Rapport de fin d’exercice 2021-2022 sur la Stratégie ministérielle de développement durable de l’Agence du revenu du Canada

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par la ministre du Revenu national, 2022

ISSN : 2564-2200

Rv1-41F-PDF

Rapport de fin d’exercice 2021-2022 sur la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de l’Agence du revenu du Canada

L’Agence du revenu du Canada a déposé son Rapport d’étape partiel 2021-2022 sur la SMDD en mai 2022. Le présent Rapport de fin d’exercice 2021-2022 sur la SMDD de l’Agence fait suite au Rapport d’étape partiel.

En décembre 2020, la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) modifiée est entrée en vigueur; ce qui exige maintenant le dépôt d’un rapport sur les progrès réalisés à l’égard des engagements de la SMDD dans un délai d’un an suivant le dépôt de la SMDD. La Loi, telle que modifiée, exige que les ministères préparent et déposent un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de leur SMDD au moins une fois au cours de chacune des deux années suivant le dépôt de leur SMDD.

Le rapport de fin d’exercice sur le progrès appuie l’engagement énoncé dans la LFDD de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l’environnement.

Les renseignements ministériels déclarés informent des progrès sur les  engagements de la SMDD de l’Agence de 2020 à 2023.

1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la LFDD. Conformément à l’objectif de la Loi, qui consiste à présenter le cadre juridique d’élaboration et de mise en œuvre d’une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, l’Agence a préparé le présent rapport de fin d’exercice 2021-2022 pour faire état des progrès réalisés pour atteindre les objectifs de performance de sa SMDD de 2020 à 2023.

2. Le développement durable à l’Agence

La SMDD de l’Agence de 2020 à 2023 décrit les mesures prises à l’appui de l’atteinte de l’objectif de la SFDD visant l’écologisation du gouvernement. Le présent rapport fait état des résultats obtenus à ce jour concernant les mesures prises par l’Agence pour atteindre cet objectif. Les rapports des années précédentes sont disponibles sur la page Web des Rapports sur le rendement de la SMDD de l’Agence et sur les pages Web des tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport sur les résultats ministériels de l’Agence.

3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD

Les tableaux suivants fournissent de l’information sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui de l’objectif de la SFDD visant l’écologisation du gouvernement.

Contexte : Écologisation du gouvernement

L’Agence prend des mesures en faveur du développement durable (DD) dans le cadre de son mandat organisationnel d’administrer des programmes d’impôt, de prestations et d’autres programmes connexes pour les gouvernements partout au Canada. L’Agence s’est engagée à contribuer au bien-être économique et social des Canadiens d’une façon qui répond aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins.

En tant que grande organisation, l’Agence reconnaît l’incidence qu’elle a sur les collectivités dans lesquelles vivent et travaillent ses employés. Nous sommes déterminés à continuer de faire ce qui suit :

Ce logo, en forme d’immeuble de bureaux duquel émergent deux feuilles à la base, entouré d’un cercle, est utilisé pour le développement durable.

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.

Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 : Résultats de fin d’exercice 2021-2022


Cible(s) de la SFDD

Réduire les émissions de Gaz à effet de serre (GES) des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 %, par rapport aux niveaux de 2005, d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % d’ici 2050 (avec l’ambition d’être carboneutre).

*À titre d’organisation locataire, l’Agence est uniquement responsable de la réduction des émissions de GES du parc de véhicules.

1. Réduire les émissions de GES
Mesure(s) de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ
Indicateur(s) de rendement Cible(s)
Résultats obtenus Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD

La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment au moyen de la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules qui devront être remplacés. 

Élaborer une approche stratégique d’ici novembre 2020 et prendre des mesures pour réduire les émissions du parc de véhicules de l’Agence, y compris l’application de la télématique et l’achat de véhicules hybrides ou à zéro émission, dans la mesure du possible

Point de départ : Année de base : 2020-2021 :

  • Consommation globale de carburant (litres d’équivalent essence) : 47 774
  • Taux moyen de consommation de combustibles (litres d’équivalent essence au 100 km) : 15,0
  • Taux d’émissions de GES (gCO2eq/par 100 km parcourus) : 346 000

Indicateurs de rendement :

  • Consommation globale de carburant (litres d’équivalent essence)
  • Taux moyen de consommation de combustibles (litres d’équivalent essence au 100 km)
  • Taux d’émissions de GES en grammes par équivalent de dioxyde de carbone (gCO2eq) par 100 km parcourus

Cible : Réduire les émissions de GES de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030.

Performance de la flotte en matière de GES et comparaison avec l'année de référence 2020-2021 :

  • Consommation globale de carburant (litres d’équivalent essence) : 53 960 (13 % d’augmentation)
  • Taux moyen de consommation de combustibles (litres d’équivalent essence au 100 km) : 14,1 (6 % de diminution)
  • Taux d’émissions de GES (gCO2eq/par 100 km parcourus) : 326 400 (6 % de diminution)

SFDD : Mesures qui réduisent les émissions de GES du parc de véhicules.

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques et leurs répercussions.

