Méfiez-vous des stratagèmes fiscaux qui vous promettent des économies d’impôt
Les promoteurs de ces stratagèmes démontrent souvent une attitude raffinée et professionnelle et font tout pour que leurs stratagèmes semblent légitimes.
Voici à quoi ressemble le profil général d’un promoteur fiscal :
- il est très aimable et charmant;
- il présente des exposés soigneusement préparés;
- il peut agir seul ou en groupe;
- il touchera une commission ou un paiement que vous lui verserez ou qui proviendra de votre investissement;
- il peut affirmer que le stratagème est approuvé par l’ARC;
- il fournit des lettres provenant de professionnels;
- il vous dissuade d’obtenir un deuxième avis;
- il vous dissuade de discuter avec l’ARC.
Si un préparateur de déclarations de revenus vous offre la possibilité d’obtenir des remboursements exceptionnellement ou anormalement élevés, cela pourrait signifier qu’il a recours à des pratiques douteuses. Ne supposez pas que ces stratagèmes et les avantages fiscaux qu’ils promettent sont légaux aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu. La plupart des préparateurs offrent d’excellents services aux déclarants. Cependant, quelques-uns sont sans scrupules et produisent des déclarations de revenus fausses ou frauduleuses. En cas de doute, n’hésitez pas à obtenir un deuxième avis.
N’oubliez pas que, même si une autre personne que vous prépare votre déclaration de revenus, vous êtes responsable de tous les renseignements qui y figurent.
Vos gestes peuvent avoir des conséquences graves
L’ARC déploie sans cesse des efforts pour dépister et réprimer les stratagèmes fiscaux en augmentant le nombre de vérifications qui visent les promoteurs, en améliorant la collecte de renseignements et en informant les contribuables sur la façon de reconnaître les stratagèmes fiscaux.
Quiconque participe à de tels stratagèmes ou en fait la promotion en subit les conséquences, et s’expose à des pénalités, à des amendes imposées par les tribunaux et même à des peines d’emprisonnement. De plus, si vous participez à un stratagème, vous pourriez devoir payer un impôt supplémentaire qui s’ajoute aux montants que vous payez déjà au promoteur.
L’ARC traque activement les promoteurs fiscaux afin d’assurer une meilleure équité du système fiscal. L’ARC peut imposer des pénalités aux préparateurs de déclarations de revenus, aux promoteurs et aux autres tiers qui préparent ou produisent intentionnellement de fausses déclarations ou qui omettent délibérément de fournir des renseignements dans les déclarations de revenus de particuliers Les pénalités administratives imposées à des tiers (PAIT) sont expliquées en détail dans la Circulaire d’information IC01-1, PAIT. Les PAIT sont importantes et peuvent donner lieu à des prélèvements financiers considérables. Apprenez-en davantage sur les décisions judiciaires concernant les PAIT :
Cour suprême du Canada : Julie Guindon c. Sa Majesté la Reine
Cour canadienne de l’impôt : Glenn F. Ploughman c. Sa Majesté la Reine
Elle mènera aussi des enquêtes sur les personnes qui font la promotion de l’évasion fiscale et conseillent à d’autres de s’y adonner, et elle les poursuivra en justice. Les contribuables qui sont condamnés pour évasion fiscale doivent toujours payer le montant total de l’impôt dû, plus les intérêts, de même que les amendes administratives imposées par l’Agence. De plus, les tribunaux peuvent leur imposer une amende s’élevant jusqu’à 200 % de l’impôt éludé et les condamner à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans.
L’Agence transmet publiquement les cas de personnes, de sociétés et de fiducies reconnues coupables d’évasion fiscale. Pour obtenir plus de renseignements sur les condamnations de l’Agence, consulter les Avis de mesures d’exécution.
Que pouvez-vous faire?
Demandez l’avis d’un professionnel indépendant
Obtenez un deuxième avis. Si l’on vous propose une occasion qui vous semble trop belle pour être vrai, demandez un deuxième avis à un professionnel de l’impôt reconnu. Posez des questions ou informez-vous davantage avant d’envoyer votre déclaration.
Voici d’autres conseils qui vous aideront à vous protéger :
- Assurez-vous de connaître la personne avec qui vous faites affaire pour produire votre déclaration et vérifiez si elle a les compétences nécessaires.
- Évitez les préparateurs qui vous proposent de faire de fausses déclarations à l’égard des dons de bienfaisance, des déductions de frais de garde d’enfants ou même des dépenses ou des pertes d’entreprise. Le risque n’en vaut pas la chandelle. Vous pourriez subir de graves conséquences.
- Si vous ne comprenez pas le contenu de votre déclaration, n’hésitez pas à poser des questions.
- Assurez-vous que le préparateur de déclarations de revenus vous remet une copie de votre déclaration pour vos dossiers.
- Ne signez jamais un formulaire d’impôt non rempli.
- Si le stratagème semble trop beau pour être vrai, c’est qu’il l’est probablement.
Communiquez avec nous avant que nous communiquions avec vous
L’ARC reste toujours à l’affût des stratagèmes fiscaux et axe ses efforts sur les promoteurs de ces stratagèmes. Avez-vous participé de plein gré à un stratagème? L’ARC encourage les contribuables qui sont dans cette situation à se manifester et à corriger leur situation fiscale par l’intermédiaire du Programme des divulgations volontaires.
Si vous faites une divulgation complète avant que l’ARC n’entreprenne des mesures d’exécution à votre égard et avant qu’elle ne reçoive des renseignements sur la possibilité que vous soyez visé par une inobservation fiscale, vous pourriez n’avoir à payer que l’impôt dû ainsi qu’une partie ou la totalité des intérêts et échapper aux poursuites et, dans certains cas, aux pénalités.
Aidez-nous à maintenir l’équité fiscale pour tous les Canadiens
Vos impôts permettent de financer les programmes sociaux dont profitent nos collectivités. Quiconque élude l’impôt prive tous les Canadiens de ressources.
Si vous soupçonnez une personne de commettre un abus envers le régime fiscal, signalez un indice à l’ARC. On protègera votre identité. Vous pouvez aussi fournir des renseignements de façon anonyme. Si les renseignements que vous détenez sont liés à des cas importants d’inobservation fiscale internationale, vous devez les soumettre dans le cadre du Programme de dénonciateurs de l’inobservation fiscale à l’étranger.
Études de cas de stratagèmes fiscaux
Ces études, inspirés de cas réels, expliquent des stratagèmes mis en place pour éviter de payer des impôts. Elles présentent également certaines des conséquences financières que subissent les personnes qui inventent ces stratagèmes et ceux qui y ont recours.
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