Rapport d’étape partiel sur la stratégie ministérielle de développement durable de 2020-2021 de l’Agence du revenu du Canada
©Sa Majesté la reine du chef du Canada, représentée par la ministre du Revenu national, 2021
ISSN 2563-9978
Rv1-40F-PDF
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Rapport d’étape partiel sur la stratégie ministérielle de développement durable de 2020-2021 de l’Agence du revenu du Canada
Le présent rapport d’étape appuie l’engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable (DD) plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l’environnement.
Les renseignements ministériels fournis dans le présent rapport prennent en compte l’information préparée antérieurement conformément à la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) de 2020 à 2023.
1. Introduction à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
La SFDD de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de DD du gouvernement du Canada, comme l’exige la LFDD. Conformément à l’objectif de la loi, qui consiste à présenter le cadre juridique d’élaboration et de mise en œuvre d’une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière de DD plus transparent et plus responsable devant le Parlement, l’Agence a préparé le présent rapport d’étape partiel pour faire état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de sa SMDD.
2. Le DD à l’Agence
La SMDD de 2020 à 2023 de l’Agence décrit les mesures que ce ministère a prises pour atteindre l’objectif de la SFDD d’écologiser le gouvernement. Le présent rapport d’étape partiel sur la SMDD. Les rapports des années précédentes sont fournis dans les tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport sur les résultats ministériels publiés et publiés sur le site Web de l’Agence.
3. Mise à jour d’étape partielle
La SMDD de 2020 à 2023 de l’Agence a été déposée le 3 juin 2020 dans un délai d’un an suivant le dépôt, conformément à l’exigence législative de la LFDD. Les bilans des progrès précédents sur la SMDD ont été inclus dans le processus du Rapport sur les résultats ministériels du Secrétariat du Conseil du Trésor qui se passe à l’automne. Le processus habituellement suivi permettait à l’Agence de fournir un rapport de fin d’exercice, comme les autres ministères fédéraux, ce qui permettra d’obtenir un aperçu pangouvernemental des progrès réalisés sur les engagements de la SFDD.
À la suite des modifications apportées à la Loi en décembre 2020, les ministères sont maintenant tenus de déposer leur rapport d’étape aux fins de leur SMDD dans un délai d’un an suivant son dépôt au Parlement. En ce qui concerne l’Agence, un rapport d’étape est exigé d’ici le 3 juin 2021. La SMDD de l’Agence comprend de nombreux indicateurs de rendement pour lesquels des données ne seront pas accessibles avant la date limite prévue par la Loi. Ces données comprennent les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les économies de papier réalisées en raison de la transmission électronique des déclarations au cours de la prochaine période de production des déclarations de revenus. Par conséquent, l’Agence présente ce rapport d’étape partiel qui sera suivi d’un rapport d’étape à l’automne 2021, lorsque les données seront accessibles et que la majorité des autres ministères auront déposé leur rapport d’étape.
Aperçu du DD à l’Agence
L’Agence prend des mesures en faveur du DD dans le cadre de son mandat d’administrer des programmes d’impôt, de prestations et d’autres programmes connexes pour les gouvernements partout au Canada. L’Agence s’est engagée à contribuer au bien-être économique et social des Canadiens d’une façon qui répond aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins.
En tant qu’employeur de plus de 46 000 personnes, nous reconnaissons l’incidence que nous avons sur les collectivités dans lesquelles nos employés vivent et travaillent. Nous sommes déterminés à continuer de faire ce qui suit :
- réduire les émissions de notre parc de véhicules;
- acheter des produits de manière responsable afin de réduire les répercussions environnementales;
- veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES) et les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de l’Agence soient publiées lors de l’annonce d’une initiative ayant fait l’objet d’une EES détaillée;
- prendre des mesures pour comprendre les répercussions des changements climatiques qui pourraient avoir une incidence sur nos biens, nos services et nos opérations dans l’ensemble du pays;
- contribuer au Programme de DD à l’horizon 2030 et aux objectifs de DD des Nations Unies.
Progrès partiel à noter
Nous prenons des mesures importantes afin de réduire nos déchets et nous avons reçu du financement pour soutenir un projet pilote triennal en partenariat avec le ministère des Affaires mondiales Canada grâce au Fonds pour un gouvernement vert. Le projet comprend la mise-en-œuvre d’un système de compostage novateur qui sera installé aux administrations centrales de l’Agence et d’AMC pour accroître le détournement de déchets et réduire les émissions de GES. Le projet permettra non seulement de détourner les déchets des sites d’enfouissement, ce qui réduira les émissions de GES provenant de la décomposition et du transport des déchets, mais générera également une source d’énergie propre. Ce projet important et novateur contribue à la SMDD de l’Agence et aux engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada visant à réduire les émissions de GES des opérations et à détourner les déchets non dangereux des sites d’enfouissement. Nous fournirons une mise à jour à propos de ce projet et de toutes nos mesures de rendement en matière de DD à l’automne 2021.