Que faire si l’Agence du revenu du Canada examine vos prestations

Aperçu

Il se peut que l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous envoie une lettre ou un questionnaire et vous demande certains documents pour confirmer que les renseignements dont elle dispose sont exacts et à jour. Cela vise à faire en sorte que vous receviez le bon montant de prestations et de crédits.

Il est important que vous répondiez à la lettre et que vous transmettiez tous les renseignements demandés par l'ARC. Si vous ne répondez pas, vous pourriez cesser de recevoir vos prestations pour enfants et familles.

À la suite de l'examen, le montant de vos prestations pourrait augmenter ou diminuer, selon votre situation. Dans certains cas, il se pourrait que vous ayez à rembourser des prestations ou des crédits que vous avez reçus.

Comment envoyer vos documents

Vous ou votre représentant autorisé pouvez envoyer vos documents de l'une des trois façons suivantes :

  • par voie électronique, en utilisant Soumettre des documents
  • par télécopieur, au numéro indiqué dans la lettre
  • par la poste, à l'adresse indiquée dans la lettre

Les documents soumis doivent :

  • être clairs et faciles à lire
  • fournir les renseignements demandés par l'ARC
  • couvrir toute la période faisant l'objet de l'examen

Par exemple, si nous procédons à l’examen de votre résidence pour une période de deux ans et que vous envoyez une copie de votre facture d'impôt foncier, vous devez envoyer une copie de la facture pour chacune des deux années.

Conservez une copie des reçus, des formulaires et des documents que vous envoyez à l'ARC.

Types de documents à l’appui

Nous examinons les renseignements tels que l'état civil, le principal responsable des soins de l'enfant, et la résidence. Pour en savoir plus et pour connaître les types de documents acceptés par l'ARC, allez à Documents à l’appui.

Avez-vous besoin de plus de temps ou vous manque-t-il des documents?

Si vous avez besoin d'aide ou que vous avez de la difficulté à obtenir les documents demandés, ou si vous avez besoin de plus de temps pour obtenir les documents en question, appelez-nous au numéro de téléphone indiqué dans la lettre ou au 1-800-387-1194.

Avez-vous besoin d'une copie de la lettre ou du questionnaire de l'ARC?

Si vous avez besoin d'une copie de la lettre ou du questionnaire que vous avez reçus de l'ARC, appelez au 1-800-387-1194.

Combien de temps faut-il pour examiner vos documents?

Vous devriez avoir des nouvelles de l'ARC au plus tard 45 jours après la réception de tous vos documents.

Après l'examen

Vous pouvez fournir à l'ARC de nouveaux renseignements pour supporter votre demande après qu'un rajustement a été effectué. Il sera toujours possible d'envoyer les documents.

Gardez vos renseignements à jour

Pour être certain de recevoir le bon montant de prestations et de crédits, gardez vos renseignements à jour auprès de l'ARC.

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