Stratégie de développement durable 2004-2007

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• Contexte opérationnel
• Ce que nous ferons
  • But 1 - Réduire les impacts de nos opérations sur l'eau, l'air et le sol
  • But 2 - Offrir nos services d'une façon durable
  • But 3 - Faire en sorte que les employés intègrent les principes du développement durable à leurs fonctions
  • But 4 - Appuyer et maintenir le développement durable par des systèmes modernes
• Plan du développement durable
• Mesure du rendement
• Nos stratégies de mise en oeuvre

Contexte opérationnel

Nous abordons notre cinquième année en tant qu'agence, statut qui nous a été accordé avec la promesse d'offrir de meilleurs services aux Canadiens. Afin de respecter cette promesse, nous avons mené un programme de changements ambitieux. Nous avons tiré avantage de la souplesse découlant de notre statut d'agence pour mettre en oeuvre des réformes visant à mieux nous acquitter de notre mandat. Ces réformes portent sur la transformation des activités clés, la gestion des ressources humaines, la gestion administrative et la gestion transparente pour obtenir des résultats. L'innovation est au coeur de ces changements d'objectifs visant à nous permettre de réaliser notre plein potentiel en tant qu'agence.

En plus des réformes internes, nous devons pouvoir répondre efficacement aux changements externes. Une économie toujours en expansion nous oblige à gérer des charges de travail toujours croissantes, des priorités gouvernementales changeantes, dont des réductions budgétaires. Nous devons également nous adapter à la restructuration du gouvernement fédéral, y compris la récente division de l'Agence des douanes et du revenu du Canada en deux agences distinctes : l'Agence du revenu du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada. Ces facteurs posent un défi, mais ils nous donnent aussi de nombreuses occasions de stimuler l'innovation tout en acceptant le changement. C'est dans ce contexte que la Stratégie de développement durable 2004-2007 se déploiera et, comme telle, tiendra compte des réalités internes et externes. Les buts et objectifs de la stratégie ont été élaborés pour appuyer les objectifs de l'ARC.

Ce que nous ferons

Nous avons commencé à rédiger le document de la troisième stratégie à l'aide des résultats et des recommandations découlant des évaluations internes et externes. Nous avions deux buts principaux pour cette stratégie : tirer parti des orientations établies dans la stratégie précédente et, ensuite, combler les écarts. La Stratégie de développement durable 2004-2007 de l'ARC est donc une mise à jour de la deuxième stratégie. L'ARC s'engage à maintenir le cap et à accroître son engagement à intégrer les principes du développement durable dans ses opérations et ses prestations de services au public.

La Stratégie de développement durable 2004-2007 est un programme interdépendant en quatre buts : nos opérations internes, la prestation de services au public, notre personnel et une gestion moderne du développement durable afin d'en faire un tout.

Les quatre buts de la stratégie nous amènent aux résultats à court et à long terme suivants :

VISION:
Être un organisme mondialement reconnu dans l'application de pratiques exemplaires en matière de développement durable.

Ces quatre buts sont appuyés par neuf objectifs et 22 cibles. Chaque cible a une série d'activités annuelles, tel qu'énoncé dans le Plan d'action du développement durable de l'ARC. Les buts et objectifs sont à long terme et devraient donc raisonnablement figurer dans les prochaines stratégies de développement durable. Nous voulons ainsi intégrer sans accroc les cibles et activités relatives au développement durable à nos secteurs d'activité (voir l'annexe 1, Profil organisationnel), dont elles finiront par faire partie intégrante. Lorsque nous en arriverons là, le développement durable fera alors vraiment partie de notre culture organisationnelle.

Pour en savoir plus sur le Plan d'action du développement durable de l'Agence, consultez le site Internet sur le développement durable à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/developpement-durable.html

But 1 : Réduire les impacts de nos opérations sur l'eau, l'air et le sol

Nous avons deux objectifs pour le but 1 :

• réduire les déchets et assurer une utilisation efficiente des ressources; et
• respecter les lois et règlements sur l'environnement.

Dans le cadre de la stratégie précédente, nous avons amélioré considérablement le Système de gestion de l'environnement (SGE) en appliquant les programmes de gestion de l'environnement (PGE) aux aspects significatifs de nos opérations. Le SGE de la présente stratégie nous permettra de faire une gestion systématique de l'environnement et de faire des améliorations continues. Il nous permettra de respecter systématiquement nos engagements en matière de pratiques exemplaires relativement au parc automobile, aux émissions extérieures, aux déchets solides, aux approvisionnements et au papier. Le SGE nous permettra également de respecter nos engagements à l'égard de l'observation de la loi en ce qui a trait aux halocarbures et aux déchets dangereux. L'expérience nous a démontré que l'écologisation de nos opérations n'est pas facile. Cependant, la troisième stratégie nous permettra de relever ce défi permanent au moyen de pratiques exemplaires progressives et d'innovations.

