Ressources de l’Agence du revenu du Canada à l’intention des petites et moyennes entreprises

Services et renseignements

Inscription du numéro d’entreprise

Obtention d’un numéro d’entreprise, création d’un compte de programme, inscription, changements au compte et autres programmes gouvernementaux.

Impôt sur le revenu

Traitement de l’impôt sur le revenu selon différentes structures organisationnelles.

Paie

Comptes de retenues sur la paie, retenues et cotisations, déclarations de renseignements, avantages et allocations.

TPS/TVH

Inscription, recouvrement, production, versement, remboursements, crédits et liste concernant la TPS/TVH.

Taxes d’accise, droits et prélèvements

Droits de douane, droits et taxes d’accise, droit sur le bois d’œuvre, droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et droit sur le cannabis.

Formulaires et publications

Consultez les formulaires, les guides, les trousses d’impôt et d’autres publications de l’Agence.

Lois et règlements

L’Agence applique un certain nombre de lois liées à l’impôt et aux prestations. Elle contribue également à l’application de nombreuses autres lois. Apprenez en plus sur le travail qu’elle accomplit et sachez où trouver des renseignements supplémentaires.

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