La transmission électronique des déclarations spéciales et choix est maintenant disponible

À l'Agence du revenu du Canada, nous numérisons les formulaires de déclarations spéciales et de choix (DSC), ce qui permettra désormais aux contribuables de déposer ces demandes par voie électronique au moyen de « Soumettre des documents » ou d’un logiciel homologué. Les formulaires qui sont actuellement en ligne dans leur nouveau format comprennent le formulaire T217, l'Annexe 89 de la déclaration T2 et le formulaire T2054.

Pour assurer le traitement en temps opportun des demandes, nous vous encourageons fortement à utiliser ces nouveaux formulaires mis à jour. L’utilisation des anciens formulaires pourrait retarder le traitement de votre choix et nous pourrions devoir vous appeler pour demander des renseignements supplémentaires.

À mesure que nous mettrons à jour les formulaires de DSC, vous trouverez les nouvelles versions des formulaires T2057, T2058 et T2059 en ligne à compter du 1er mars 2023. Le formulaire devra désormais comporter un numéro de compte valide lorsque vous nous le transmettrez. Si vous avez oublié le numéro de compte ou avez inscrit nul, nous vous retournerons le formulaire de choix pour que vous fournissiez les renseignements manquants.

Les 40 autres formulaires de déclarations et de choix seront modernisés au cours des prochaines années. L'accès numérique aux formulaires de DSC nous aidera à améliorer nos services en donnant un accès plus rapide aux renseignements importants. De plus, les contribuables ou leurs représentants recevront immédiatement un numéro de confirmation au moment de produire leur DSC afin de vérifier que nous avons reçu le formulaire.

Nous comprenons que certains contribuables voudront toujours utiliser des formulaires papier. Ils continueront d'avoir accès aux versions papier des formulaires de DSC après leur numérisation. 

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