Rapports annuels de l'ARC au Parlement concernant l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
2024-2025
- Rapport annuel au Parlement 2024-2025 - L'application de la Loi sur l'accès à l'information (HTML)
- Rapport annuel au Parlement 2024-2025 - L'application de la Loi sur l'accès à l'information (PDF)
- Rapport annuel au Parlement 2024-2025 - L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (HTML)
- Rapport annuel au Parlement 2024-2025 - L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)
2023-2024
- Rapport annuel au Parlement 2023-2024 - L'application de la Loi sur l'accès à l'information (HTML)
- Rapport annuel au Parlement 2023-2024 - L'application de la Loi sur l'accès à l'information (PDF)
- Rapport annuel au Parlement 2023-2024 - L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (HTML)
- Rapport annuel au Parlement 2023-2024 - L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)
2022-2023
- Rapport annuel au Parlement 2022-2023 - L'application de la Loi sur l'accès à l'information (HTML)
- Rapport annuel au Parlement 2022-2023 - L'application de la Loi sur l'accès à l'information (PDF)
- Rapport annuel au Parlement 2022-2023 - L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (HTML)
- Rapport annuel au Parlement 2022-2023 - L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)
2021-2022
- Rapport annuel au Parlement 2021-2022 - L'application de la Loi sur l'accès à l'information (HTML)
- Rapport annuel au Parlement 2021-2022 - L'application de la Loi sur l'accès à l'information (PDF)
- Rapport annuel au Parlement 2021-2022 - L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (HTML)
- Rapport annuel au Parlement 2021-2022 - L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)
2020-2021
- Rapport annuel au Parlement 2020-2021 - L'application de la Loi sur l'accès à l'information (HTML)
- Rapport annuel au Parlement 2020-2021 - L'application de la Loi sur l'accès à l'information (PDF)
- Rapport annuel au Parlement 2020-2021 - L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (HTML)
- Rapport annuel au Parlement 2020-2021 - L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)
2019-2020
- Rapport annuel au Parlement 2019-2020 - L'application de la Loi sur l'accès à l'information (HTML)
- Rapport annuel au Parlement 2019-2020 - L'application de la Loi sur l'accès à l'information (PDF)
- Rapport annuel au Parlement 2019-2020 - L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (HTML)
- Rapport annuel au Parlement 2019-2020 - L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)
2018-2019
- Rapport annuel au Parlement 2018-2019 - L'application de la Loi sur l'accès à l'information (HTML)
- Rapport annuel au Parlement 2018-2019 - L'application de la Loi sur l'accès à l'information (PDF)
- Rapport annuel au Parlement 2018-2019 - L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (HTML)
- Rapport annuel au Parlement 2018-2019 - L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)
2017-2018
- Rapport annuel au Parlement 2017-2018 - L'administration de la Loi sur l'accès à l'information (HTML)
- Rapport annuel au Parlement 2017-2018 - L'administration de la Loi sur l'accès à l'information (PDF)
- Rapport annuel au Parlement 2017-2018 - L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels (HTML)
- Rapport annuel au Parlement 2017-2018 - L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)
2016-2017
- Rapport annuel au Parlement 2016-2017 - L'administration de la Loi sur l'accès à l'information (HTML)
- Rapport annuel au Parlement 2016-2017 - L'administration de la Loi sur l'accès à l'information (PDF)
- Rapport annuel au Parlement 2016-2017 - L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels (HTML)
- Rapport annuel au Parlement 2016-2017 - L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)
Pour obtenir copie du rapport annuel antérieur, veuillez envoyer une demande à l'adresse suivante ATIP-.AIPRP@cra-arc.gc.ca