Nous établirons des partenariats avec des ministères afin de nous aider à devenir un leader en matière de gérance environnementale. Nous établirons un partenariat avec Transports Canada afin d'élaborer un programme d'options de transport pour les employés de l'ARC. De plus, Environnement Canada nous aidera à mettre en oeuvre notre plan visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Il est important pour nous d'innover et de réussir à réduire les impacts de nos opérations sur l'eau, l'air et le sol afin de réaliser notre vision : devenir un organisme mondialement reconnu dans l'application de pratiques exemplaires en matière de développement durable. Le tableau suivant montre notre cheminement depuis la stratégie précédente en ce qui concerne les opérations durables.

Objectif 1.1 Réduire les déchets et assurer une utilisation efficiente des ressources

Cible 1.1.1 Chaque année, continuer de réduire la consommation d'essence du parc automobile de l'ARC

Indicateur de rendement : Pourcentage des cibles atteintes chaque année dans le cadre du Programme de gestion environnementale sur le parc automobile

Mesure du rendement : Consommation d'essence litre par kilomètre; et réduction des émissions de gaz à effet de serre

Méthode de collecte des données : Rapports provenant du système de gestion de base de données du parc automobile

Cible 1.1.2 D'ici le 31 mars 2007, réduire les émissions extérieures (gaz à effet de serre) reliées aux déplacements des employés

Indicateur de rendement : Pourcentage des cibles atteintes chaque année dans le cadre du Programme de gestion environnementale sur les émissions extérieures; et nombre de clics sur la page du transport du site Internet de l'ARC

Mesure du rendement : Pourcentage de la réduction des émissions extérieures

Méthode de collecte des données : Sondage

Cible 1.1.3 D'ici le 31 mars 2007, réduire en moyenne de 60 % la quantité de déchets solides acheminés vers les sites d'enfouissement dans les installations sélectionnées qui sont occupées par l'ARC

Indicateur de rendement : Pourcentage des cibles atteintes chaque année dans le cadre du Programme de gestion environnementale sur les déchets solides et dangereux

Mesure du rendement : Taux de réduction moyen de la quantité de déchets solides acheminés vers les sites d'enfouissement dans les installations participantes

Méthode de collecte des données : Vérifications de déchets

Cible 1.1.4 D'ici le 31 mars 2007, renforcer la mise en oeuvre de notre Politique sur l'acquisition des biens et de nos lignes directrices et procédures sur l'approvisionnement écologique

Indicateur de rendement : Pourcentage des cibles atteintes chaque année dans le cadre du Programme de gestion environnementale sur les achats écologiques

Mesure du rendement : Pourcentage de produits écologiques achetés

Méthode de collecte des données : Rapports du système de commande en ligne

Cible 1.1.5 Chaque année, augmenter le nombre de formulaires et de publications internes offerts en format électronique

Indicateur de rendement : Nombre annuel de formulaires et de publications internes offerts en format électronique

Mesure du rendement : Papier économisé au moyen des formulaires, des publications et des systèmes électroniques

Méthode de collecte des données : Rapports sur les publications et les commandes des Systèmes administratifs d'entreprise

Cible 1.1.6 D'ici le 31 mars 2007, réduire la consommation interne de papier (impression et photocopie) de 2 % par employé, en fonction de l'année de référence nationale (2001-2002)

Indicateur de rendement : Pourcentage des cibles atteintes chaque année dans le cadre du Programme de gestion environnementale sur le papier

Mesure du rendement : Pourcentage de réduction de l'utilisation du papier par employé

Méthode de collecte des données : Rapports sur les achats de papier

Objectif 1.2 Respecter les lois et les règlements sur l'environnement

Cible 1.2.1 Chaque année, prévenir les rejets d'halocarbures dans l'atmosphère

Indicateur de rendement : Nombre de rapports sur les rejets d'halocarbures envoyé à Environnement Canada

Mesure du rendement : Nombre et quantité annuels de rejets d'halocarbures

Méthode de collecte des données : Évaluations de la conformité

Cible 1.2.2 D'ici le 31 mars 2007, réduire l'utilisation de substances dangereuses, lorsque cela est possible, et éliminer les déchets dangereux de façon appropriée

Indicateur de rendement : Pourcentage des cibles atteintes chaque année dans le cadre du Programme de gestion environnementale sur les déchets solides et dangereux

Mesure du rendement : Nombre de substances dangereuses et quantité de déchets dangereux gérés au moyen de pratiques exemplaires

Méthode de collecte des données : Sondage sur les substances dangereuses et les déchets dangereux

But 2 : Offrir nos services d'une façon durable

Nous avons trois objectifs pour le but 2 :

• faciliter la prestation efficiente et innovatrice de programmes;
• accroître les partenariats afin d'appuyer les objectifs partagés de développement durable; et
• communiquer notre engagement à l'égard du développement durable au public.

Nos activités principales consistent à offrir des programmes et des services dans le domaine de la fiscalité et des prestations. Nous sommes une organisation d'envergure et, à ce titre, nous devons nous assurer que nous offrons ces programmes d'une manière durable. En évaluant le rendement par rapport aux cibles de la stratégie précédente, nous avons constaté que nos succès dans le secteur des programmes dépendaient de la façon dont les employés avaient compris le développement durable et dont ils avaient été en mesure de l'intégrer aux programmes, aux politiques et aux plans. Les résultats dans ce secteur étaient ponctuels, nous poursuivrons donc dans cette voie d'une manière plus systématique.

