Travaillez-vous dans l’industrie de l’économie du partage? Voici ce que vous devez savoir

Qu’est-ce que l’économie du partage?

L’économie du partage met en lien les personnes et les entreprises qui cherchent un produit ou un service avec celles qui l’offrent. En général, les ententes s’effectuent à l’aide de plateformes en ligne par l’entremise d’un tiers, ou au moyen d’un site Web ou d’une application logicielle.

L’économie du partage peut prendre diverses formes, par exemple :

• transport : covoiturage, location de vélos, de bateaux, livraison de nourriture;
• partage d’hébergement : location de maisons, de chambres, de chalets;
• location d’espace : cuisines industrielles, places de stationnement, espaces de travail ou laboratoires.

Voici quelques exemples des types de plateformes en ligne considérées comme faisant partie de l’industrie de l’économie du partage : Airbnb, CanadaStays, Uber et Lyft.

Avez-vous tiré un revenu de l’économie du partage?

Si vous gagnez de l’argent en participant à l’économie du partage, vous devez inclure ce revenu à vos déclarations. Vous aurez peut-être aussi à percevoir la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) sur vos ventes et à payer ces montants de taxes à l’Agence du revenu du Canada.

Répercussions fiscales pour le covoiturage

Vous devez déclarer tous les revenus tirés de la conduite de votre véhicule aux fins de covoiturage, y compris les pourboires, dans votre déclaration de revenus et de prestations. Vous devez aussi remplir le formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale et le retourner avec votre déclaration de revenus.

Vous devez percevoir la TPS/TVH et la payer à l’Agence pour tous les tarifs de covoiturage.

Il est possible que la plateforme recueille les tarifs pour vous. Toutefois, vous êtes responsable de veiller à ce que la TPS/TVH soit perçue puis versée à l’Agence. Vous pouvez percevoir la TPS/TVH vous-même ou demander à la plateforme de la percevoir et de l’envoyer à l’Agence en votre nom.

Les montants retenus ou déduits par une plateforme peuvent être des dépenses que vous pouvez déduire de votre revenu lorsque vous calculez votre impôt à payer. De plus, la TPS/TVH que vous avez payée sur ces dépenses peut être admissible à un crédit de taxe sur les intrants. Les situations personnelles peuvent varier d’un cas à l’autre.

Répercussions fiscales pour le partage d’hébergement

Vous devez payer de l’impôt sur tous les revenus que vous recevez du partage d’hébergement. De plus, votre revenu provenant du partage d’hébergement peut être considéré comme étant un revenu de location d’une propriété ou d’une entreprise. Vous devez déclarer le revenu locatif que vous recevez de la location d’une propriété ou du partage d’hébergement dans votre déclaration de revenus et de prestations.

Le partage d’hébergement fait partie des hébergements à court terme : location pour une période d’occupation continue de moins d’un mois. Un hébergement à court terme n’est pas exonéré de la TPS/TVH comme il en est le cas pour la location de locaux résidentiels pour des périodes d’occupation continue d’un mois ou plus. Si vous partagez un hébergement pour des périodes inférieures à un mois, vous aurez peut-être à vous inscrire à un compte de la TPS/TVH. Vous pouvez obtenir des détails sur les exigences d’inscription à la TPS/TVH en lisant Déterminer si vous devez vous inscrire à un compte de TPS/TVH.

Dans la province de Québec, Revenu Québec administre la TPS et la taxe de vente du Québec. Si votre propriété partagée ou votre hébergement partagé se trouve au Québec, vous aurez peut-être à vous inscrire à un compte de la TPS et de la TVQ et au fichier de la taxe sur l’hébergement. Vous voudrez peut-être consulter le document Le particulier et les revenus locatifs de Revenu Québec pour obtenir des renseignements sur l’imposition des revenus locatifs et des dépenses liées aux revenus de location.

Comment corriger votre situation fiscale

Si vous n’avez pas déclaré votre revenu provenant de l’économie de partage, vous aurez peut-être à payer de l’impôt, des pénalités et des intérêts sur ce revenu.

Pour rectifier votre situation fiscale (y compris les corrections apportées aux déclarations de la TPS/TVH) et pour déclarer un revenu que vous n’avez pas déclaré au cours des années précédentes, vous pouvez :

• demander une modification de votre déclaration de revenus et de prestations;
• modifier une déclaration de TPS/TVH;
• demander une correction au moyen du Programme des divulgations volontaires.

Autres renseignements

Vous trouverez plus de renseignements à ce sujet à la page Web sur l’économie des plateformes.

Personne-ressource

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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