Annexe B : Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) pour la stratégie de développement durable 2007-2010

1.0 Principes

L'ARC reconnaît qu'une amélioration des critères de mesure est un facteur important pour l'apprentissage permanent et l'amélioration de la qualité des rapports. En ce qui concerne les rapports de progrès, nous nous concentrons sur les aspects les plus importants pour l'Agence et ses intervenants dans nos évaluations de rendement concernant le programme de DD. En d'autres termes, nos évaluations sont particulièrement axées sur les critères suivants :

En mesurant notre rendement selon ces critères et certains autres, nous reconnaissons que la production et l'acquisition de données peuvent exiger beaucoup de ressources. Par conséquent, l'Agence exploite les sources de données en place pour évaluer les résultats atteints en matière de protection de l'environnement et de DD et, lorsque possible, essaie d'élargir ces sources d'information pour y intégrer des volets du DD. Cette stratégie permet de minimiser et est cohérente avec l'intégration du principe de DD dans notre façon de faire. Cette dépendance envers les ensembles de données existants peut parfois limiter la solidité des indicateurs de performance et des mesures. Les autres restrictions concernant la disponibilité, le coût et la séquence des données jouent un rôle dans la définition des priorités et la disponibilité des informations sur le rendement contenues dans les rapports sur le DD. Les gestionnaires de ce programme s'efforcent continuellement d'améliorer le niveau de disponibilité, d'actualité et la qualité des données.

C'est au niveau des activités de notre plan d'action national en matière de DD où on prend des actions concrètes afin de déterminer les résultats du DD. Au niveau des activités, les ressources du programme sont utilisées tous les jours pour instaurer un changement dans l'organisation. Par conséquent, chaque activité dispose de son propre plan détaillé avec des objectifs précis : extrants, indicateurs de rendement, sources de données et disponibilité, des plans détaillés de gestion des risques et des projets. Les objectifs des PGE sont atteints de la même façon. La mise en oeuvre quotidienne des activités qui supportent les cibles des PGE font en sorte que les objectifs sont atteints. Les buts du DD sont donc aussi atteints et, en fin de compte, la vision du DD se réalise.

Notre politique de mesure du rendement et d'établissement de rapports de DD est définie dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) pour la Stratégie de DD 2007-2010 de l'ARC. Elle présente nos stratégies de mesure, d'établissement de rapports et d'évaluation et évoque l'importance de disposer de données exactes et actuelles qui est le fondement même de la mesure du rendement.

2.0 Facteurs de la mesure du rendement

L'élaboration d'un CGRR pour la quatrième SDD de l'ARC est une exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et une attente du CEDD. De plus, un engagement public à élaborer un CGRR a été pris dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP)2006-2007.

Ce cadre a été mise au point au moyen du guide du SCT pour l'élaboration du CGRR et contient cinq éléments recommandés :

3.0 Approche du cadre

Des valeurs et des facteurs spécifiques à l'ARC ont aussi été intégrés à ces éléments individuels pour assurer une cohérence du cadre avec les réalités opérationnelles du programme de DD de l'ARC et optimiser une prestation rentable. Ces valeurs et autres facteurs sont :

4.0 Faits saillants du cadre

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