Entreprises - Bulletin d'information fiscale, Édition : 2015-01

Le 16 avril 2015

Inscrire une entreprise, un jeu d’enfant!

Vous avez besoin d’un numéro d’entreprise? Vous êtes un représentant qui inscrit souvent plus d’une entreprise à la fois? Depuis le 13 avril 2015, l’Agence du revenu du Canada (ARC) offre une version améliorée de son service Inscription en direct des entreprises. Ce guichet unique pour obtenir un numéro d’entreprise et s’inscrire aux comptes de programmes connexes (impôt sur le revenu des sociétés, TPS/TVH, retenues sur la paie, importations-exportations).

Vous devez payer les taxes et les impôts de votre entreprise?

Réduisez vos coûts d’exploitation en payant vos impôts et taxes au moyen du service de débit préautorisé de l’ARC. Profitez de cette option de paiement peu coûteuse, peu importe votre institution financière et le montant de vos paiements.

Aucune compensation entre des montants de TPS/TVH et TVQ dans une déclaration consolidée

Un régime de placement qui est une institution financière désignée particulière ne peut pas compenser des montants de TPS/TVH et de TVQ lorsqu’il produit une déclaration consolidée.

Rappel des dates liées aux obligations fiscales des entreprises grandement facilité grâce à l’application mobile Rappels d’impôts d’entreprise de l’ARC

Il est plus facile que jamais pour les petites et moyennes entreprises de se rappeler des dates limites pour respecter leurs obligations fiscales grâce à la nouvelle application mobile Rappels d'impôts d'entreprise de l'ARC, maintenant offerte gratuitement sur les plates-formes mobiles iOS d'Apple, Android de Google et BlackBerry.


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