Afin de consolider ce but, nous allons accroître l'appui à nos secteurs de programme. Nous nous efforcerons d'établir des mesures permettant d'évaluer tout impact environnemental et les possibilités offertes par les options de prestation de services électroniques, particulièrement en ce qui a trait à l'utilisation du papier dans les services offerts à l'égard de la déclaration de revenus. Nous collaborerons aussi avec Environnement Canada afin de rechercher et de mettre à l'essai, à l'intention des vérificateurs, des façons de voyager et de travailler qui respectent les principes du développement durable, dans l'espoir d'appliquer la solution à l'échelle de l'Agence. Enfin, nous mettrons en place des communications externes en utilisant notre site Internet pour informer le public de notre engagement à l'égard du développement durable. Le tableau suivant montre notre cheminement depuis la stratégie précédente en ce qui à trait à la prestation de services durables.

Objectif 2.1 Mettre en place une prestation efficiente et innovatrice de programmes

Cible 2.1.1 D'ici le 31 mars 2007, promouvoir des arrangements de voyage et des méthodes de travail durables auprès des vérificateurs de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation de l'entreprise

Indicateur de rendement : Pourcentage du public cible ayant reçu le matériel de communication

Mesure du rendement : Pourcentage de vérificateurs faisant des arrangements durables de travail et de voyage

Méthode de collecte des données : Sondage et rapports tirés des Systèmes administratifs d'entreprise

Cible 2.1.2 D'ici le 31 mars 2007, réduire l'utilisation du papier dans la prestation des programmes fiscaux et de prestations

Indicateur de rendement : Augmenter le nombre de services offerts par voie électronique

Mesure du rendement : Diminution de l'utilisation du papier dans la prestation de programmes

Méthode de collecte des données : Achats de papier pour les programmes

Objectif 2.2 Accroître les partenariats afin d'appuyer les objectifs communs de développement durable

Cible 2.2.1 D'ici le 31 mars 2007, intégrer des critères de développement durable dans les négociations, discussions, partenariats et prises de décisions avec les provinces et les territoires et divers ministères et organisations du gouvernement relativement aux activités de l'ARC

Indicateur de rendement : Inclusion des critères de développement durable dans les lignes directrices sur les négociations et partenariats

Mesure du rendement : Nombre de négociations, discussions, partenariats et prises de décisions avec les partenaires qui incluent des critères de développement durable

Méthode de collecte des données : Rapports comprenant les critères de développement durable qui ont été négociés

Objectif 2.3 Communiquer au public notre engagement à l'égard du développement durable

Cible 2.3.1 D'ici le 31 mars 2006, communiquer au public notre engagement à l'égard du développement durable

Indicateur de rendement : Accroître le contenu sur le développement durable de notre site Internet

Mesure du rendement : Pourcentage du public pensant que l'ARC s'est engagée à l'égard du développement durable

Méthode de collecte des données : Sondage annuel de l'ARC

But 3 : Faire en sorte que les employés intègrent les principes du développement durable à leurs fonctions

Nous avons deux objectifs pour le but 3 :

• faire preuve de leadership en matière de développement durable et démontrer un engagement dans ce domaine; et
• accroître le niveau de participation et d'appui des employés à l'égard du développement durable.

L'objectif global de ce but est semblable à celui de la stratégie précédente, c'est-à-dire accroître la sensibilisation et la participation de nos employés. Pour y arriver, nous aurons principalement recours au leadership des gestionnaires. Dans la stratégie précédente, nous avions scindé ce but en deux buts distincts ⁷ . Toutefois, dans le cadre de la troisième stratégie, nous avons regroupé ces buts (employés et gestionnaires) en un seul. Nous renforcerons les responsabilités en matière de développement durable dans les ententes de rendement pour inciter les gestionnaires à faire preuve de leadership. Ces responsabilités figuraient dans la stratégie précédente, mais nous n'avions alors que moyennement réussi à les inclure dans les ententes de rendement. Nous devons donc poursuivre cette activité. Afin de renforcer notre engagement, nous avons nommé des champions en matière de développement durable au niveau de la direction (sous-commissaire).

Nous accroîtrons la sensibilisation générale des employés en renforçant le Réseau du développement durable, en continuant à appliquer la Stratégie d'apprentissage pour le développement durable et en reconnaissant davantage le mérite des employés. Ces cibles sont également reprises de la stratégie précédente, étant donné que nous pensons qu'il nous reste beaucoup à faire avant d'obtenir des résultats significatifs dans ce secteur. L'investissement dans l'apprentissage des employés est la clé de notre succès en matière de développement durable jusqu'à présent et dans le futur.

