Les émetteurs de feuillets d’impôt peuvent maintenant distribuer les feuillets T4, T4A et T5 de façon plus pratique et efficace

Quoi de neuf

Les émetteurs de feuillet T4A ou T5 peuvent maintenant distribuer les feuillets au moyen du portail électronique sécurisé de l’employeur ou du payeur sans obtenir d’abord le consentement électronique ou écrit des employés ou des destinataires. Auparavant, les émetteurs devaient demander une autorisation écrite ou électronique pour pouvoir fournir ces feuillets par voie électronique. Dorénavant, ils ne sont plus tenus de le faire à certaines conditions.

Il y a toutefois des exceptions :

1. L’employé ou le destinataire a demandé que les feuillets soient remis en format papier.
2. On ne peut raisonnablement pas s’attendre à ce que l’employé ou le destinataire ait accès aux feuillets en format électronique au moment de l’émission des feuillets.

Il est important de noter que l’émetteur doit toujours obtenir le consentement de l’employé ou du destinataire par écrit ou en format électronique pour pouvoir envoyer les feuillets par courriel.

Pour plus de renseignements sur la distribution des feuillets :

Vous pouvez aller à la page Web Distribuer les feuillets.

Avantages de distribuer les feuillets d’impôt sans obtenir de consentement

Faire le suivi du consentement de chaque destinataire nécessite des systèmes et des processus qui peuvent être coûteux et prendre beaucoup de temps. Étant donné que le consentement n’est pas expressément nécessaire, les émetteurs seront en mesure de simplifier leurs processus et de distribuer ces feuillets par voie électronique de façon plus rapide et plus pratique.

Ce changement allégera immédiatement le fardeau administratif et financier qui pèse sur les organisations. Les émetteurs qui distribuent ces feuillets pourront entièrement numériser leurs processus. De cette façon, les destinataires recevront leurs feuillets à temps, même en cas de problèmes d’impression, postaux, ou d’événements futurs qui pourraient entraîner des interruptions de service.

Rappel : Alors que vous effectuez des modifications au sein de votre entreprise, vous pourriez avoir des questions ou avoir besoin de renseignements ou de conseils de l’Agence. Elle est là pour vous aider. Pour accéder directement aux services et aux renseignements fiscaux pour les entreprises, allez à la page Web Ressources à l’intention des petites et moyennes entreprises. Le service des agents de liaison est également offert aux propriétaires de petites entreprises qui ont besoin d’aide pour comprendre leurs obligations fiscales.

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