Inscription en direct des entreprises – Ce que vous pouvez faire

De : Agence du revenu du Canada

1. Ce que vous pouvez faire

Vous pouvez utiliser l'Inscription en direct des entreprises (IDE) pour :

  • obtenir un numéro d'entreprise (NE);
  • vous inscrire aux six comptes de programme;
  • vous connecter à d'autres registres d'entreprises en ligne pour certains programmes provinciaux, tels que ceux de la Colombie-Britannique, l'Ontario et de la Nouvelle-Écosse.

Comptes de programme de l'ARC auxquels vous pouvez vous inscrire en utilisant l'IDE

Si vous avez une NE, vous pouvez vous utiliser l'IDE pour ajouter des comptes de programme. Si vous venez de recevoir un NE et que vous êtes toujours dans votre session d'IDE, vous pouvez vous inscrire aux six types de comptes de programmes suivants sans quitter cette page:

Pour en savoir plus sur les comptes de programme de l'ARC qui ne se trouvent pas sur la page d'IDE, allez à Comment s'inscrire pour un NE ou aux comptes de programme de l'ARC.

Partenaires provinciaux

La constitution en société de votre entreprise après avoir obtenu votre NE et l'inscription aux comptes de programme de l'ARC peut se faire directement par l'IDE.

Avant de cliquez sur le bouton Transfert, assurez-vous d'être inscrit au comptes de programme dont vous avez besoin, car votre sessions d'IDE se terminera lorsque vous serez connecté à l'une des trois provinces. Ces provinces peuvent exiger des frais d'inscription pour s'inscrire à un compte de programme provincial. Si vous payez par carte de crédit, la province ne donne pas vos renseignements de carte de crédit à l'ARC.

Pour en savoir plus, allez à :

Selon l'alinéa 241(4)l) de la Loi de l'impôt sur le revenu, nous pouvons communiquer certains des renseignements d'entreprise avec nos partenaires provinciaux. Par exemple :

  • le numéro d'entreprise;
  • le nom de l'entreprise;
  • l'adresse de l'entreprise;
  • les numéros de téléphone et de télécopieur de l'entreprise.
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