Dans la Stratégie d'apprentissage pour le développement durable, nous indiquons que l'apprentissage comporte deux volets: sensibilisation générale et formation. Nous rationaliserons nos activités d'apprentissage grâce à une stratégie de communication permettant d'orienter la sensibilisation générale ⁸ et d'élaborer un plan/curriculum d'apprentissage pour conseiller les employés ciblés relativement à leurs besoins en formation. Nous intégrerons aussi des notions de développement durable dans les cours d'apprentissage offerts à l'ARC. Notons à cet égard le programme prioritaire d'apprentissage à l'intention du nouveau groupe de gestion. Enfin, nous intensifierons nos efforts afin de promouvoir la reconnaissance des initiatives de développement durable. Pour cela, nous utiliserons les programmes de reconnaissance des employés existants aux niveaux régional, national et des directions générales.

Nous étudierons d'autres nouveaux secteurs d'intérêt particulier en vue de sensibiliser les employés. Tout d'abord, nous intégrerons les messages de développement durable dans certains secteurs du processus de recrutement. Ainsi, les nouveaux employés devront se renseigner sur nos objectifs de développement durable, et nous communiquerons par ailleurs notre engagement au public. Deuxièmement, nous étudierons la possibilité de créer un Fonds d'innovation en développement durable pour encourager des solutions innovatrices en milieu de travail. Le tableau suivant illustre notre cheminement depuis la stratégie précédente en ce qui à trait à la participation des employés au développement durable.

Objectif 3.1 Faire preuve de leadership et démontrer notre engagement en matière de développement durable

Cible 3.1.1 D'ici le 31 mars 2007, les gestionnaires de l'ARC démontreront leur appui au développement durable en milieu de travail

Indicateur de rendement : Pourcentage de contrats de sous-commissaires, EX, SM, et MG qui incluent un engagement à l'égard du développement durable

Mesure du rendement : Pourcentage des engagements annuels pris par les directions générales et les régions à l'égard du développement durable qui ont été respectés

Méthode de collecte des données : Rapports annuels des directions générales et des régions sur le développement durable

Cible 3.1.2 D'ici le 31 mars 2006, intégrer les messages sur le développement durable dans les processus afin d'intéresser les nouveaux employés

Indicateur de rendement : Notions sur le développement durable intégrées à certains modèles ou lignes directrices durant le processus de recrutement

Mesure du rendement : Nombre de nouveaux employés étant informés des messages sur le développement durable durant le processus de recrutement

Méthode de collecte des données : Statistiques sur les ressources humaines

Objectif 3.2 Accroître le niveau de participation et d'appui des employés à l'égard du développement durable

Cible 3.2.1 Chaque année, renforcer et appuyer le réseau national du développement durable, les comités du développement durable et les efforts des employés de toutes les directions générales et les régions

Indicateur de rendement : Pourcentage des engagements annuels pris par les directions générales et les régions à l'égard du développement durable qui ont été respectés, y compris les initiatives des employés qui ont été signalées

Mesure du rendement : Niveau de satisfaction des membres du Réseau du développement durable par rapport à l'appui fourni par la Division du développement durable

Méthode de collecte des données : Rapports annuels des directions générales et des régions sur le développement durable

Cible 3.2.2 Mettre en oeuvre chaque année la Stratégie d'apprentissage pour le développement durable

Indicateur de rendement : Nombre de clics sur la page du site intranet sur le développement durable (Centre national de connaissances en matière de développement durable) et nombre de cours d'apprentissage de l'ARC qui incluent des notions sur le développement durable

Mesure du rendement : Pourcentage d'employés qui connaissent le programme de développement durable

Méthode de collecte des données : Sondage sur la sensibilisation des employés

Cible 3.2.3 D'ici le 31 mars 2006, reconnaître annuellement les employés et favoriser les opportunités de reconnaître leur contribution à l'égard du développement durable en milieu de travail

Indicateur de rendement : Nombre de programmes de reconnaissance en place relativement au développement durable

Mesure du rendement : Nombre d'employés reconnus pour leur contribution au développement durable; et type de prix de reconnaissance reçu

Méthode de collecte des données : Rapports annuels des directions générales et des régions sur le développement durable

But 4 : Appuyer et maintenir le développement durable par des systèmes modernes

Nous avons deux objectifs pour le but 4 :

• contrôler, mesurer et faire rapport des progrès du développement durable; et
• évaluer les impacts économiques, sociaux et environnementaux de nos programmes, politiques et plans, et intégrer le développement durable aux principaux outils de planification organisationnels.

Dans la stratégie précédente, ces objectifs figuraient comme cibles visant à préparer les gestionnaires. Nous avons déjà réalisé de grands progrès dans l'élaboration d'un système d'établissement de rapports électroniques sur le développement durable. Ce système permet aux directions générales et aux régions d'utiliser le site intranet pour nous faire part de leur rendement relativement aux cibles figurant dans leurs plans d'action. Avec la troisième stratégie, nous consoliderons ces rapports électroniques en développant un outil de récapitulation et d'analyse destiné au plan d'action global de l'ARC ⁹ . Nous élaborerons et mettrons aussi en oeuvre un système électronique afin de mieux contrôler le rendement et les rapports pour le Système de gestion de l'environnement.

