Inscription en direct des entreprises – Aperçu


1. Aperçu

Vous pouvez utiliser l'Inscription en direct des entreprises (IDE) pour obtenir un numéro d'entreprise (NE) et vous inscrire aux quatre principaux comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada (ARC). L'IDE est liée aux registres des entreprises en direct de certains programmes provinciaux de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et de la Nouvelle-Écosse.

Vous pouvez utiliser l'IDE si vous êtes l'une des personnes suivantes :

  • un propriétaire d'entreprise
  • un tiers demandeur
  • un représentant ayant un ID Rep ou un ID Groupe
  • un particulier qui embauche un préposé aux soins, un gardien d'enfants ou un travailleur domestique

Pour en savoir plus, allez à Autoriser un représentant – Numéro d'entreprise et Préposés aux soins, domestiques, ou gardiens d'enfants.

Comptes de programme de l'ARC auxquels vous pouvez vous inscrire en utilisant l'IDE

Vous pouvez utiliser l'IDE pour vous inscrire aux quatre comptes de programme de l'ARC suivants :

  • impôt sur le revenu des sociétés
  • TPS/TVH
  • retenues sur la paie
  • importations-exportations

Si vous devez vous inscrire à d'autres comptes de programme de l'ARC qui ne se trouvent pas dans l'IDE, allez à Comment s'inscrire.

Partenaires provinciaux

Après avoir inscrit votre NE et un des quatre principaux comptes de programme de l'ARC, l'IDE vous permet d'accéder au service de registre des entreprises en direct offert par l'une des provinces suivantes :

  • Colombie-Britannique
  • Nouvelle-Écosse
  • Ontario

Si vous cliquez sur le bouton Transfert, vous quitterez l'IDE pour vous connecter à l'un des registres des entreprises provinciaux en direct ci-dessus. Ces provinces peuvent imposer des frais pour l'inscription. Si vous payez par carte de crédit, la province ne partage pas les renseignements de votre carte de crédit à l'ARC.

Pour en savoir plus, allez à :

Selon l'alinéa 241(4)(l) de la Loi de l'impôt sur le revenu, avec votre consentement, nous pouvons communiquer les renseignements d'entreprise suivants à nos partenaires provinciaux :

  • numéro d'entreprise
  • nom de l'entreprise
  • adresse de l'entreprise
  • numéros de téléphone et de télécopieur

Autres moyens de vous inscrire si vous ne pouvez pas utiliser l'IDE

Pour en savoir plus sur les autres méthodes d'inscription offertes par la province où votre entreprise est située, allez à Programmes provinciaux.

Pour en savoir plus sur les manières de vous inscrire autres que l'IDE, allez à Comment s'inscrire.

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