Rapport de rendement sur le développement durable pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010
3.0 Résultats de la Stratégie de développement durable
Cette section met l'accent sur les résultats de nos interventions visant à réduire notre incidence sur le milieu naturel, à améliorer nos services aux Canadiens et à moderniser nos systèmes internes pour appuyer la prise de décisions équilibrée. Elle donne des détails sur les progrès réalisés en fonction des engagements énoncés dans le Plan d'action national du DD de l'ARC et les Programmes de gestion de l'environnement (PGE) à l'appui. L'annexe B fournit des précisions sur le rendement par rapport aux activités et aux objectifs du Plan d'action national du DD.
3.1 But 1 : Réduire les incidences de nos opérations sur l'eau, l'air et le sol.
Les cibles et les activités qui appuient le but 1 visent à réduire les incidences des activités de l'Agence sur l'environnement. Les principaux secteurs d'intérêt comprennent la gestion des déchets solides, l'approvisionnement écologique, la réduction de la consommation de papier, la réduction des émissions, l'économie d'énergie et la gestion des substances dangereuses. Nous avons excédé trois des six cibles et avons fait un progrès appréciable sur celles qui restent. Voici les détails.
Déchets solides
Afin de réduire la quantité de déchets solides provenant des installations de l'ARC qui est envoyée aux sites d'enfouissement, nous avons amélioré le programme de recyclage Non aux déchets et augmenté le nombre d'installations[Note 1] de l'ARC qui l'offrent à 47 au cours des trois dernières années. Étant donné que le programme est actuellement exploité dans 97 des 135 installations de l'ARC, environ 90 % des employés de l'ARC ont maintenant accès au programme, dépassant ainsi notre objectif de 75 %. L'Agence a également mené des vérifications des déchets dans 15 installations sélectionnées dans l'ensemble du pays. Les résultats ont révélé que l'ARC a détourné en moyenne 84 % de ses déchets de bureaux des sites d'enfouissement, excédant encore une fois le taux moyen d'acheminement des déchets de 70 % qui était ciblé. Nous ferons fond sur ces résultats positifs et étendrons le programme à toutes les installations de l'ARC, tout en continuant les communications pour maximiser le détournement des déchets.
Approvisionnement écologique
L'achat de biens et de services à privilégier du point de vue environnemental est une autre façon dont l'Agence réduit au minimum son incidence sur l'environnement. En incluant des spécifications environnementales dans plus de contrats et de processus décisionnels en matière d'approvisionnement, nous avons dépensé 28,7 millions de dollars sur les produits écologiques au cours de la période. Cela représentait 21,4 % des dépenses totales en produits, dépassant ainsi notre objectif de 20 %. Nous avons également inclus des spécifications environnementales dans neuf contrats d'approvisionnement stratégique émis au cours de la période. Ces contrats couvraient l'achat de casques d'écoute et de combinés; de services de recyclage de piles; de logiciel de gestion du contenu d'entreprise; de services de nettoyage et de remise à neuf d'appareils téléphoniques; de fauteuils de bureau et salle de conférence; de dispositifs de l'utilisateur final; de services de surveillance des médias; de services d'interface à débit primaire; et de rapports de crédit commercial et à la consommation.
La Figure 1 montre une hausse importante du pourcentage de produits écologiques achetés par l'Agence en 2009-2010 par rapport aux années précédentes. La hausse est grandement due au nombre accru de contrats qui comportent des spécifications environnementales et à la disponibilité de renseignements plus détaillés pour déterminer les achats de produits écologiques.
Figure 1 : Achats de produits écologiques de l'ARC
Papier de bureau multifonctionnel
En réduisant la quantité de papier utilisée dans nos activités et la prestation des services de l'ARC, nous conservons les ressources naturelles et économisons de l'argent. À l'interne, les employés ont utilisé en moyenne 238 feuilles de papier de moins pour l'impression et les photocopies de leurs documents par rapport à 2008-2009.
