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Section 3 – Introduction à l'Agence du revenu du Canada (ARC)

Partenariats et intervenants

L'Agence du revenu du Canada (ARC) maintient des relations à divers niveaux avec un vaste éventail d'organisations gouvernementales, à but non lucratif et du secteur privé. La relation de l'ARC avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux est présentée dans la section 3a, Vue d'ensemble de l'Agence.

L'ARC mobilise des groupes d'intervenants-clés afin de contribuer à faire progresser ses buts et ses priorités, et d'accroître son influence et son expertise. L'expression « mobilisation des intervenants » se rapporte à notre interaction avec des clients particuliers, des représentants des clients et d'autres organisations et groupes. Elle n'inclut pas les efforts de sensibilisation et de communication régulière déployés par l'Agence à l'appui de l'exécution ou de l'observation. 

Partenariats de l'ARC

Fédéral

La relation la plus importante de l'Agence à l'échelle fédérale est celle avec le ministère des Finances du Canada, l'organisation qui est directement responsable de l'élaboration des politiques et des lois fiscales du gouvernement du Canada. L'Agence administre les politiques fiscales et donne au ministère des commentaires sur les modifications proposées aux lois fiscales. L'ARC maintient aussi des relations de travail avec d'autres organismes centraux comme le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé. De plus, elle suit leurs directives dans des domaines tels que les présentations au Conseil du Trésor, les négociations de conventions collectives, les communications externes et la recherche sur l'opinion publique.

L'ARC soutient l'administration du Régime de pensions du Canada, de l'assurance-emploi et de la Sécurité de la vieillesse avec Emploi et Développement social Canada. L'Agence fournit aussi des services statistiques et des données fiscales à Statistique Canada, ainsi qu'au ministère des Finances du Canada et aux ministères des Finances provinciaux et territoriaux. L'Agence travaille en collaboration avec Services partagés Canada, l'organisation responsable de la prestation de services de courriels, des centres de données et de la prestation de services de télécommunication à 43 ministères et organismes fédéraux, dont l'ARCNote de bas de page 1.

International

Sur la scène internationale, l'ARC collabore avec d'autres administrations fiscales afin d'échanger des connaissances et des pratiques exemplaires, d'assurer l'utilisation d'approches efficaces et non redondantes dans l'administration transfrontalière de l'impôt et de soutenir activement le renforcement des administrations fiscales dans les pays en développement. L'ARC a également établi des relations de travail étroites avec d'autres administrateurs fiscaux dont l'Internal Revenue Service (États-Unis), Her Majesty's Revenue and Customs (Royaume-Uni), l'Australian Taxation Office (Australie) et le Inland Revenue de Nouvelle-Zélande.

L'ARC prend part aux activités de plusieurs organisations internationales, y compris les suivantes :

Dans le cadre de l'OCDE et de sa structure connexe, le Forum sur l'administration fiscale (FAF), le commissaire de l'ARC est un membre actif du Bureau du FAF et est responsable du Réseau des grandes entreprises. L'Agence est également un membre actif de plusieurs groupes opérationnels, tels que le Centre d'information conjoint sur les abris fiscaux internationaux et le Seven Country Tax Haven Forum.

Associations professionnelles

L'ARC collabore avec un nombre d'associations professionnelles nationales sur des initiatives, des programmes ou des projets spécifiques, notamment les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada), la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), l'Association canadienne des constructeurs d'habitations (ACCH), la Fédération canadienne des contribuables et l'Association de planification fiscale et financière.

Lorsque l'ARC travaille avec des associations professionnelles, elle ne discute jamais des renseignements confidentiels de particuliers.

L'ARC consulte régulièrement d'autres associations professionnelles qui représentent les intérêts d'organismes impliqués dans l'administration fiscale. Grâce à divers moyens, l'Agence s'efforce de réduire les sujets d'irritation pour les petites entreprises, par exemple, la réduction de la paperasse, et de trouver des solutions novatrices pour lutter contre l'économie clandestine.

Organismes communautaires

L'ARC administre un Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt, qui permet aux organismes partenaires de tenir des séances de préparation de déclarations de revenus pour les contribuables à faible revenu et ceux dont la situation fiscale est simple. L'ARC offre des formations, des logiciels de préparation des déclarations de revenus et un soutien téléphonique aux bénévoles. Au cours de la dernière année, les bénévoles ont aidé les contribuables à compléter plus de 600 000 déclarations de revenus.

Principaux intervenants de l'ARC

Les activités de l'ARC visant à mobiliser les intervenants servent à recueillir des renseignements d'entreprise et, dans la mesure du possible, à obtenir un appui aux efforts déployés par  l'Agence en vue d'accomplir son mandat. La collaboration étroite avec les intervenants permet à l'Agence d'acquérir une meilleure compréhension de leur point de vue sur des questions stratégiques clés qui pourraient avoir une incidence sur leurs organismes et les clients de l'ARC qu'ils servent. Elle favorise également l'ouverture et la transparence dans le processus décisionnel de l'ARC quant à  l'élaboration de politiques et de programmes.

Les principaux intervenants de l'ARC sont désignés sur la base de leur :

Voici certains des principaux intervenants de l'ARC :

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