L'intégrité et la sécurité à l'ARC : protéger les renseignements des contribuables

L'Agence du revenu du Canada (ARC) est une organisation qui est présente dans la vie de tous les Canadiens. Chaque jour, nous contribuons au bien-être économique et social des Canadiens en effectuant nos tâches avec intégrité et professionnalisme. Nous avons travaillé fort pour gagner la confiance du public, sachant bien qu'il s'agit là de la base de notre régime fiscal d'autocotisation.

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L'intégrité en milieu de travail est la pierre angulaire de notre culture. Être une organisation fondée sur l'intégrité signifie que l'ARC doit intégrer l'intégrité à tous les aspects de sa stratégie opérationnelle et de sa prise de décisions, allant de sa façon de diriger ses employés à sa façon de traiter les renseignements sensibles. L'ARC aide ses employés à bien agir en leur donnant des lignes directrices claires et des outils visant à assurer la protection des renseignements personnels, la sécurité et la protection de nos programmes et de nos données.

Alors que la cybercriminalité se fait plus sophistiquée et courante, nous assumons un rôle actif en avisant les contribuables des menaces possibles concernant des communications frauduleuses que l'on prétend venir de l'ARC. Nous nous sommes engagés à protéger les renseignements que nous recevons des contribuables et des bénéficiaires de prestations, et au sujet de ces derniers; toutes les transactions et les communications en ligne avec les clients sont réalisées au moyen de serveurs sécurisés qui sont protégés par des pare feu d'entreprise afin de prévenir les accès non autorisés. Les renseignements personnels sont stockés sur des serveurs sécurisés distincts qui ne sont pas directement accessibles à partir d'Internet. Les employés de l'ARC travaillent avec diligence pour repérer les cybermenaces possibles, et nos serveurs et pare feu sont mis à jour quotidiennement pour assurer la protection la plus récente.

Tous les employés de l'ARC ont l'obligation de signaler tout accès non autorisé à des renseignements, toute divulgation non autorisée de renseignements ou toute mauvaise conduite ou fraude, détectés ou soupçonnés, ainsi que tout processus qui semble vulnérable à la fraude. Les allégations et les soupçons d'inconduite par des employés sont pris au sérieux et font l'objet d'enquêtes minutieuses. Lorsqu'il y a constat d'inconduite, nous prenons les mesures correctives appropriées, qui peuvent aller jusqu'à la cessation d'emploi. Si une activité criminelle est soupçonnée, l'affaire est renvoyée aux autorités compétentes.

Nous sommes profondément résolus à maintenir la confiance que les Canadiens accordent à notre organisation et à répondre à leurs attentes, selon lesquelles nous devons disposer des bons contrôles pour protéger les renseignements qui nous sont confiés. Ces mesures, technologies et processus nous permettent de continuer à nous appuyer sur une tradition d'intégrité et de professionnalisme qui remonte à 1917. Il faut des années pour se forger une bonne réputation, et nous protégeons la nôtre en ne relâchant pas les efforts que nous déployons pour protéger les contribuables contre les atteintes à la sécurité et protéger le régime d'administration fiscale du Canada contre l'inconduite et les délits criminels.

Notre engagement à l'égard de l'intégrité se manifeste aussi dans la Charte des droits du contribuable, lancée en 2007 pour soutenir l'engagement ferme, par le gouvernement, de faire preuve d'équité envers les contribuables. Il s'agit d'un ensemble de 16 droits qui confirment que l'ARC servira les contribuables avec un degré élevé d'exactitude, de professionnalisme, de courtoisie et d'équité. Le Bureau de l'ombudsman des contribuables, qui fonctionne de façon indépendante de l'ARC, a été établi afin de veiller à ce que le service de l'ARC aux contribuables soit conforme à la Charte des droits du contribuable.

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