Quoi de neuf pour les petites entreprises et travailleurs indépendants

Mesures relatives à la pandémie de Covid-19

En 2020, le gouvernement du Canada a mis en place plusieurs mesures temporaires pour aider les entreprises et les particuliers durant la pandémie de COVID-19. Pour en savoir plus sur ces mesures, allez à Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Prestation canadienne d'urgence

La Prestation canadienne d'urgence (PCU) ainsi que d'autres paiements fédéraux et provinciaux semblables sont des prestations imposables que vous devez déclarer dans votre déclaration de revenus de 2020. Suivez les instructions sur le feuillet d'impôt que vous avez reçu, lequel indique les montants qui vous ont été payés. Si vous n'avez pas reçu de feuillet, consultez Mon dossier pour voir le feuillet. Pour en savoir plus sur la PCU, allez à Prestation canadienne d'urgence (PCU).

Programmes d'aide gouvernementaux pour les travailleurs indépendants

Il se peut que vous ayez reçu de l'aide des gouvernements fédéraux, provinciaux ou territoriaux offerte aux entreprises, aux agriculteurs, aux pêcheurs et aux travailleurs indépendants. Il est de votre responsabilité de déclarer les montants d'aide reçus dans votre déclaration de revenus.

Le revenu d'aide gouvernementale est imposable. Il doit être inclus dans votre revenu d'entreprise, d'agriculture ou de pêche. Vous pouvez aussi choisir d'utiliser ce revenu pour réduire vos dépenses d'entreprise, d'agriculture ou de pêche. Vous pourriez aussi avoir reçu un prêt du gouvernement. Le prêt lui-même n'est pas imposable. Cependant, toute partie du prêt qui peut être radiée est imposable dans l'année durant laquelle le prêt est reçu.

Voici des exemples d'aide :

Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) – La SSUC est une subvention pour la rémunération admissible de chaque employé admissible versée par un employeur admissible. Pour en savoir plus sur les taux et les montants maximaux, allez à Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC).

Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs – Cette subvention permet aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à verser à l'Agence du revenu du Canada. Pour en savoir plus, allez à Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs.

Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaire (PAIOTET) – Le PAIOTET fournit un montant d'aide de 1 500 $ pour chaque travailleur étranger temporaire afin d'aider à compenser les coûts accessoires associés à la période d'isolement de 14 jours obligatoire. Pour en savoir plus, allez à Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires.

Fonds de soutien aux entreprises du Nord (FSEN) – Le FSEN fournit un soutien à court terme aux petites et aux moyennes entreprises territoriales touchées par les perturbations économiques associées à la COVID-19 pour couvrir les frais d'exploitation, sous forme d'une subvention non remboursable. Pour en savoir plus, allez à À propos du Fonds de soutien aux entreprises du Nord (FSEN).

Pour en savoir plus, allez à Changements apportés en matière d'impôt et de prestations.

Proposition de modifications aux catégories de DPA 54 et 55, et création de la nouvelle catégorie de DPA 56

Le 2 mars 2020, le gouvernement du Canada a proposé une déduction pour amortissement (DPA) bonifiée pour la première année de 100 % temporaire pour l'équipement et les véhicules automobiles admissibles neufs ou d'occasion, entièrement électriques ou alimentés à l'hydrogène, qui ne profitent actuellement pas du taux accéléré accordé par les catégories 54 et 55. Cet équipement et ces véhicules seraient inclus dans la nouvelle catégorie 56. De plus, le gouvernement a proposé une extension de l'admissibilité aux catégories 54 et 55 qui permettrait d'inclure les véhicules zéro émission admissibles d'occasion. Pour en savoir plus sur les changements proposés, allez à Agence du revenu du Canada.

Pour en savoir plus sur la catégorie 56, lisez Catégories de biens amortissables.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :