Agence du revenu du Canada Documents de transition ministérielle – Novembre 2015
Note aux lecteurs
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Table des matières
Section 2 – Rôles et responsabilités
Rôle du ministre et soutien ministériel
Communications et gestion des enjeux
Fonctionnement du gouvernement fédéral : Un aperçu*
Pour un gouvernement ouvert et responsable*
Section 3 – Introduction à l'Agence du revenu du Canada (ARC)
- Agence du revenu du Canada – Aperçu*
Liste de contacts des hauts dirigeants
- Président du Conseil de direction
- Commissaire et premier dirigeant de l'Agence du revenu du Canada
- Commissaire délégué de l'Agence du revenu du Canada
- L'Ombudsman des contribuables
Aperçu de l'ombudsman des contribuables*
Cycle de gestion des dépenses et budget de l'ARC*
Section 4 – Décisions immédiates
Affaires du Conseil du Trésor*
Budget fédéral – Point de vue de l'ARC*
Section 5 – Aperçu du gouvernement
Section 6 – Prévision du contentieux de l'ARC*+
Section 7 – Enjeux
Soutenir les petites et moyennes entreprises*
Amélioration des services offerts aux Canadiens*
Estimer l'ampleur de l'inobservation (Écart fiscal)*
Observation de la réglementation sur le tabac et le tabac de contrebande*
Économie clandestine*
Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) - Loi fiscale américaine sur les comptes étrangers*
Collaboration internationale sur l'évitement fiscal*
Règles applicables aux organismes de bienfaisance liés à des activités politiques*
Négociation collective*
Projet de loi C-377 – Exigences applicables aux organisations ouvrières*
Promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées*
Régime de retraite de la province de l'Ontario*
Rapport de la Commission Robillard*
Aperçu des exercices récents de réduction des dépenses et des contraintes liées au financement à long terme*
Québec : Compensation de la TPS*
Marché de l'habitation de la Colombie-Britannique et de l'Ontario*
*Documents en cours de révision
*+ Documents protégées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
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