Attention : Méfiez-vous du stratagème fiscal lié à la prestation fiscale pour le revenu de travail

L’Agence du revenu du Canada met les Canadiens en garde contre des stratagèmes dans le cadre desquels les promoteurs, qui sont habituellement des fiscalistes ou des préparateurs de déclarations de revenus, prétendent pouvoir obtenir pour les participants un remboursement d’impôt au moyen de la prestation fiscale pour le revenu de travail, et ce, même si ces derniers n’ont aucun revenu d’emploi.

Mise au point : Qu’est-ce que la prestation fiscale pour le revenu de travail?

La prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) est un crédit d’impôt remboursable qui vise à offrir un allégement fiscal aux travailleurs et aux familles de travailleurs admissibles, à faible revenu, qui sont déjà sur le marché du travail. Elle encourage aussi les Canadiens à entrer sur le marché du travail. Vous pouvez demander la PFRT seulement si vous êtes un résident canadien aux fins de l’impôt et que vous gagnez un revenu au Canada.

Soyez prudent – voici comment fonctionne le stratagème :

En ce qui a trait au stratagème de la PFRT, vous devez faire attention à ce qui suit :

En règle générale, si c’est trop beau pour être vrai, c’est probablement le cas.

Quelles sont les conséquences pour vous si vous participez à ces stratagèmes, et que pouvez-vous faire?

La PFRT n’est pas destinée aux personnes qui n’ont pas de revenu d’emploi. Si quelqu’un vous dit qu’elle l’est, sachez qu'il vous induit en erreur et que vous pourriez avoir à assumer d’importantes conséquences.

Quiconque participe à de tels stratagèmes ou en fait la promotion s’expose à de graves conséquences, y compris des pénalités, des amendes imposées par les tribunaux et même des peines d’emprisonnement.

Les personnes qui évitent ou éludent le paiement de leurs impôts privent de ressources les programmes sociaux dont bénéficient tous les Canadiens.

Tous les contribuables, y compris ceux qui paient des fiscalistes pour préparer leurs déclarations de revenus, sont légalement responsables de l’exactitude de leurs déclarations de revenus.

L’Agence du revenu du Canada encourage tous les Canadiens à consulter un fiscaliste réputé ou un professionnel du droit pour obtenir un deuxième avis sur les questions fiscales importantes.

Si vous soupçonnez une personne de participer à un stratagème d’évitement fiscal ou d’en faire la promotion, vous pouvez la dénoncer à canada.ca/impots-indices ou en appelant le Programme des indices provenant de dénonciateurs au 1-866-809-6841. Vous pouvez transmettre les renseignements de façon anonyme.

Pour en savoir plus sur les stratagèmes fiscaux, allez à canada.ca/stratagemes-fiscaux.

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