Rapports annuels de l'ARC au Parlement concernant l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

2020-2021

2019-2020

2018-2019

2017-2018

2016-2017

Pour obtenir copie du rapport annuel antérieur, veuillez envoyer une demande à l'adresse suivante ATIP-.AIPRP@cra-arc.gc.ca

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