Section 5 – Aperçu du gouvernement
Rôle des organismes centraux
Dans l'exercice de leurs pouvoirs, le premier ministre et le Cabinet sont appuyés à la fois par des ministères et trois organismes centraux : le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère des Finances. Ensemble, ces organismes centraux contribuent à la formulation et à la mise en oeuvre efficace des politiques et des programmes du gouvernement. Ils surveillent l'échange de renseignements, la consultation et la coordination entre les ministères. Ils fournissent également des conseils et du soutien intégrés au premier ministre et au Cabinet sur des enjeux et des préoccupations intéressant l'ensemble du gouvernement.
Bureau du Conseil privé
Le Bureau du Conseil privé (BCP) relève directement du premier ministre, et est parfois appelé le ministère du premier ministre. Contrairement au Cabinet du premier ministre, le BCP est composé de fonctionnaires qui fournissent des services et des conseils en toute impartialité. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé, qui est également le secrétaire du Cabinet et le chef de la fonction publique.
Le BCP n'a aucun pouvoir officiel sur les ministères, mais son rôle consiste à appuyer le premier ministre et le Cabinet, ce qui lui confère une grande influence. Les ministères doivent très attentivement tenir compte de ses conseils, parce que ces derniers traduisent généralement les désirs du premier ministre ou du Cabinet.
Le BCP assume trois grands rôles:
1. Prestation de conseils impartiaux au premier minister
Le BCP fournit de l'aide au premier ministre dans le domaine de la planification stratégique; il assure la coordination des objectifs stratégiques du gouvernement et gère de grands dossiers. Par exemple, il aide le premier ministre à rédiger le discours du Trône et collabore étroitement avec le ministère des Finances au moment de l'élaboration du budget. Le BCP fournit des conseils stratégiques dans des domaines particuliers, y compris les affaires étrangères, la défense, la sécurité nationale et les affaires intergouvernementales, ainsi que toutes les autres questions de politique revêtant un intérêt particulier pour le premier ministre. Le BCP conseille le premier ministre sur tout ce qui a trait à l'appareil gouvernemental, aux nominations du gouverneur en conseil et aux affaires constitutionnelles.
2. Appui au Cabinet
Le BCP fait office de secrétariat pour tout le Cabinet et ses comités (exception faite du Conseil du Trésor, qui est appuyé par le Secrétariat du Conseil du Trésor). Le BCP organise des réunions, propose et fait circuler des ordres du jour, distribue des documents, fournit des conseils aux présidents de comité, prend note des délibérations et des décisions du Cabinet, et transmet les décisions subséquentes du Cabinet aux ministères.
Le BCP collabore avec les ministères pour présenter des propositions au Cabinet, appelées les mémoires au Cabinet; il vérifie si les mémoires des ministères répondent aux besoins d'information du Cabinet et qu'ils sont conformes à l'orientation stratégique globale du gouvernement. Le BCP veille à ce que les ministères coordonnent leurs efforts concernant les propositions ou les questions de politique interministérielle en s'assurant que tous les ministres intéressés et leurs fonctionnaires ont la possibilité d'exprimer leur point de vue.
3. Lien entre le premier ministre et la fonction publique
À titre de chef de la fonction publique, le greffier du Conseil privé doit rendre compte au premier ministre sur le rendement global et la gestion efficace de celle-ci. Il fait avancer le programme gouvernemental de gestion de la fonction publique, fournit des conseils sur la nomination des hauts fonctionnaires, fait office de porte-parole de la fonction publique et rédige un rapport annuel sur son état.
Secrétariat du Conseil du Trésor
Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) aide le Conseil du Trésor, un comité du Cabinet établi par voie législative, à remplir ses responsabilités. Il est dirigé par le secrétaire du Conseil du Trésor, qui a rang de sous ministre. Le SCT comprend aussi le Bureau du contrôleur général du Canada, qui est chargé de fournir des instructions et du soutien en matière de gestion financière et de vérification interne à l'ensemble du gouvernement.
Le Conseil du Trésor est composé des ministres responsables de la gestion des dépenses du gouvernement et des ressources humaines à la fonction publique. Il est composé du président du Conseil du Trésor et de quatre autres ministres nommés par le premier ministre. C'est le seul sous comité permanent du Cabinet. Le ministre du Revenu national est souvent un membre du Conseil du Trésor.