Publier chaque année sur le site Web Écologiser le gouvernement des renseignements détaillés sur le rendement environnemental des activités du gouvernement fédéral, dont un inventaire complet des émissions de GES et de la consommation d’énergie. Mesurer les émissions de GES provenant du parc de voitures de l’Agence en utilisant le Protocole de suivi de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral.

Point de départ : Émissions de GES de l’exercice de référence 2005-2006 : 397 tonnes d’équivalent de dioxyde de carbone (tCO2e). Émissions de GES de l’exercice 2018-2019 : 215 tCO2e.

Indicateurs de rendement :

  • Émissions de GES produites par le parc de véhicules au cours de l’exercice 2005-2006 (année de référence) : = [X] kilotonnes d’équivalent en dioxyde de carbone (ktCO2e)
  • Émissions de GES produites par le parc de véhicules durant l’exercice de déclaration actuel = [Y] ktCO2e
  • Variation en pourcentage (%) des émissions de GES produites par le parc de véhicules de l’exercice 2005-2006 à l’exercice en cours = [1-Y/X] %

Cible : Réduire les émissions de GES de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030.

Les émissions de GES du parc de véhicules de l’Agence s’élevaient à 125,5 tonnes, ce qui représente une réduction de 68,4 % par rapport aux niveaux enregistrés en 2005 à 2006. La pandémie de la COVID-19 en cours, a contribué à la réduction significative des émissions de GES. L'accent mis par l'Agence sur le bon dimensionnement et l'écologisation de sa flotte contribuera davantage à la réduction des émissions. 

SFDD : Mesures qui réduisent les émissions de GES du parc de véhicules.

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques et leurs répercussions.


Cible(s) de la SFDD

Notre parc de véhicules administratifs sera composé d’au moins 80 % de véhicules zéro émission (VZE) d’ici 2030.

2. Réduire les émissions de GES
Mesure(s) de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ
Indicateur(s) de rendement Cible(s)
Résultats obtenus Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD
La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment au moyen de la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules qui devront être remplacés.

Pour atteindre la cible 2030 de la SFDD, veiller à ce que 75 % des nouveaux achats de véhicules légers non modifiés du parc de véhicules administratifs soient des VZE ou hybrides.

Veiller à ce que tous les nouveaux achats de véhicules des cadres soient des VZE ou hybrides.

Point de départ : Il y avait 54 véhicules dans le parc de véhicules administratifs en 2018-2019, dont 7 (13 %) étaient des véhicules hybrides.

Indicateurs de rendement :

  • Nombre total de véhicules du parc de véhicules administratifs.
  • Pourcentage de VZE ou hybrides achetés chaque année au parc de véhicules administratifs.
  • Pourcentage de VZE dans le parc de véhicules administratifs.
  • Nombre de VZE ou hybrides des cadres achetés. 

Cible : Parc de véhicules composé de 80 % de véhicules à émission zéro d’ici 2030.

Résultats du parc automobile :

  • Nombre total de véhicules du parc de véhicules administratifs : 50
  • Pourcentage des achats annuels au parc de véhicules administratifs qui sont des VZE, y compris les véhicules hybrides rechargeables : 100 % (2 véhicules sur 2 achetés)
  • Pourcentage de VZE dans le parc administratif : 18 % (9 véhicules sur 50)
  • Nombre de VZE ou hybrides des cadres achetés : 0

SFDD : Étant donné que les véhicules conventionnels sont remplacés par des VZE, ou que la taille du parc de véhicules est réduite, une plus grande proportion du parc sera constituée de VZE, lorsque cela est possible sur le plan opérationnel. 

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques et leurs répercussions.


Cible(s) de la SFDD

Mesures à l’appui de l’objectif : Écologisation du gouvernement

3. Réduire les émissions de GES
Mesure(s) de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ
Indicateur(s) de rendement Cible(s)
Résultats obtenus Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD
Engagement propre à l’Agence D’ici 2023, l’Agence réduira au minimum les répercussions environnementales de son portefeuille immobilier en gérant efficacement la surface utile par équivalent temps plein (ETP) en continuant de moderniser le milieu de travail au moyen de méthodes nouvelles et novatrices, en maintenant un taux d’utilisation des locaux à bureaux à vocation générale d’une valeur maximale de 16,4 m2 par ETP.

Point de départ : Le taux d’utilisation des locaux à bureaux de l’Agence était d’environ 15,7 m2/ETP en 2018-2019 (année de référence), ce qui dépassait le taux d’utilisation cible du gouvernement du Canada (GC) de 16,4 m2 par ETP ou moins.

Indicateurs de rendement :

  • Nombre de mètres carrés (m2) du portefeuille de locaux à bureaux à vocation générale, divisé par le nombre d’ETP
  • Nombre et pourcentage des nouveaux aménagements et des réaménagements importants terminés et mesurés lors de la clôture des projets dans le cadre desquels les normes de l’initiative Milieu de travail 2.0 ont été appliquées.

Cible : Taux d’utilisation des locaux du gouvernement du Canada de 16,4 m2 utilisables par ETP ou moins

En date du 1er avril 2022, le taux d’utilisation des locaux à bureaux de l’Agence était de 15,5 m²/ETP, ce qui est inférieur à celui de l’année de base, et toujours inférieur au taux d’utilisation du GC.