Nous prévoyons inclure les principes du développement durable dans nos processus d'élaboration de programmes, de politiques et de plans de l'ARC. Dans la stratégie précédente, nous avons constaté que le faible niveau de réussite dans ce secteur était directement lié à l'absence de définitions claires, à une mauvaise compréhension des questions et à l'incapacité d'utiliser les outils. Dans la troisième stratégie, nous clarifierons la définition des principes du développement durable, nous fournirons des outils plus utiles et montrerons aux utilisateurs comment s'en servir ¹⁰ . Nous voyons cela comme une façon stratégique de permettre aux planificateurs et aux décideurs d'inclure les principes du développement durable et les options dès la conception et l'élaboration des programmes et des politiques. Afin de déterminer dans quelle mesure les questions relatives au développement durable sont intégrées aux programmes, nous développerons un programme de vérification et nous mesurerons les progrès réalisés au fil du temps. Le tableau suivant illustre notre cheminement depuis la stratégie précédente en ce qui concerne la gestion moderne du développement durable.

Objectif 4.1 Contrôler, mesurer et faire rapport des progrès du développement durable

Cible 4.1.1 D'ici le 31 mars 2005, mettre en oeuvre un système national en ligne de gestion des données exploitables pour la Stratégie de développement durable 2004-2007

Indicateur de rendement : Rapports sur le développement durable en temps opportun

Mesure du rendement : Respect des délais pour les rapports de l'Agence et du Commissaire à l'environnement et au développement durable

Méthode de collecte des données : Évaluation du système de gestion des données

Cible 4.1.2 D'ici le 31 mars 2006, élaborer et améliorer le Système de gestion de l'environnement de l'ARC

Indicateur de rendement : Amélioration du système effectuée dans les délais prévus

Mesure du rendement : Établissement de rapports relatifs aux cibles de tous les programmes de gestion environnementale en temps opportun

Méthode de collecte des données : Rapports et résultats de vérification de tous les programmes de gestion environnementale

Cible 4.1.3 D'ici le 31 décembre 2006, mettre à jour la Stratégie de développement durable pour 2007-2011

Indicateur de rendement : Pourcentage de recommandations découlant de la vérification interne de la Stratégie de développement durable 2004-2007; et présentation de la Stratégie de développement durable 2007-2011 à la Chambre des communes

Mesure du rendement : Examen favorable de la stratégie de développement durable par le Commissaire à l'environnement et au développement durable

Méthode de collecte des données : Évaluation par le Commissaire à l'environnement et au développement durable et vérification

Objectif 4.2 Évaluer les impacts économiques, sociaux et environnementaux de nos programmes, politiques et plans

Cible 4.2.1 D'ici le 31 mars 2007, intégrer les critères de développement durable aux programmes, politiques et plans d'entreprise de l'ARC

Indicateur de rendement : Critères de développement durable définis et inclus dans les principaux modèles, lignes directrices, outils de planification, etc.

Mesure du rendement : Nombre de nouveaux programmes, politiques et plans élaborés en utilisant les critères du développement durable

Méthode de collecte des données : Rapports sur le développement durable des directions générales et des régions et rapports annuels de l'ARC

Cible 4.2.2 D'ici le 31 mars 2007, élaborer et mettre en oeuvre des questions dans les processus d'évaluation et de vérification internes afin de saisir l'information sur l'ampleur de l'intégration du développement durable dans les programmes et les opérations

Indicateur de rendement : Champ d'enquête du développement durable inclus dans les processus de vérification et d'évaluation de l'entreprise; et pourcentage de vérificateurs ayant reçu du matériel de communication relatif au nouveau programme de vérification

Mesure du rendement : Niveau d'intégration du développement durable dans les programmes et les opérations

Méthode de collecte des données : Rapports de vérifications internes

Plan du développement durable

Le tableau ci-dessous montre les progrès réalisés en matière de développement durable au cours des deux dernières stratégies. Il montre également où la troisième stratégie nous mènera et où nous désirons aller dans le futur. À long terme, nos stratégies de développement durable devraient nous aider à nous faire reconnaître comme une organisation qui applique des pratiques exemplaires en matière de développement durable dans le cadre de ses opérations et de ses services.

Mesure du rendement

Ce qui peut être mesuré peut être amélioré - c'est là le principe directeur de la mise en place des mesures et des systèmes dont nous avons besoin pour savoir si nous avons atteint nos objectifs. Dans la stratégie précédente, ce que nous considérions comme des mesures étaient, pour la plupart, des indicateurs parce que nous ne pouvions pas mesurer les répercussions de nos actions. Nous avons progressé dans ce secteur au cours des trois dernières années, mais il nous reste encore beaucoup à faire pour bien mesurer le rendement en matière de développement durable.

Pour cette troisième stratégie, nous avons renforcé notre mesure du rendement en faisant en sorte que chaque cible se voit attribuer un indicateur de rendement, une mesure du rendement et une méthode de collecte des données. De plus, chaque cible est appuyée par de nombreuses activités, chacune se voyant attribuer des responsabilités et des mesures à prendre. Vous trouverez plus de renseignements sur le plan d'action relatif au développement durable de l'ARC en consultant la page Internet du développement durable de l'ARC à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/developpement-durable.html.