La Figure 2 montre qu'en 2009-2010, chaque employé de l'ARC a utilisé en moyenne 5 147 feuilles de papier.Cela représente une réduction de 29 % de l'utilisation du papier de bureau à usages multiples par employé par rapport à l'exercice de référence 2004-2005, ce qui surpasse l'objectif de 22 %.
Figure 2 : Consommation de papier de bureau multifonctionnel par ETP
En offrant des services aux contribuables et à ses clients, l'ARC estime avoir économisé 639 millions de feuilles de papier grâce à la production en ligne des déclarations de revenus des particuliers (T1) et à la réduction du nombre de guides d'impôt imprimés.
Voyages d'affaires de l'ARC
L'ARC traite en moyenne 100 000 demandes de remboursement des frais de déplacement par année. Nous avons une occasion importante de promouvoir des options de voyages d'affaires durables pour réduire la pollution et économiser de l'argent. Ces options comprennent la tenue de réunions par téléconférence ou vidéoconférence plutôt qu'en face-à-face, lorsque cela convient, et l'utilisation de modes de transport et de logement plus durables lorsqu'un voyage est nécessaire. Nous visons à mettre en œvre des pratiques relatives aux voyages d'affaires durables afin d'accroître l'efficience et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Nous avons d'abord établi une base de référence pour mesurer la quantité d'émissions de GES causées par les voyages d'affaires des employés de l'ARC[Note 2]. Les résultats révèlent que les employés de l'ARC ont effectué 150 000 voyages d'affaires, dans le cadre desquels ils ont parcouru 93 millions de kilomètres et produit 17 000 tonnes de GES.
En 2009-2010, nous élargirons la portée de cette base de référence de manière à inclure les émissions de GES causées par les voyages d'affaires, où des taxis locaux et des services de transport en commun sont utilisés. Nous avons également fait la promotion de la nouvelle version du cours sur les voyages d'affaires durables à environ 5 600 employés. Le cours fournit des renseignements sur la conduite sensée et les options de rechanges en matière de transport durable. Environ 270 de ces employés ont passé le cours avec succès. Nous ferons la promotion du cours auprès de tous les employés dans la prochaine période.
Parc automobile
Pour réduire les émissions de GES de son parc automobile, l'Agence a acheté dix véhicules pouvant fonctionner avec du carburant de remplacement (CR) et deux véhicules hybrides en 2009-2010. Cela a augmenté le pourcentage de véhicules hybrides et de véhicules pouvant fonctionner avec du CR dans le parc automobile de l'ARC à 47 %.
La Figure 3 présente le profil du parc automobile de l'Agence en date du 31 mars 2010[Note 3].
Figure 3 : Profil du parc automobile de l'ARC pour 2009-2010
Économie d'énergie
Il est estimé que 15 % de l'énergie utilisée dans l'immeuble moyen alimente du matériel de bureau comme les ordinateurs, les écrans, les imprimantes, les photocopieurs et l'éclairage des aires de travail, communément appelés des « appareils alimentés directement par une prise électrique ». À titre d'organisme locataire, l'ARC cherche à réduire ses appareils alimentés directement par une prise électrique et à économiser l'énergie gaspillée lorsque ce type d'équipement reste allumé inutilement.
En 2009-2010, nous avons lancé une initiative de solution de gestion d'énergie qui ferme automatiquement les ordinateurs et les écrans après une période d'inactivité prédéterminée. De plus, nous avons effectué des évaluations de base des appareils alimentés directement par une prise électrique dans six installations dans l'ensemble de l'Agence. En notant l'état de l'alimentation du matériel de bureau après les heures normales de travail, nous avons établi une liste des dix appareils de bureau qui restent le plus souvent allumés inutilement après les heures de travail dans chaque installation. Les résultats ont révélé que les trois types d'équipement qui gaspillent le plus d'énergie sont les ordinateurs, les écrans et les déchiqueteuses[Note 4].
