Compte rendu : Réunion du Comité consultatif des personnes handicapées – les 25 et 26 novembre 2019

Les 25 et 26 novembre 2019, le Comité consultatif des personnes handicapées (CCPH) a tenu sa troisième réunion cette année à Ottawa, en Ontario.

Le CCPH a été rétabli en novembre 2017 pour conseiller l’Agence du revenu du Canada relativement à ses pratiques administratives liées au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) et pour formuler des recommandations sur la façon dont l’Agence peut améliorer la qualité des services qu’elle offre aux personnes handicapées. Le Comité en est à la deuxième année de son mandat, et il se concentre sur sa prochaine phase de travaux qui font suite à son premier rapport.

Au cours de la réunion, l’Agence a fait le point sur les progrès réalisés pour mettre en œuvre les recommandations administratives du comité mis de l’avant dans leur premier rapport annuel : Favoriser l’accès aux mesures fiscales pour les personnes handicapées. Tous les groupes de travail du Comité ont fait état des progrès accomplis depuis la dernière réunion de juin. Leurs travaux se concentrent sur les enjeux liés aux professionnels de la santé, la participation des intervenants, les questions autochtones, les préparateurs de déclarations de revenus ainsi que sur les politiques et les lois. Le Comité a aussi discuté de questions liées aux politiques dans la foulée des recommandations formulées dans le premier rapport annuel.

De plus, le groupe de travail du CIPH sur les professionnels de la santé a mentionné que plusieurs groupes de discussion tiendront des réunions avec des fournisseurs de soins de santé afin d’étudier les recommandations du Comité concernant les questions liées au CIPH.

Le Comité a également reçu les statistiques les plus récentes sur le CIPH, qui devraient être publiées sur le site Web de l’Agence dans les prochaines semaines.

La réunion s’est terminée par une brève discussion au sujet du deuxième rapport annuel du Comité qui sera présenté à la ministre du Revenu national et au commissaire de l’Agence du revenu du Canada au printemps 2020. La discussion a porté aussi sur les plans pour la prochaine réunion du Comité qui aura lieu en février 2020.

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