Afin de mesurer notre rendement en matière de développement durable au fil du temps, nous devons établir les bases de référence à partir desquelles nous pourrons régulièrement suivre nos progrès. Pour le but 1, nous avons déjà établi les bases de référence à l'égard de trois des sept aspects environnementaux. Il s'agit du parc automobile, de l'utilisation du papier à l'interne et des halocarbures.

Nous disposons de données sur la taille du parc automobile, le type de véhicules, les endroits où sont situés ces véhicules, le carburant qu'ils utilisent et leur kilométrage. Notre mesure pour établir l'efficience du parc automobile sera le carburant utilisé en fonction de la distance parcourue. La base de référence à l'égard de l'utilisation du papier à l'interne a été établie pour l'exercice 2001-2002. La base de référence à l'égard des halocarbures se fonde sur les inventaires dont nous pouvons mesurer les cibles annuelles.

En ce qui concerne les aspects environnementaux pour lesquels nous n'avons pas de bases de référence, nous établirons des mesures. Nous travaillons à mettre en place une mesure pour l'approvisionnement, en collaboration avec Développement durable dans les opérations gouvernementales - un groupe interministériel fédéral chargé de déterminer et d'adopter des mesures de développement durable communes et des méthodes d'établissement de rapports pour le gouvernement. Tant que nous n'aurons pas établi de mesure pour l'approvisionnement, nous continuerons à utiliser des indicateurs comme le nombre de contrats respectueux de l'environnement, les demandes de propositions et la quantité de produits écologiques disponibles. Ces renseignements sont de plus en plus disponibles dans le nouveau système de commande sur intranet, qui est l'un des résultats attendus de notre programme de changement de la réforme et du renouvellement administratifs.

Nous prévoyons aussi établir une base de référence pour les émissions extérieures causées par les déplacements des employés d'ici mars 2006 et d'ici mars 2007 une base de référence pour l'inventaire des déchets dangereux et des matières dangereuses.

Étant donné que l'ARC offre divers services au public, il n'est pas possible d'en mesurer tout l'impact environnemental en une seule fois. Pour le but 2, nous commencerons par mesurer les économies de papier et évaluer les impacts environnementaux de notre passage à la prestation de services électroniques, surtout en ce qui à trait à la production des déclarations de revenus. Ces types d'analyses fourniront à nos secteurs de programme des données qui les aideront à élaborer et à offrir des programmes. Nous faisons un sondage annuel sur le niveau de satisfaction de nos clients, et avons l'intention d'utiliser ce moyen pour évaluer notre image auprès du public en tant qu'organisation engagée à l'égard du développement durable.

Pour le but 3, tous les principaux objectifs appuient ultimement la sensibilisation et la participation des employés à l'égard du développement durable, y compris le leadership de la part des gestionnaires. Nous établirons des données de base à l'égard de la sensibilisation des employés d'ici mars 2004 et mesurerons les changements au fil du temps au moyen d'un sondage annuel.

Pour le but 4, nous mesurerons l'efficacité des systèmes électroniques pour faire le suivi du rendement en déterminant si les systèmes ont été mis en place tel que prévu et si les cibles ont été atteintes en temps opportun. Pour ce qui est de la mesure du développement durable dans les programmes, politiques et plans, notre principal indicateur sera la présence de facteurs de développement durable dans nos principaux outils de planification. La mesure sera la présentation de rapports annuels sur les trois piliers (économie, société et environnement). Ces rapports sont une façon transparente de rendre compte des retombées de toutes nos activités. Nous utiliserons les rapports de vérifications internes pour savoir dans quelle mesure divers secteurs utilisent les principes du développement durable pour orienter leurs activités de planification et de prise de décision.

Nos stratégies de mise en oeuvre - Comment nous procéderons?

Nos cibles décrivent ce que nous nous sommes engagés à faire à l'égard du développement durable au cours des trois prochaines années. Nos stratégies de mise en oeuvre énoncent quant à elles comment nous atteindront ces cibles. Six sous-stratégies seront utilisées à cette fin :

1. Amener les gestionnaires à assurer le leadership : Lorsque les gestionnaires se rallient et assurent le leadership, la participation et l'appui des employés sont plus importants. Nous ciblerons les gestionnaires principalement au moyen d'ententes de rendement et de séances de sensibilisation. Les champions du développement durable seront cruciaux pour obtenir la participation des gestionnaires et du personnel. L'intégration du développement durable dans le matériel didactique destiné au nouveau groupe de la gestion est une autre stratégie que nous allons utiliser.

2. Communiquer avec efficacité et créativité : La communication des possibilités d'action en matière de développement durable à tous les employés est au coeur d'une stratégie de développement durable réussie. Notre stratégie de communication guidera nos efforts de communication. Quant à la Stratégie d'apprentissage pour le développement durable, elle orientera nos activités d'apprentissage. Nous utiliserons divers moyens de communication pour informer le maximum d'employés, tout en utilisant les ressources de manière efficiente (p. ex. apprentissage en ligne). Les activités d'apprentissage seront axées sur l'intégration du développement durable dans nos programmes d'apprentissage existants et nouveaux. Cette approche d'intégration démontrera qu'il est possible d'appliquer le développement durable à nos activités.