Après avoir établi les bases de références des installations, nous avons fixé comme cible de réduire de 15 % à 20 % la quantité d'énergie gaspillée par le matériel de bureau après les heures normales de travail. Au cours de la prochaine période, nous ferons la promotion des pratiques exemplaires en matière d'économie d'énergie dans ces installations et nous réévaluerons l'état de l'alimentation du matériel de bureau après les heures de travail. Nous utiliserons ensuite les résultats de la réévaluation pour élaborer un plan d'économie de la consommation énergétique par appareils alimentés directement par une prise électrique à l'échelle de l'Agence.
Déchets dangereux
L'Agence achète environ 66 000 piles par année pour faire fonctionner les appareils utilisés pour les activités de l'ARC. Au début de la période, nous avons estimé qu'environ 60 % des installations de l'ARC avaient des programmes de recyclage des piles en place qui utilisaient diverses méthodes et divers fournisseurs de services. Pour promouvoir des programmes de recyclage des piles uniformes, nous avons rédigé et publié un Guide de mise en œvre des programmes de recyclage des piles de l'ARC à l'échelle nationale. Nous avons également octroyé un contrat national de services de recyclage des piles à la Raw Materials Company (RMC). Des programmes supplémentaires ont été établis et nous avons recyclé plus de 750 kg de piles dans le cadre du contrat national en 2009-2010. Nous continuerons d'établir d'autres programmes de recyclage des piles dans l'ensemble de l'Agence.
3.1.1 Conclusion - But 1
Nous avons réalisé 83 % des progrès prévus dans les activités du But 1. Les résultats indiquent que nous avons dépassé nos objectifs dans les domaines qui comprennent des programmes environnementaux bien développés, comme les déchets solides, l'approvisionnement écologique et la consommation de papier. Bien que nous nous efforçons de réduire les émissions de GES causées par nos voyages et notre consommation d'énergie, la majorité des activités étaient de nature exploratoire et étaient destinées à établir des bases de référence pour guider les futurs plans. À mesure que ces programmes environnementaux évolueront, nous prévoyons que notre rendement s'améliorera dans ces domaines.
3.2 But 2 : Offrir nos programmes fiscaux et de prestations d'une façon durable
Économies de papier
Environ 56 % des déclarants ont produit leurs déclarations de revenus des particuliers (T1) par voie électronique dans l'année d'imposition 2009[Note 5]. Afin d'illustrer les avantages environnement aux qui découlent de la prestation électronique des services, nous avons estimé qu'entre 1990 et 2009, nous avons économisé 5,3 milliards de feuilles de papier à l'aide des services TED et IMPÔTNET de l'ARC pour les déclarations de revenus des particuliers. Ce montant comprend les 639 millions de feuilles de papier qui ont été économisées seulement dans l'année d'imposition 2009.
La Figure 4 montre le taux d'utilisation des services électroniques pour produire des déclarations de revenus des particuliers.
Figure 4 : Les tendances dans la production électronique des déclarations de revenus des particuliers (T1) de 1990 à 2009
Dans l'ensemble, l'Agence a continué d'élargir la série d'options électroniques mises à la disposition des contribuables et bénéficiaires de prestations. Les Canadiens utilisent de plus en plus ces options pour communiquer des renseignements plus efficacement et économiser des frais d'affranchissement. Par exemple, dans l'année d'imposition 2009, le délai moyen de traitement d'une déclaration de revenus des particuliers produite par voie électronique correspondait environ au tiers du délai (1,6 semaine) requis pour traiter une déclaration T1 produite sur papier (4,3 semaines). Nous avons aussi obtenu la participation de 16 379 bénévoles et travaillé en partenariat avec 2 964 organisations communautaires pour aider les particuliers à produire leurs déclarations de revenus. Les bénévoles associés au Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt ont facilité la production de 500 644 déclarations de revenus, dont 47 % ont été produites par voie électronique. En tant que chef de file dans l'administration de l'impôt et des prestations et reconnu mondialement, nous avons continué de communiquer les pratiques exemplaires avec d'autres pays. Nous avons également dirigé l'élaboration de produits d'apprentissage électroniques pour les membres de la Commonwealth Association of Tax Administrators.