11 nouveaux projets d’aménagements ou de réaménagement importants ont été achevés. Tous les projets (100 %) étaient conformes à l’initiative Milieu de travail 2.0 de l’Agence et sont inférieurs au taux d’utilisation cible.

SFDD : Rajuster la taille de l’espace qui fait partie du portefeuille immobilier de l’Agence permettra de réduire au minimum la consommation d’énergie et, par conséquent, les émissions de GES produits par le chauffage et la consommation en électricité.

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques et leurs répercussions.


Cible(s) de la SFDD

D’ici 2022, les ministères auront élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités.

Adaptation aux changements climatiques
Mesure(s) de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ
Indicateur(s) de rendement Cible(s)
Résultats obtenus Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD
Accroître la formation et le soutien concernant l’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation pour les employés de la fonction publique, et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons apprises. D’ici 2021, les ministères auront pris des mesures pour comprendre les répercussions des changements climatiques qui pourraient avoir une incidence sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral dans l’ensemble du pays.

Point de départ : L’Agence a mis en place des plans de continuité des activités pour tous les services critiques et elle a adopté une solide approche à l’égard de la gestion des risques organisationnels.

Indicateurs de rendement :

  • L’évaluation du risque climatique effectuée par le ministère a commencé en 2020-2021.
  • Mesures élaborées pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les opérations d’ici la fin de 2022-2023.

Cible : D’ici 2023, l’Agence aura élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités.

Les travaux ont débuté le 4 novembre 2021 sur une évaluation de la vulnérabilité et des risques climatiques des services et des programmes de l’Agence, qui a été achevée en Août 2022. À la suite de l’évaluation, l’Agence a examiné les recommandations visant à élaborer des mesures d’adaptation au climat afin de renforcer sa planification de la continuité des activités, sa planification ministérielle des risques et sa stratégie sur les risques liés au climat d’ici la fin de l’exercice 2022-2023.

SFDD : En tenant compte des variations et des changements climatiques dans les politiques, les programmes et les opérations, l’Agence sera en mesure de s’adapter aux changements climatiques, et de protéger nos ressources et nos actifs publics tout en renforçant les processus de planification et de prise de décisions.

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques et leurs répercussions.


Cible(s) de la SFDD

Mesures à l’appui de l’objectif : Écologisation du gouvernement

Voyages et transport durables
Mesure(s) de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ
Indicateur(s) de rendement Cible(s)
Résultats obtenus Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD
Engagement propre à l’Agence

D’ici 2023, l’Agence réduira les émissions de GES liées aux voyages d’affaires par avion d’au moins 40 % par rapport aux niveaux de 2008-2009*.

*L’année de référence est différente des autres cibles en matière d’émissions de GES afin d’être conforme aux SMDD précédentes de l’Agence et de faciliter la comparaison dans le temps. 

Point de départ : Les émissions de GES liées aux voyages d’affaires en avion en 2008-2009 étaient de 9 447 tonnes. En 2018-2019, les émissions de GES étaient de 5 577 tonnes.

Indicateurs de rendement : 

  • Émissions annuelles de GES liées aux voyages d’affaires par avion par rapport aux émissions pour l’exercice 2008-2009.
  • Pourcentage de réduction des émissions de GES par rapport à 2008 à 2009.

Cible : Réduction des émissions de 40 % par rapport à 2008-2009.

Les émissions de GES liées aux voyages d’affaires par avion s’élevaient à 44,7 tonnes, ce qui représente une réduction de 99,5 % par rapport à l’année de référence 2008-2009.

L’Agence reconnaît que ce solide rendement est attribuable en grande partie aux restrictions de voyage liées à la COVID-19, et que la solidification d’un bon rendement à long terme nécessitera des efforts supplémentaires.

SFDD : L’Agence continuera à examiner et à améliorer ses programmes de voyages d’affaires afin de veiller à ce que les options relatives aux voyages à faible teneur en carbone soient classées par ordre de priorité pour réduire les émissions de GES.

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques et leurs répercussions.

Engagement propre à l’Agence Permettre le télétravail, dans la mesure du possible, afin de permettre aux employés de l’Agence de faire preuve de souplesse relativement à l’endroit où ils accomplissent leur travail. Indicateur de rendement : Nombre de programmes pilotes de télétravail en place.

L’Agence, comme d’autres ministères et organismes fédéraux, a connu le plus grand nombre de projets pilotes de télétravail en raison de la COVID-19. À l’heure actuelle, l’Agence travaille à la mise en œuvre d’un plan de Milieu de travail du GC, fondé sur une conception souple, des milieux de travail efficaces et écologiques. Cela permettra de réduire les émissions de GES en réduisant les déplacements et en utilisant moins d’énergie dans nos environnements physiques. 

SFDD : Encourager le télétravail peut aider à réduire les émissions de GES, tout en encourageant les employés à être plus conscients des répercussions environnementales des transports.

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques et leurs répercussions.

Engagement propre à l’Agence Promouvoir des pratiques de transport durables et réviser la directive sur les voyages de l’Agence et les procédures pour inclure la formation sur les voyages d’affaires durables comme une exigence pour tous les voyageurs.

Point de départ : En 2018-2019, les voyages d’affaires durables ont fait l’objet de promotion pendant la Semaine de l’environnement, et 53 employés ont suivi le cours sur les voyages d’affaires durables.

