Rapports annuels de l'ARC au Parlement concernant l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

2023–2024

• Rapport annuel au Parlement 2023–2024 - L'application de la Loi sur l'accès à l'information (HTML)
• Rapport annuel au Parlement 2023–2024 - L'application de la Loi sur l'accès à l'information (PDF)
• Rapport annuel au Parlement 2023–2024 - L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (HTML)
• Rapport annuel au Parlement 2023–2024 - L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)

2022–2023

• Rapport annuel au Parlement 2022–2023 - L'application de la Loi sur l'accès à l'information (HTML)
• Rapport annuel au Parlement 2022–2023 - L'application de la Loi sur l'accès à l'information (PDF)
• Rapport annuel au Parlement 2022–2023 - L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (HTML)
• Rapport annuel au Parlement 2022–2023 - L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)

2021–2022

• Rapport annuel au Parlement 2021–2022 - L'application de la Loi sur l'accès à l'information (HTML)
• Rapport annuel au Parlement 2021–2022 - L'application de la Loi sur l'accès à l'information (PDF)
• Rapport annuel au Parlement 2021–2022 - L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (HTML)
• Rapport annuel au Parlement 2021–2022 - L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)

2020–2021

• Rapport annuel au Parlement 2020–2021 - L'application de la Loi sur l'accès à l'information (HTML)
• Rapport annuel au Parlement 2020–2021 - L'application de la Loi sur l'accès à l'information (PDF)
• Rapport annuel au Parlement 2020–2021 - L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (HTML)
• Rapport annuel au Parlement 2020–2021 - L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)

2019–2020

• Rapport annuel au Parlement 2019–2020 - L'application de la Loi sur l'accès à l'information (HTML)
• Rapport annuel au Parlement 2019–2020 - L'application de la Loi sur l'accès à l'information (PDF)
• Rapport annuel au Parlement 2019–2020 - L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (HTML)
• Rapport annuel au Parlement 2019–2020 - L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)

2018–2019

• Rapport annuel au Parlement 2018–2019 - L'application de la Loi sur l'accès à l'information (HTML)
• Rapport annuel au Parlement 2018–2019 - L'application de la Loi sur l'accès à l'information (PDF)
• Rapport annuel au Parlement 2018–2019 - L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (HTML)
• Rapport annuel au Parlement 2018–2019 - L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)

2017–2018

• Rapport annuel au Parlement 2017–2018 - L'administration de la Loi sur l'accès à l'information (HTML)
• Rapport annuel au Parlement 2017–2018 - L'administration de la Loi sur l'accès à l'information (PDF)
• Rapport annuel au Parlement 2017–2018 - L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels (HTML)
• Rapport annuel au Parlement 2017–2018 - L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)

2016–2017

• Rapport annuel au Parlement 2016–2017 - L'administration de la Loi sur l'accès à l'information (HTML)
• Rapport annuel au Parlement 2016–2017 - L'administration de la Loi sur l'accès à l'information (PDF)
• Rapport annuel au Parlement 2016–2017 - L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels (HTML)
• Rapport annuel au Parlement 2016–2017 - L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)

Pour obtenir copie du rapport annuel antérieur, veuillez envoyer une demande à l'adresse suivante ATIP-.AIPRP@cra-arc.gc.ca