Ressources de l’ARC pour les petites et moyennes entreprises

Inscription d’une entreprise auprès de l’ARC

Inscrivez votre entreprise pour obtenir un numéro d’entreprise (NE) et des comptes de programme de l’ARC.

Principales tâches :

• Découvrir si vous avez besoin d’un NE ou d’un compte de programme de l’ARC

• S’inscrire pour obtenir un NE

• Ajouter ou mettre à jour des comptes des programmes de l’ARC (TPS/TVH, retenues sur la paie, impôt sur le revenu des sociétés)

Production d’une déclaration de revenus pour votre entreprise

Exigences de déclaration pour l’impôt sur le revenu des entreprises, y compris pour la déclaration de revenus des sociétés (T2), les déclarations des propriétaires uniques ou des sociétés de personnes, et les autres formulaires requis.

Principales tâches :

• Produire une déclaration de revenus des sociétés (T2), une déclaration de propriétaire unique ou de société de personnes

• Demander des dépenses d’entreprise

• Demander des crédits d’impôt fédéraux, des remboursements et des crédits d’impôt pour investissement

• Faire des paiements d’impôts, y compris des versements d’acomptes provisionnels

• Situations dans lesquelles des pénalités et des intérêts pour production tardive sont appliqués

TPS/TVH pour les entreprises

Inscrivez-vous à un compte de taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), facturez la TPS/TVH, produisez votre déclaration de TPS/TVH, et versez la TPS/TVH.

Principales tâches :

• Découvrir quand vous inscrire à la TPS/TVH

• Facturer et percevoir la TPS/TVH

• Produire une déclaration de TPS/TVH

• Obtenir un code d’accès pour la TPS/TVH

• Verser les taxes que vous avez perçues

• Demander un remboursement de la TPS/TVH

• Confirmer un numéro de compte de TPS/TVH

Retenues sur la paie

Comprenez vos responsabilités lorsque vous payez vos employés.

Principales tâches :

• Ouvrir ou gérer un compte de retenues sur la paie

• Calculer les retenues à la source

• Verser les retenues sur la paie et les cotisations

• Envoyer des feuillets T4 et des sommaires

• Calculer les prestations d’assurance-emploi, les allocations et les avantages imposables

Autorisation d’un représentant

Ce que vous devez savoir sur les représentants, comment leur accorder une autorisation et comment l’annuler.

Principales tâches :

• Autoriser un représentant

• Confirmer la demande d’autorisation d’un représentant

• Annuler l’autorisation d’un représentant

• Découvrir comment un représentant peut soumettre une demande d’autorisation

Gérer vos renseignements d’entreprise

Accédez aux renseignements de votre entreprise en ligne dans votre compte de l’ARC et gardez vos renseignements à jour.

Principales tâches :

• Accéder à vos renseignements d’entreprise au moyen de Mon dossier d’entreprise dans votre compte de l’ARC

• Modifier les renseignements de votre entreprise, comme le nom légal, l’adresse ou la structure de propriété

• Recevoir le courrier d’entreprise important en ligne

Taxes d’accise et taxes spéciales

Droits et taxes d’accise, autres prélèvements et redevances, et droits de douane et tarifs douaniers perçus par le gouvernement fédéral.

Principales tâches :

• Trouver les taux des droits d’accise, y compris pour l’alcool et le tabac

• Trouver les taux de la taxe d’accise

• Demander une décision ou une interprétation

• Trouver les taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Calculatrice de la TPS/TVH

Calculez le montant de la taxe de vente à facturer au Canada en fonction de la province ou du territoire.

Principales tâches :

• Calculer le montant de la taxe de vente à facturer en fonction de la province ou du territoire

• Trouvez les taux de TPS/TVH ou de taxe de vente provinciale (TVP) par province ou territoire

Formulaires et publications

Trouvez des formulaires, des publications, des renseignements techniques détaillés et des instructions.

Principales tâches :

• Trouver des renseignements techniques détaillés tels que des guides, des folios et des bulletins

Aide fiscale gratuite pour les propriétaires de petites entreprises et les travailleurs indépendants

Obtenez de l’aide fiscale gratuite grâce au service des agents de liaison de l’ARC.

Principales tâches :

• Comprendre vos obligations fiscales

• Obtenir de l’aide pour trouver les déductions que vous pouvez demander

• Éviter les erreurs fiscales courantes

• Obtenir des conseils sur les obligations liées à vos revenus de location

Encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

Pour aider les entreprises canadiennes admissibles à trouver des encouragements fiscaux pour la recherche et le développement.

Principales tâches :

• Trouver des webinaires gratuits sur la RS&DE

• Demander une visite par l’intermédiaire du Programme de visibilité de la RS&DE

• Apprendre comment faire une demande d’encouragements fiscaux pour la RS&DE

Vidéos et webinaires pour les entreprises

Vidéos et webinaires enregistrés liés à vos responsabilités en tant qu’entreprise.

Principales tâches :

• Chercher des vidéos portant sur divers sujets liés aux entreprises

• Trouver des enregistrements de webinaires passés

Lois et règlements

Les lois, les règlements, les conventions et les traités liés aux impôts et administrés par l’ARC.

Principales tâches :

Sans objets