Indicateurs de rendement : 

  • La directive sur les voyages et les procédures ont été approuvées, y compris l’exigence de suivre la formation sur les voyages d’affaires durables. 
  • Messages émis et événements tenus afin de promouvoir les déplacements durables.
  • Nombre de cours sur les voyages d’affaires durables achevés.

Cible : La directive sur les voyages et les procédures révisées sont approuvées en 2020-2021. Les voyages durables sont promus au cours d’au moins deux événements nationaux.

L’Agence a fait la promotion des voyages d’affaires durables lors des événements nationaux annuels du Jour de la Terre, de la Semaine de l’environnement et de la Semaine de la réduction des déchets.

Le cours sur les voyages d’affaires durables aide les employés à prendre des décisions en matière de voyage durable. Depuis l’année de référence 2018-2019, 1 638 employés ont suivi le cours, y compris 1 159 employés en 2021-2022.

La mise à jour de la directive sur les voyages de l’Agence a été approuvée par le Conseil de direction de l’Agence en juin 2020, et les procédures relatives aux voyages de l’Agence ont été mises à jour en décembre 2021.

Le cours sur les voyages d’affaires durables est maintenant une exigence obligatoire pour les employés qui ne font pas partie de la direction et qui prévoient voyager pour le compte de l’Agence. 

SFDD : La promotion des options de voyage durables et l’inclusion de la formation sur les voyages d’affaires durables à titre d’exigence pour les voyageurs peuvent aider à réduire les émissions de GES tout en encourageant les employés à être plus conscients des répercussions environnementales des déplacements.

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques et leurs répercussions. 


Cible(s) de la SFDD

Mesures à l’appui de l’objectif : Écologisation du gouvernement

Réduction des déchets/Détournement
Mesure(s) de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ
Indicateur(s) de rendement Cible(s)
Résultats obtenus Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD
Engagement propre à l’Agence à l’appui de l’engagement du gouvernement du Canada visant à détourner au moins 75 % (en poids) des déchets non dangereux et plastiques des sites d’enfouissement d’ici 2030. L’Agence travaillera avec Services publics et approvisionnement Canada afin d’encourager les initiatives de réduction des déchets auprès des employés, y compris :
  • Séances d’information et de sensibilisation sur l’utilisation appropriée des systèmes de recyclage.
  • Détermination d’emplacements prioritaires pour les programmes de compostage.
  • Utiliser la vérification des déchets pour orienter les interventions ciblées. 
  • Souligner l’importance de minimiser la contamination des flux de recyclage. 
  • Promouvoir la diminution de l’utilisation de plastiques à usage unique dans l’ensemble des opérations, des événements ou des réunions gouvernementales.

Point de départ : S. O.

Indicateurs de rendement :

  • Nombre de programmes pilotes de compostage lancés.
  • Nombre d’activités de sensibilisation tenues.

Cible : Détourner au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030.

L’Agence a actuellement un programme pilote de compostage. En 2021, l’Agence a installé un composteur mécanique Tech Propre dans l’immeuble de l’Administration centrale de l’Agence qui convertira les déchets organiques en biocarburant. L’Agence prévoit également installer une déchiqueteuse de papier Tech Propre en 2022-2023 qui permettra de convertir les déchets de papier en biocarburant supplémentaire.

Étant donné que la majorité des employés travaillent à domicile pendant la pandémie de COVID-19, le lancement du projet pilote de composteur mécanique Tech Propre est en suspens jusqu’à ce qu’un nombre suffisant d’employés reviennent au bureau.

Des séances éducatives de sensibilisation sur le recyclage, le compostage et la réduction des plastiques à usage unique sont régulièrement promues pendant les célébrations du Jour de la Terre, de la Semaine de l’environnement et de la Semaine de la réduction des déchets.

SFDD : Le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de GES associées au transport des déchets et à leur décomposition dans les sites d’enfouissement. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions de GES produits par l’extraction et la production de matériaux vierges.

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques et leurs répercussions. 


Cible(s) de la SFDD

Mesures à l’appui de l’objectif : Écologisation du gouvernement

Approvisionnement écologique
Mesure(s) de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ
Indicateur(s) de rendement Cible(s)
Résultats obtenus Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD
L’Agence réduira les répercussions environnementales liées à ses décisions et ses pratiques en matière d’approvisionnement. S’assurer que tous détenteurs de cartes d’achat, ainsi que les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel, sont formés sur les achats écologiques (c.-à-d. le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada, ou l’équivalent) dans l’année suivant leur désignation.

Point de départ : Nombre d’agents d’approvisionnement et de spécialistes en gestion du matériel (et pourcentage) qui ont reçu une formation sur les achats écologiques en 2018-2019 (année de référence) : 100 %.

Indicateur de rendement :

  • Pourcentage des spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel formés sur les achats écologiques dans un délai d’un an après leur désignation.
  • Pourcentage des détenteurs de carte d’achat formés sur les achats écologiques.

