Le service Confirmer mon représentant est maintenant disponible pour les propriétaires d’entreprises

La protection des renseignements des contribuables est primordiale pour l’Agence du revenu du Canada. C’est la raison pour laquelle elle a mis en place des mesures rigoureuses pour analyser, identifier et atténuer les menaces potentielles aux renseignements sensibles des contribuables.

En réponse au besoin de mesures de sécurité supplémentaires, l’Agence a mis en œuvre le service Confirmer mon représentant en octobre 2021. Il s’agit d’un processus de vérification en deux étapes qui permet aux propriétaires d’entreprise de contrôler facilement et de façon sécuritaire qui a accès à leurs renseignements fiscaux personnels et d’entreprise ainsi que le niveau d’accès de leur représentant.

Nouveau cette année? Depuis octobre 2022, toutes les nouvelles demandes d’autorisation soumises par des représentants au moyen d’un logiciel de transmission électronique des données (TED) nécessiteront que les propriétaires d’entreprise ou leur autorité déléguée approuvent ou refusent la demande au moyen de Mon dossier d’entreprise. Ils auront 10 jours ouvrables pour le faire. Si aucune mesure n’est prise par le propriétaire de l’entreprise ou son délégataire au cours de cette période, la demande sera annulée. Ce processus est habituellement une mesure ponctuelle de la part des propriétaires d’entreprise, et il les aide à jouer un rôle actif dans la protection de leurs renseignements et le contrôle de qui peut y accéder.

Autre processus pour les propriétaires uniques : Les propriétaires uniques qui répondent à certains critères et qui utilisent le même représentant pour leurs impôts d’entreprise et personnels pourraient ne pas avoir besoin de s’inscrire à Mon dossier d’entreprise ni d’utiliser le service Confirmer mon représentant. Les autorisations soumises par voie électronique peuvent être automatiquement approuvées si les entreprises satisfont à certaines conditions. Pour en savoir plus sur ce processus, allez à Confirmer la demande d’autorisation de mon représentant.

Que peuvent faire les représentants? Les représentants devraient demander à leurs clients de s’inscrire à Mon dossier d’entreprise pour qu’ils puissent approuver les demandes d’autorisation à temps pour la période des impôts.

Au moyen de Mon dossier d’entreprise, les propriétaires d’entreprise peuvent ensuite s’inscrire aux avis par courriel et examiner qui a accès à leur compte. Au fil du temps, les rôles peuvent changer au sein d’une entreprise et il est important d’examiner et d’annuler l’autorisation des représentants qui ne la représentent plus.

Pour en savoir plus sur la façon dont les représentants peuvent aider leurs clients à protéger leurs renseignements fiscaux et à vérifier et approuver les nouvelles demandes d’autorisation, allez à Confirmer la demande d’autorisation de mon représentant.

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Pour les services de renseignements aux entreprises :

Agence du revenu du Canada
1-800-959-7775

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