Rapport de rendement sur le développement durable pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009
1.0 Introduction
1.1 Objet et structure du rapport
L'objet de ce rapport consiste à fournir aux intervenants un compte rendu détaillé du rendement de l'Agence relativement à la mise en oeuvre de sa Stratégie de développement durable (DD) 2007-2010. Le présent rapport vise la période du 1 er avril 2008 au 31 mars 2009 - la deuxième année complète de mise en oeuvre de la quatrième Stratégie de DD de l'Agence.
Le rapport donne des renseignements de base sur le contexte de la Stratégie de DD de l'ARC. On y examine les exigences juridiques du programme de DD de l'Agence et on y décrit l'approche stratégique de l'Agence en matière de DD. Le rapport continue en donnant un compte rendu de l'observation des lois et règlements applicables par l'Agence. On retrouve par la suite les faits saillants sur les résultats atteints en fonction des buts et par rapport au Plan d'action national du DD et des Programmes de gestion de l'environnement (PGE). D'autres dimensions du rendement du DD y sont aussi étudiées, y compris la contribution de l'ARC aux priorités de DD à l'échelle du gouvernement, aux coûts et avantages des programmes de DD et aux résultats des évaluations du programme de DD.
1.2 Contexte
L'expression « développement durable » a obtenu une reconnaissance mondiale avec la publication de Notre avenir à tous par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement des Nations Unies en 1987. Le document comprenait la définition suivante du développement durable :
« Le développement durable est le développement qui permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité, pour les générations futures, de satisfaire aux leurs. »
Le développement durable exige une approche à la prise de décision qui offre un équilibre entre les besoins de l'environnement, de la société et de l'économie. L'approche reconnaît donc l'importance de protéger l'environnement afin d'assurer la subsistance de la société et de l'économie. Certains ont comparé le développement durable au fait de tirer sa subsistance des intérêts de la nature tout en laissant le capital intact pour les générations à venir.
De 1995 au mois de juin 2008, la Loi sur le vérificateur général obligeait certains ministères et organismes à présenter des stratégies de développement durable et à les mettre à jour au moins tous les trois ans. La Loipermettait aussi au Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) de procéder à des vérifications et d'établir des rapports portant sur le respect des engagements en matière de DD par les ministères.
En juin 2008, le mandat des ministères et des organismes visant à présenter des stratégies sur le DD a été remplacé par la Loi fédérale sur le développement durable. Jusqu'à ce qu'une stratégie fédérale sur le DD soit présentée d'ici juin 2010, les ministères et les organismes continueront de poursuivre leurs engagements de leurs stratégies de DD actuelles, tout en se préparant à les adapter aux exigences de la nouvelle Loi.
1.3 Développement durable à l'ARC
La vision pour le DD de l'ARC : être reconnu sur le plan mondial en tant qu'organisme offrant des programmes fiscaux et de prestations qui favorisent les pratiques exemplaires en matière de développement durable.Dotée d'un effectif d'environ 40 000 employés travaillant dans plus de 135 installations partout au Canada, l'ARC possède une grande empreinte opérationnelle. La gestion des répercussions de nos activités sur l'environnement est donc une orientation clé de notre Stratégie de DD. En optimisant la prestation de ses services, l'ARC protège l'environnement, conserve les ressources naturelles et réduit ses frais de fonctionnement.
Pour nous aider à réaliser notre vision, la Stratégie de DD 2007-2010 présente quatre buts qui sont exprimés dans un Plan d'action national du DD. Les voici :
- Réduire l'incidence de nos opérations sur le sol, sur l'air, et sur l'eau.
- Offrir nos programmes fiscaux et de prestations d'une façon durable.
- S'assurer que tous les employés appliquent les principes du développement durable dans leur travail.
- Appuyer et maintenir le développement durable par des systèmes modernes.
Les quatre buts du DD sont ensuite divisés en 9 objectifs qui comportent eux-mêmes 16 cibles. Les cibles sont divisées en 65 activités qui sont incluses dans notre Plan d'action national du DD pour 2007-2010. Le But 1 est appuyé par 29 activités, le But 2 en a 14, le But 3 en a 13 et les 9 autres activités appuient le But 4.
La stratégie est organisée dans une structure hiérarchique de six niveaux :
- Vision
- Stratégie
- 4 Buts
- 9 Objectifs
- 16 Cibles
- 65 Activités
Pour traiter de la protection de l'environnement (c.-à-d. le But 1), nous avons mis au point un Système de gestion de l'environnement (SGE) modelé sur la norme du SGE ISO 14001 qui comprend des PGE distincts pour chacun des aspects environnementaux propres à l'ARC. Les neuf PGE sont l'économie d'énergie, le parc automobile, les déchets dangereux, les halocarbures, les émissions extérieures, le papier, l'approvisionnement, les déchets solides et les réservoirs de stockage. Les PGE, qui sont des plans opérationnels détaillés, appuient les objectifs du But 1 de la Stratégie de DD. Le Plan d'action national du DD et les PGE sont mis à jour chaque année afin de tenir compte des nouvelles priorités et possibilités.
L'activité principale de l'ARC consiste à exécuter des programmes d'impôt et de prestations pour le compte des Canadiens. Par conséquent, le But 2 de sa Stratégie de DD se consacre à réaliser une exécution plus durable de ces programmes.
Les personnes et les processus sont aussi des considérations clés dans notre stratégie de DD puisqu'ils représentent des partenaires vitaux et des agents du changement dans toute organisation. Le But 3 vise ainsi à obtenir la participation de la gestion et des employés de l'ARC envers les pratiques de DD. Le But 4 est dédié à l'élaboration et à l'amélioration de l'infrastructure nécessaire (p. ex. les outils et les systèmes) pour appuyer la mise en oeuvre du programme de DD.
Consultez l'Annexe A afin d'obtenir plus de renseignements au sujet de la structure de régie de l'ARC en matière de développement durable.
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