Intégration du DD
Ententes de partenariat : Nous avons continué d'inclure des critères de durabilité dans nos nouveaux protocoles d'ententes (PE) et nos lettres d'intention (LI). Des 33 PE et LI qui ont été émis au cours de la période, 28 (ou 85 %) comprenaient des dispositions de DD. Les dispositions suggèrent principalement l'utilisation de la technologie dans le but de réaliser des économies et de réduire au minimum les déchets. Nous poursuivons le travail afin de renforcer l'application des critères de DD dans ce domaine.
Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt : Pour communiquer au public l'engagement de l'Agence à l'égard du développement durable, nous avons préparé et promu des messages uniformes sur le DD aux fins d'utilisation dans des activités de visibilité. Nous avons intégré des points « écologiques » à considérer dans nos activités de visibilité en réduisant les communiqués en papier et en faisant la promotion de nos bulletins électroniques. De plus, nous avons communiqué les avantages des services électroniques de l'ARC sur nos sites Web. Malgré ces efforts, le sondage 2009 a révélé une baisse du pourcentage du public qui juge que l'ARC est engagée sur la voie du développement durable, passant de 45 % en 2006 à 38 % en 2009.
3.2.1 Conclusion - But 2
L'Agence a réalisé trois des quatre objectifs du But 2 et 99 % des progrès prévus. Nous avons fourni des options supplémentaires de services électroniques aux contribuables et bénéficiaires de prestations. Les taux de participation plus élevés pour ces services indiquent que les Canadiens reconnaissent la valeur ajoutée de ces services. Nous avons aussi atteint nos objectifs d'intégration de principes du DD dans nos activités de bénévolat et de visibilité et dans nos ententes de partenariat. Une explication possible de la baisse de la perception du public relativement à l'engagement de l'ARC à l'égard du développement durable est que celui-ci juge que les services électroniques font maintenant partie du cours normal des activités commerciales et ne sont plus une innovation. Toutefois, avec un mandat qui touche à des millions de Canadiens, nous évaluerons nos communications au public et continuerons de promouvoir notre engagement à l'égard du développement durable.
3.3 But 3 : S'assurer que tous les employés appliquent les principes du développement durable dans leur travail
Le DD dans les ententes de rendement
Pour démontrer du leadership et du soutien de la haute direction en matière de DD à l'ARC, 99 % du groupe Executive/Cadre (EC) de l'ARC ont inclus des engagements à l'égard du DD dans leurs ententes de rendement, dépassant la cible de 90 %. Au sein du Groupe management/gestion (MG), 82 % des membres ont inclus des critères de mesures sur le DD dans leurs attentes en matière de rendement. Bien que cela soit inférieur à notre cible de 90 % pour les MG, cela représente quand même une hausse importante par rapport au pourcentage de 43 % en 2008.
Apprentissage en matière de DD
Afin d'impliquer et d'éclairer davantage le groupe MG, nous avons offert une formation portant sur le DD à 280 gestionnaires dans le cadre de 14 séances du Programme d'apprentissage des MG (PAMG). Nous avons mis à jour et promu un cours sur les voyages d'affaires durables et commencé à travailler sur l'élaboration des critères de DD qui permettront aux analystes et planificateurs d'inclure les principes du DD dans leurs projets, politiques et plans.
Engagement des employés
Activités nationales sur le DD : L'ARC continue d'utiliser les trois activités nationales sur le DD (le Jour de Terre, la Semaine de l'environnement et la Semaine de la réduction des déchets) pour que ses employés comprennent et appliquent mieux les principes du DD dans leur travail. Pour montrer le lien entre le DD et les activités de base de l'ARC, nous avons utilisé les activités de manière stratégique pour promouvoir des initiatives de programmes et de l'Agence qui réduisent les conséquences environnementales. Les directions générales et les régions de l'ARC ont organisé des activités locales qui appuient ces thèmes nationaux. Nous avons également reconnu la contribution des employés au DD dans le milieu de travail à l'aide de programmes de reconnaissance locaux et de l'Agence et en affichant les contributions des employés au DD sur notre site Web national du DD.
