Ressources de l’Agence du revenu du Canada à l’intention des petites et moyennes entreprises
Services et renseignements
Inscription du numéro d’entreprise
Obtention d’un numéro d’entreprise, création d’un compte de programme, inscription, changements au compte et autres programmes gouvernementaux.
Impôt sur le revenu
Traitement de l’impôt sur le revenu selon différentes structures organisationnelles.
Paie
Comptes de retenues sur la paie, retenues et cotisations, déclarations de renseignements, avantages et allocations.
TPS/TVH
Inscription, recouvrement, production, versement, remboursements, crédits et liste concernant la TPS/TVH.
Taxes d’accise, droits et prélèvements
Droits de douane, droits et taxes d’accise, droit sur le bois d’œuvre, droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et droit sur le cannabis.
Formulaires et publications
Consultez les formulaires, les guides, les trousses d’impôt et d’autres publications de l’Agence.
Lois et règlements
L’Agence applique un certain nombre de lois liées à l’impôt et aux prestations. Elle contribue également à l’application de nombreuses autres lois. Apprenez en plus sur le travail qu’elle accomplit et sachez où trouver des renseignements supplémentaires.
En vedette
Remplir et produire votre déclaration T2
Voyez les services qui vous aideront à remplir et à produire votre déclaration T2.
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