Votre déclaration de revenus fait l’objet d’un examen. Et maintenant?

Comment saurai-je que ma déclaration fait l’objet d’un examen?

Si votre déclaration fait l’objet d’un examen, vous recevrez une lettre ou un appel de l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous demandant des renseignements, des reçus ou des documents à l’appui d’un montant indiqué dans votre déclaration de revenus.

Si vous êtes inscrit pour recevoir des avis par courriel, vous recevrez un avis par courriel vous indiquant que vous avez du nouveau courrier dans Mon dossier. Allez immédiatement dans Mon dossier pour voir votre courrier en ligne.

En quoi consiste un examen?

Un examen permet de veiller à ce que votre déclaration de revenus soit exacte et à ce que vous payiez le bon montant d’impôt et obteniez les prestations et les crédits auxquels vous avez droit afin que notre système fiscal soit équitable pour tous les Canadiens. Il confirme que vous avez correctement inscrit vos revenus, déductions et crédits, et que vous pouvez en justifier les montants.

Il est important de savoir qu’un examen n’est pas une vérification fiscale. La plupart du temps, il s’agit d’un examen de routine pour vérifier si les renseignements que vous avez fournis dans votre déclaration sont exacts.

Si vous recevez une lettre ou un appel vous informant que votre déclaration de revenus est en cours d’examen, ne paniquez pas. L’ARC examine environ trois millions de déclarations de revenus chaque année dans le cadre de ses programmes d’examen des déclarations de revenus.

Répondez dans le délai prévu

Il est important de répondre et d’envoyer tous les renseignements demandés sans tarder. Cela nous permettra d’examiner votre dossier rapidement. Si vous avez besoin d’aide, nous répondrons aux questions ou aux préoccupations que vous pourriez avoir.

Si nous vous demandons de nous fournir des documents ou des reçus, vous devriez nous les envoyer dans le délai prévu. Nous vous dirons comment nous les envoyer. Assurez-vous de fournir tous les renseignements demandés et veillez à ce que les copies de vos documents soient claires et faciles à lire. Si vous ne répondez pas, nous pourrions procéder au redressement de votre déclaration de revenus et refuser certains de vos montants.

Conservez vos reçus et dossiers

Conservez tous vos documents fiscaux pendant au moins six ans à compter de la date à laquelle vous produisez votre déclaration de revenus. Si vous avez demandé des déductions ou des crédits, conservez tous vos reçus et autres preuves de paiement pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Gardez vos renseignements à jour auprès de l’ARC

Si vous déménagez ou si vous changez d’adresse, informez-nous immédiatement afin de recevoir nos lettres, nos avis et toute autre correspondance importante. Vous pouvez facilement mettre à jour vos renseignements personnels dans Mon dossier et l’application mobile MonARC. Si vous êtes inscrit pour recevoir des avis par courriel et que vous changez votre adresse électronique, vous devez aussi nous en informer.

Nous sommes là pour vous aider

Appelez le numéro fourni dans votre lettre si vous ne pouvez pas obtenir les documents que nous vous demandons, si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus de temps pour répondre. Nous pouvons vous aider et nous pouvons aussi vous accorder plus de temps pour répondre si vous en avez besoin.

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Personnes-ressources

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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