Inscription en direct des entreprises – Ce que vous pouvez faire

De: Agence du revenu du Canada

1. Ce que vous pouvez faire

Vous pouvez utiliser l'Inscription en direct des entreprises (IDE) pour :

  • obtenir un numéro d'entreprise (NE) 
  • vous inscrire aux quatre comptes de programme principaux de l'Agence du revenu du Canada (ARC)
  • vous connecter aux autres registres des entreprises de certains programmes provinciaux, tels que la Colombie-Britannique, l'Ontario et la Nouvelle-Écosse

Comptes de programme de l'ARC auxquels vous pouvez vous inscrire en utilisant l'IDE

Vous pouvez utiliser l'IDE pour vous inscrire aux quatre comptes de programme de l'ARC suivants :

Pour en savoir plus sur les comptes de programme de l'ARC qui ne se trouvent pas dans l'IDE, allez à Comment s'inscrire pour un NE ou aux comptes de programme de l'ARC.

Partenaires provinciaux

Après avoir obtenu votre NE et vous être inscrit à l'un ou l'autre des quatre comptes de programme principaux de l'ARC, l'IDE vous permet de transféré vers une des trois provinces énumérées ci-dessous qui offre un service de registre des entreprises en direct.

Si vous cliquez sur le bouton Transfert, vous quitterez l'IDE pour vous connecter à l'une des trois provinces. Ces provinces peuvent imposer des frais lorsque vous vous inscrivez à un compte de programme provincial. Si vous payez par carte de crédit, la province ne communiquera pas les renseignements de votre carte de crédit à l'ARC.

Pour en savoir plus, allez à :

Selon l'alinéa 241(4)l) de la Loi de l'impôt sur le revenu, avec votre consentement, nous pouvons communiquer les renseignements d'entreprise suivants à nos partenaires provinciaux :

  • le numéro d'entreprise
  • le nom de l'entreprise
  • l'adresse de l'entreprise
  • les numéros de téléphone et de télécopieur de l'entreprise
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