Ressources de l’Agence du revenu du Canada à l’intention des petites et moyennes entreprises
Un accès direct aux services et aux renseignements fiscaux pour les entreprises.
Sur cette page
- Inscription au numéro d’entreprise
- Impôt sur le revenu
- Retenues sur la paie
- TPS/TVH
- Taxes et droits d’accise et autres prélèvements
Inscription au numéro d’entreprise
Services et renseignements
- Quand vous avez besoin d’un numéro d’entreprise ou des comptes de programme de l’ARC
- Comment obtenir un numéro d’entreprise
- Changements effectués à votre entreprise et à vos comptes de programme
- Autoriser un représentant ou annuler une autorisation
- Inscription aux programmes de l’Agence et aux programmes provinciaux et autres programmes fédéraux
- Renseignements à l’intention des employeurs en lien avec la COVID-19
Services les plus demandés concernant l’inscription au numéro d’entreprise
Impôt sur le revenu
Services et renseignements
- Revenus d’entreprise ou de profession libérale
- Revenu d’une société de personnes
- Impôt sur le revenu des sociétés
- Renseignements fiscaux à l’intention des sociétés non-résidentes
Services les plus demandés concernant l’impôt sur le revenu
Retenues sur la paie
Étapes à suivre pour faire les retenues sur la paie
- Déterminer si vous devez faire des retenues sur la paie
- Obtenir les renseignements d’un nouvel employé
- Ouvrir un compte de programme de retenues sur la paie
- Calculer les retenues sur la paie et les cotisations
- Payer (verser) les retenues à la source
- Envoyer vos déclarations de renseignements sur la paie
Autres services et renseignements concernant la paie
- Avantages et allocations imposables
- Modifier les renseignements de votre compte de retenues sur la paie
- Fermer les comptes de programme de votre entreprise
- Pénalités, intérêts et autres conséquences
Services les plus demandés concernant la paie
- Calculateur en direct de retenues sur la paie
- Calculer les cotisations à l’AE
- Calculer les cotisations au RPC
- À quoi s’attendre lors d’un examen des comptes de paie
- Dates importantes pour les retenues sur la paie
- Changements pour 2020
TPS/TVH
Comment percevoir et verser la TPS/TVH et produire une déclaration
- Quand s’inscrire à la TPS/TVH et commencer à la facturer
- Ouvrir ou gérer un compte
- Facturer et percevoir la taxe
- Remplir et produire une déclaration
- Verser (payer) la taxe que vous avez perçue
Autres services et renseignements concernant la TPS/TVH pour les entreprises
- Demander un remboursement de la TPS/TVH
- Demander un crédit pour la TPS/TVH
- Confirmer un numéro de compte de TPS/TVH
- TPS/TVH pour les entreprises de l’économie numérique : Aperçu
Services les plus demandés concernant la TPS/TVH pour les entreprises
- IMPÔTNET TPS/TVH
- Code d’accès pour la TPS/TVH
- Calculatrice de la TPS/TVH et tableau des taux
- TPS/TVH et situations particulières
Taxes et droits d’accise et autres prélèvements
Services et renseignements
- Droits d’accise
- Taxes d’accise
- Redevance sur les combustibles
- Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
- Tarifs des douanes
Services les plus demandés concernant les taxes et droits d’accise et les autres prélèvements
- Inscription – redevance sur les combustibles
- Allègement – redevance sur les combustibles
- Coordonnées
Autres ressources fiscales pour les entreprises
Formulaires et publications
Formulaires, guides, trousses d’impôt et autres publications de l’Agence du revenu du Canada.
Lois et règlements
Lois, règlements, conventions et traités fiscaux qui relèvent totalement ou en partie de l’Agence du revenu du Canada
En vedette
Remplir et produire votre déclaration T2

Voyez les services qui vous aideront à remplir et à produire votre déclaration T2.
Tests de dépistage rapide en milieu de travail

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Aide fiscale gratuite pour les propriétaires de petites entreprises et les travailleurs indépendants

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