Agence du revenu du Canada Documents de transition ministérielle – Novembre 2015

Note aux lecteurs

Les documents ci-dessous ont été préparés à l'intention de la ministre du Revenu national. Veuillez noter qu'en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels une quantité limitée du texte contenu dans ces documents ne peut être divulguée, notamment pour des raisons liées au secret professionnel des avocats, aux intérêts économiques du Canada, aux affaires internationales, des avis au ministre ou parce qu'il s'agit de renseignements confidentiels du Cabinet. D'autres documents seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

Table des matières

Section 2 – Rôles et responsabilités

Rôle du ministre et soutien ministériel

Communications et gestion des enjeux

Fonctionnement du gouvernement fédéral : Un aperçu*

Pour un gouvernement ouvert et responsable*

Conseil de direction de l'ARC

Section 4 – Décisions immédiates

Affaires du Conseil du Trésor*

Délégations

Message aux employés

Budget fédéral – Point de vue de l'ARC*

Section 5 – Aperçu du gouvernement

Rôle des organismes centraux

Section 6 – Prévision du contentieux de l'ARC*+

Section 7 –  Enjeux

Soutenir les petites et moyennes entreprises*

Amélioration des services offerts aux Canadiens*

Estimer l'ampleur de l'inobservation (Écart fiscal)*

Observation de la réglementation sur le tabac et le tabac de contrebande*

Économie clandestine*

Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) - Loi fiscale américaine sur les comptes étrangers*

Collaboration internationale sur l'évitement fiscal*

Règles applicables aux organismes de bienfaisance liés à des activités politiques*

Négociation collective*

Projet de loi C-377 – Exigences applicables aux organisations ouvrières*

Promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées*

Régime de retraite de la province de l'Ontario*

Rapport de la Commission Robillard*

Aperçu des exercices récents de réduction des dépenses et des contraintes liées au financement à long terme*

Québec : Compensation de la TPS*

Marché de l'habitation de la Colombie-Britannique et de l'Ontario*


*Documents en cours de révision

*+ Documents protégées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

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