Ce que vous devez savoir sur les acomptes provisionnels combinés

  • L'ARC est maintenant prête à recevoir le versement d'acomptes provisionnels combinés fédéral et provincial pour l'année d'imposition 2009.

  • Vos versements d’acomptes provisionnels combinés doivent comprendre les impôts de l’Ontario que l’ARC commencera à gérer au nom de l’Ontario dès le 1er janvier 2009. Ces impôts sont les suivants : 
    • impôt sur le revenu des sociétés;
    • impôt minimum sur le revenu des sociétés;
    • impôt sur le capital;
    • impôt supplémentaire spécial sur les assureurs-vie.

  • Les directives à suivre pour calculer les versements d’acomptes provisionnels combinés paraissent dans la publication T7B-CORP, Guide des acomptes provisionnels pour les sociétés – 2009 . Le guide comprend les feuilles de travail de 2009 pour l’Ontario et est actuellement disponible à l’adresse suivante : www.arc.gc.ca/forms.

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