La Figure 5 illustre la hausse du taux de sensibilisation au DD chez les employés de l'ARC. Nous effectuerons le prochain sondage sur la sensibilisation au DD en 2010 pour déterminer si nous avons atteint notre cible, qui consiste à sensibiliser 95 % des employés de l'ARC au DD.
Figure 5 : Sensibilisation au DD chez les employés de l'ARC entre 2004 et en 2007
(Cible de 95 % d'ici 2010)
Fonds d'innovation en développement durable (FIDD) : Le FIDD finance les projets organisés par les employés qui font progresser l'innovation et appuient le développement durable. Pendant la période, nous avons versé 43 000 $ pour étendre les projets existants qui suivent à l'ensemble de l'Agence :
- Initiative des piles rechargeables : Le projet consiste à remplacer l'utilisation de piles alcalines à usage unique par des piles rechargeables et des chargeurs dans quatre des bureaux des services fiscaux qui utilisent le plus grand nombre de piles achetées par l'ARC. Ils sont le bureau de services fiscaux (BSF) de Burnaby-Fraser dans la région du Pacifique, le BSF de Calgary dans les Prairies, le BSF de Laval à Québec et le BSF de Saint John dans la région de l'Atlantique. Nous avons acheté environ 1 400 piles rechargeables qui contrebalanceront l'élimination de 14 000 piles à usage unique après dix chargements. À l'aide de cette initiative, l'Agence économisera de l'argent et réduira les déchets dangereux.
- Sacs bleus réutilisables : Le projet remplace les grandes enveloppes de papier à usage unique et les feuillets d'avis d'acheminement utilisés pour le courrier interne par des enveloppes en plastique réutilisables. Les expéditeurs peuvent maintenant placer jusqu'à dix enveloppes dans un sac bleu, ce qui réduit le nombre total d'enveloppes utilisées. L'initiative a permis d'économiser environ 2 000 enveloppes en un an.
- Outil d'élaboration d'intra-formulaires : Le FIDD a financé l'élaboration de l'« outil d'élaboration de formulaires » qui sera accessible à toute l'Agence pour convertir les formulaires papier et numériques en formulaires remplissables en ligne. L'utilisation d'intra-formulaires pour les processus administratifs internes élimine l'utilisation de papier et augmente les économies en permettant les présentations électroniques et les approbations. Environ 20 nouveaux formulaires en ligne ont été élaborés en utilisant l'outil, ce qui a permis à l'Agence d'économiser approximativement 5 000 feuilles de papier.
Nous avons également reçu 26 propositions en réponse au quatrième appel national de propositions de projet dans le cadre du FIDD. Nous avons octroyé 50 000 $ à trois nouveaux projets dont la mise en œvre est prévue en 2010-2011.
3.3.1 Conclusion - But 3
Nous avons fait des progrès dans les trois objectifs qui soutiennent le but 3, accomplissant 87 % des progrès prévus. La direction et les employés ont continué de faire preuve d'un soutien important à l'égard du DD dans le milieu du travail. Nous nous attendons à ce que le sondage sur la sensibilisation au DD confirme les niveaux accrus d'engagement des employés.
But 4 : Appuyer et maintenir le développement durable par des systèmes modernes
Réseau du DD
Un Réseau du DD solide et bien appuyé est essentiel à l'obtention de résultats positifs à l'égard du DD. Pendant la période, la Division du DD a tenu les réunions trimestrielles du Réseau du DD, a donné des séances d'orientation et de sensibilisation, a participé aux réunions des comités locaux et régionaux de DD, a diffusé les fiches de rendement semestrielles du Réseau du DD et a fourni des outils, des lignes directrices et des pratiques exemplaires aux comités locaux de DD et à l'ensemble de l'Agence. Les membres du Réseau du DD ont donné un taux d'approbation général de 77 % (3,9 sur 5) aux services de soutien qui leur sont offerts par la Division du DD. Ce pourcentage est comparable au 82 % (4,1 sur 5) de la période précédente. Le Tableau 1 montre les taux moyens dans les six secteurs sondés, ainsi que les changements entre les exercices antérieurs et l'exercice actuel. La Division du DD évaluera ces résultats pour s'assurer d'une amélioration continue. Dans le cadre de l'observation de sa norme de service, la Division du DD a répondu à 100 % des demandes de renseignements des employés (33 sur 33) dans un délai de cinq jours ouvrables.