S'il incombe au ministère des Finances d'établir la politique générale en matière de revenus et de dépenses du gouvernement, c'est le Conseil du Trésor qui est chargé de surveiller la gestion du budget et des crédits, et de s'acquitter du rôle de coordination de la préparation du budget des dépenses.
Aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Trésor est habilité à traiter toutes les questions relatives à la gestion financière, ce qui lui confère des pouvoirs sur les budgets, les dépenses, les engagements financiers, les revenus, les comptes et la gestion du personnel dans les ministères ainsi que sur la totalité des principes régissant l'administration de la fonction publique. Somme toute, le Conseil du Trésor est l'employeur, l'autorité en matière de dépenses et le gestionnaire général de la fonction publique.
En vertu de la loi d'habilitation de l'ARC, la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, l'Agence n'est pas assujettie aux règlements ou exigences du Conseil du Trésor ayant trait à certaines questions aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques, sauf s'ils ont trait à la gestion financière. Cependant, les politiques de l'ARC s'harmonisent habituellement avec les politiques du Conseil du Trésor.
L'Agence a compétence dans les domaines suivants :
- ses grandes orientations administratives;
- son organisation;
- les immeubles de l'Agence et les biens réels de l'Agence;
- la gestion de ses ressources humaines, notamment la détermination de ses conditions d'emploi;
- sa vérification interne.
L'ARC a un statut d'employeur distinct qui lui donne son propre pouvoir de nomination. Les personnes employées par l'ARC doivent être traitées comme si elles étaient des employés aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP). Elles sont donc admissibles aux processus de nomination internes ouverts aux « employés de la fonction publique ».
Ministère des Finances
Le ministre des Finances est chargé de la politique macroéconomique du gouvernement, ce qui englobe la politique et les dépenses fiscales. Le ministère des Finances aide le ministre à élaborer le cadre financier dans lequel s'inscrivent toutes les dépenses du gouvernement. En tant que principale source d'analyses et de conseils en matière socioéconomique pour le gouvernement fédéral, le ministère donne des conseils au ministre sur la politique fiscale, la politique du secteur financier, ainsi que les finances et les échanges internationaux, tout comme les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Il réalise aussi des études dans des domaines tels que l'économie du travail, les questions spécifiques aux secteurs d'activité, la politique monétaire, les institutions financières, la sécurité du revenu et la productivité. Le ministère des Finances exerce des pouvoirs en vertu de nombreuses lois, dont la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise.
Le rôle le plus connu du ministère des Finances consiste à aider le ministre dans l'élaboration du budget annuel. Le budget est l'énoncé des prévisions financières du gouvernement compte tenu de sa situation financière actuelle et ainsi que celle projetée. Il indique les recettes prévues, incorpore les changements éventuels en matière d'imposition et de dépenses, et annonce les nouvelles dépenses prévues. À travers l'exercice de préparation du budget, le ministre des Finances établit un cadre fiscal pouvant assurer le fonctionnement efficace du système de gestion des dépenses du gouvernement.
Le ministère des Finances remplit également des fonctions dans d'autres secteurs. Il aide notamment le ministre à :
- élaborer des lois et politiques tarifaires et fiscales ;
- gérer l'emprunt fédéral sur les marchés financiers;
- administrer les grands transferts de fonds fédéraux aux provinces et territoires;
- élaborer la politique de réglementation du secteur financier canadien;
- représenter le Canada dans les institutions et groupes financiers internationaux comme le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et l'Organisation mondiale du commerce.
Le ministère des Finances joue un rôle central dans la quasi-totalité des décisions stratégiques, puisque toute initiative stratégique suppose presque toujours l'attribution de fonds dans le cadre du budget. Grâce à une étroite collaboration et des consultations avec le SCT, le ministère des Finances assure la cohésion et l'efficacité du processus de prise de décision du gouvernement. Ces deux organismes, par l'entremise du BCP, fournissent au premier ministre et aux comités du Cabinet, des conseils sur les politiques, les questions connexes de financement ainsi que l'incidence économique des propositions soumises au Cabinet.
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