Rapport de rendement sur le développement durable pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009
Résumé
Ce rapport souligne la performance de l'Agence à l'égard des engagements de la Stratégie sur le développement durable (DD) 2007-2010 de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Il couvre la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009.
La stratégie est guidée par un Plan d'action sur le DD comportant 16 cibles, soutenues par 65 activités, qui vise les buts suivants :
But 1 : Réduire l'incidence de nos opérations sur le sol, sur l'air et sur l'eau.
But 2 : Offrir nos programmes fiscaux et de prestations d'une façon durable.
But 3 : S'assurer que tous les employés appliquent les principes du DD dans leur travail.
But 4 : Appuyer et maintenir le développement durable par des systèmes modernes.
Les neuf Programmes de gestion de l'environnement (PGE) abordant les questions environnementales telles que l'économie d'énergie, le parc automobile, les déchets dangereux, les halocarbures, les émissions extérieures, le papier, l'approvisionnement, les déchets solides et les réservoirs de stockage s'inscrivent dans le premier but de la stratégie.
Durant la période, l'Agence a achevé 88 % du travail planifié dans le cadre de 30 activités du plan d'action national du DD et a accompli 71 % des objectifs prévus aux PGE. Voici les faits saillants sur le rendement répartis par but :
But 1 - Faits saillants
En réduisant la quantité de déchets solides que l'ARC achemine vers les sites d'enfouissements, elle renforce la mise en oeuvre du programme Non aux déchets. Ainsi, 84 % des employés de l'ARC ont maintenant accès au programme - dépassant l'objectif qui était de 75 % [Footnote 1]. Durant l'année visée, le nombre de feuilles de papier de bureau utilisé par employé est passé à 5 385 feuilles - dépassant la cible de 5 640 feuilles par employé fixée dans la Stratégie de DD. En faisant la promotion pour un parc automobile durable sur le plan environnemental, l'Agence a vu le pourcentage de véhicules hybrides et à carburants de remplacement de son parc automobile de 94 véhicules augmenter à 43 % pour la période en cours. Cela dépasse les exigences légales qui requièrent l'achat de véhicules à carburant de remplacement lorsque rentable et faisable sur le plan opérationnel.
But 2 - Faits saillants
Nous avons prévu des dispositions de développement durable [Footnote 2] dans 70 % des ententes de partenariat par l'entremise des protocoles d'ententes (PE) et des lettres d'intention (LI). Nous continuons à insister sur l'aspect de développement durable dans des résultats particuliers de programmes. Par exemple, nous avons évalué que le recours à la production électronique de déclarations de revenus des particuliers (T1) a permis d'économiser environ 557 millions defeuilles de papier pour l'année d'imposition 2008.
But 3 - Faits saillants
La direction continue de faire preuve d'un soutien important à l'égard du programme de DD avec quelque 97 % des membres se trouvant dans l'effectif de la direction (EC); et 71 % des membres dans le Groupe management (MG) qui ont inclu des engagements en matière de DD / critères de mesure du DD dans leurs ententes en matière de rendement.
Le Fonds d'innovation du développement durable (FIDD) [Footnote 3] assure le financement de cinq projets axés sur les employés durant la période; et les pratiques exemplaires tirées de l'évaluation du Fond serviront à promouvoir l'élargissement des initiatives accomplies au sein de l'Agence.
But 4 - Faits saillants
Dans le but d'améliorer les systèmes de gestion du DD à l'ARC, nous avons lancé un outil électronique d'établissement de rapports de rendement (RR) pour le DD. Cet outil est un répertoire de données sur le rendement du DD et il est, pour les membres du réseau du DD, un moyen efficace d'avoir accès au rendement du DD de leur direction générale et de leur région et d'établir des rapports sur le sujet. La Division du DD a atteint une norme de niveau de service de 98 % en répondant aux demandes relatives au DD de la boîte aux lettres nationale sur le DD; elle a également reçu une meilleure cote d'appréciation générale de 82 % pour les services qu'elle a offerts au réseau du DD de l'Agence.
À l'interne, le programme de DD a maintenu la plus haute cote de rendement, soit « fort », de la part du Conseil de direction de l'ARC à l'égard de la fiabilité des cadres de rapports du programme de DD. À l'externe, l'ARC a continué d'observer la totalité des lois et des règlements applicables en matière d'environnement et a continué de contribuer aux priorités environnementales et de DD du gouvernement du Canada.
Nouvelles directions fédérales en ce qui a trait aux responsabilités relatives au développement durable
En juin 2008, la nouvelle Loi fédérale sur le développement durable a été adoptée. Cette Loivise à rendre transparente et responsablela prise de décision en matière de développement durable en transférant les responsabilités de DD relatives aux processus de planification et d'établissement de rapport vers les processus gouvernementaux en la matière. Une des principales conséquences est que les ministères et les organismes n'auront plus à présenter des stratégies et des rapports autonomes sur le DD.
En raison de cette Loi, une stratégie fédérale sur le DD sera présentée au Parlement d'ici le mois de juin 2010. L'ARC - comme les autres ministères et organismes - disposera d'un an pour présenter sa propre stratégie de DD par l'entremise de son Rapport sur les plans et les priorités. L'Agence continuera de participer aux collaborations interministérielles visant la présentation d'une stratégie mise à jour sur le DD pour l'ARC d'ici le mois de juin 2011.
Conclusion et prochaines étapes
À la lumière des résultats de la deuxième année, l'ARC a fait un progrès important dans la réalisation des objectifs de la stratégie de DD de 2007-2010. De plus, aux deux tiers du processus, un des objectifs est déjà dépassé (usage du papier par les employés), alors que tous les autres sont en voie d'être atteints. Il est toutefois évident, en raison des échéances et des changements dans les objectifs fédéraux, que nous ne serons pas en mesure d'atteindre certains des objectifs dans les délais prévus. En ce qui concerne ces objectifs, nous continuerons d'y travailler au cours de la période suivante.
Le programme de DD de 2009-2010 vise à achever toutes les activités soutenant les objectifs établis dans la stratégie de DD de l'ARC de 2007-2010; et à lui permettre de répondre aux exigences de la nouvelle Loi fédérale sur le développement durable (2008).
Notes
[Footnote 1]
Les taux de réduction de déchets solides seront mesurés en 2009-2010.
[Footnote 2]
Les critères de DD favorisent la prise de décisions systémique en analysant les décisions des points de vue environnemental, social et économique.
[Footnote 3]
Une somme de 50 000 $ a été allouée afin de financer les propositions de projets qui font la promotion de l'efficacité organisationnelle tout en soutenant les objectifs de développement durable.
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