Des prestations font l’objet d’un examen? Voici ce que vous devez savoir.

Comment saurai-je que mes prestations sont examinées?

Vous recevrez une lettre et un questionnaire de notre part. Cette lettre vous demandera de fournir des renseignements afin que nous puissions vérifier si vous recevez les prestations ou crédits exacts.

Et maintenant?

Si vous recevez une lettre vous informant que vos prestations sont en cours d’examen, ne paniquez pas. Vous n’êtes pas seul dans ce cas. Chaque année, nous envoyons environ 350 000 de ces lettres pour nous assurer que les Canadiens reçoivent les prestations et crédits auxquels ils ont droit.

Dans la plupart des cas, il s’agit simplement d’une vérification de routine pour s’assurer que les renseignements figurant dans nos dossiers sont exacts et à jour.

Avec les renseignements que vous fournissez, nous pouvons vérifier si vous recevez les prestations et crédits que vous devriez recevoir. L’examen permet de veiller à ce que les prestations versées soient exactes et à ce que notre régime fiscal et de prestations soit équitable pour tous les Canadiens.

Que contient la lettre?

La lettre ou le questionnaire peut demander de nous envoyer des documents d’appui confirmant que les renseignements dans nos dossiers sont exacts et à jour. Par exemple, nous pourrions vous demander de valider votre état civil, votre lieu de résidence, et qui prend soin de vos enfants.

Ces renseignements peuvent changer à la suite d’événements de la vie et pourraient avoir une incidence sur votre admissibilité aux prestations et aux crédits ou sur le montant versé.

Ces renseignements sont importants pour déterminer vos prestations et vos crédits fédéraux et provinciaux/territoriaux.

Ne vous en faites pas

Il est important que vous répondiez à la lettre et envoyiez tous les renseignements demandés sans tarder. L’Agence pourra ainsi étudier votre dossier rapidement et facilement. Si vous avez besoin d’aide, nous pouvons travailler avec vous pour répondre à vos questions ou vos préoccupations.

Normalement, vous disposez d’un délai de réponse de 45 jours civils. Si vous recevez une lettre et un questionnaire de notre part, nous vous dirons comment nous envoyer vos documents. Assurez-vous de fournir tous les renseignements demandés et veillez à ce que les copies de vos documents soient claires et faciles à lire. Vous pouvez nous envoyer les documents en ligne au moyen de Mon dossier, ou par la poste ou par télécopieur à l’adresse ou au numéro de télécopieur fournis dans votre lettre.

Gardez vos renseignements à jour auprès de l’Agence

Pour recevoir le bon montant des prestations et de crédits, vous devez garder vos renseignements personnels à jour auprès de l’ARC. Cela comprend votre état civil, le nombre d’enfants à votre charge et votre adresse.

Nous sommes là pour vous aider!

Si vous ne pouvez pas obtenir les documents demandés ou si vous avez besoin de plus de temps pour nous les faire parvenir, il est important d’appeler le numéro de téléphone qui figure dans votre lettre. Nous pouvons vous aider si vous avez des questions ou vous suggérer d’autres documents que vous pouvez envoyer. Nous pouvons aussi vous donner plus de temps pour répondre si vous en avez besoin. Si vous ne répondez pas, vos prestations cesseront et vous pourriez devoir rembourser les prestations qui vous ont été envoyées.

Si vous avez des préoccupations au sujet du numéro de téléphone fourni dans votre lettre, vous pouvez composer le 1-800-959-7383 pour vérifier son authenticité.

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