Compte rendu : Réunion du Comité consultatif des personnes handicapées – les 19 et 20 février 2020

Le Comité consultatif des personnes handicapées (CCPH) s’est réuni les 19 et 20 février à Ottawa pour la première fois cette année.

Le commissaire Bob Hamilton en a profité pour souhaiter la bienvenue à Francesco Sorbara, le nouveau secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, dont c’était la première réunion au CCPH.

Le secrétaire parlementaire Sorbara a eu l’occasion de rencontrer les membres et de les remercier pour leur travail au sein du Comité. Le secrétaire parlementaire reconnaît que les membres du Comité sont des partenaires importants pour l’Agence du revenu du Canada (ARC) et qu’ils présentent un point de vue crucial et une idée des réalités des personnes qui sont atteintes par un ou plusieurs handicaps.

Il a également présenté au Comité, Ray McGuire, un nouveau membre du CCPH. Ray est membre de la nation Choctaw et il travaille depuis de nombreuses années avec les collectivités autochtones en Colombie-Britannique et en Alberta. Ray est membre du conseil d’administration de la British Columbia Aboriginal Network on Disability Society.

On a remercié les membres sortants, Mme Véronique Vézina et Mme Emily Johnson, dont les mandats ont pris fin en janvier 2020, pour leurs contributions au cours des deux dernières années.

L’ARC fait le point sur les progrès réalisés en vue de mettre en œuvre les recommandations administratives décrites dans le premier rapport annuel du CCPH : Favoriser l’accès aux mesures fiscales pour les personnes handicapées.

L’ARC a respecté, ou est en voie de respecter, les autres recommandations administratives, y compris certaines de ces initiatives notables :

• le formulaire de demande en format papier (formulaire T2201) est en cours de remaniement;
• le formulaire T2201 et les documents à l’appui peuvent maintenant être soumis par l’intermédiaire des services Mon dossier ou Représenter un client;
• l’Agence étudie d’autres programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux comparables, comme les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et le programme destiné aux personnes handicapées du Québec, afin de tirer parti des pratiques exemplaires;
• un rôle de « navigateur » sera créé en tant qu’agent de liaison entre le demandeur, l’Agence et les professionnels de la santé. Le navigateur aidera à sensibiliser les contribuables au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), aux critères d’admissibilité et à les aider tout au long du processus de demande. Cela réduira la nécessité de fournir des lettres de clarification et aidera à faire baisser le nombre de cas qui sont refusés dès le départ;
• les Canadiens peuvent maintenant obtenir des réponses à toutes leurs questions complexes liées au CIPH en un seul appel téléphonique grâce à notre service téléphonique amélioré;
• l’Agence a augmenté ses efforts de visibilité à l’égard du CIPH en exploitant d’autres initiatives, comme le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI).

L’ARC a également indiqué que le travail se poursuit avec le ministère des Finances pour discuter des recommandations à long terme qui impliquent des changements législatifs et politiques.

Lors de la réunion, le Comité a créé quatre nouveaux groupes de travail afin de s’harmoniser avec ses objectifs actuels, y compris un groupe consultatif administratif, un groupe de travail sur les intervenants, un groupe de travail sur les politiques et un groupe de travail sur les rapports. Les membres examinent les plans de travail pour les mois à venir, lesquels comprendront des recherches supplémentaires afin d’étudier leurs recommandations plus complexes. Le Comité participe également à une discussion approfondie sur le contenu et la structure de son deuxième rapport annuel. La prochaine réunion est prévue à la fin du printemps 2020.