Inscription en direct des entreprises – Ce que vous pouvez faire
Vous planifiez embaucher pour votre entreprise? Une fois que vous aurez un compte de retenues sur la paie actif, vous pourrez recruter des employés gratuitement sur le Guichet-Emplois du Gouvernement du Canada. Publiez des offres d'emploi, soyez jumelé à des candidats qualifiés et invitez-les à postuler – tout ça au même endroit.
1. Ce que vous pouvez faire
Vous pouvez utiliser l'Inscription en direct des entreprises (IDE) pour :
- obtenir un numéro d'entreprise (NE);
- vous inscrire à certains comptes de programme;
- vous connecter à d'autres registres d'entreprises en ligne pour certains programmes provinciaux, tels que ceux de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et de la Nouvelle-Écosse.
Comptes de programme de l'ARC auxquels vous pouvez vous inscrire en utilisant l'IDE
Si vous avez un NE, vous pouvez utiliser l'IDE pour vous inscrire aux comptes de programme. Si vous venez de recevoir un NE et que vous êtes toujours dans votre session d'IDE, vous pouvez vous inscrire aux types de compte de programme suivants sans quitter cette page :
- impôt sur le revenu des sociétés;
- TPS/TVH;
- retenues sur la paie;
- importations-exportations;
- organismes de bienfaisance;
- déclarations de renseignements.
Pour en savoir plus sur les comptes de programme de l'ARC qui ne se trouvent pas sur la page d'IDE ou si vous voulez inscrire une entreprise non-résidente, allez à Comment s'inscrire pour un numéro d'entreprise ou aux comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada.
Partenaires provinciaux
La constitution en société de votre entreprise après avoir obtenu votre NE et l'inscription aux comptes de programme de l'ARC peut se faire dans l'IDE. Cela vous permet d'effectuer un transfert à l'une des provinces énumérées ci-dessous, qui ont un service d'inscription en direct d'entreprises.
Avant de cliquer sur le bouton Transfert, assurez-vous d'être inscrit à tous les comptes de programme dont vous avez besoin, parce que votre session d'IDE se terminera lorsque vous serez connecté à l'une des provinces. Ces provinces peuvent exiger des frais d'inscription pour s'inscrire à un compte de programme provincial. Si vous payez par carte de crédit, la province ne donne pas vos renseignements de carte de crédit à l'ARC.
Pour en savoir plus, allez à :
Selon l'alinéa 241(4)l) de la Loi de l'impôt sur le revenu, nous pouvons communiquer certains des renseignements d'entreprise à nos partenaires provinciaux. Voici des exemples :
- le numéro d'entreprise;
- le nom de l'entreprise;
- l'adresse de l'entreprise;
- les numéros de téléphone et de télécopieur de l'entreprise.
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