Cible : 100 % des agents d’approvisionnement et des spécialistes en gestion du matériel reçoivent une formation dans un délai d’un an après leur désignation. D’ici le 31 mars 2021, 50 % des détenteurs de cartes d’achat existants auront reçu une formation sur les achats écologiques. D’ici le 31 mars 2022, 100 % des détenteurs de carte d’achat auront reçu une formation sur les achats écologiques. 

Tous les spécialistes fonctionnels de l'approvisionnement et de la gestion du matériel (45 sur 45) sont formés aux pratiques d’achat écologiques dans l'année suivant l'obtention de leur statut de spécialiste. (Cela exclut les personnes dont l’autorisation a été suspendue ou annulée en raison d’un congé prolongé ou d’une affectation prolongée.)

Tous les 995 (100 %) détenteurs de carte d’achat ont reçu une formation sur l’approvisionnement écologique

SFDDLes achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire les effets environnementaux des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement.

ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables.

L’Agence utilisera des critères en matière d’effets environnementaux afin de réduire les répercussions environnementales et de garantir une valeur optimale dans les décisions en matière d’approvisionnement du gouvernement.

Explorer les occasions d’ajouter des clauses ou des exigences propres à la marchandise ou au client en matière de DD au moyen de demandes de renseignements d’approvisionnement.

Veiller à ce que la politique d’approvisionnement de l’Agence offre la souplesse nécessaire pour utiliser d’autres méthodes d’approvisionnement afin de tirer profit des occasions d’atteindre les objectifs de DD.

Point de départ : S. O.

Indicateurs de rendement : 

  • Déterminer les produits et les clients qui participeront d’ici le 31 mars 2021.
  • Élaborer des clauses de DD pour les demandes de renseignements d’ici le 31 mars 2022.
  • Mettre en œuvre les nouvelles clauses/exigences d’ici le 31 mars 2023.
  • Examiner la politique d’approvisionnement de l’Agence et la mettre à jour, au besoin, d’ici le 31 mars 2021.

Cible : Les clauses et les exigences relatives au DD propre aux marchandises ou aux clients qui peuvent être utilisées dans les contrats de l’Agence seront mises en œuvre d’ici le 31 mars 2023.

Des progrès ont été réalisés avec chacun des produits désignés avant le 31 mars 2021, en tant que candidats pour l’élaboration de nouvelles clauses de DD aux fins d’utilisation dans les contrats d’approvisionnement subséquents :

En ce qui concerne les fournitures de bureau, dans le cadre des consultations avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), l'Agence a reçu un résumé de la rétroaction de l'industrie en réponse à une demande d'information (DI) que SPAC a menée pour ce produit. Compte tenu de la rapidité de la demande de renseignements de SPAC, l'Agence a tiré parti de ses commentaires pour élaborer des critères d'évaluation cotés par points ciblant l'utilisation de véhicules électriques pour la livraison, l'emballage des produits et les certifications de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Ces critères ont été examinés et affinés avec le Centre d'expertise du DD de l'Agence et ont été inclus dans une demande de propositions (DP) pour les fournitures de bureau, qui a été publiée au cours du quatrième trimestre 2021-2022. Une fois la DP terminée, ces critères cotés seront examinés afin de déterminer la valeur potentielle de leur inclusion dans de futurs processus de sollicitation.

Pour la gestion des documents, une invitation à se qualifier (IQ) a été réalisée. Ce processus offre un espace de consultation où l'on peut tirer des leçons de l'industrie. À la suite de l'appel d'offres pour la gestion des documents, un seul fournisseur qualifié a été identifié, éliminant ainsi la nécessité d'émettre une demande de propositions. Le contrat en cours d'élaboration tirera parti de la fonction d'image à la demande beaucoup plus que la livraison de documents physiques, ce qui se traduira par une empreinte carbone plus faible. Cette fonction permettra également de réduire la consommation de papier, car il y aura moins de documents à copier en raison de dommages subis lors du transport vers différents endroits du pays. Une fois l'énoncé des travaux finalisé, l'Agence déterminera les clauses appropriées à ajouter au contrat.

SFDDLes achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire les effets environnementaux des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement.

ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables.

Un soutien pour les achats écologiques sera fourni, y compris des directives, des outils et de la formation à l’intention des employés de la fonction publique. S’assurer que tous les directeurs et leurs gestionnaires désignés de la gestion de l’approvisionnement et du matériel ont les pratiques d’achat écologiques dans leurs évaluations du rendement.

Point de départ : Pourcentage des représentants désignés ayant les achats écologiques dans leurs évaluations de rendement en 2018-2019 (année de référence) : 6, ou 100 %.

Indicateur de rendement : Pourcentage des gestionnaires et de leurs directeurs désignés de la gestion de l’approvisionnement et du matériel qui ont les pratiques d’achat écologiques dans leurs évaluations du rendement.

Cible : 100 % des représentants désignés ont des évaluations de rendement qui comprennent les achats écologiques.

100 % des six gestionnaires et chefs de la gestion de l’approvisionnement et du matériel de l’Agence ont inclus des pratiques d'achat écologiques à leurs évaluations du rendement.

SFDDLes achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire les effets environnementaux des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement.

ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables.

Engagement propre à l’Agence Mobiliser le Centre d’expertise en DD en ce qui concerne les considérations liées à l’environnement pour toutes les ententes contractuelles non confidentielles d’une valeur de plus de 250 000 $.