Tableau 1 : Cote accordée au service de la Division du DD par le Réseau du DD en 2009-2010
| Service | Notation moyenne (sur 5) | Changements depuis 2008-2009 |
|---|---|---|
| Formation et sensibilisation | 3,8 | -0,3 |
| Événements et initiatives majeures | 4,0 | - |
| Prestation de renseignements et de directives | 3,9 | -0,5 |
| Réunions et consultations | 4,1 | -0,1 |
| Processus de rapports de rendement | 3,9 | - |
| Outil de rapport de rendement | 3,4 | -0,3 |
Critères de durabilité
Les critères de durabilité sont essentiellement une série de questions connexes qui sont posées pendant le processus décisionnel pour encourager la prise de décision intégrée. Ils sont utilisés pour évaluer les répercussions sociales, économiques et environnementales des politiques, plans et programmes au cours de leur élaboration ou examen. Au cours de la période, nous avons commencé à travailler sur l'amélioration de l'outil existant lié aux critères de DD pour les planificateurs et les analystes. Nous finaliserons l'outil amélioré et lancerons un projet pilote pour celui-ci dans la prochaine période. Nous avons évalué 32 politiques clés de l'Agence pour déterminer l'application des critères. Nous avons noté que 24 politiques intégraient au moins un des trois volets du DD : social, économique et environnemental. Nous avons aussi travaillé sur l'inclusion des critères de DD dans la Politique sur les espaces de stationnement de l'ARC et la Politique sur la réinstallation de l'ARC.
Fiche de rendement de DD
Le but d'une fiche de rendement de DD de l'ARC est de démontrer la contribution de l'Agence à la durabilité sociale, économique et environnementale du Canada. Les communications en matière de DD dans l'Agence sont axées stratégiquement sur l'aspect environnemental du DD. Il y a une occasion d'élargir la compréhension de l'Agence en matière de DD de manière à inclure les trois volets de DD : social, économique et environnemental. Au cours de la période, nous avons préparé un document de consultation dans lequel nous examinons l'analyse de rentabilisation pour mesurer le rendement de l'ARC par rapport aux paramètres économiques, sociaux et environnementaux et établir des rapports sur celui-ci. Pour faciliter la désignation des indicateurs de rendement pertinents, nous avons examiné certaines initiatives nationales et internationales de production de rapports sur la Responsabilité sociale des entreprises (RSE). Nous avons examiné les indicateurs existants dans les rapports d'entreprise de l'Agence et passé en revue le supplément du secteur public pour la Global Reporting Initiative (GRI)[Note 6] de 2006. Nous avons ensuite rédigé les grandes lignes d'un rapport de RSE de l'Agence qui comprend un ensemble de facteurs environnementaux, sociaux et économiques proposés pour l'ARC. Nous poursuivrons les consultations à l'échelle de l'Agence afin de parvenir à un consensus à l'égard de la préparation d'une fiche de rendement sur le DD pour l'ARC.
Gestion du programme de DD
Programmes de gestion de l'environnement (PGE) : Nous avons mis en œvre nos PGE de 2009-2010 et présenté leur rendement au Comité national du SGE lors de réunions régulières. En tout, 96 cibles ont été établies dans le cadre des 9 PGE et nous avons obtenu les résultats suivants :
- Atteintes - 63 % ou 60 cibles;
- Atteintes en grande partie [Note 7] - 20 % ou 19 cibles;
- Non atteintes - 18 % ou 17 cibles.
Nous avons également élaboré les PGE de 2010-2011 qui continueront d'améliorer notre rendement en ce qui a trait à l'environnement.
