Pour aider les petites entreprises à bien faire les choses dès le début
L'Agence du revenu du Canada (ARC) travaille dur pour améliorer ses services afin qu’il soit simple et rapide pour vous de respecter vos obligations fiscales et de faire des économies de temps et d’argent. L’Initiative relative aux agents de liaison (IAL) vous permet de recevoir un soutien en personne et l’information dont vous avez besoin pour comprendre le régime fiscal. Un soutien et une certitude dès le début vous permet de respecter plus facilement vos obligations fiscales et cela bénéficie aussi à l’ARC. En décelant les enjeux naissants et en répondant à vos questions plus tôt, l’ARC peut empêcher que ceux‑ci deviennent des problèmes plus graves dont la résolution est coûteuse pour elle et pour vous.
Les vérifications continuent de faire partie des mécanismes dont dispose l’ARC pour assurer l’observation. Toutefois, l’IAL lui permettra de mener des activités proactives visant à soutenir les entreprises en vue d’éviter d’avoir à faire des vérifications, qui sont coûteuses et longues à réaliser. Grâce à ces activités, l’ARC peut offrir des renseignements au bon moment et établir des relations solides avec vous.
L’IAL offre les services suivants:
- Visites de soutien aux petites entreprises: Un agent de liaison vous rend visite à votre lieu d’affaires afin de vous fournir du soutien et une orientation sur des sujets liés à l’impôt. Il répond à vos questions et à vos préoccupations d’ordre fiscal, vous donne des renseignements généraux sur vos obligations fiscales et vous informe des erreurs en matière d’impôt qui sont courantes pour les entreprises.
- Examen des registres comptables: La mauvaise tenue des registres comptables est l’une des causes les plus courantes d’inobservation pour les petites entreprises. L’agent de liaison vous offrira d’examiner vos registres comptables et vous donnera des commentaires et des conseils pour vous assurer que vos registres sont exacts et complets. Votre participation à un examen des registres est volontaire. Si vous décidez de participer à l’examen, vous permettez à l’Agence du revenu du Canada de vous aider à régler tout problème potentiel avant que vous produisiez votre déclaration de revenus.
- Arrangement de soutien à l’observation: Après une visite ou un examen, l’agent de liaison vous demandera de signer un arrangement de soutien pour l’observation. Cette étape est entièrement volontaire. En signant l’autorisation, vous reconnaissez que vous comprenez vos obligations fiscales et que vous avez l’intention de les respecter. L’entente de soutien à l’observation énonce vos principales responsabilités et celles de l’Agence, indique les erreurs relatives à l’impôt que font souvent les petites entreprises et présente les points de référence du secteur d’activité de votre entreprise que vous pouvez utiliser pour la comparer aux autres entreprises du même secteur.
Ces services vous aideront à éviter les erreurs courantes en matière d’impôt et à consacrer moins de temps, d’effort et d’argent à déterminer vos obligations fiscales et les montants auxquels vous avez droit.
L’IAL est offerte actuellement aux nouvelles petites entreprises (entreprises individuelles et sociétés de personnes). Toutefois, l’ARC est en constante évolution et cherche toujours des façons de mieux servir les contribuables. Dans le futur, elle prévoit étendre l’IAL afin d’inclure plus de secteurs d’activités et de services.
C’est dans cette perspective que l’ARC a mis sur pied le projet pilote Demande d’assistance aux agents de liaison, pour les petites entreprises des régions métropolitaines de Toronto et de Montréal. Pour en savoir plus sur ce projet, allez à Demande d’assistance aux agents de liaison – Projet pilote.