Point de départ : Pourcentage des contrats non confidentiels de plus de 500 000 $ examinés pour des considérations liées au DD en 2018-2019 (année de référence) : 100 %

Indicateur de rendement : Pourcentage des contrats non confidentiels d’une valeur de plus de 250 000 $ que le Centre d’expertise en DD a examinés pour tenir compte des considérations liées au DD.

Cible : 100 % des contrats non confidentiels de plus de 250 000 $ sont examinés pour des considérations liées au DD.

14 nouveaux contrats non confidentiels de plus de 250 000 $ ont été attribués. Le Centre d'expertise en DD en a examiné 14 (ou 100 %) pour des questions de DD.

SFDD : Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire les effets environnementaux des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement.

ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables.


Cible(s) de la SFDD

Mesures à l’appui de l’objectif : Écologisation du gouvernement

Réduction de la consommation de papier
Mesure(s) de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ
Indicateur(s) de rendement Cible(s)
Résultats obtenus Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD
Engagement propre à l’Agence D’ici 2023, l’Agence réduira l’utilisation interne de papier de bureau à usages multiples par employé de 65 % par rapport aux niveaux de 2005-2006.

Point de départ : Réduire l’utilisation du papier par rapport au niveau de 2005-2006 (année de référence) de 6 407 feuilles/ETP. L’utilisation du papier en 2018-2019 était de 2 639 feuilles/ETP, ce qui représente une réduction de 59 % par rapport aux niveaux de 2005-2006.

Indicateur de rendement :

  • Quantité annuelle de papier de bureau utilisée par employé par rapport à l’année précédente.
  • Pourcentage de réduction de l’utilisation annuelle de papier de bureau par rapport à l’année précédente.
  • Pourcentage de réduction de l’utilisation annuelle de papier de bureau par rapport à l’année de référence 2005-2006.

Cible : Réduire de 65 % l’utilisation de papier de bureau par employé par rapport aux niveaux de 2005-2006.

Cette année, la quantité de papiers de bureau utilisé par employé a été de 440 feuilles, ce qui correspond à une diminution de 22 % par rapport aux 563 feuilles par employé dans l’exercice 2020-2021, et une diminution de 93 % par rapport à l’année de base 2005-2006.

L’Agence reconnaît que ce solide rendement est attribuable en grande partie au télétravail lié à la COVID-19, et que la solidification d’un bon rendement à long terme nécessitera des efforts supplémentaires.

SFDD : Les initiatives de réduction du papier privilégient les matériaux et les solutions qui minimisent notre incidence sur l’environnement.

ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables.

Engagement propre à l’Agence D’ici 2023, remanier les formulaires Web afin de permettre aux employés, aux gestionnaires et aux adjoints administratifs de remplir et d’approuver électroniquement les demandes de transactions liées à la rémunération.

Point de départ : En 2018-2019 (année de référence), il existait 72 formulaires Web.

Indicateur de rendement : Nombre de formulaires Web remaniés par année.

Cible : Moderniser 62 autres formulaires Web au cours des trois prochaines années.

L’Agence a fait une avancée importante quant à ses efforts pour moderniser ses formulaires Web de rémunération. Quarante-cinq (45) formulaires Web supplémentaires (73 %) des 62 formulaires Web supplémentaires pour la période de trois ans (de 2020 à 2023) ont été élaborés pour permettre l’achèvement et l’approbation électroniques des demandes d’opérations de rémunération. Cette initiative continue de réduire l’utilisation du papier afin de créer une incidence positive sur l’environnement.

SFDD : Les initiatives de réduction du papier privilégient les matériaux et les solutions qui minimisent notre incidence sur l’environnement.

ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables.

Engagement propre à l’Agence D’ici 2022, convertir le répertoire Web pour les processus et les procédures de rémunération au système électronique de soutien du rendement, éliminant ainsi le besoin d’imprimer des dossiers.

Point de départ : En 2020, 8 processus de rémunération seront convertis au système électronique de soutien du rendement.

Indicateur de rendement : Nombre de processus convertis au système électronique de soutien du rendement.

Cible : D’ici 2022, convertir 100 % des processus de rémunération (84 processus).

L’Agence a identifié 118 processus de rémunération. L’Agence a converti 105 processus de rémunération au Système électronique de soutien du rendement (SESR), les 13 processus restants n'étant plus nécessaires (en raison de l’intégration dans d’autres processus, ou ne sont plus utilisés). Cent pour cent (100 %) des processus de rémunération des conversions au SESR sont maintenant terminés, lesquels sont utilisés par plus de 300 conseillers en rémunération. Par conséquent, une quantité importante de papier a été réduite.

SFDD : Les initiatives de réduction du papier privilégient les matériaux et les solutions qui minimisent notre incidence sur l’environnement.

ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables.

Engagement propre à l’Agence Réduire l’utilisation du papier comme suit :
  • Maintenir un taux de production numérique minimal de 86 % pour les déclarations des particuliers (T1) et de 91 % pour les déclarations des entreprises (T2).
  • Maintenir l’utilisation actuelle du courrier en ligne et du stockage de documents électroniques.

Point de départ : S. O.

