Inscription en direct des entreprises – Aperçu


1. Aperçu

Vous pouvez utiliser l'inscription en direct des entreprises (IDE) pour :

  • obtenir un numéro d'entreprise (NE) 
  • vous inscrire aux quatre comptes de programme principaux de l'Agence du revenu du Canada (ARC)
  • vous connecter aux autres registres des entreprises en direct de certains programmes provinciaux tels que la Colombie-Britannique, l'Ontario et la Nouvelle-Écosse

Remarque

Le NE s'appliquera graduellement comme identificateur standard pour tous les programmes d'entreprises fédéraux.

Vous pouvez utiliser l'IDE si vous êtes :

  • un propriétaire d'entreprise
  • un tiers demandeur
  • un représentant ayant un ID Rep ou un ID Groupe
  • un particulier qui embauche un préposé aux soins, un gardien d'enfants ou un domestique

Pour en savoir plus, allez à Autoriser un représentant – Numéro d'entreprise et Préposés aux soins, domestiques, ou gardiens d'enfants.

Comptes de programme de l'ARC auxquels vous pouvez vous inscrire en utilisant l'IDE

Vous pouvez utiliser l'IDE pour vous inscrire aux quatre comptes de programme de l'ARC suivants :

  • impôt sur le revenu des sociétés
  • TPS/TVH
  • retenues sur la paie
  • importations-exportations

Si vous devez vous inscrire à d'autres comptes de programme de l'ARC qui ne se trouvent pas dans l'IDE, allez à Comment s'inscrire.

Partenaires provinciaux

Après avoir obtenu votre NE et vous êtes inscrit à un ou à plusieurs des quatre comptes de programme principaux de l'ARC, l'IDE vous permet d'accéder au service de registre des entreprises en direct offert par l'une des provinces suivantes :

  • Colombie-Britannique – OneStop Business Registry (en anglais seulement)
  • Nouvelle-Écosse – Une entreprise - Un numéro
  • Ontario – ServiceOntario – Services pour entreprises

Si vous cliquez sur le bouton Transfert, vous quitterez l'IDE pour vous connecter à l'une des trois provinces. Ces provinces peuvent imposer des frais lorsque vous vous inscrivez à un compte de programme provincial. Si vous payez par carte de crédit, la province n'échangera pas les renseignements de votre carte de crédit avec l'ARC.

Pour en savoir plus, allez à :

Selon l'alinéa 241(4)(l) de la Loi de l'impôt sur le revenu, avec votre consentement, nous pouvons communiquer les renseignements d'entreprise suivants à nos partenaires provinciaux :

  • le numéro d'entreprise
  • le nom de l'entreprise
  • l'adresse de l'entreprise
  • les numéros de téléphone et de télécopieur

Autres moyens de vous inscrire si vous ne pouvez pas utiliser l'IDE

Pour en savoir plus sur les autres méthodes d'inscription offertes par la province où votre entreprise est située, allez à Comment s'inscrire aux programmes provinciaux et aux autres programmes fédéraux.

Pour en savoir plus sur les manières de vous inscrire autres qu'avec l'IDE, allez à Comment s'inscrire.

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