Section 3 – Introduction à l'Agence du revenu du Canada (ARC)

Particuliers (T1)

• 28,8 M (82 % par voie électronique)

Sociétés (T2)

• 2.2 M (86 % par voie électronique)

Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée

•  7,6 M (79 % par voie électronique)

Fiducies (T3)

• 261 000 (sur papier seulement)

Traitement des déclarations de revenus des particuliers

• Cible : Traiter les déclarations T1 électroniques (TED et IMPÔTNET) dans un délai moyen de deux semaines suivant la réception; sur papier, les traiter dans un délai moyen de quatre à six semaines.
• Avec le dépôt direct, nombreux sont les Canadiens qui reçoivent leur remboursement dans les 8 jours.

Traitement des déclarations de revenus des sociétés

• Cible : Traiter 90 % des déclarations électroniques dans les 45 jours civils suivant la réception et, dans le cas des déclarations sur papier, dans les 90 jours.

Traitement des déclarations de la TPS/TVH

• Cible : Traiter 95 % des déclarations dans les 30 jours civils suivant la reception.

• Maintenir l'orientation vers l'électronique (production, services).
• Accroître l'efficience opérationnelle.

• On a versé 116 M de paiements de prestations et de crédits totalisant près de 22 G$ à 12 M de Canadiens.
• Les prestations et les crédits fédéraux comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants, la Prestation universelle pour la garde d'enfants, le Crédit pour la TPS/TVH, la Prestation fiscale pour le revenu de travail et le Crédit d'impôt pour personnes handicapées.
• Administrer 28 programmes de prestations et de crédits au nom des provinces et des territoires.
• Offrir un service électronique de vérification du revenu à l'appui de 56 programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux.
• 94 % des nouvelles naissances dans les provinces où l'on utilise le service Demande de prestations automatisée (DPA) de l'ARC sont automatiquement inscrits aux prestations pour enfants administrées par l'ARC.

• Remplacer la Prestation universelle pour la garde d'enfants, le Supplément de la prestation nationale pour enfants et la Prestation fiscale pour enfants par la nouvelle Allocation canadienne aux enfants.
• Mieux promouvoir et utiliser les technologies afin de communiquer avec les Canadiens au sujet du Crédit d'impôt pour personnes handicapées, et s'assurer que les règlements de la Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées est en vigueur.

Mon dossier (particuliers)

• Les utilisateurs peuvent visionner leur avis de cotisation, suivre leur remboursement, visionner ou demander des rajustements à leur déclaration de revenus, vérifier les paiements de prestations et de crédits et les plafonds des REER, s'inscrire au dépôt direct, recevoir leur courriel en ligne et bien plus encore.

Mon dossier d'entreprise (entreprises)

• Permet aux utilisateurs des entreprises clientes d'accéder à plusieurs services pour leurs comptes de TPS/TVH, de retenues sur la paie, de l'impôt sur le revenu des sociétés, des taxes d'accise, des droits d'accise et les comptes des autres prélèvements.

Représenter un client (représentants)

• Les représentants autorisés peuvent accéder à un compte au nom d'une autre personne, comme leur employeur ou leur(s) client(s).

• Le site Web de l'ARC est souvent le premier point de contact des Canadiens qui cherchent des réponses à leurs questions liées à la fiscalité.
• Notre contenu est consulté plus de 100 M de fois par année.
• Plus notre contenu est organisé, plus grand est le nombre de questions que les Canadiens peuvent résoudre d'eux‑mêmes et moins ils sont susceptibles d'appeler l'Agence.
• Le contenu Web de l'ARC est en cours de rationalisation et de consolidation sous le Canada.ca.

• Mon ARC – Application mobile destinée aux particuliers qui peut servir à visionner des renseignements comme les avis de cotisation, l'état des déclarations de revenus et les droits de cotisation aux REER et aux CELI. De nouvelles caractéristiques instaurées en 2016 permettront aux gens d'effectuer les opérations les plus populaires de Mon dossier.
• Rappels d'exigibilité d'impôts d'entreprise – Application destinée aux entreprises clientes qui peut servir à créer des alertes de rappels personnalisées pour des dates d'échéance liées aux paiements d'acomptes provisionnels, aux déclarations et aux versements.

• L'ARC offre aux Canadiens et aux entreprises une large gammes d'options de paiement électronique, dont les suivantes :
• les services bancaires en ligne;
• les cartes de crédit et de débit – Interac® en ligne;
• le débit préautorisé et les tiers fournisseurs de services.
  • 74 % des paiements faits à l'ARC sont électroniques.
  • 68 % des paiements aux Canadiens sont faits par dépôt direct.

• Au cours de l'exercice précédent, on a répondu à plus de 23,5 M de demandes de renseignements téléphoniques à l'ARC.
  • Demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers : 11,8 M
  • Demandes de renseignements sur les prestations (PFCE et CTPS) : 6 M
  • Demandes de renseignements des entreprises : 4,2 M
  • Bureau d'aide des services électroniques (particuliers et entreprises) : 1,1 M

• La demande est supérieure à la capacité (tonalités d'occupation) – norme d'accessibilité de 80 %
• Perception de qualité
• Ancienne technologie