3. Fournir des outils simples et efficaces et un appui : Nous avons besoin d'outils pour mieux sensibiliser les employés et nous devons créer des occasions qui permettront à ces derniers de mettre en pratique leurs connaissances. La Division du développement durable continuera à tirer profit des outils et des possibilités en place qui attireront les gestionnaires et les employés et les aideront à mettre en pratique les principes du développement durable dans leur travail de tous les jours.

4. Appuyer et améliorer notre réseau national du développement durable :
Ce réseau regroupe des représentants des directions générales et des régions de l'ARC. Il s'agit de notre principal moyen de promotion du développement durable à l'interne, car il nous permet d'atteindre tous les employés. Ce réseau doit donc obtenir tout notre appui afin d'accroître son efficacité. Nous accroîtrons les possibilités de partager les idées et les pratiques exemplaires et formerons les comités locaux du développement durable. Nous étudierons également la possibilité de créer un Fonds d'innovation pour le développement durable afin de financer les initiatives et les idées.

5. Cibler les systèmes et les modèles afin d'intégrer le développement durable aux activités de planification de l'ARC : L'intégration du développement durable dans les systèmes, processus, modèles et outils de gestion (p. ex. un modèle d'élaboration de politiques) est peut-être l'une des sous-stratégies les plus importantes. En somme, si le développement durable fait partie de ces outils ou modèles, c'est qu'il fait aussi partie du processus normal de planification.

6. Allouer les ressources appropriées : Il faut insister sur la nécessité d'affecter suffisamment de personnel et de fonds de manière appropriée. Cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de la stratégie dans les délais impartis. Étant donné que le développement durable est une responsabilité partagée dans l'ensemble de l'ARC, il est important que nous appuyions la nomination d'un représentant dans chaque direction générale et région.

Responsabilités relatives à la mise en oeuvre - Qui mettra en oeuvre la stratégie?

Tel qu'annoncé dans la Politique de développement durable, la Stratégie de développement durable 2004-2007 sera mise en oeuvre avec la coopération de l'ensemble de l'organisation. Pour atteindre nos buts, nous avons énoncé un plan d'action global qui décrit les objectifs, les cibles et les activités. Afin de mettre en oeuvre les activités, nous avons désigné des bureaux de première responsabilité (BPR), des bureaux de responsabilité complémentaire (BRC) et des partenaires. Les BPR assureront le leadership lors de la mise en oeuvre des activités et seront totalement responsables de leur exécution. Les BRC aideront les BPR à réaliser les activités. Quant aux partenaires, ils seront contactés par les BPR pour obtenir leur avis.

Les principaux groupes de mise en oeuvre de la stratégie sont :

• Champions du développement durable : L'un des rôles des champions au niveau de la direction consiste à être les porte-parole de l'Agence pour le développement durable et faire connaître nos valeurs en matière de développement durable à la population et à nos partenaires. Grâce à leur leadership, les champions permettront à l'ARC de progresser dans ses efforts pour que le développement durable fasse partie de sa culture organisationnelle et de réaliser sa vision.
  
• Division du développement durable : Il s'agit d'une équipe spécialisée à l'Administration centrale qui coordonne la mise en oeuvre de la stratégie de développement durable. Elle se trouve au sein de la Direction de la gestion des immeubles et du développement durable de la Direction générale des finances et de l'administration. La Division compte trois groupes qui supervisent trois volets importants de la stratégie :
  
  Le Groupe du développement durable dirige la mise en oeuvre globale de la stratégie de développement durable. Il s'occupe plus particulièrement des buts 2, 3 et 4 (programmes, employés et systèmes).
  
  Le Groupe du système de gestion de l'environnement dirige la politique, la planification, les mesures et les révisions pour le but 1 (opérations).
  
  Le Groupe des opérations environnementales dirige la mise en oeuvre d'initiatives environnementales particulières relatives au but 1 (opérations). Il le fait en traitant les aspects environnementaux relatifs aux installations qui peuvent concerner l'Administration centrale et/ou les régions et notre fournisseur de service.
  
  La Division du développement durable est responsable de la mise à jour de la stratégie, au minimum tous les trois ans, et en coordonne la mise en oeuvre. Elle regroupe l'information sur le rendement en matière de développement durable à l'échelle de l'Agence pour les rapports annuels présentés au Parlement, au conseil de direction et aux employés. Elle répond également aux demandes d'information aux fins de la vérification provenant des services de l'évaluation des programmes et de la vérification interne ainsi que du Commissaire à l'environnement et au développement durable. La Division du développement durable dirige aussi les communications relatives au développement durable, les efforts d'apprentissage et les événements, fournit l'expertise et les conseils, répond aux demandes des clients et assure le leadership et l'appui technique au Réseau du développement durable.
  