Évaluation des programmes de DD
Dans le cadre de nos préparatifs pour la prochaine stratégie de DD de l'ARC, l'Agence a retenu les services d'un consultant[Note 8] pour évaluer le programme de DD actuel. L'évaluation est axée sur la justesse du cadre, les progrès réalisés par rapport à l'atteinte des cibles et l'harmonisation stratégique de la stratégie fédérale de DD avec les priorités de l'Agence. Nous avons conclu, d'après l'analyse, que [Traduction] « selon les résultats de l'analyse FFPM[Note 9], il est évident que le cadre du DD est en place dans l'Agence du revenu du Canada pour assurer le succès d'un programme de développement durable qui se conforme à la Loi fédérale sur le développement durable. Étant donné les succès des sections individuelles, il est presque garanti que la Division réussira à exécuter sa cinquième stratégie de DD. Suivant les discussions et les conclusions à la récente séance d'examen stratégique, la Division du DD est consciente qu'elle a des occasions d'augmenter considérablement la valeur du programme de DD dans l'Agence en harmonisant le programme de manière à appuyer les principales priorités de l'ARC et en énonçant ses initiatives de DD dans une stratégie de DD détaillée et intégrée pour l'ARC. » Nous utiliserons les résultats de l'analyse pour guider l'élaboration de la Stratégie de DD de l'ARC pour 2011-2014.
3.4.1 Conclusion - But 4
Nous avons atteint notre cible de renforcer le cadre de DD en effectuant des examens de programme et en établissement des rapports et nous avons fourni de meilleurs outils au Réseau du DD. Nous avons eu de la difficulté à atteindre la cible relative à la production d'une fiche de rendement de DD de l'ARC puisque nous avons réalisé que cet objectif nécessitait des consultations plus vastes pour promouvoir la compréhension du but et du contenu d'un tel rapport. Dans l'ensemble, nous avons réalisé 79 % des progrès par rapport au but. À mesure que l'Agence se prépare à satisfaire aux exigences de la stratégie fédérale du DD, nous continuerons à moderniser notre gestion du programme de DD.
3.5 Rendement général de la stratégie de DD
Selon notre rendement général, nous avons conclu que l'ARC a réussi à mettre en œvre sa quatrième stratégie de DD. Nous avons accompli 87 % des progrès prévus par rapport aux quatre buts de la stratégie et 82 % du travail prévu en 2009-2010. Le but 1 nous a permis de passer d'un « bon » rendement à un rendement « amélioré » en ce qui a trait à l'environnement. Dans le cas du but 2, nous avons réalisé des progrès considérables relativement à la modernisation de notre prestation de services dans le cadre de la prestation d'options de services électroniques. Dans le cas du but 3, les résultats de l'enquête d'opinion publique révèlent que nous avons du travail à accomplir pour mieux communiquer au public notre engagement à l'égard du DD. Nous avons toutefois enregistré des résultats impressionnants quant à la participation de la direction et des employés et la reconnaissance de la contribution des employés au DD. Enfin, les résultats du but 4 indiquent que nous avons fait suffisamment de progrès avec nos programmes de gestion de l'environnement qu'ils font maintenant partie intégrante des opérations. Nous n'avons toutefois pas réalisé autant de progrès que prévu relativement à la production d'une fiche de rendement de DD de l'ARC qui fournit un aperçu de la contribution de l'Agence au développement durable qui est axé sur les trois principes de base.
3.6 Prochaines étapes pour 2010-2011
Dans la prochaine période, nous mettrons en œvre le Plan d'action national du DD de l'ARC pour 2010-2011 qui reporte les activités en cours à la fin de 2009-2010 et introduit de nouvelles activités qui maintiendront l'élan du DD. Nous mettrons en œvre les PGE de 2010-2011 pour continuer de réduire notre incidence sur le milieu naturel. Nous continuerons aussi à participer aux consultations interministérielles pour finaliser une stratégie fédérale du DD et diriger des consultations internes pour obtenir le soutien et l'engagement de l'ensemble de l'Agence à la préparation de la stratégie de DD de l'ARC pour 2011-2014.