Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations) – Comment produire
- Aperçu
- Ce que vous devriez savoir au préalable
- Comment produire
- Comment modifier
3. Comment produire
Produire une déclaration à l’aide de l’application Transfert de fichiers par Internet (XML)
Si vous utilisez un logiciel commercial, celui-ci créera automatiquement votre fichier .xml. Allez directement à l’étape 5.
Si vous n’utilisez pas votre propre logiciel, vous devez créer votre propre fichier .xml. Le nom de votre fichier doit avoir l’extension .xml.
Important : Un fichier .xml créé avec l’application Formulaires Web, ou un fichier PDF sauvegardé en .xml ne passera PAS la validation via le transfert de fichiers par Internet.
Remarque : Nous n'acceptons pas les déclarations produites sur bandes magnétiques, CD, DVD, clés USB ou disquettes.
Étape 1 : Obtenir les spécifications XML
Si vous créez votre propre logiciel, vous avez besoin des spécifications XML pour produire une déclaration de renseignements. Pour obtenir une liste des spécifications dont vous avez besoin pour chaque différent type de déclaration, allez à Trouver les spécifications XML pour produire une déclaration par voie électronique.
Vous devez inclure un formulaire T619, Dossier de transmission électronique avec l'un des types de déclarations pour créer une soumission complète.
Étape 2 : Télécharger le schéma de l’ARC
Le schéma XML définit les composantes de base d’un fichier .xml. Les schémas sont en format .xsd.
Schéma pour produire des déclarations de renseignements
Pour produire des déclarations de renseignements en 2023, téléchargez le fichier xmlschm1-23-1.zip
(version 1-23-1, dernière mise à jour le 07 octobre 2022).
Après avoir enregistré le fichier .zip sur votre ordinateur, utilisez un logiciel d’extraction (par exemple, WinZip) afin d’extraire les fichiers .xsd. Vous devez extraire tous les fichiers et les enregistrer dans un emplacement sur votre disque dur.
Étape 3 : Créer et enregistrer le fichier
Créez votre fichier .xml à l’aide des spécifications de la déclaration de renseignements que vous produisez. Enregistrez votre fichier .xml sur votre ordinateur. Attribuez à votre fichier l’extension .xml. Notez l’emplacement.
Important : Un fichier .xml créé avec l’application Formulaires Web, ou un fichier PDF sauvegardé en .xml ne passera PAS la validation via le transfert de fichiers par Internet.
Étape 4 : Valider le fichier
Pour valider votre fichier, vérifier le format et le contenu d’un fichier .xml par rapport à nos fichiers de schéma à l’aide d’un analyseur de validation. Vous pouvez télécharger des analyseurs de validation sur Internet. Le logiciel n’est pas fourni ou pris en charge par l’ARC. Si vous avez des questions, veuillez les poser aux entreprises de développement de logiciel qui ont créé l’analyseur de validation.
- Lancer l’analyseur de validation
- Inclure dans l’analyseur le parcours vers les fichiers de schéma enregistrés
- Suivre les instructions dans l’analyseur afin de repérer et ouvrir le fichier .xml
- Corriger toutes les erreurs trouvées par l’analyseur et valider de nouveau
- Envoyer le nouveau fichier corrigé à l’ARC.
Étape 5 : Utiliser l’application Transfert de fichiers par Internet (XML)
Pour utiliser l’application Transfert de fichiers par Internet (XML), ouvrez une session à l’aide
- d’un numéro de compte
- d’un code d’accès Web (CAW) associé à ce numéro
Produire une déclaration à l’aide de l’application Formulaires Web
L’application Formulaires Web est idéale pour les plus petites déclarations comportant de 1 à 100 feuillets.
Utilisez l’application Formulaires Web pour ce qui suit :
- produire les feuillets originaux, supplémentaires, modifiés et annulés directement à partir du site Web de l’ARC
- créer une déclaration de renseignements en format électronique
- valider les données en temps réel, grâce aux messages-guides qui permettent de corriger les erreurs avant la production des feuillets
- calculer les totaux du sommaire
- enregistrer et importer des renseignements sous forme de fichier .xml chiffré avec l'application Formulaires Web
- Remarque: Les fichiers .wbf ne peuvent pas être importés dans les Formulaires Web.
- imprimer des feuillets pour les bénéficiaires
- envoyer des déclarations chiffrées par Internet
Pour utiliser l’application Formulaires Web, ouvrez une session à l’aide :
- d’un numéro de compte
- d’un code d’accès Web (CAW) associé à ce numéro
Autres méthodes de productions électronique :
Mon dossier d’entreprise est un portail sécurisé, protégé par un mot de passe, qui vous permet de produire des déclarations de renseignements par voie électronique au moyen du transfert de fichiers par Internet et des formulaires Web.
Représenter un client est un service sécurisé permettant d’accéder à des renseignements fiscaux et de produire des déclarations de renseignements par voie électronique au nom de particuliers et d’entreprises, y compris votre employeur.
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