Ce que vous devez savoir sur les acomptes provisionnels combinés
- L'ARC est maintenant prête à recevoir le versement d'acomptes provisionnels combinés fédéral et provincial pour l'année d'imposition 2009.
- Vos versements d’acomptes provisionnels combinés doivent comprendre les impôts de l’Ontario que l’ARC commencera à gérer au nom de l’Ontario dès le 1er janvier 2009. Ces impôts sont les suivants :
- impôt sur le revenu des sociétés;
- impôt minimum sur le revenu des sociétés;
- impôt sur le capital;
- impôt supplémentaire spécial sur les assureurs-vie.
- Les directives à suivre pour calculer les versements d’acomptes provisionnels combinés paraissent dans la publication T7B-CORP, Guide des acomptes provisionnels pour les sociétés – 2009 . Le guide comprend les feuilles de travail de 2009 pour l’Ontario et est actuellement disponible à l’adresse suivante : www.arc.gc.ca/forms.
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