Vous pouvez maintenant envoyer en ligne la déclaration de renseignements et de revenus des fiducies!

Administrer une fiducie peut être compliqué, mais envoyer la déclaration de renseignements et de revenus des fiducies ne devrait pas l’être! Si vous êtes un administrateur de fiducie ou son représentant, il y a du nouveau pour vous cette année : vous pouvez maintenant envoyer la déclaration, si elle est simple, au moyen du service sécurisé Transfert de fichiers par Internet de l’Agence du revenu du Canada. Une déclaration simple ou « nulle » signifie que le revenu imposable, le montant total de l’impôt à payer, le remboursement ou le solde dû d’une fiducie est de 0 $.

Vous vous demandez pourquoi vous devriez envoyer la déclaration en ligne? Parce que c’est :

  • Simple – Il suffit de télécharger le schéma ou d’utiliser votre logiciel pour créer et sauvegarder la déclaration en format XML, puis de la transmettre à l’Agence en toute sécurité par Internet.
  • Sûr – Le transfert de fichiers par Internet vous permet d’envoyer des formulaires de fiducies originaux directement à l’ARC de façon sécurisée.
  • Rapide – Lorsque vous enverrez la déclaration en ligne, vous obtiendrez un accusé de réception immédiatement. La déclaration devrait ensuite être traitée en moins de quatre semaines.

Vous pouvez envoyer en ligne les déclarations simples pour 2017 et les années d’imposition suivantes. Vous devez cependant respecter les conditions décrites à la page Comment produire une déclaration T3.

Simplifiez-vous la vie : transmettez la déclaration en ligne! Voici comment :

  1. Téléchargez le schéma ou utilisez votre logiciel pour créer et sauvegarder votre déclaration en format XML. Si le fichier a plus de 150 Mo, vous devrez envoyer moins de déclarations par fichier.
  2. Assurez-vous d’avoir un code d’accès Web et un numéro de compte de fiducie. Si vous n’avez pas de code d’accès Web, vous pouvez en obtenir un en allant à Code d’accès Web en direct.
  3. Suivez ensuite les instructions fournies à la page Produire les déclarations de renseignements par voie électronique pour envoyer les documents.

Pour en savoir plus sur la transmission en ligne, allez à Comment produire une déclaration T3.

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