• Réseau du développement durable : Chaque direction générale et région de l'ARC prépare un plan d'action relatif au développement durable qui appuie et alimente directement la stratégie de développement durable nationale et le plan d'action global. Afin de mettre en oeuvre ces plans d'action, chaque direction générale, région et fonction opérationnelle de l'ARC a nommé un représentant du développement durable et un coordinateur du développement durable. Ces deux postes représentent le principal moyen de faire part du développement durable aux employés et de recevoir leur rétroaction. Le représentant du développement durable est sélectionné parmi les membres de la direction. Il coordonne la planification du développement durable et les rapports dans son secteur de responsabilité, et obtient l'approbation nécessaire auprès de la haute direction. Un coordinateur désigné du développement durable appuie le représentant du développement durable en coordonnant la mise en oeuvre des activités du plan d'action de la direction générale ou de la région. La plupart des directions générales et régions ont créé des comités du développement durable et, parfois, des sous-comités qui appuient leur travail.
  
• Comité national du système de gestion de l'environnement (SGE) : Ce comité a été créé pour traiter uniquement notre but opérationnel 1. Il est composé de représentants de chaque direction au sein de la Direction générale des finances et de l'administration à l'Administration centrale et de chaque région, ainsi que de représentants d'autres directions générales, sélectionnés à l'Administration centrale, comme les directions générales des Ressources humaines et de l'Informatique. Pendant la période visée par cette stratégie, nous inviterons les membres des directions générales opérationnelles de l'ARC à participer à ce comité pour évaluer les répercussions des options de prestation de services électroniques sur l'utilisation du papier. Plus particulièrement, le rôle de ce comité consiste à planifier, approuver, coordonner, mettre en oeuvre et étudier le Système de gestion de l'environnement dans leurs secteurs respectifs, tel que demandé par le coordinateur national du système au sein de la Division du développement durable. Des sous-comités axés sur les aspects environnementaux, comme l'approvisionnement, le parc automobile et le papier ont été formés.
  
• Directions générales : Nos directions générales intègrent le développement durable aux décisions de l'ARC. En intégrant le développement durable dans leurs secteurs de responsabilité fonctionnels, les directions générales peuvent diriger le changement au niveau organisationnel. Dans le cadre de leur plan d'action pour le développement durable, les directions générales définissent les rôles spécifiques pour mesurer, contrôler et établir des rapports sur les engagements en matière de développement durable et sensibiliser leurs employés. Elles sont tenues de regrouper l'information sur le rendement en matière de développement durable dans le rapport d'orientation générale présenté à la Division du développement durable.
  
• Régions : Les régions sont essentielles à la réussite de la stratégie de développement durable. Elles forment la majorité de l'effectif de l'ARC, assurent la prestation de nos programmes et travaillent avec les collectivités locales. Chaque région compte sur la direction générale fonctionnelle pour obtenir un appui lorsqu'il faut établir dans quels secteurs améliorer les services. Les activités sont donc intégrées au plan d'action régional de développement durable. Les bureaux régionaux définissent les rôles spécifiques pour mesurer, contrôler et établir des rapports sur les engagements en matière de développement durable et faire la sensibilisation au niveau local. Ils sont tenus de regrouper l'information locale sur le rendement en matière de développement durable dans un rapport régional destiné à la Division du développement durable de l'Administration centrale.
  
• Partenariats : L'établissement de partenariats est la pierre angulaire de la mise en oeuvre de la stratégie de développement durable. La Division du développement durable assure la liaison avec d'autres ministères par l'intermédiaire de divers groupes de travail. Cela aide à assurer que la stratégie fait état de l'orientation et des priorités du gouvernement du Canada et de nos partenaires. Les directions générales et les régions travaillent déjà en partenariat avec d'autres ministères dans le cours normal de leurs activités. Cependant, nous avons cerné des cibles particulières dans notre stratégie pour lesquelles nous devrons établir des partenariats avec d'autres ministères afin de promouvoir le développement durable. Cela comprend notre nouveau partenariat avec Transports Canada pour élaborer le programme d'options de transport de l'ARC et avec Environnement Canada pour élaborer des ententes de travail et de déplacements durables à l'intention des vérificateurs. Nous allons aussi renforcer nos partenariats avec les provinces, les territoires et les autres ministères à mesure que nous officialiserons les critères de développement durable dans le cadre des lignes directrices pour les négociations.
  
• Direction : La planification et la mise en oeuvre du développement durable à l'ARC sont guidées par la participation et les directives de la direction à tous les niveaux, y compris celle du conseil de direction.
  
• Employés : Le développement durable est une responsabilité partagée à travers l'ARC. Les employés doivent connaître les principes du développement durable et les mettre en pratique dans le cadre de leurs fonctions.

Structure organisationnelle du programme de développement durable

Disponible aussi en version texte et en format .pdf.

7 Dans la Stratégie de développement durable 2001-2004, le but 1 consistait à Préparer les gestionnaires, et le but 2 consistait à Préparer les employés à contribuer au développement durable.

8 Il s'agit d'une combinaison d'événements, de communiqués, de présentations et de séances de sensibilisation.

9 Chaque direction générale et région de l'Agence a un plan d'action individuel en matière de développement durable, qui est fondé sur le Plan d'action du DD à l'échelle de l'Agence.

10 La liste de contrôle en matière de développement durable et l'Optique du DD sont deux de ces outils.

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