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Annexe B : Repas et indemnités

En vigueur : le 1er avril 2024

Les indemnités de repas sont examinées tous les six mois et les révisions en découlant, le cas échéant, entrent en vigueur le 1er avril et le 1er octobre.

Les voyageurs recevront soixante-quinze pour cent (75 %) de l'indemnité de repas et de faux frais à partir du 31e jour civil consécutif et cinquante pour cent (50 %) de l'indemnité de repas à partir du 121e jour civil consécutif au même lieu de déplacement lorsque des résidences d'affaires ou des appartements meublés sont mis à la disposition des voyageurs dans les environs du lieu de déplacement, ou lorsque les voyageurs choisissent de séjourner dans un logement privé.

1. Voyages au Canada

Voyages au Canada
1. Voyages au Canada $ Canadien (taxes incluses)
Canada (toutes les provinces)
et les
É.-U. (sauf Alaska)
 		 Yukon et Alaska TNO Nunavut
1.1 Indemnité de repas
Petit déjeuner

24,90

 25,95 28,20 30,10
Déjeuner 25,20 23,80 34,25 36,55
Dîner 61,85 68,65 73,25 97,35
Total des indemnités de repas 111,95 118,40 135,70 164,00
1.2 Indemnité de faux frais 17,50 17,50 17,50 17,50
1.3 Indemnité de transport - voyages de fin de semaine à la résidence
Fin de semaine de deux jours 358,90 371,80 406,40 463,00
Fin de semaine de trois jours 538,35 557,70 609,60 694,50
Fin de semaine de quatre jours 717,80 743,60 812,80 926,00
1.4 Taux de logement particulier non commercial 50,00 par nuitée

2. Voyages aux États-Unis

Les taux applicables aux É.-U. sont identiques à ceux du Canada, mais ils sont versés en devises américaines.

3. Localités au Nunavut

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