Indicateurs de rendement : Les économies de papier grâce à la production numérique de déclarations de revenus T1 et T2, à l’envoi de courrier en ligne et au stockage des documents électroniques.

Cible : S. O.

Le taux de production numérique des déclarations de revenus et de prestations T1 était de 91,0 %. Il y a eu 27,7 millions de déclarations produites par voie électronique, ce qui représente une augmentation de 0,8 % par rapport à l’année dernière. Cela a donné lieu à une économie approximative de 304,4 millions de feuilles de papier (selon une moyenne de 11 feuilles de papier par déclaration T1).

Le taux de production numérique des déclarations de revenus des sociétés T2 était de 93,6 %. Il y a eu 2,6 millions de déclarations produites par voie électronique, ce qui représente une diminution de 0,7 % par rapport à l’année dernière. Cela a donné lieu à une économie approximative de 18,1 millions de feuilles de papier (selon une moyenne de 7 feuilles de papier par déclaration T2).

Il y a eu 33,8 millions de courriels envoyés aux particuliers et aux entreprises, ce qui représente une augmentation de 4,4 % par rapport à l’année dernière. Cela a donné lieu à une économie approximative de 33,8 millions de feuilles de papier (selon une moyenne de 1 feuille de papier par pièce de correspondance).

Il y a eu 2,6 millions de documents électroniques reçus par le système de stockage des documents de l’Agence, ce qui représente une augmentation de 126,4 % par rapport à l’année dernière. Cela a donné lieu à une économie approximative de 2,6 millions de feuilles de papier (selon une moyenne de 1 feuille de papier par document soumis).

*2020-2021 : Les résultats des déclarations T1 et T2 ont été mis à jour à 90,2 % et à 94,2 %, respectivement, comme il est indiqué dans le rapport sur les résultats ministériels de l’Agence de 2020-2021 (et non à 94 % et à 95 %, respectivement, comme il a été initialement déclaré dans le rapport de fin d’exercice 2020-2021 de la SMDD de l’Agence).

SFDD : Les initiatives de réduction du papier privilégient les matériaux et les solutions qui minimisent notre incidence sur l’environnement.

ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables.


Cible(s) de la SFDD

Mesures à l’appui de l’objectif : Écologisation du gouvernement

Promouvoir les pratiques durables
Mesure(s) de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ
Indicateur(s) de rendement Cible(s)
Résultats obtenus Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD
Engagement propre à l’Agence Tenir à jour la section sur le DD du site Web externe de l’Agence afin de communiquer des renseignements sur le DD aux employés et les résultats à ce sujet au public.

Point de départ : Les pages Internet et intranet sur le DD de l’Agence sont à jour et répondent aux besoins des employés.

Indicateur de rendement : Pourcentage des pages Web sur le DD examinées chaque année.

Cible : Examiner 100 % des pages Web sur le DD d’ici le 31 mars 2023. 

Au cours de l’année, l’Agence a continuellement mis à jour ses pages Web et intranet sur le DD concernant la SMDD et les événements nationaux annuels, comme le Jour de la Terre, la Semaine de l’environnement et la Semaine de la réduction des déchets. Cela comprenait des mises à jour visant à fournir aux employés des suggestions sur la façon de réduire leur consommation d’énergie et leur gaspillage dans l’environnement de travail à distance.

Cent (100 %) pages Web sur le développement durable de l’Agence ont été examinées et on a commencé à élaborer un plan de travail pour s'assurer que toutes les pages sont à jour et pertinentes :

  • Internet : 434 pages Web en anglais et en français
  • Intranet : 320 pages Web en anglais et en français

SFDD : La mobilisation des employés appuie la stratégie globale à l’égard de l’écologisation du gouvernement en encourageant les efforts dirigés par les employés afin de changer les comportements en vue d’obtenir des résultats plus écologiques. En fin de compte, cela aide le gouvernement du Canada à réduire les émissions de gaz à effet de serre, l’utilisation des ressources et les déchets.

ODD 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables

Engagement propre à l’Agence Promouvoir les possibilités de formation sur le DD et de sensibilisation au DD, les pratiques exemplaires et les documents d’orientation auprès des employés (p. ex, événements nationaux liés au DD, produits de sensibilisation au DD en ligne, guides et pratiques exemplaires liés au DD).

Point de départ : Les employés sont au courant des priorités de l’Agence en matière de DD.

Indicateurs de rendement :

  • Nombre d’événements promus.
  • Visites des pages sur le DD sur le site intranet de l’Agence.

Cible : Trois événements nationaux liés au DD sont promus chaque année.

Trois événements nationaux annuels liés au DD ont fait l’objet de promotion : le Jour de Terre, la Semaine de l’environnement et la Semaine de la réduction des déchets. Des trousses de planification ont été distribuées au Réseau du DD et des activités promotionnelles ont eu lieu tout au long de la semaine des événements. Des événements ont fait l’objet de promotion sur le site intranet de l’Agence, au moyen de courriels d’employés de la haute direction, de bannières intranet ou dans les médias sociaux.

