Le changement de votre état civil peut avoir une incidence sur vos impôts et prestations

Êtes-vous marié ou vivez-vous en union de fait depuis peu? Vous êtes-vous séparé ou divorcé? Êtes-vous récemment devenu veuf? Il est important d’informer l’Agence du revenu du Canada (ARC) du changement de votre état civil pour recevoir le bon montant des prestations et crédits. Le changement de votre état civil a une incidence directe sur les versements de prestations et de crédits. L’ARC recalculera vos prestations et crédits selon :

  • votre revenu familial net rajusté
  • le nombre d’enfants à votre charge et leurs âges
  • la province ou le territoire où vous habitez

Vos paiements de prestations seront rajustés le mois suivant le mois où votre état civil change.

Comment informer l’ARC que votre état civil a changé?

Vous pouvez informer l’ARC de votre nouvel état civil et de la date du changement de l’une des quatre manières suivantes :

Quand devez-vous informer l’ARC?

Si vous êtes récemment devenu veuf, si vivez dans une union de fait ou si vous vous êtes marié ou divorcé, vous devez informer l’ARC du changement de votre état civil avant la fin du mois suivant le mois où votre état civil a changé. Par exemple, si votre état civil change en mars, vous devez en aviser l’ARC avant la fin avril.

Dans le cas d’une séparation, vous devez en informer l’ARC lorsque vous aurez été séparé depuis au moins 90 jours.

Que faire si vous changez votre nom?

Si vous changez votre nom, avisez l’ARC dès que possible. Appelez-nous au 1-800-959-7383 pour que nous puissions mettre nos dossiers à jour.

Remplir une déclaration de revenus

Au moment de remplir votre déclaration de revenus, cochez la case qui décrivait votre état civil le 31 décembre 2016 et, le cas échéant, fournissez les renseignements demandés au sujet de votre époux ou de votre conjoint de fait. Cette personne demeure votre époux ou conjoint de fait même si vous viviez séparément pour des raisons autres que la rupture de votre union.

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