Annexe B : Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) pour la stratégie de développement durable 2007-2010
1.0 Principes
L'ARC reconnaît qu'une amélioration des critères de mesure est un facteur important pour l'apprentissage permanent et l'amélioration de la qualité des rapports. En ce qui concerne les rapports de progrès, nous nous concentrons sur les aspects les plus importants pour l'Agence et ses intervenants dans nos évaluations de rendement concernant le programme de DD. En d'autres termes, nos évaluations sont particulièrement axées sur les critères suivants :
- Respect des lois et règlements.
- Résultats atteints en matière de protection de l'environnement et de DD.
- Contribution aux priorités en matière de DD dans l'ensemble du gouvernement.
- Gestion efficace du programme.
En mesurant notre rendement selon ces critères et certains autres, nous reconnaissons que la production et l'acquisition de données peuvent exiger beaucoup de ressources. Par conséquent, l'Agence exploite les sources de données en place pour évaluer les résultats atteints en matière de protection de l'environnement et de DD et, lorsque possible, essaie d'élargir ces sources d'information pour y intégrer des volets du DD. Cette stratégie permet de minimiser et est cohérente avec l'intégration du principe de DD dans notre façon de faire. Cette dépendance envers les ensembles de données existants peut parfois limiter la solidité des indicateurs de performance et des mesures. Les autres restrictions concernant la disponibilité, le coût et la séquence des données jouent un rôle dans la définition des priorités et la disponibilité des informations sur le rendement contenues dans les rapports sur le DD. Les gestionnaires de ce programme s'efforcent continuellement d'améliorer le niveau de disponibilité, d'actualité et la qualité des données.
C'est au niveau des activités de notre plan d'action national en matière de DD où on prend des actions concrètes afin de déterminer les résultats du DD. Au niveau des activités, les ressources du programme sont utilisées tous les jours pour instaurer un changement dans l'organisation. Par conséquent, chaque activité dispose de son propre plan détaillé avec des objectifs précis : extrants, indicateurs de rendement, sources de données et disponibilité, des plans détaillés de gestion des risques et des projets. Les objectifs des PGE sont atteints de la même façon. La mise en oeuvre quotidienne des activités qui supportent les cibles des PGE font en sorte que les objectifs sont atteints. Les buts du DD sont donc aussi atteints et, en fin de compte, la vision du DD se réalise.
Notre politique de mesure du rendement et d'établissement de rapports de DD est définie dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) pour la Stratégie de DD 2007-2010 de l'ARC. Elle présente nos stratégies de mesure, d'établissement de rapports et d'évaluation et évoque l'importance de disposer de données exactes et actuelles qui est le fondement même de la mesure du rendement.
2.0 Facteurs de la mesure du rendement
L'élaboration d'un CGRR pour la quatrième SDD de l'ARC est une exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et une attente du CEDD. De plus, un engagement public à élaborer un CGRR a été pris dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP)2006-2007.
Ce cadre a été mise au point au moyen du guide du SCT pour l'élaboration du CGRR et contient cinq éléments recommandés :
- Un profil organisationnel qui renferme une description de la structure de régie du programme;
- Un modèle logique illustrant comment les activités du programme doivent réaliser les résultats finaux;
- Une stratégie de mesure du rendement pour mesurer les progrès par rapport aux engagements pendant la période de mise en oeuvre triennale de la stratégie;
- Une stratégie d'établissement de rapports décrivant comment l'on répondra aux exigences du programme en matière d'établissement de rapports;
- Une stratégie d'évaluation qui présente le travail d'évaluation à effectuer au cours du cycle de vie du programme.
3.0 Approche du cadre
Des valeurs et des facteurs spécifiques à l'ARC ont aussi été intégrés à ces éléments individuels pour assurer une cohérence du cadre avec les réalités opérationnelles du programme de DD de l'ARC et optimiser une prestation rentable. Ces valeurs et autres facteurs sont :
- Intégration : dans la plus vaste mesure possible, intégrer le DD aux politiques, plans et programmes actuels et utiliser les bases de données de renseignements actuelles.
- Focus : l'atteinte de nos objectifsnécessite la mise en oeuvre proprement dite des activités et des PGE qui les appuient. Les activités et les PGE forment le point central d'action de la SDD 2007-2010 et sont le carrefour où les efforts de structures de responsabilisation, de la gestion de projet, de la mesure du rendement et de la gestion des risques se concentrent.
- Utilisation des indicateurs S.M.R.R.E. : indicateurs de rendement qui sont stratégiques, mesurables, réalisables, réalistes, et à échéances.
- Simplicité : simple à administrer, facile à comprendre et approprié pour le niveau global de risque associé au programme de DD en général.
- Méthode de l'optimisation des ressources : équilibrer le besoin de qualité des données et l'utilisation optimale des ressources.
- Flexibilité : au cours de la durée de vie de trois ans de la SDD, la flexibilité de la prestation sera nécessaire pour s'adapter aux changements des environnements opérationnel et politique et pour tirer parti de nouvelles possibilités.
4.0 Faits saillants du cadre
- La stratégie est conçue pour donner aux intervenants en gestion de l'information sur la gestion du rendement dans trois secteurs clés : mise en oeuvre, résultats, avantages et coûts.
- Chacune des 65 activités nationales qui soutiennent la réalisation des objectifs de DD sera mise en oeuvre conformément à un « plan détaillé », contenant un profil de son affectation des ressources, de sa structure de responsabilisation, de ses indicateurs de rendement, de gestion des risques et de son plan de gestion de projet.
- La mesure du rendement s'appuiera dans une grande mesure sur les sources de données actuelles.
- Le choix du moment de l'établissement de rapports sur le rendement sera aussi étroitement lié à la disponibilité des données.
- Les progrès accomplis en rapport aux objectifs feront l'objet d'un rapport annuel sauf lorsque la disponibilité des données sera restreinte.
- L'évolution de la mise en oeuvre fera l'objet d'un rapport trimestriel; les résultats (extrants, résultats) seront communiqués selon le calendrier indiqué dans les plans individuels d'activités détaillés.
- Les fiches sur le rendement seront remises aux directions générales et aux régions sur une base semestrielle.
- L'évaluation de la stratégie sera menée en deux parties et portera sur le processus (c.-à-d. évaluation formative) et les résultats (c.-à-d. évaluation sommative). La première sera menée à la fin de la deuxième année et la seconde sera réalisée à la fin de la troisième année et comprendra un examen du rapport coût-efficacité général du programme (c.-à-d. coûts, avantages). La structure et la période d'évaluation seront déterminées à la suite de consultations internes appropriées.
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