Les données d’évaluation indiquent que la stratégie de communication interne de l’Agence élaborée pour promouvoir le développement durable a été fructueuse avec 16 754 visites sur ses pages Web intranet sur le développement durable. Ces pages informent les employés sur les façons de réduire leurs répercussions sur l’environnement en faisant la promotion d’options de voyage durables et d’approvisionnement écologique, et en encourageant les méthodes de réduction du papier et des déchets.

SFDD : La mobilisation des employés appuie la stratégie globale à l’égard de l’écologisation du gouvernement en encourageant les efforts dirigés par les employés afin de changer les comportements en vue d’obtenir des résultats plus écologiques. En fin de compte, cela aide le gouvernement du Canada à réduire les émissions de gaz à effet de serre, l’utilisation des ressources et les déchets.

ODD 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables

Engagement propre à l’Agence Promouvoir et gérer le processus d’évaluation environnementale stratégique (EES) de l’Agence et soutenir les concepteurs de propositions qui demandent de l’aide pour évaluer les répercussions environnementales.

Point de départ : En 2018-2019 (année de référence), 33 analyses préliminaires de l’EES ont été effectuées.

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage des EES et des analyses préliminaires effectuées chaque année.
  • Déclarations publiques publiées sur le site Web de l’Agence.

Cible : Continuer de se conformer entièrement à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Trente-trois (33) analyses d’EES préliminaires et quatre (4) EES détaillées ont été réalisées, ce qui représente une augmentation de 76 % par rapport aux vingt (20) EES préliminaires et une (1) EES détaillée qui ont été réalisées en 2020-2021, et une augmentation de 12 % par rapport 2018-2019.

Les EES ont été réalisées afin de respecter pleinement la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

SFDD : Le processus d’EES permet d’intégrer des considérations environnementales dans le processus de formulation de propositions de l’Agence, notamment à déterminer si les résultats de la proposition sont susceptibles d’avoir une incidence sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD.

ODD 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du DD, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous 

Engagement propre à l’Agence Inclure des considérations liées au DD dans les instruments de politique d’entreprise (IPE) au cours des cycles d’examen, au besoin et dans la mesure du possible.

Point de départ : 2019-2020 (année de référence)

Indicateur de rendement : Pourcentage d’IPE renouvelés qui sont examinés aux fins de considérations liées au DD.

Cible : 100 % des IPE examinés tiendront compte du DD.

Pour améliorer l'efficacité, l'Agence a mis en œuvre un processus de présélection, dans lequel elle a examiné 49 IPE (100 %) où le DD a été pris en considération.

SFDD : Le processus d’examen des politiques d’entreprise intègre davantage les considérations en matière de DD au portefeuille d’élaboration de politiques de l’Agence. Cela comprend notamment de déterminer si les résultats de la proposition sont susceptibles d’avoir une incidence sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD.

ODD 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du DD, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous

Engagement propre à l’Agence Appuyer et fournir une orientation aux employés responsables de la gestion des systèmes contenant des halocarbures de l’Agence (p. ex., dans les systèmes de réfrigération, de climatisation et d’extincteur).

Point de départ : Les exigences en matière d’halocarbures sont comprises à l’Agence.

Indicateur de rendement : Les employés responsables de la gestion des systèmes contenant des halocarbures de l’Agence reçoivent une orientation sur la façon de manipuler les systèmes locaux contenant des halocarbures.

Cible : Toutes les exigences du Règlement fédéral sur les halocarbures sont respectées.

L’Agence a fourni des conseils sur les demandes individuelles concernant les systèmes contenant des halocarbures. De plus, le contenu du site Web intranet de l’Agence contient des directives sur la manipulation des halocarbures pour les employés. 

SFDD : Les mesures visant à réduire l’émission d’halocarbures dans l’atmosphère entraîneront une réduction du nombre de GES provenant des activités du gouvernement. 

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques et leurs répercussions.

Engagement propre à l’Agence Gérer le programme de recyclage des piles de l’Agence, appuyer les équipes qui souhaitent que leur installation devienne un point de collecte des piles, et produire des rapports sur le poids annuel total des piles envoyées par l’Agence au recyclage.

Point de départ : En 2018-2019 (exercice de référence), 2 849 kg de piles ont été envoyés au recyclage.

Indicateur de rendement : Poids des piles envoyées au recyclage chaque année.

Cible : Maintenir le programme.

Le poids total des batteries envoyées aux fins de recyclage était de 314 kg, ce qui représente une diminution de 46 % par rapport aux 579 kg recyclés en 2020-2021, et une diminution de 89 % par rapport à l’année de base 2018-2019. Comme la majorité des employés travaillent à domicile en 2021-2022, la quantité de piles utilisées au bureau et envoyées aux fins de recyclage a été considérablement réduite. 

SFDD : Les mesures visant à réduire les déchets contribueront à réduire les émissions de la portée 3 relative à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement réduit les gaz d’enfouissement et les émissions lors du transport des déchets. 

ODD 12 : Modes de consommation et de production durables

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

L’Agence du revenu du Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l’EES. Une EES à l’égard d’une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’impact de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles pertinents de la SFDD.

Des déclarations sur les résultats des évaluations de l’Agence sont publiées lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée. Veuillez consulter la page Stratégie fédérale de développement durable – Déclarations publiques. La déclaration publique vise à montrer que les impacts environnementaux, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, des plans ou des programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

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