travailleurs autonomes qui ne sont pas en mesure de travailler, car ils sont malades ou doivent s’isoler en raison de la COVID-19, ou parce qu’ils ont un problème de santé sous-jacent qui les expose à un risque accru de contracter la COVID-19.

La PCMRE est administrée par l’ARC.

Si vous avez droit à la PCMRE, vous pouvez recevoir 500 $ (avant la retenue des impôts) pour une période d’une semaine.

Comme mentionné précédemment, l’impôt sera retenu à la source sur tous les paiements de prestations de relance économique du Canada, y compris ceux versés à des particuliers dont le revenu peut être exonéré d’impôt.

Si votre situation perdure après une semaine, vous devrez présenter une nouvelle demande. Vous pouvez présenter une demande pour une durée maximale de deux semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

Diapositive 26 (Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA))

Cayla : La prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, aussi connue sous le nom de PCREPA, fournit un soutien du revenu aux travailleurs et aux travailleurs autonomes qui ne peuvent pas travailler, car ils doivent s’occuper de leur enfant de moins de 12 ans ou d’un autre membre de la famille ayant besoin de soins supervisés. Cela s’applique si leur école, leur programme régulier ou leur établissement est fermé en raison de la COVID-19, ou parce qu’ils sont malades, isolés ou qu’ils courent un risque élevé de souffrir de graves complications médicales s’ils contractaient la COVID-19.

La PCREPA est administrée par l’ARC.

Si vous avez droit à la PCREPA, votre ménage peut recevoir 500 $ (avant la retenue des impôts) pour une période d’une semaine.

Comme mentionné précédemment, l’impôt sera retenu à la source sur tous les paiements de prestations de relance économique du Canada, y compris ceux versés à des particuliers dont le revenu peut être exonéré d’impôt.

Si votre situation perdure après une semaine, vous devrez présenter une nouvelle demande. Vous pouvez présenter une demande pour une durée maximale de 26 semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

Diapositive 27 (Questions)

Cayla : Alors, si la pandémie a une incidence sur votre revenu, allez à la page canada.ca/arc-coronavirus pour en apprendre davantage sur ces trois prestations.

Merci et bonne journée!

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