Rapports annuels de l'ARC au Parlement concernant l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

2021-2022

• Rapport annuel au Parlement 2021-2022 - L'application de la Loi sur l'accès à l'information (HTML)
• Rapport annuel au Parlement 2021-2022 - L'application de la Loi sur l'accès à l'information (PDF)
• Rapport annuel au Parlement 2021-2022 - L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (HTML)
• Rapport annuel au Parlement 2021-2022 - L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)

2020-2021

• Rapport annuel au Parlement 2020-2021 - L'application de la Loi sur l'accès à l'information (HTML)
• Rapport annuel au Parlement 2020-2021 - L'application de la Loi sur l'accès à l'information (PDF)
• Rapport annuel au Parlement 2020-2021 - L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (HTML)
• Rapport annuel au Parlement 2020-2021 - L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)

2019-2020

• Rapport annuel au Parlement 2019-2020 - L'application de la Loi sur l'accès à l'information (HTML)
• Rapport annuel au Parlement 2019-2020 - L'application de la Loi sur l'accès à l'information (PDF)
• Rapport annuel au Parlement 2019-2020 - L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (HTML)
• Rapport annuel au Parlement 2019-2020 - L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)

2018-2019

• Rapport annuel au Parlement 2018-2019 - L'application de la Loi sur l'accès à l'information (HTML)
• Rapport annuel au Parlement 2018-2019 - L'application de la Loi sur l'accès à l'information (PDF)
• Rapport annuel au Parlement 2018-2019 - L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (HTML)
• Rapport annuel au Parlement 2018-2019 - L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)

2017-2018

• Rapport annuel au Parlement 2017-2018 - L'administration de la Loi sur l'accès à l'information (HTML)
• Rapport annuel au Parlement 2017-2018 - L'administration de la Loi sur l'accès à l'information (PDF)
• Rapport annuel au Parlement 2017-2018 - L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels (HTML)
• Rapport annuel au Parlement 2017-2018 - L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)

2016-2017

• Rapport annuel au Parlement 2016-2017 - L'administration de la Loi sur l'accès à l'information (HTML)
• Rapport annuel au Parlement 2016-2017 - L'administration de la Loi sur l'accès à l'information (PDF)
• Rapport annuel au Parlement 2016-2017 - L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels (HTML)
• Rapport annuel au Parlement 2016-2017 - L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)

Pour obtenir copie du rapport annuel antérieur, veuillez envoyer une demande à l'adresse suivante ATIP-.AIPRP@cra-arc.gc.ca